Procès Verbal - pv elections maire et adjoints 1629851

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Procès Verbal - pv elections maire et adjoints 1629851 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h19 par la commune de Prunières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv elections maire et adjoints 1629851)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Houuhes Mpes COMMUNE roues les communes TD RUNIERE Sr le |

ARRONDISSEMENT Election du maire et des adjoints

TT PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

L'an deux mille Viagf..s x Lire 1e DR LL ee. du mois

de rs … ES À ARR B rs heures

EEE LAB... minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

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la commune de EU NRC SE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

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Date de transmission de l'acte: 20/03/2026

Date de reception de l'AR: 20/03/2026

005-210501060-2026_021AUTRE-AU

AGEDIAbsents ! DCE ER... PReuncrse..er..nne TÉRNEN à delBnenrT-

Lure MN SN eee.

4. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M VERO:ER. | Serun-luiec, maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M NN. TR See | Léseereer eee ereees eee errors a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). I a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Densesee déesse LA... Conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

1 Préciser s'ils sont excusés. ._ 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en «| Pate de transmission de l'acte: 20/03/2026 $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation san Date de reception de l'AR: 20/03/2026 005-210501060-2026 O21AUTRE-AU

AGEDI-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote CD

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... C2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................................................... AR

f. Majorité absolue 4... Lnreseeeenneseeeeeeeeeeernne E

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mnrnnene manne eee mea enenenneneure

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moit Date de transmission de l'acte: 20/03/2026

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supér Date de reception de l'AR: 20/03/2026 005-210501060-2026_0O21AUTRE-AU

AGEDI_4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TC

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... La

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Le

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................. J

/ f. Majorité absolue 4... Lieerreneecececeeceneeeeecencecceneneeceeeneeseeeneeeecee censées

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..............…..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) UT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— dd]... ..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.1. Proclamation de l’élection du maire

M.VERMER . Beana-té a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. Date de transmission de l'acte: 20/03/2026 5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Date de reception de l'AR: 20/03/2026 005-210501060-2026 021AUTRE-AU

AGEDI3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M .VERMER..... Ternes Lecce ..

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ........ D... adjoints au maire au

maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de ................ D. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à ........ Leeiees eee Bu le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................. AS EE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ............... A Léneeeeeeeeress

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote e

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... AA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... æ)

Date de transmission de l'acte: 20/03/2026

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Date de reception de l'AR: 20/03/2026 005-210501060-2026 O21AUTRE-AU

AGEDIe. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]....................... _ AD

f. Majorité absolue 4... €

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LLDOSSETT..... PEL Br Leu AE nn | LA Dix

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................. Pins

f. Majorité absolue * Pons

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) T

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... La

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................... fl...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Date de transmission de l'acte: 20/03/2026 % Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Date de reception de l'AR: 20/03/2026

005-210501060-2026_O21AUTRE-AU

AGEDIINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M OS SOT....... A ERT A rer Lanreneeene rende eee eeeeeeeeeeuee . IS ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations "°

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal paragraphe « Observations et réclamations ».

Date de transmission de l'acte: 20/03/2026

Date de reception de l'AR: 20/03/2026

005-210501060-2026 021AUTRE-AU

AGEDI5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .........“ Nas .…..Det£......................... ,

1 minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Mhel de CAN : | Rs ci MA4

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avé de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec! Date de transmission de l'acte: 20/03/2026 de l'État. Date de reception de l'AR: 20/03/2026

005-210501060-2026_021AUTRE-AU

AGEDI