Procès Verbal - 1 pv election maire adjoint 2023

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Procès Verbal - Pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - Pv election maire et adjoint

Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints 1

Procès Verbal - pv election maire et adjoint n 1

Procès Verbal - 1 pv election maire adjoint 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv election maire adjoint 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Communes de moins

COMMUNE : de 1 000 habitants

HAUTES ALPES. _

L E PO ÊT Élection du maire et des ARRONDISSEMENT

adjoints

LARAGNE MONTEGLIN En

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

L'an deux mille vingt trois, le dix sept du mois de février à 19 heures 0 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du coc

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE POËT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

INERU Benmard | G[VARUDAN Gemeuteue | REY Amina

|PRAPEGAN Gen SUEST2 D'YELEHARE Tu FERRET Jeon- Ha bete TOLIVÉT Hid.Dl BELHIA Aude | SIMON Teen -d

RLUANC Timkle MoNTAY Ale RAILLON Phaumer

GUICHARD Mare -Amme DUVOUL D Lommence | CHABOT Pilime

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M , Maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 «

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M iii crneneeneneeoonnnennsececeneeeneeccesecnnneceaeenssenee a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municip

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du matre

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’app

nominal des membres du conseil, a dénombré ..…… AE denseseesesseenese conseillers présents et a constaté que la condition de quorum post

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

l a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7«

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, auct

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité «

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau . |

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mm£.....… ELU. Race H. BLANC. _ TT

... AC. , Rien rieninenennenennrennnineenenenernnnenreeer ne cnnernenennnnnneerer D

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appet de son nom, s’est approché de la table de vote. I! a fait constater au président qu'il n'était porteur qu

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseilter municipal

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel «

leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.PRESS IE vURS AU USIiNer GUISSIIET, I à 816 ImMmMegiatement procede au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et envelopp:

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annext

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, lt

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va «

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs n'entrent pas en compte pour la détermination de

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin e

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... û

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

\4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... deu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres ] En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin © RE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj...

f. Majorité absolue 4... "Mur L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS L - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) unie

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

_

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ce _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................... "#’… u

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS L_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du m pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints Ge …

Sous la présidence de M... Aga. PAPE GAY... élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 «

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modaliti

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit Mafhe. éessres crea fineeceec cesser

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de ar .

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quabne- se le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 _ .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eur | S L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... — O .

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... i

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] [4

f. Majorité absolue 4... "eur _ r

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} UT =

f. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

T Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | __ En chiffres En toutes lettres

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... = =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) | 5 ———

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ne = = =———

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] L | =

f. Majorité absolue 4 & —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS LL NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

.. NEA NU... Denme O

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... enr

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS :

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘0

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) mn r

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d}

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2,3 si l'élection a été acquise au premier tour. 10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee { S do

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... CL 3 .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] | è

f. Majorité absolue 4... ur _ ë ….

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS =

| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

EOAGARD... Mage arme ln D la Deune.

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) inner RE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] nn

f. Majorité absolue 4 RE _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?2. TT

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés {[b — c — d]

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

11 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

: Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ f —

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee LL S Lo

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O _ LL 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L d- E ne

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] ___{ 2 Cd

f. Majorité absolue #.............. ue R ne

E | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS | ne NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En

toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) use = | 5 :

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 =

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... _ \ _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... | {

f. Majorité absolue #.............ue X =

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BLANC. he. GAL NRONANGERERXRENUE.

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) une [ S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... |

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BLANE.T ha HE assise

GANRO DAN..Cemeux tue.

4. Observations et réclamations {5

18 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bures est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est

faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».16

5. Ciôture du procès-verbal ue

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AE Fast 1913 5 À cerises VAN heures, Kaenke.

minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseu

et le secrétaire,

Le maire (ou Son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

12

E TT LE

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

COMMUNE : LE POËT Hautes alpes Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Mu M o NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! | % cdi ous fk

Ma PAPEGAM... he... |. ADR. /LASS Maire Rarakane

[Me REV. Agneau ASlos Li4S&. Premier adjoint Quake

A DERO.. benne .0.8.10N{/1aux. Deuxième adjoint De

ME. COL CHRR O0. Mans ho me. ASIA. Troisième adjoint Dow

ME. LL GLN RO RANL.. Ge mere Ve. LBMARLAS60.. Qatar time ahiant. |. Se

Fait à

Le maire Le conseiller municipal

{ou son remplaçant), le

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de Fadjoint).

Les assesseurs,

le AFle2.4.181 8

Le secrétaire,

_=R RE