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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0248)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90842) / vendredi 24 juin 2022 à 18:20 1 / 2 RESSOURCES - - --
22-B-0248
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
SEM VILLE RENOUVELEE - PARTICIPATION DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE A L'ECRITURE DE SON PLAN STRATEGIQUE - CONVENTION
D'OBJECTIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Contexte
La Société d'Économie Mixte Ville Renouvelée a pour objet la réalisation de prestations et d'études, d'opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation, liées à la reconquête urbaine. Elle exerce ses activités dans les domaines de l'aménagent urbain, de la construction, de l'implantation économique, du stationnement et de la mobilité, de la gestion locative et patrimoniale, du portage immobilier.
Dans le cadre de la rédaction de son plan stratégique d'entreprise, la SEM Ville Renouvelée a sollicité une participation financière de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 15 000 €, l'élaboration de ce plan stratégique en matière de services communs aux entreprises participant d'un programme d'intérêt général et concourant au développement du territoire métropolitain, dans son volet implantation économique.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
L’article L 1523-7 du CGCT indique que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises.
La participation de la Métropole Européenne de Lille s'inscrit dans le cadre de l'écriture par la Société d'Économie Mixte Ville Renouvelée de son plan d'action stratégique de société, lequel plan concoure au développement du territoire métropolitain dans son volet implantation économique.
L'écriture de son plan stratégique par la SEM Ville Renouvelée s'appuiera sur une analyse réalisée, par une assistance à maitrise d'ouvrage, de ses activités et de ses perspectives de développement, par l'audition des actionnaires de la SEM Ville Renouvelée, dont la Métropole Européenne de Lille, et la consolidation de leur vision. (90842) / vendredi 24 juin 2022 à 18:20 2 / 2 RESSOURCES - - --
Le budget prévisionnel de réalisation de cette action se porte à 57 400 € HT.
La Métropole Européenne de Lille est sollicitée par la SEM Ville Renouvelée pour une participation à hauteur de 15 000 €, représentant 26,13% du budget de réalisation de l'action.
La participation de la Métropole Européenne de Lille à l'action d'écriture du plan stratégique de la SEM Ville Renouvelée fera l'objet d'une convention à signer entre les parties, conclue au titre de l'année 2022 et qui prendra fin à l’extinction des obligations de paiement qui y seront fixées.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de la Société d'Économie Mixte Ville Renouvelée d'écriture de son plan stratégique de société ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 15000 € pour la Société d'Économie Mixte Ville Renouvelée;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la Société d'Économie Mixte Ville Renouvelée;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 15000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Michel COLIN, Matthieu CORBILLON et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.