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Arrêté - 183 Privatisation du stationnements pour creation dun accès avenue de Bordeaux STTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 183 Privatisation du stationnements pour creation dun accès avenue de Bordeaux STTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024.12.11183
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux déaits des libertés des collecti
Vu le loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, 411.5, 412.8, et R411.25 à R411.28 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu linsteuction interministérielle sur la signalisation routière, Ivre 1 - 6% partie (signalisation temporaire};
Vu 18 demande de la socété STTP SAS en date du 12/11/2024 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutants les 1ravaux;
| ARRÊTE
ARTICLE 1°": OBJET
Le 18 novembre 2024, toute la journée, la société STTP SAS est autorisée à stationner confarmément au plan joint pour la création d'un accès avenue de Bocdeaux;
Google Maps 1. Demonde de Sahonnemert
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
La partie du stationnement devra être sécurisée par de la rubalise ou tout autre moyen permettant de signaler les matériaux; Ville de
Carbon
Blanc
LP ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par le pétitionnaire et sos sous-traitants pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état pr le soin et à charge de la société STTP, en cas de dégradation
ARTICLE 5:
+ Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Mensieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Elanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
La société STTP SAS VYVYY
sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CARBON-BLANC, |e-17 novembre 2024
Pour le Maire,
L'adjoint dés à l'urbanisme,