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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet: Mise en place d’un service de prêt du broyeur de végétaux aux communes et validation dans le cadre des actions inscrites au Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Il est rappelé à l’assemblée les sous-actions répertoriées dans l’axe 1 du PLPDMA :
- Axe 1 : Eviter et gérer la production de déchets verts/ Encourager la gestion de proximité des biodéchets
1-4 Déchets verts : accompagnement du grand public ;
1-5 Déchets verts : accompagnement des collectivités et mairies ;
1-6 Déchets verts : accompagnement des agriculteurs.
Il est souligné l’importance de développer des actions visant à réduire les tonnages de déchets verts en déchèteries. En effet, ce tonnage ne cesse de croître (+20% en 2024) et représente un coût financier important pour la collectivité. Les déchets verts ne doivent plus être considérés comme un déchet mais bel et bien comme une ressource qui vient nourrir le sol et entretenir sa fertilité naturelle.
Le président rappelle qu’un partenariat a déjà été établi en 2023 avec les agriculteurs au bénéfice de la récupération du broyat en déchèterie à des fins de co-compostage en bout de champ, et que cela fonctionne.
N° 2024/8/35
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024835-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024835 2
Il précise que la collectivité a bénéficié grâce au programme LIFE, de crédits pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux, dont la mise à disposition aux communes pour un broyage sur leur territoire et une utilisation locale du broyat pourrait être une action intéressante.
Afin de permettre cette mise à disposition, une convention fixant les règles doit être validée, ainsi que la grille tarifaire annexée en cas de détérioration du matériel. Les grandes lignes de cette mise à disposition se déclinent ainsi :
La communauté de communes prête le broyeur à la commune moyennant la signature d’une convention de prêt. Les conditions générales du prêt (modalités de réservation, durée, responsabilités, conditions d’utilisation, et de restitution…) sont précisées dans cette convention.
L’emprunteur recevra une formation préalable à l’utilisation du broyeur thermique EVO 150 dispensée par l’agent en charge du PLPDMA.
La CCSPVA assure l’entretien courant du matériel et toute détérioration fera l’objet d’une facturation à l’emprunteur conformément à la grille tarifaire annexée à la convention de prêt.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise le président à signer la convention de prêt aux communes du broyeur thermique jointe à la présente délibération ;
- Valide la grille tarifaire annexée à la convention de prêt en cas de détérioration, de remplacement du matériel endommagé ou non restitué.
- Autorise le président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en place effective de ce service de prêt du broyeur aux communes du territoire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024835-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024835