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Déliberation - 762414
Déliberation - 816815
Acte - 1942664
Compte-Rendu - 331072?projectId=1780
Compte-Rendu - 2091300
Compte-Rendu - 1421582
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1421582)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Logement,
Cemmun
Département
de
la
Moselle
| Hrrundissement
de
Fhienuille-Ouest
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 19
Conseillers présents
: 14
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
14 septembre
2023
— 18
h 30
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents
: Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Sophie
GRZELAK,
Anthony
SARTORI,
adjoints,
Michel
D'AMORE,
Claire
DANDA,
Aurélie
GUILHEM,
Sylvain
JACQUE,
Sarah
MALINOWSKY,
Philippe
MOURAUX,
Laurent
SACCHET,
Virginie TOTH,
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés:
Sylvie
BECQUER,
adjointe,
Joëlle
FRIEDRICH,
Sandrine
HELES,
Rémi
SCHAEDGEN,
Pierre
WAGNER,
conseillers
municipaux
Procuration :
/
Convocation
du
11/09/2023
- Affichée
le
11/09/2023
Le Maire constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Bilan
Police
Pluri-Communale,
Rentrée
scolaire
2023/2024,
Décision
modificative
n°
1,
Chasse
communale
— Renouvellement
des
baux
2024-2033,
Opérations
immobilières
en
cours,
Personnel
communal
- Mesures
diverses,
Location
de
2 logements
communaux,
Régularisation
d'un
bail
rural,
Fêtes
de
fin d'année,
Commerces
ambulants
— Droit de
place,
Ouverture
à toutes
propositions.
2 3 © © I 1 BP & D = ©
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24/07/2023
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du 24 juillet 2023.
1.
BILAN
DE
L'ACTION
DE
LA
POLICE
PLURI
COMMUNALE
Monsieur
Laurent
CAVALIERI,
Directeur
de
la
Police
Pluri-Communale,
a dressé
le
bilan
de
l'action
de
la
Police
Pluri-Communale
sur
la
Commune
de
TRESSANGE,
après
une
année
de
mise
en
service
de
ce
nouveau
dispositif. Les conclusions
provisoires
sont globalement
positives.
Une
amélioration
significative
des
problèmes
de
sécurité a été enregistrée.
Un
dialogue
entre
les
élus
et
le
Directeur
a
permis
de
mettre
en
évidence
les
points
à
améliorer,
notamment
la vitesse excessive
en agglomération.
La recrudescence
des cambriolages
et la persistance
des
petits délits sont des
points à ne pas
négliger.
Les
relations
avec
la Gendarmerie
s’améliorent
mais doivent être consolidées.
C'est
par
une
action
commune
solide
« Municipalité
—
Police
—
Gendarmerie
»
que
des
résultats
tangibles pourront être obtenus.2.
RENTREE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
2023-2024
a) Groupe
Scolaire
« Les Crayons
Magiques
» : Effectifs :
- Ecole
Maternelle
:
95
}
263
- Ecole
Elémentaire
:
168
}
élèves
Diminution
de 2 élèves
par rapport à la rentrée
précédente.
29 élèves
proviennent de communes
extérieures,
soit 11
% des effectifs.
b) Périscolaire
« 1, 2, 3 Soleil
» :
Effectifs en progression
: 230 enfants sont inscrits à la rentrée (207
l'année dernière)
- Maternelle
:
84
}
230
- Elémentaire :
146
}
élèves
c) Mouvement
personnel
enseignant
:
- Départ :
* Madame
DEL
CIOTTO
(Elémentaire)
- Arrivée :
* Monsieur WEBER
(Elémentaire)
Madame
CROUSARD
assure
la décharge
de Madame
MARANO
(lundi et mardi)
d) Travaux : - Réfection
nez de marche
des escaliers
intérieurs du Groupe
Scolaire
- Signalisation
(peinture au sol et panneaux)
des
accès
aux
bâtiments
- Dossier végétalisation
de la cour en cours d'instruction
- Déplacement
du porte-vélos
e) Transports
piscine
:
Des
difficultés apparaissent
pour trouver une
entreprise susceptible
d'assumer
le transport des élèves
à
la piscine scolaire.
Les consultations
se poursuivent.
3.
BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Sur proposition du
Maire,
le Conseil
Municipal
accepte
la Décision
Modificative
n°
1 et vote les crédits
supplémentaires
sur l'Exercice
2023 :
- Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et recettes équilibrées à la somme
de
1 244
993,00 €
- Section d'investissement
:
Dépenses
et recettes équilibrées à la somme
de
1 274
151,00 €
D'autre
part, le Conseil
Municipal
décide
d'inscrire au
Budget
une
subvention
exceptionnelle
de 354,24 €
à l'Association
« La Pédiatrie
Enchantée
» qui a pour mission
de favoriser l'accès à l'art et à la lecture pour les
enfants et adolescents
hospitalisés en
Lorraine et accueillis au Centre
Départemental
de l'Enfance de Moselle.
4.
CHASSE
COMMUNALE
- RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DU
2 FEVRIER
2024
AU
1ER
FEVRIER
2033
Après
avis des
Commissions
Communales
de Chasse
« ad hoc
», le Conseil
Municipal
:
- émet
un
avis
favorable
au
choix
ainsi
qu'à
la superficie
des
2 lots
qui feront
l'objet d'une
procédure
de
gré à gré, à savoir :De
nl
1
-p
fo
/
e
7
Oo
1:
»
Caspte
tendu
du
Corse
JYUUCIPAL
-
OJCARCE
L'AILE
€
Superficie
totale
location
de
la
7
Superficie
restant
à répartir
chasse
Supertels
de
I
Cemmune
entre
les
particuliers
Lot
1
277ha
87a
87ca
49ha
48a
96ca
228ha
38a
91ca
(2015-2024
: 307ha
72a
80ca)
(2015-2024
: 54ha
35a
53ca)
(2015-2024
: 253ha
37a
27ca)
Lot 2
207ha
30a 30ca
69ha
35a
26ca
137ha
95a 04ca
(2015-2024
: 305 ha
73a 38ca)
(2015-2024
: 69ha
35a
26ca)
(2015-2024
: 236ha
38a
12ca)
TOTAUX
485ha
18a
17ca
118ha
84a
22ca
366ha
33a
95ca
(2015-2024
: 613ha
46a
18ca)
(2015-2024
: 123ha
70a
79ca)
(2015-2024
: 489ha
75a 39ca)
De
ces
lots ont été soustraites
les superficies
ayant
fait l'objet d'une
déclaration
de
réserve
et demande
d'enclave
par leurs propriétaires.
5.
OPERATIONS
IMMOBILIERES
EN
COURS
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
faites
par
2
acquéreurs
potentiels
des
immeubles
mis en vente
par la Commune
selon
détail ci-après
:
- 2 rue Alain
GERBAULT
au
prix de
185
000 €
- 4 rue Alain
GERBAULT
au
prix de
175
500 €
Pour information,
la mise à prix était de
165 000 € par immeuble.
D'autre
part,
le Service
des
Domaines
sera
consulté
pour
l'évaluation
de
la parcelle
à bâtir qui
est en
cours
d'arpentage
à l'arrière des
2 immeubles
en
cours
de
vente.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
le renouvellement
d'un
contratà
due
déterminée
du
12 septembre
2023
au 31
aout 2024
pour un agent de service communal.
7.
LOCATION
DE
2 LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à la location,
aux
conditions
établies,
de
deux
logements
communaux
vacants,
à compter
du
1° novembre
2023,
aux adresses
suivantes
:
- 4 rue
de
l'Eglise
à TRESSANGE
- 7
rue
des
Jardins
à LUDELANGE
8.
REGULARISATION
D'UN
BAIL
A
FERME
Le Conseil
Municipal
décide
la régularisation,
sur une
période de 5 ans
(2019-2023),
de la location
d'une
parcelle de terre agricole
appartenant
à la Commune,
exploitée
par un agriculteur.
D'autre
part,
cette
parcelle
d'environ
2 hectares,
fera
l'objet d'un
bail à ferme
à compter
de
l'année
2024.Co
1
1
-1
f
5.
;
s
On
dre
/
<
/
9/94
CZ
Qf:
du
Conseil
Municipal
- Séance
Cadinaire
du
14
septemtire
2023
—
15
k
[
9.
FETES
DE
FIN
D'ANNÉE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
calendrier
des
fêtes
de
fin d'année
organisées
par
la Municipalité
et le
CCAS
aux dates ci-après
:
- Opération
« Brioches
de
l'amitié
» les
13 et 14
octobre
2023
- Repas
des Anciens
le 22 octobre
2023
- Resto
du Cœur
les 15 et 16 novembre
2023
-- Spectacle
de
Noël,
distribution
sachets
de noël aux enfants et colis pour les veuves
le 13 décembre
2023
10.COMMERCES
AMBULANTS
- DROIT
DE
PLACE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
réclamations
qu'il
enregistre
et
qui
sont
consécutives
aux
nuisances
sonores
émises
par
certaines
activités
commerciales
(fixes
et ambulantes).
Le
dossier
va
être
examiné
en
concertation
avec
les intéressés.
D'autre
part,
le Conseil
Municipal
envisage
de
créer
un
droit de
place
pour
les commerces
ambulants
installés
sur le domaine
public.
Cette
question
sera
revue
prochainement.
11. AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA SEANCE
- NEANT
Séance
levée
à 21h00
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
le 17 octobre
2023
—- 18h30
TRESSANGE,
le 19
septembre
2023
Le
Maire,
——
Denis
SCHITZ