Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 158 RH CREATION D un Emploi Permanent de Charge de Mission Projet Social Territorial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 158 RH CREATION D un Emploi Permanent de Charge de Mission Projet Social Territorial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20241220-2024 158-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 8
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 2
Le 18 décembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Thierry GAIDE
Eric JACQUEMOUD donne pouvoir à Lionel ARPIN
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Gérard VERNAY est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20241220-2024 158-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2024-158 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION PROJET
SOCIAL TERRITORIAL
Le Conseil Communautaire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
UU le tableau des effectifs existant;
UU l'avis du Bureau Communautaire en date du 03 Décembre 2024;
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour élaborer et participer à la mise en
œuvre du projet social territorial en exerçant une fonction de conseil ou d'expertise auprès de la
direction et des élus ;
Il est proposé :
La création d'un emploi permanant à temps complet ouvert aux grades de catégorie A: Attachés
Territorial, Infirmiers en soins Généraux ou Conseillers territoriaux socio-éducatifs afin d'assurer les
fonctions de Chargé de mission projet social territorial pour exercer les missions suivantes :
-__ Participation à la définition des priorités pour les services sociaux
o Participer à la conduite du diagnostic social du territoire à travers une approche
interdisciplinaire en cohérence avec les logiques du développement social et du
développement durable
o Mettre en place un dispositif d'observation sociale
o Évaluer les besoins de la population en matière d'action sociale
o Analyser des indicateurs sociaux
- Participation à la mise en œuvre de l'étude sociale commune avec la communauté de
communes des Versants d'Aime
o Participer la fin de l'élaboration de l'étude sociale Haute-Tarentaise/Versants d'Aime
et à son appropriation par les élus et les partenaires
o Mettre en place la stratégie et le plan d'actions en partenariat avec la communauté de
communes des Versants d'Aime
o Travailler à la définition de l'organisation et des outils institutionnels pour mettre en
œuvre la stratégie et les actions de l'étude
o Suivre sa mise en œuvre et évaluer les actions mises en place
- Conseil technique et soutien aux pratiques professionnelles
o Conseiller en matière d'éthique et de déontologie
o Analyser des situations sociales et médico-sociales et dégager des pistes
d'optimisation en concertation avec les responsables d'unités techniques
o Animer des groupes d'échanges de pratiques
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 décembre 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Publié le
ID : 073-247300254-20241220-2024 158-DE
- Assistance aux partenaires internes et externes pour le montage de projets collectifs
© Mettre en cohérence des projets spécifiques d'action sociale en fonction des
orientations politiques
Développer des coopérations institutionnelles, associatives ou individuelles
Accompagner les partenaires dans le montage technique des projets d'intervention
sociale
-__ Conseil, appui technique et organisationnel
©
©
O0
O
O
O
Analyser et formaliser la demande de conseil
Élaborer des avis ou des préconisations (juridiques, financiers, techniques) dans le
cadre d'un projet, d'une instruction de dossier, d'une procédure
Sensibiliser les services et diffuser des supports d'information
Contribuer à l'écriture des cahiers des charges
Rédiger des notices, informations, instructions et procédures
Conduire des actions d'accompagnement des agents (conseil, information, formation,
tutorat...)
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article
L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait
recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions
très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
" De CREER à compter du 1% Janvier 2025, un emploi de Chargé de mission projet social territorial
de catégorie A: Attachés Territorial, Infirmiers en soins Généraux ou Conseillers territoriaux
socio-éducatifs à temps complet
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025 de la Communauté de Communes de
Haute-Tarentaise
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 décembre 2024 2/2