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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 23 RH Creation d un emploi permanent de technicien Technicien eau et asainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 23 RH Creation d un emploi permanent de technicien Technicien eau et asainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 23-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de là communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à
Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 23-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
| 2026-23 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN - TECHNICIEN EAU ET
ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-8-2° ;
VU le Décret 2019-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise ;
VU le tableau des effectifs existant ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de technicien eau et assainissement aux
différents grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux, afin d'anticiper la multitude de
profils des candidats, à temps complet afin de renforcer le service des Eaux ;
Il est proposé la création d'un emploi permanent de technicien à temps complet afin d'assurer les
fonctions de Technicien Eau et Assainissement pour exercer les missions suivantes : e Veiller au maintien en bon état des installations ;
° Contrôle des branchements et leur conformité en relation avec les délégataires ;
° Participation à l'élaboration des projets techniques et suivi des travaux: mise en application du PPI 2025-2035 (programme de 60 millions de travaux) ;
° Suivre le programme d'élimination des eaux parasites des réseaux d'assainissement et des rejets aux réseaux non conformes en relation avec les délégataires ;
+ Répondre aux Demandes d'interventions et Commencements des Travaux (DICT),
Demandes de Renseignements (DR) et Permis de Construire ;
+ Contrôles réglementaires des SPANC ;
+ Mise en application du Schéma Directeur communautaire ;
° Suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau potable et leur protection ;
* Suivi conformité incendie en relation avec centre de secours et les communes (capacité des ouvrages eau à assurer la défense incendie).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur là base de l'article L.332-8-2° du Code
Général de la Fonction Publique qui serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 23-DE
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" CREE à compter du 1er mars 2026, un emploi permanent de Technicien Eau et Assainissement
dans les grades de Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère
classe relevant de la catégorie B, à temps complet ;
= INSCRIT les crédits correspondants au budget annexe Assainissement de la Communauté de
Communes de Haute-Tarentaise.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 2/2