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Déliberation - Approbation rapport gestion NOVIM 2022
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation rapport gestion NOVIM 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
23-09-04 Administration Générale – Administration Générale
NOVIM : approbation rapport de gestion – Exercice 2022
Monsieur le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L1524-5 que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ».
Afin de satisfaire à cette obligation, il convient de vous prononcer sur le rapport de gestion de NOVIM et les états financiers validés par l’assemblée générale ordinaire du 2 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le rapport de gestion de NOVIM et les états financiers validés par l’assemblée générale ordinaire du 2 juin 2023.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 5 septembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 4 septembre 2023
23-09-04 Administration Générale – Administration Générale
NOVIM : approbation rapport de gestion – Exercice 2022
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - BOUGAULT Claude - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à M. COSSEY
M. BOUGAULT à M. BRUNEAU
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. RODRIGUES SOUSA à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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