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Déliberation - 08 Rapport de Gestion de Novim 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Rapport de Gestion de Novim 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
RTE,
#
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-09-08
OBJET
:
Rapport
de
gestion
de
NOVIM
- Exercice
2023
Mis
en
ligne,
le
0 7 OCT.
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 4 OCT,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 30
septembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
-— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à
Gérard
ALLANCHE
-—
Serge
GRANGE
à
Mireille
PAULET
-
Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
: 0.
euéauns
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER
(Loire]
MERE
rél.0477 527400- Fox. 04 77 52 50 46 - contact@maïie-sainl-golmierr- wwwr.saint-goimi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
RAPPORT
DE
GESTION
DE
NOVIM
—
EXERCICE
2023
Monsieur
Jacques
DECHANDON,
adjoint
au
maire,
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
dans
son
article
L1524-5
que
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
».
Afin
de
satisfaire
à
cette
obligation,
NOVIM
(anciennement
SEDL
fusionnée
avec
la
SEM
patrimoniale
42)
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
et
des
états
financiers
pour
l'exercice
2023.
Les
documents
nécessaires
sont
consultables
à
la
Direction
Générale.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
:
"
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
et
les
états
financiers
de
NOVIM
pour
l'exercice
2023.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
30
septembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 4 OCT.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier