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unknown - NOVIM Rapport de gestion 2021 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (unknown - NOVIM Rapport de gestion 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercice 2021

RAPPORT DE GESTION2

I – DONNEES GENERALES

1°) Composition du capital social

L'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2019 avait décidé :

• D'augmenter le capital social de 4 638 997,90 € pour le porter à 5 659 007,90 € par

l'émission de 134 566 nouvelles actions à 7,58 €.

• De réserver la souscription aux 134 566 actions nouvelles aux bénéficiaires

suivants :

Actionnaires Nombre d’actions

Loire Forez Agglomération 7.915

Communauté de communes Charlieu Belmont 14.512

Communauté de communes du Pilat Rhodanien 6.596

SIEL 13.193

LOIRE HABITAT 13.193

Crédit Agricole 19.789

Caisse d’épargne 19.789

EPORA 13.193

SERL 6.597

Caisse des dépôts et Consignations 19.789

TOTAL 134.566

• De modifier en conséquence l’article 6 des statuts relatifs au capital social.

• Que les souscriptions aux actions nouvelles seraient reçues du 25 octobre 2019 au

31 juillet 2020, la période de souscription ayant été prolongée par le Conseil

d’Administration du 19 juin 2020 ;

• De donner tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son président pour la

réalisation matérielle de l’augmentation de capital social ci-dessus relatée,

modifier le cas échéant les dates d’ouverture et de clôture de souscription,

recueillir les souscriptions et les versements, constater toute libération par

compensation, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital

social objet de la première résolution et dans les conditions y figurant et, s’il y a

lieu, de la troisième résolution, procéder à la modification des statuts, retirer après

la réalisation de l’augmentation de capital les fonds déposés sur le compte ouvert

à cet effet et généralement prendre toutes mesures utiles, et accomplir toutes

formalités nécessaires à la réalisation desdites opérations.3

Le Conseil d’Administration du 11 septembre 2020 a constaté :

• Qu'au 31 juillet 2020, tous les actionnaires ont fait part de leur intention de

souscrire ou ont renoncé à exercer leur droit préférentiel de souscription.

• Que le nombre d’actions nouvelles souscrites à titre irréductible et réductible par

les actionnaires s’élève à 125 053 actions, soit 947 901,74 €.

• Que, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale

du 25 octobre 2019, il a limité le montant de l'augmentation de capital au montant

des souscriptions recueillies (soit la somme de 947 901,74 euros) qui ont atteint

plus des trois quarts de son montant, soit 93% de l’augmentation de capital

proposée.

• que l’augmentation de capital est devenue définitive le 20 août 2020, date du

certificat du dépositaire.

Les souscripteurs se sont libérés des sommes exigibles au moyen de versements

effectués auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a délivré le certificat de

dépôt prévu par la loi le 20 août 2020.

En conséquence, le capital social est porté de 4 638 997,90 € à 5 586 899,64 € divisé en

737 058 actions de 7,58 euros chacune.

Parallèlement, l’ensemble des collectivités et parties ont apporté courant 2021 leur

signature à un pacte d’actionnaires.

Le Conseil d’administration en date du 11 septembre 2020, conformément à l’article 13

des statuts, a décidé d’agréer la société PROCIVIS FOREZ VELAY en tant que nouvel

actionnaire et d’autoriser la cession de 13 192 actions de Saint-Etienne Métropole à

la société PROCIVIS FOREZ VELAY au prix de 7,58 euros par action soit un montant total

de 99 995,36 €.

NOVIM a reçu l’ordre de mouvement en date du 9 juin 2021.4

Au 31 décembre 2021, la composition du capital social est la suivante :

ACTIONNAIRES Nombre d'actionnaires Nombre administrateurs % nbre actions montant

ACTIONNARIAT PUBLIC 23 12 62,01% 457 028 3 464 272,24

DEPARTEMENT 1 8 44,47% 327 753 2 484 367,74

ROANNAIS AGGLOMERATION 1 1 4,50% 33 133 251 148,14

ASSEMBLEE SPECIALE 21 3

SAINT-ETIENNE METROPOLE 1 1,45% 10 675 80 916,50

LOIRE FOREZ 1 3,13% 23 035 174 605,30

FOREZ EST 1 2,85% 21 027 159 384,66

CC CHARLIEU BELMONT 1 1,97% 14 512 110 000,96

CC PILAT RHODANIEN 1 0,68% 5 000 37 900,00

SIEL 1 1,79% 13 192 99 995,36

Commune de SAINT-ETIENNE 1 0,88% 6 489 49 186,62

Commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON 1 0,07% 540 4 093,20

Commune de SAINT-GALMIER 1 0,01% 100 758,00

Commune de FIRMINY 1 0,04% 300 2 274,00

Commune de SAINT-CHAMOND 1 0,04% 300 2 274,00

Commune de LA RICAMARIE 1 0,03% 200 1 516,00

Commune de CHATEAUNEUF 1 0,01% 100 758,00

Commune de L'HORME 1 0,01% 100 758,00

Commune de ROCHE LA MOLIERE 1 0,01% 90 682,20

Commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS 1 0,01% 100 758,00

Commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 1 0,01% 100 758,00

Commune d'UNIEUX 1 0,00% 30 227,40

Commune de BONSON 1 0,02% 112 848,96

Commune de SAVIGNEUX 1 0,01% 40 303,20

Commune de CHAVANAY 1 0,01% 100 758,00

ACTIONNARIAT PRIVE 13 6 37,99% 280 030 2 122 627,40

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 2 12,93% 95 293 722 320,94

CAISSE D'EPARGNE Loire Drôme Ardèche 1 1 5,03% 37 109 281 286,22

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 1 6,12% 45 107 341 911,06

DEXIA 1 0,41% 3 020 22 891,60

CCI LYON METROPOLE St Etienne-Roanne 1 0,20% 1 500 11 370,00

CHAMBRE D'AGRICULTURE 1 0,01% 90 682,20

LOIRE HABITAT 1 1,80% 13 248 100 419,84

CHEF DE CENTRE EDF 1 0,00% 5 37,90

BPI FRANCE 1 1 6,31% 46 500 352 470,00

CREDIT MUTUEL 1 0,70% 5 177 39 241,66

EPORA 1 1 1,79% 13 192 99 995,36

SERL 1 1 0,90% 6 597 50 005,26

PROCIVIS Forez-Velais 1 1,79% 13 192 99 995,36

36 18 100,0% 737 058 5 586 899,64

Valeur de l'action : 7,58 €5

2°) Le personnel de la société

Au 31/12/2021, l’effectif de la société (hors Directrice Générale) est de 11 salariés, soit

l’équivalent de 10,4 personnes en effectif temps plein.

- Pôle opérationnel : 7 cadres responsables d’opérations, 2 assistantes d’opérations

- Pôle fonctionnel : 2 personnes (2 agents de maîtrise)

Au cours de l’exercice 2021, il faut noter :

- Le recrutement d’une cadre opérationnelle le 05 Juillet 2021

- Le départ à la retraite d’une assistante d’opérations le 01 octobre 2021

Vous trouverez en annexe l’organigramme au 31.12.2021

3°) Conformément aux dispositions des articles L. 232-1 et suivants du Code de

commerce, nous vous informons des points suivants :

 Aucun dividende n’a été versé par la société au cours des trois derniers

exercices ;

 Aucune action de la société n’est attribuée aux salariés.

4°) Evènements significatifs intervenus en 2021 :

 Modification de l’actionnariat de NOVIM

- Procivis Forez Velay a acheté 13 192 actions à Saint-Etienne Métropole au

prix de 7,58 euros par action soit un montant total de 99 995,36 €.

- Signature du pacte d’actionnaires

 Mouvements de personnel :

- Le recrutement d’une cadre opérationnelle le 05 Juillet 2021

- Le départ à la retraite d’une assistante d’opérations le 01 octobre 2021

 Livraison le 10 novembre 2021 d’un bâtiment industriel dans le cadre d’un Contrat

de Promotion Immobilière signé avec la SCI TALIPS pour l’accueil de la société

LACTIPS.

 Nouvelles opérations significatives confiées à la Société :

- Concession d’aménagement de la Zone des Murons II pour le compte de la

CC Forez Est.

- Prestation d’assistance à Maitrise d’ouvrage et conduite d’opérations pour

les travaux réalisés dans le cadre du Plan France Relance de l’Etat pour

l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.6

- Mandat d’études pour la réalisation d’une zone artisanale située sur Pierre

Semard à Riorges pour le compte de Roannais Agglomération.

5°) Evènements importants survenus en 2022 (depuis la clôture de l’exercice)

Sont portés à votre connaissance les principaux points qui sont intervenus depuis la

clôture de l’exercice :

 Mouvements de personnel :

- Afin de compléter les équipes, un recrutement a été lancé pour un poste de

chargé(e) d’opération Aménagement. L’arrivée est prévue en Juillet 2022.

 Nouvelles opérations significatives confiées à la Société :

- Concession d’aménagement « Cœur historique » pour le compte de la

commune de Saint-Bonnet le Château

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du gymnase Bernichon à

Villars.

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une zone d’activité (ex-

site NEXTER) à Mably pour le compte de Roannais Agglomération.

6°) Evolution prévisible de la société et perspective d’avenir

Ce point a été développé au conseil d’administration du 3 mars 2022. Un plan d’affaires

actualisé portant sur les années 2022 à 2025 sera transmis aux administrateurs courant

été 2022.

7°) Résultat des filiales

NOVIM est actionnaire de quatre filiales :

- La SAS BONVERT, où elle détient 50% du capital de 20.000 € avec la SERL.

En 2021, le résultat constaté est de – 1 916 € ; il était de - 209 € en 2020. Les

fonds propres de la Société sont de 30,8 K€.

- La SCI RENAISSANCE DESJOYAUX, où elle détient 1/3 du capital de 3.000 €.

En 2021, le résultat constaté est de -486 € au lieu de -920 € en 2020.

- La SCI TALIPS, où elle détient 52% du capital de 600 000 € avec la Caisse des

Dépôts et Consignations et la Société LACTIPS.

En 2021, le résultat constaté est de -36 885 € au lieu de +14 412 € en 2020.

- La SCI IM BY’AP, où elle détient 51% du capital social de 178 000 € avec

Monsieur Thomas AUBRON et Monsieur Stéphane MELMONT.

En 2021, le résultat constaté est de -769 € au lieu de + 2 831 € en 2020.7

II – LES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels sont constitués du Bilan, du compte de résultat et de l’annexe

formant un tout indissociable. Le bilan et le compte de résultat agrègent l’ensemble des

activités portées par NOVIM quelle qu’en soit la forme juridique. Le bilan et le compte de

résultat par activités permettent une lecture économique des documents.

.1 – LE COMPTE DE RESULTAT

Après avoir enregistré un bénéfice de 38.619 € lors de l’exercice précédent, NOVIM

dégage un bénéfice net de 53.370 € en 2021 (-34.180€ sur le Fonctionnement et les

concessions de travaux à risque et + 87.549 € sur les Opérations Patrimoniales).

A/ Les Charges d’exploitation

Le total des charges d’exploitation consolidé s’élève à la somme de 7.964 K€ (6.804 K€ en

2020) et se décompose comme suit :

- Fonctionnement 1.469 K€

- Opérations propres - 2.339 K€

- Opérations patrimoniales 425 K€

- Concessions d’aménagement 7.650 K€

- Concessions d’aménagement (exploitation des immeubles) 759 K€

Concernant les charges de fonctionnement d’un total de 1.469 K€, on constate

notamment :

- Charges de personnel :

Elles s’élèvent à 667 K€ (+22% par rapport à 2020) pour 10.42 ETP en effectif moyen (9.58

ETP en 2020).

- Charges courantes d’exploitation :

Les charges courantes : achats, services extérieurs et prestations générales, impôts, frais

de déplacement, amortissements et provisions ont globalement augmenté de 311K€ par

rapport à 2020 . Cette augmentation est expliquée par la prise en compte de la perte à

terminaison de l’opération propre Lignel qui s’élève à 220k€ et est inscrite dans le Poste

Autres Charges (une reprise de provision est inscrite symétriquement dans les produits

d’exploitation).

L’augmentation des charges « récurrentes » entre 2021 et 2020 s’élève in fine à 91k€ soit

environ 7.8%.

Cette situation reflète la maitrise des charges de structure et la mise en adéquation des

moyens en relation avec le niveau de chiffres d’affaires.8

B/ Les Produits d’exploitation

Le total des produits d’exploitation consolidés s’élève à 8.061 K€ (6.990 K€ en 2020) et se

décompose comme suit :

- Fonctionnement 1.351 K€

- Opérations propres -2.339 K€

- Opérations patrimoniales 525 K€

- Concessions d’aménagement 7.650 K€

- Concessions d’aménagement (exploitation des immeubles) 875 K€

Les produits d’exploitation du fonctionnement sont de 1.351 K€. Ils se décomposent

comme suit :

- Prestations de services 226 K€

- Rémunérations des mandats 193 K€

- Transfert de charges rémunération des concessions 543 K€

- Rémunérations secteur immobilier patrimonial et CPI 100 K€

- Autres produits 288 K€ (dont

244 k€ d’impact net de solde de l’opération propre Lignel, 33k€ de refacturation

des charges communes à la SPL CAP METROPOLE)

Les produits d’exploitation de 2021 (hors impact opération propre Lignel) sont en

augmentation (+9.8%) par rapport à 2020. Outre les autres produits qui s’élèvent à 24 K€,

les niveaux de facturations sont les suivants :

- En 2021, le chiffre d’affaires lié aux concessions d’aménagement est en diminution

par rapport à l’année précédente (-14%) et s’établit à 543 K€. La variation de ce

poste est en partie liée aux aléas des commercialisations.

- Les facturations de mandats (193 K€) augmentent de 77% par rapport à 2020.

Cette évolution s’explique par de nouvelles opérations de mandats et la montée en

puissance des mandats déjà gagnés en 2020.

- Les facturations de prestations de services s’établissent à 226 K€ et sont en

augmentation de 10% par rapport à 2020.

- Dans les autres produits apparaissent notamment :

o Les prestations de services fournies à la SPL CAP METROPOLE pour 33 K€

(refacturation personnel mis à disposition et refacturation de charges

communes),9

C/ Résultats

• Le résultat d’exploitation cumulé structure et concessions de travaux (-

2.951€) et opérations patrimoniales (+99.646€) s’élève à +96.696 €.

• Le résultat financier de la structure se compose notamment des produits nets de

placement ainsi que des charges financières et des produits financiers imputés à

chaque opération en fonction de leur trésorerie. Sur les opérations patrimoniales

et les concessions de travaux, le résultat financier est composé des charges

financières sur les emprunts.

• Le résultat financier de la structure est de :

+ 30.510 € (+ 15.886 € en 2020)

Le résultat financier des opérations patrimoniales et des concessions de travaux

est de :

-103.107 € (-140.256€ en 2020)

• Le résultat exceptionnel consolidé de la société est composé

uniquement des produits de reprises de subventions sur les opérations

patrimoniales et sur la concession de travaux Atomelec et des charges sur

opérations anciennes liquidées. Il est de +29.271 € en 2021.

En conséquence, le résultat 2021 net de la structure, des opérations patrimoniales

et des concessions de travaux (qui correspond au résultat net consolidé de NOVIM) est

un résultat bénéficiaire de + 53.370 €.

2 – LE BILAN

Les commentaires ci-après portent sur le bilan de fonctionnement de la société, les

autres colonnes se limitant à isoler les différents flux financiers propres à chacune des

activités de la société (mandats, concessions, opérations sur fonds propres, opérations

patrimoniales).

A/ L’ACTIF

1. L’actif immobilisé net

Le poste passe de 597 K€ en 2020 à 527K€ en 2021. La diminution correspond

essentiellement aux amortissements de l’année et au rachat de la participation

concernant la SEM de Montrond Les Bains.

2. L’actif circulant

Le total de ce poste a augmenté de 85% par rapport à 2020 et s’établit à 16.746 K€ (

contre 9.046 K€ à fin 2020) essentiellement en lien avec l’augmentation de la trésorerie . Il

intègre les points suivants :10

- Créances clients et autres créances : ce poste est composé principalement des

rémunérations à percevoir sur les mandats ainsi qu’auprès des tiers de la SEM au

titre des prestations de services. Il comprend également de la TVA déductible.

- Valeurs mobilières de placement et disponibilités : ce poste augmente de 7.7M€ .

Le montant de 601.439 € correspond aux placements à la date du 31/12/21 de

l’ensemble des fonds des opérations et propres à la Société.

A la même date, les disponibilités destinées au règlement immédiat des dettes

s’établissent à 15.089K€.

Les comptes de liaison à l’actif (18.314 K€) traduisent les avances de trésorerie

consenties aux opérations par le pool de trésorerie.

Le total du bilan fonctionnement ressort à 35.586.963 € au 31/12/2021 pour

28.726.349 € au 31/12/2020.

B/ LE PASSIF

1. Les capitaux propres

Les capitaux propres (hors subventions d’investissements se rapportant aux opérations

immobilières) augmentent de 63.467 € en lien avec le résultat bénéficiaire constaté en

2020 et affecté sur l’exercice.

Si l’on prend en comptes les subventions d’équipements des opérations immobilières et

patrimoniales, les capitaux propres de NOVIM ressortent à 5.784.213 €.

2. Provisions pour risques et charges

Ces provisions s’élèvent à la somme de 97 K€ et comprennent l’ensemble des risques

identifiés, dont le détail figure dans l’annexe des états financiers.

3. Les dettes

A la date du 31/12/2021, elles sont de 294 K€. Elles sont composées, entre autres, des

dettes fournisseurs (125k€) sommes engagées et dues à fin 2021, des dettes fiscales et

sociales (169k€) représentant des dettes de TVA, des engagements vis-à-vis des salariés

(provisions congés payés) ou auprès de l’Etat (taxes, charges sociales).

-Les comptes de liaison au passif (30.127 K€) représentent les opérations en situation de

trésorerie excédentaire.11

III - L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE

L’activité opérationnelle de la Société se mesure notamment à partir des dépenses

d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées sur l’exercice pour les opérations de

concessions d’aménagement, de mandats et de promotion.

Le Chiffre d’Opérations 2021 pour NOVIM (y-compris conduites d’opérations) est de 7 958

K€ HT et de 9 399 K€ TTC dont la composition est la suivante (en €uros) :

 Concessions Conv. d’Aménagement En-Cours HT 2.893.334€ / TTC 3.315.005€

 Concessions Conv. d’Aménagement Immeubles HT 1.433.530€ / TTC 1.720.236€

 OP Propres (CPI et GEGE) HT 3.209.154€ / TTC 3.850.985€

 OP Patrimoniales HT 0€ / TTC 0€

 Mandats HT 6.795.176€ / TTC 8.154.211€

 AMO/Conduite OP (09) HT 4.014.929€ / TTC 4.813.915€12

ANNEXES

AU RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

▪ Comptes de résultat Société 2021 et prévisionnels sur 2022

▪ Etats financiers 2021

▪ Informations sur les délais de paiement fournisseurs- client au

31/12/2021

▪ Bilans des opérations en exploitation

▪ Organigramme de NOVIM au 31 décembre 2021

▪ Résultats financiers des 5 derniers exercices

▪ Liste des CRACLS réalisés