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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo Rapport Dorientation Budgetaire 2021 1
Document publié le Vendredi 5 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo Rapport Dorientation Budgetaire 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
Service des finances : PM
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU
PUY
-EN-VELAY
R R A A
P P P P
O O R R
T T
D D ’ ’
O O R R
I I E E
N N T T
A A T T
I I O O
N N
B B U U
D D G G
E E T T
A A I I
R R E E
2021
Conseil communautaire du 5 mars 2021 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
_______________________________________________________________________________________________
2/35
INTRODUCTION Depuis la loi du 6 février 1992 les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants,
doivent organiser dans les deux mois
qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les
orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public. L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables à compter de l’année 2016. Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Communauté d’Agglomération à la fin de l’année 2020 en vue de débattre sur les orientations budgétaires. Cependant, compte du contexte actuel suite à la crise sanitaire et économique, s’il est possible d’estimer les conséquences immédiates de la crise, il est plus difficile d’évaluer les impacts indirects à court terme. Ainsi, deux scénarios de prospectives ont été réalisés, sur la base des éléments disponibles au moment de l’élaboration du présent document, afin que les élus puissent appréhender la situation et les éclairer pour les décisions à venir. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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3/35
NIVEAU NATIONAL Contexte général : situation économique et sociale (Source INSEE) Au cours d’une année ayant connu des fluctuations économiques d’une ampleur inédite, le PIB a diminué de 8,3 % en moyenne annuelle en 2020, selon la première estimation des comptes trimestriels.
Contexte macro-économique au 4
ème
trimestre 2020
L’activité
économique
française
a
été
affectée
par
le
deuxième
confinement mais dans des proportions moindres qu’au printemps Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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4/35
Impact de la crise sur les finances publiques
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3% du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8% du PIB. Pour 2021, le gouvernement prévoit depuis décembre une baisse du déficit public à 8,6% du PIB et une dette publique à 122,3 % du PIB.
Inflation durablement faible
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l'IPC français a fortement baissé, passant de 1,5% en janvier 2020 à 0% à partir de septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.
Après
1,1%
en
2019,
l'inflation
s’est
élevée à 0,5% en moyenne en 2020. Au regard de la hausse attendue du chômage,
l’inflation
devrait
être
principalement guidée par les prix du pétrole
et
rester
faible
les
deux
prochaines
années.
Elle
devrait
légèrement
progresser
pour
atteindre
0,7% en 2021 et 0,6%en 2022. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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5/35
La consommation des ménages
s’est établie au quatrième trimestre
2020
à
-
7 %
de
son
niveau
d’avant
crise,
après
-1 %
au
troisième
trimestre,
reflétant
le
recul
de
la
consommation
pendant
le
deuxième
confinement. Consommation mensuelle estimée et prévue Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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6/35
Loi de finance 2021
La LFI 2021 s’inscrit dans le cadre du
plan
de
relance de 100 milliards€ du
Gouvernement qui permettrait de retrouver une économie française d’avant crise d’ici à 2022. L’une des mesure consiste à réduire les impôts de production de 10 milliards€ dès 2021 grâce à 3 leviers :
•la baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) •la baisse du plafonnement de contribution économique territoriale (CET) •la révision des valeurs locatives des établissements industriels
Concours financier de l’Etat Pour la 3
ème
année consécutive, la progression de la péréquation sera financée
intégralement au sein de la DGF. Pour 2021,
les hausses de DSU
et de DSR
s’établissent à 90 M€, comme en 2020. Les communes éligibles à ces dotations bénéficieront ainsi de ces
augmentations.
Les
dotations
d’investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI
s’élèvent
à
1,8milliard€ dans la LFI 2021, montants inchangés par rapport à 2020 :
•Dotation politique de la ville (DPV) : 150millions € •Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € •Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) :
570 millions € Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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7/35
La situation financière au 31 décembre 2020 Avant de débattre sur les orientations budgétaires 2021, il est important d’examiner la situation de la Communauté d’Agglomération au 31 décembre 2020 permettant ainsi à chacun de s’approprier les masses budgétaires et les marges de manœuvre de la collectivité. Les grands équilibres financiers (Opérations réelles) La synthèse présentée ci-après concerne le budget principal
61 342
60 488
51 969
52 220
9 374
8 268
-787
-633
37
-377
8 624
7 258
3 725
4 339
4 898
2 919
Cessions
176
45
8 448
7 213
4 723
2 874
CA 2020
Recettes de gestion
Epargnes
(en milliers d'euros)
Epargne nette hors prdt de cession
Dépenses de gestion
Epargne de gestion
Résultat financier Résultat exceptionnel
Epargne brute
Amortissement du capital
CA 2019
Epargne nette
Epargne brute hors pdt de cession
◗
Épargne de gestion courante
: excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts de la dette. ◗
Épargne
brute
:
excédent
des
recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. ◗ Épargne nette
: épargne de gestion après
déduction
de
l'annuité
de
dette,
hors
réaménagement
de
dette
refinancé
par
emprunt,
ou
épargne
brute
diminuée
des
remboursements de la dette. L’épargne nette mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut,
après
financement
des
remboursements de dette.
La diminution des épargnes provient de la crise sanitaire et notamment la baisse des redevances perçues suite à la fermeture de certains équipements. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Les recettes réelles de fonctionnement
Produit des services 11,71%
Impôts et taxes
69,25%
Dotations et subventions
17,93%
Autres produits
1,12%
Recettes réelles de fonctionnement 2020
60,60 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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9/35
Fiscalité directe 38 334 K€
Attributions de compensation
2 456 K€
Taxes de séjour 203 K€
FPIC 973 K€
Impôt et taxes 2020
41,97 M€
Le chapitre 73 « impôts et taxes » a progressé de 1,10 % par rapport à 2019 (41,51 M€) du fait notamment de la revalorisation des bases fiscales. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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10/35
FISCALITE MENAGE
40%
TEOM 25%
FISCALITE
ECONOMIQUE
35%
REPARTITION DU PRODUIT DE FISCALITE 2020
38,3 M€
La fiscalité directe
représente
63 % des recettes de fonctionnement réelles
. Elle se décompose comme
suit : -
40 % provient des ménages
-
35 % du tissu économique
-
25 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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11/35
La fiscalité économique
-
La Communauté d’Agglomération perçoit l’intégralité de la fiscalité économique du territoire, à savoir : - la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), - la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), - la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), - l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER).
CFE 58%
CVAE 29% IFER
5%
TASCOM
8%
Répartition de la fiscalité économique
13,5 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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12/35
La fiscalité des ménages
TH 79%
TFB 18%
TFNB 2% TATFNB 1%
Répartition de la fiscalité des ménages
15,1 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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13/35
La réforme fiscale La loi de finances pour 2018 a prévu un dégrèvement de Taxe d’Habitation (TH)
pour 80 % des
foyers,
appliqué sur trois ans
(2018-2020).
La TH sera progressivement
supprimée pour les 20
restants (2021-2023). En 2020, l’État a compensé la perte de recette aux communes et EPCI par dégrèvement pour l’ensemble des 80 % des contribuables concernés par cette exonération. 2021 est l’année effective de :
-
la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais maintien de la taxe pour les logements vacants et les résidences secondaires, -
la mise œuvre de son remplacement. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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14/35
Mise en œuvre du remplacement de la taxe d’habitation : Le montant de la compensation évoluera chaque année comme le produit net de la TVA de l’année précédente. Si la TVA nationale augmente,
les EPCI bénéficieront
d’une quote-part de la croissance (au % de leur
fraction). Si la TVA nationale diminue
, un système de garantie
a été mis en place afin que le montant attribué ne
puisse pas être inférieur au produit de référence. Depuis 1995, le produit de TVA a progressé de +2,9% par an en moyenne. Il n’a diminué qu’une seule fois sur cette période, de -5,4% en 2009.
En contrepartie de la perte de TH,
les EPCI à fiscalité propre
percevront une quote-part de TVA Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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15/35
Réforme fiscale : L’allégement de la taxe sur le foncier bâti et de la CFE pour les établissements industriels L’article 4 du PLF pour 2021 prévoit de moderniser les paramètres de la méthode d’évaluation de la valeur locative (VL) des établissements industriels. Cette modernisation s’inscrit dans la
démarche du
Gouvernement de baisser les impôts de production telle qu’annoncée dans le plan de relance
.
A cet effet, le texte prévoit de réduire de moitié la valeur locative des locaux industriels qui rentrent dans l’assiette de la TFB et de la CFE. En contrepartie, les collectivités reçoivent à compter de 2021 une nouvelle compensation correspondant à la perte du produit fiscal. Pour la Communauté d’Agglomération la perte de produit sur le foncier bâti et la CFE est estimée pour 2021 à 2,04 M€, qui sera intégralement compensée. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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16/35
Réforme fiscale : Les conséquences pour la Communauté d’Agglomération A compter de 2021, le produit fiscal se décomposera comme suit : (Simulation effectuée selon les bases d’imposition effectives 2020)
11 795
11 883
1 392 11 606
2 628
2 681
2 541
532
534
540
7 499
7 846
5 930
3 845
3 922
4 027
618
632
635
1 030
1 095
1 095
1 040
1 099
0
2 042
164
182
184
1 204
1 281
2 226
TOTAL COMPENSATIONS FISCALES TOTAL FISCALITE+ COMPENSATIONS
29 152
29 873
29 992
Compensation TH
Compensation TFB/CFE sur VL industrielles
Autres allocations compensatrices
Produits fiscaux (rappel)
27 948
28 592
27 766
* Hors rôles supplémentaires
Chiffres en k€
2019
2020
2021
TOTAL PRODUITS FISCAUX *
27 947
28 593
27 766
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti (y/c taxe add.)
Cotisation foncière
Cotisation sur la valeur ajoutée Impôts forfaitaires sur les réseaux Taxe sur les surfaces commerciales
Taxe d'habitation
Quote-part de TVA nationale
Chiffres en k€
2019
2020
2021
Globalement
pour
2021
le
montant
du
produit
fiscal
cumulé
aux
compensations
est équivalent à 2020 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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17/35
Les produits des services
K€
1 000 K€ 2 000 K€ 3 000 K€ 4 000 K€ 5 000 K€ 6 000 K€ 7 000 K€ 8 000 K€ 9 000 K€
2019
2020
Produits des services
La diminution des produits des services
entre
2020
et
2019
provient de la perte de recettes suite aux conséquences de la crise
sanitaire
(piscines,
théâtre, musée, Conservatoire à Rayonnement
Départemental,
petite enfance…). Les
prévisions
2021
seront
estimées
avec
prudence
compte
tenu
des
incertitudes
sur les dates de réouverture de certains équipements. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Les dépenses réelles de fonctionnement ____________________________________________________________________
Charges à caractère général 25,33%
Charges de personnel 43,61% Attributions de compensation
(positives) 11,25%
FNGIR 2,16%
Autres charges de gestion
15,50%
Charges
financières
1,22%
Charges
exceptionnelles
0,93%
Dépenses réelles de fonctionnement 2020
53,16 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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19/35
Les charges à caractère général
K€
2 000 K€ 4 000 K€ 6 000 K€ 8 000 K€ 10 000 K€ 12 000 K€ 14 000 K€ 16 000 K€
2019
2020
Charges à caractère général
En 2020, certaines dépenses ont été réduites suite aux conséquences de la crise sanitaire (fermeture
de
certains
équipements,
report
de certaines actions ou manifestations). Les prévisions 2021 seront basées sur un fonctionnement quasi normal des services et intègreront
l’augmentation
des
coûts
de
l’élimination des déchets et des déchetteries, l’évolution
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités Polluantes (TGAP) et les actions ou manifestations qui n’ont pu être réalisées en 2020. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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20/35
Les charges de personnel En 2020, la masse salariale s’est élevée à 23,18 M€ contre 23,11 M€ en 2019, cette augmentation très mesurée
découle
du
contexte
très
particulier
de
la
crise
sanitaire
ayant
retardé
ou
reporté
plusieurs
recrutements et entrainé une diminution de l’enveloppe des remplacements et dans une moindre mesure de celle des emplois saisonniers. Pour l’exercice 2021, le chapitre 012 devrait s’élever à 23,73 M€, cette évolution contenue de 0,55K€ s’expliquant principalement par une forte économie réalisée sur l’assurance du Personnel au travers d’un changement de prestataire, par des départs en retraite non systématiquement remplacés et une gestion rigoureuse des remplacements. A noter, que le budget principal enregistre, en recettes, le remboursement par les budgets annexes « Eau » et « Assainissement », la totalité des rémunérations des agents affectés à la DEA. Il en est de même pour le salaire du directeur de la RTCA pris en charge par le budget principal et remboursé en intégralité par le budget annexe. Ainsi, après ce retraitement, la masse salariale nette du budget principal pour l’exercice 2021 s’élèverait à 21,73 M€. Par ailleurs, certains postes liés à de nouvelles missions comme la GEMAPI, la transition énergétique ou la mobilité bénéficient de financement (ADEME, TEPOS, FEDER...), permettant de diminuer la masse salariale nette à la charge de la Communauté d’Agglomération. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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21/35
Les effectifs : Depuis la création du tableau des emplois communautaires par délibération du 9 février 2017,
l’effectif des
titulaires et des stagiaires
ainsi que
l’effectif des contractuels
demeure relativement stable
.
EVOLUTION DES EFFECTIFS
(budget principal)
Effectifs au 31/12/2019
Effectifs au 31/12/2020
E.T.P. Titulaires et Stagiaires
450,36
448,71
E.T.P. Contractuels Postes Vacants
42,92
39,35
E.T.P. Cumulés
493,30
488,06
Temps de travail, régime indemnitaire, protection sociale : La Communauté d’Agglomération a déterminé le nouveau régime indemnitaire qui s’applique au 1
er
juillet
2018, lequel a été étendu à de nouvelles filières depuis le 1
er
janvier 2021. Concernant le temps de travail, la
protection sociale complémentaire et la restauration, les nouvelles règles de la C.A.P.E.V. applicables à tous les agents sont effectives au 1
er
janvier 2019.
Depuis le 1
er
janvier 2019, le temps de travail des agents est de 1 586 heures, soit 1 572 heures avec les jours
de fractionnement. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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22/35
Avantages en nature : Logement de fonction : un logement de fonctions est attribué au Directeur Général des Services, pour nécessité absolue de service. Cet avantage en nature est évalué à 7 925,40 € pour l’exercice 2020. Véhicule de fonction : un véhicule de fonctions est attribué au Directeur Général des Services, pour nécessité absolue de service. Cet avantage en nature est évalué à 2 951,41 € pour l’exercice 2020. Véhicules de service : des véhicules de service avec remisage à domicile sont attribués à 5 agents. Cet avantage en nature est évalué à 4 678,68 € pour l’exercice 2020. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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23/35
Structure de la dette au 31 décembre 2020 ___________________________________________________________________________________________________ La dette sur le budget principal s’élève au 31 décembre 2020 à
33,32 M€
(hors emprunt remboursé par la RTCA).
76,82 %
0,00 %
23,18 % Dette par type de risque
Fixe Variable Livret A
Dette par type de risque
Type
Encours
% d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe
25 598 K€
76,82 %
1,86 %
Variable
0 K€
0,00 %
0,00 %
Livret A
7 726 K€
23,18 %
1,11 %
Ensemble des risques
33 323 K€
100,00 %
1,69 %
État généré au 31/12/2020
Par ailleurs, dans le cadre des transferts, la Communauté d’Agglomération rembourse la part des emprunts affectés aux équipements transférés par les communes pour les crèches et le musée. Le capital restant dû au 31 décembre 2020 s’élève à 1,38 M€. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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24/35
L'investissement 2020 La mesure de l'effort d'investissement ________________________________________________________________________________
Déficit antérieur
2 340 K€
opéra tions d'ordre
64 K€ Remboursement
emprunt 4 339 K€
Opéra tion pour le compte de ti ers
9 K€
Subventions équipements
vers ées 1 170 K€
Autres dépenses
(10, 26, 27)
K€ Equipement brut
7 747 K€ Dépenses d'investissement : 15,67 M€
opéra tions d'ordre 3 803 K€
FCTVA 623 K€
Excédents de fonctionnement ca pitalisés
3 959 K€
Subventions
d'i nvestissement
reçues 3 782 K€ Emprunts 3 000 K€
Autres recettes
166 K€
Opération pour le compte de tiers
150 K€
Recettes d'investissement : 15,48 M€
Le solde d’exécution d’investissement au 31 décembre s’élève à - 0,186 M€ Le besoin de financement s’établit comme suit : Solde d’exécution au 31/12
- 0,186 M€
Solde des restes à réaliser avant emprunt
- 2,075 M€
TOTAL
- 2,261 M€
Couvert par l’a
ffection d’une partie
du
résultat de fonctionnement
Avec l’excédent antérieur reporté de 5,2 M€, le
résultat cumulé de fonctionnement
s’établit à
8,9 M€.
Sur ce montant,
2,26 M€
seront affectés à la couverture de l’investissement. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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25/35
Les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) : Les subventions d’équilibre Le budget annexe de la Régie des Transports 200 000 400 000 600 000 800 000 1000 000 1200 000 1400 000 1600 000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Subvention équilibre au budget RTCA
En 2020, la subvention
d’équilibre a
été relativement moins importante que l’année précédente du fait :
-
de la diminution des dépenses relatives
aux
services
à
la
demande
(piscines,
sorties
scolaires)
et
des
transports
affrétés.
-
de la stagnation du versement mobilité.
Pour
2021,
à
périmètre
constant,
la
subvention d’équilibre devrait s’élever autour de 1,2 M€.
En 2020, le budget principal a apporté une contribution financière de 1 012 K€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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26/35
Le budget annexe « Golf » 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Subvention d'équilibre au budget Golf
Ces
dernières
années,
le
soutien
financier
au
budget
Golf
s’élevait
en
moyenne à 186 K€. En
2021,
le
budget
Golf
devrait
constater les écritures de cessions de l’équipement.
En 2020, le budget principal a versé une contribution financière de 186 K€
Les
autres
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial,
« Abattoir »,
« Eau »
et
« Assainissement »
s’équilibrent sans apport financier du budget principal. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) L’année 2020,
a été marquée par la finalisation du transfert de 17 nouvelles communes anciennement en régie, le retrait de la
Communauté d’Agglomération de ses 38 communes du SEAVR et la prise de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). En effet, la Communauté d’Agglomération est devenue compétente au 1
er
janvier 2020 sur l’ensemble de son périmètre des
72 communes pour la Gestion des eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Toutefois, La Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, autorise les établissements publics de coopération intercommunale à déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence eaux pluviales urbaines à ses communes membres. C’est pourquoi, la Communauté d’Agglomération souhaite affirmer sa volonté de déléguer le plus rapidement possible la compétence GEPU à chacune de ses communes membres. Cette procédure a été engagée pour 12 communes. L’année 2021
sera la première année de gestion effective à l’échelle du nouveau périmètre étendu aux 72 communes du
territoire communautaire. La
Communauté
d'Agglomération
doit
relever
un
nouveau
défi
de
la
mutualisation
avec
cette
troisième
phase
de
regroupement. En 2021,
la gestion du fonctionnement
pour chaque commune se fait selon 3 modes de gestion :
- en régie directe (30 communes), - par conventions avec les communes pour l’exploitation courante des réseaux (4 communes). - par convention de gestion passée entre la Communauté d’Agglomération et le SGEV (38 communes),.
L’investissement
sera assuré, en régie, par le service de l’Eau et de l’Assainissement sur la totalité du périmètre du territoire
communautaire. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Programmation pluriannuelle des investissements : 2000 000 4000 000 6000 000 8000 000 10000 000 12000 000 14000 000
2017
2018
2019
2020
Investissement
Equipement brut
Subventions d'investissement versées
Depuis 2017, le montant des équipements bruts est en moyenne de l’ordre de 11 M€ avec un taux de subventionnement d’un peu plus de 40 % (sur des dépenses TTC). Les projets à venir : Sur le budget principal Economie : Programme de requalification des voiries sur les zones d’activités, aide à l'immobilier en faveur des entreprises, Sécurisation de l’accès à la zone de Bleu à Polignac, Tourisme – Attractivité du territoire Hôtel
des
lumières,
Cascade
de
la
Beaume,
les
gorges
de
l’Arzon,
actions
du
Saint-Jacques
de
Compostelle, accompagnement des communes sur des projets touristiques Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Mobilité : Parking de proximité avenue Foch, Via Fluvia, acquisition de véhicules à assistance électriques, aides à l’achat de vélo à assistance électrique Sports et culture : Salle multi-activités de Quincieu, Skateparks et pump tracks, club house du Palais des sports, piscine à Saint-Paulien Rénovation
du
palais
de
congrès
à
Vals,
acquisition
œuvre
d’art
pour
le
musée,
renouvellement
d’instruments pour l’atelier des arts, Gemapi – Développement durable Réhabilitation du seuil d’Audinet, audit énergétique des bâtiments Sur les budgets annexes Usines relais :
Construction d’une usine de production de champignons à Chaspuzac (Légulice)
Régie des Transports :
Renouvellement de la flotte de bus, réhabilitation du centre opérationnel des
transports à Brives-Charensac, mise en place du système de billetterie OURA en partenariat avec la Région Abattoir :
Modernisation et extension de l’équipement
Zones d’activités :
Extension des zones du Martouret, des Fangeas, création d’une station épuration pour
la zone de Chaspuzac, commercialisation site « Pierre et Bois », Direction de l’Eau et de l’Assainissement :
Réhabilitation de la station d’épuration à Chadrac, traitement
Ultra-Filtration Roumey-Gazelle, station d’épuration de St Vidal, Montée Gouteyron (Aiguilhe), Azanière (Blanzac), Bourg Lissac, Cistrières, place de l'église, Avenue l'Hermitage (Espaly), Marché couvert (Le Puy), Boucherie basse (Le Puy), Place st Pierre Latour (Le Puy), Captage de Monistrol d’Allier, Réservoir St Anne (Polignac), La Bastide (St Préjet), Farreyrolles (Sanssac), RD27 (Vernassal), Val Fleuri (Vals) Les simulations de prospectives présentés ci-dessous concernent le budget principal. Elles ont été établies sur la base d’une enveloppe de 11 M€ d’investissement par an, avec taux de financement prudent de 40 % et un recours limité à l’emprunt de 3,5 M€ chaque année. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Scénario de base : 11 M€ d’investissement par an avec recours à l’emprunt à hauteur de 3,5 M€ sans augmentation des taux de fiscalité Fonctionnement : prise en compte de l’impact de la crise sanitaire avec des répercussions modérées Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Analyse prospective 2021 – 2023 Les hypothèses retenues
Thème
Agrégat
Hypothèse
Fiscalité
Fraction de TVA
2021 : 11,6 M€ - 2022-2023 : + 2,9 %
Taxe d’habitation
2021 : Résidences secondaires 1,38 M€
Cotisation foncière des entreprises
2021-2022 : 5,9 M€ - 2023 : 6 M€
Taxe foncière sur le bâti
2021 à 2023 : Evolution inflation
Taxe d'enlèvement des O.M
2021 à 2023 : Evolution inflation
Cotisation sur la valeur ajoutée -
CVAE
2021 : 4 M€ - 2022 : - 20 % incidence de la crise 2023 : + 16 % par rapport à 2022
Taxe sur les surfaces commerciales -
TASCOM
2021- 2023 : Constant 1,1 M€
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER
2021 : 0,63 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Thème
Agrégat
Hypothèse
Recettes de fonctionnement
Produits des services
2021 : Prise en compte effet de la crise sanitaire 2022-2023 : Niveau de 2019
FPIC
2021 : 0,97 M€ (base 2020) ; 2021-2022 : Constant
Dotation d'intercommunalité
2021 : 2,58 M€ ; 2022-2023 : Constant
Dotation de compensation)
2021 : 4,11 M€, 2022-2023 : - 2 %
Autres produits de gestion courante
2021-2023 : identique à 2020
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
2021 : 14,1 M€ ; 2022-2023 : + 2%
Charges de personnel et frais assimilés
2021 : 23,8 M€ ; 2022-2023: + 1,5 %
Subventions versées
Subvention équilibre RTCA
:
2021 : 1,2 M€ - 2022 : 1,3 M€ - 2023 : 1,35 M€ Subventions aux associations
: 2020 : 3,4 M€ ;
2021-2022 : + 1%
Charges exceptionnelles
2021 :
150 K€ pour remboursements liés au COVID
2022-2023
: 50 K€ par an Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Analyse prospective 2021 – 2023 Le fonctionnement (en K€)
2021
2022
2023
Produit des contributions directes (CFE, TH, TFB, TFNB)
23 203
10 386
10 409
10 508
Fiscalité transférée (CVAE, TASCOM, IFER)
5 664
5 772
4 931
5 466
Fiscalité indirecte (Attribution de compensations négative, TEOM, FPIC, Fraction TVA…)
13 066
24 763
25 272
25 803
Dotations (DGF, compensations fiscales, participations…)
10 864
11 721
11 641
11 563
Autres recettes d'exploitation
7 773
7 557
8 053
8 052
Total des recettes réelles de fonctionnement
60 570
60 199
60 307
61 392
Charges à caractère général (chap 011)
13 465
14 100
14 382
14 670
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
23 183
23 646
24 001
24 361
Atténuation de produit (chap 014)
7 147
7 147
7 147
7 147
Autres charges de gestion courante (chap 65)
8 239
8 812
9 025
9 191
Intérêts de la dette (art 66111)
598
563
531
501
Autres dépenses de fonctionnement
547
207
108
108
Total des dépenses réelles de fonctionnement
53 179
54 475
55 194
55 977
Prospective
2020 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Analyse prospective 2021 – 2023 L’investissement (en K€)
2021
2022
2023
FCTVA (art 10222)
623
1 260
1 260
1 260
Emprunts
3 000
3 500
3 500
3 500
Autres recettes (Subventions)
4 098
3 779
3 676
3 500
Total des recettes réelles d'investissement
7 721
8 539
8 436
8 260
Sous-total dépenses d'équipement
8 918
11 000
11 000
11 000
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
3 479
3 650
3 581
3 739
Autres dépenses d'investissement
869
442
203
177
Capacité d'investissement résiduelle
0
0
0
0
Total des dépenses réelles d'investissement
13 266
15 093
14 784
14 916
2020
Prospective Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Analyse prospective 2021 – 2023 Les épargnes et le résultat (en K€)
2021
2022
2023
Epargne de gestion
7 945
6 287
5 644
5 916
Intérêts de la dette
598
563
531
501
Epargne brute
7 346
5 725
5 113
5 416
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
3 479
3 650
3 581
3 739
Epargne nette
3 867
2 074
1 532
1 676
Fonds de roulement en début d'exercice
6 832
8 678
7 849
6 614
Résultat de l'exercice
1 847
-
829
- 1 235
- 1 241
Fonds de roulement en fin d'exercice
8 678
7 849
6 614
5 373
Capital Restant Dû cumulé au 01/01
33 802
33 323
33 173
33 092
Capital Restant Dû cumulé au 31/12
33 323
33 173
33 092
32 853
Ratio de désendettement
4,5
5,8
6,5
6,1
2020
Prospective
Les épargnes restent positives. Le fonds de roulement est maintenu à plus de 2 M€. Le ratio désendettement est correct.