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Procès Verbal - PV CM 2025 06 26
Procès Verbal - PV CM 2025 04 24
Procès Verbal - PV CM 2025 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Bois et produits du bois,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2025
et
le
23
Janvier
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
(arrivé
à
19
heures)
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 13/01/2025
Date
d'affichage
: 13/01/2025
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Secrétaire
:
André
Paul
Obiet
des
délibérations
SOMMAIRE
+
Demande
de
subvention
à la MSA
sur
les
travaux
de
transformation
du
hangar
n°2
en
local
associatif
-
_2025-002
e
Pacte
Finistère
2030
: demande
de
subvention
sur
les travaux
de
transformation
du
hangar
n°2
en
local
associatif
- 2025-001
e
Demande
de
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
dans
le cadre
de
son
soutien
financier
aux
associations
et structures
du
monde
rural.
-
_2025-003
e
Demande
de
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'Investissement
Local)
-
_2025-004
e
Réalisation
d'un
emprunt
pour
la construction
des
deux
maisons
pour
personnes
âgées
auprès
de
la
MSA
d'Armorique -
_2025-005
e
Avis
sur
l'adhésion
de
Monts
d'Arrée
communauté
au
syndicat
mixte
portant
sur
la construction
et la
gestion
de
l'abattoir
du
Faou
-
_2025-006
e
Avance
de
trésorerie
au
service
d’eau
et
d'assainissement
de
Monts
d’Arrée
communauté
-
_2025-007
e
Contrat
de
renouvellement/Hébergement
du
logiciel
Orphée
(Bibliothèque)
-
_2025-008
e
Cession
d'une
parcelle
à
Pors
Jaffrenou
- 2025-009
e
Ouverture
d'une
enquête
publique
pour
aliénation
de
chemins
lieux-dits
Le
Rest
et
Kersaux
-
2025-010
e
Echange
de
terrain
à
Kerloued
- 2025-011
e
Soutien
à
Mayotte
- 2025-012 e
Pacte
Finistère
2030
: demande
de
subvention
sur
les
travaux
de
transformation
du
hangar
n°2
en
local
associatif
réf : 2025-001 Le
hangar
n°2
situé
rue
Le
Fur
doit
être
transformé
en
local
associatif.
Des
travaux
de
menuiseries,
d'isolation/placage,
d'électricité,
de
chauffage
et
de
sol,
ainsi
que
l'assainissement
individuel
et
la
mise
en
accessibilité
PMR
seront
réalisés.
Les
travaux
sont
estimés
à
100
000.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
du
Finistère
dans
le
cadre
du
pacte
Finistère
2030
volet
1
« aide
aux
projets
communaux
»
pour
un
montant
de
40
000.00
€.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
du
conseil
Départemental
et
à
signer
les
documents
d'y
rapportant.
°e
Demande
de
subvention
à
la
MSA
sur
les
travaux
de
transformation
du
hangar
n°2
en
local
associatif
réf : 2025-002 Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
à
la
MSA
pour
les
travaux
de
transformation
du
hangar
n°2
en
local
associatif
pour
un
montant
de
10
000.00
€
sur
une
prévision
de
travaux
de
100
000.00
€
HT
Des
travaux
de
menuiseries,
d’isolation/placage,
d'électricité,
de
chauffage
et
de
sol,
ainsi
que
l'assainissement
individuel
et
la mise
en
accessibilité
PMR
seront
réalisés
e
Demande
de
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
dans
le
cadre
de
son
soutien
financier
aux
associations
et
structures
du
monde
rural.
réf : 2025-003 Le
hangar
n°2
situé
rue
Le
Fur
doit
être
transformé
en
local
associatif.
Des
travaux
de
menuiseries,
d'isolation/placage,
d'électricité,
de
chauffage
et
de
sol,
ainsi
que
l'assainissement
individuel
et
la mise
en
accessibilité
PMR
seront
réalisés.
La
construction
ou
la
rénovation
de
bâtiments
communaux
intégrant
la
mise
aux
normes
d'accessibilité
ainsi
que
l’ensemble
des
travaux
liés
aux
économies
d'énergie
relève
de
la
priorité
1 des
catégories
d'opérations
prioritaires
à
la
DETR.
Les
travaux
sont
estimés
à
100
000.00
€
HT.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
de
30
%
auprès
de
l'Etat
et valident
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
: 100
000
€
Demande
de
subvention
Au
Département
(en
cours)
: 40
000.00
€
Demande
de
subvention
à
la
MSA
(en
cours)
: 10
000.00
€ Demande
de
DETR
: 30
000.00
€
Autofinancement
: 20
000.00
€
e
Demande
de
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
Local)
réf : 2025-004 La
charpente
et
la
toiture
de
l’église
sont
en
mauvais
état
à
certains
endroits,
créant
des
infiltrations
à
l’intérieur
de
l'édifice.
La
porte
principale
nécessite
des
réparations
et
la
porte
côté
ouest
serait
à
remplacer.
Des
travaux
de
démoussage
des
murs
extérieurs
sont
aussi
à
prévoir.
La
rénovation
et
la
mise
en
sécurité
du
patrimoine
cultuel
propriété
des
collectivités
territoriales
fait
partie
des
opérations
éligibles
à
la
DSIL
en
2025.
Le
projet
est
estimé
à
120
000.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
demander
une
subvention
de
80
%
soit
la somme
de
96
000.00
€.
+
Réalisation
d’un
emprunt
pour
la
construction
des
deux
maisons
pour
personnes
âgées
auprès
de
la
MSA
d’Armorique
réf : 2025-005 La
MSA
est
susceptible
d'apporter
son
soutien
financier
aux
structures
du
monde
rural
qui
mènent
des
actions
destinées
à
l'animation
du
territoire
rural.
Elle
propose
des
prêts
pour
investissement
d’un
montant
maximum
de
100
000.00
€
sur
10
ans
avec
un
taux
basé
sur
le
livret
A-0.5
point
dans
la
limite
de
1
%.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
candidater
pour
l'obtention
d’un
prêt
de
100
000.00
€
sur
10
ans
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
prêt
auprès
de
la MSA
et de
signer
les
documents
s’y
rapportant.
e
Avis
sur
l'adhésion
de
Monts
d’Arrée
communauté
au
syndicat
mixte
portant
sur
la construction
et
la gestion
de
l’abattoir
du
Faou
réf : 2025-006 La
compétence
«
construction
et
gestion
d'abattoirs
(y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
a
été
transférée
à
Monts
d’Arrée
Communauté
par
arrêté
préfectoral
du
24
avril
2024.
Le
syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
de
Quiella
au
Faou,
en
cours
de
création,
va
porter
la
construction
et
la
gestion
du
service
public
d’abattage
du
nouvel
abattoir
public
au
Faou.
Monts
d'Arrée
communauté
a
délibéré
en
conseil
communautaire
26
novembre
2024
pour
adhérer
à
ce
syndicat
mixte
ouvert. Comme
le
prévoient
ses
statuts
et
conformément
à
l’article
L.5214-27
du
CGCT,
Monts
d'Arrée
communauté
demande
aux
12
communes
membres
du
territoire
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
prise
par
Monts
d'Arrée
Communauté.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
d'adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert.
L'accord
est
exprimé
par
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population).
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
Monts
d’Arrée
Communauté
au
syndicat
mixte
portant
sur
la
construction
et
la
gestion
de
l’abattoir
du
Faou.
e
Avance
de
trésorerie
au
service
d’eau
et
d'assainissement
de
Monts
d’Arrée
communauté
réf : 2025-007 La
compétence
eau
a
été
transférée
à
Monts
d’Arrée
Communauté
au
1€f
janvier
2025.
La
commune
de
Scrignac
ayant
décidé
au
mois
de
décembre
2024
de
réaliser
une
nouvelle
tranche
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
entre
Menez
Braz
Le
Faut,
et
ayant
décidé
la
pose
des
compteurs
dans
les
exploitations
agricoles
qui
le
souhaitent,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'avancer
120
000.00
€
de
trésorerie
à
Monts
d'Arrée
communauté
afin
que
les
travaux
engagés
puissent
effectivement
être
réalisés
et
réglés
en
ce
début
d'année.
I! s’agit
d’une
avance
remboursable
sur
un
an.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
en
ce
sens
avec
la communauté
de
communes
:
Article
1
-
L'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2024
a
ajouté,
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
à
compter
du
01
janvier
2025
à
la
Communauté
de
communes
Monts
d'Arrée
Communauté.
—
Ce
transfert
de
compétence
nécessite
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
dépenses
engagées
par
les
communes,
et
ce,
dès
le
1
er
janvier,
avant
même
l'adoption
de
ses
budgets
annexes.
-
La
circulaire
interministérielle
n°
NOR
10CB1135610
C
du
30
décembre
2011,
relative
au
paiement
et
au
financement
des
dépenses
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avant
le
vote
de
leur
budget,
comprend
notamment
des
dispositions
relatives
au
règlement
et
au
financement
des
dépenses
de
début
d'activité
dans
le cadre
d'extension
de
compétences.
—
En
effet,
en
application
de
cette
circulaire,
les
communes
membres
peuvent
en
tant
que
de
besoin,
verser
des
avances
de
trésorerie
à
l'EPCI
à
fiscalité
propre
pour
le
financement
des
nouvelles
compétences
transférées,
et
ce,
dans
le
cadre
d'une
convention
financière.
—
Dans
l'attente
des
opérations
de
transfert
d'actifs
et
de
passifs
du
budget
communal,
et
des
excédents
qui
en
résultent
en
section
d'investissement,
et
au
vu
des investissements
décidés
en
décembre
par
la
commune
de
Scrignac
concernant
le
réseau
d'eau
potable,
la
Communauté
de
communes
devra
prendre
en
charge
ces
investissements
complémentaires
de
ce
programme
d'investissement
lancé
par
la
commune.
—
La
présente
convention
concerne
une
avance
de
trésorerie
complémentaire
consentie
par
le
budget
principal
de
la commune
au
budget
annexe
de
l’eau
de
la CC
MAC
d'un
montant
de
120
000.00
€.
Article
2
- Conditions
d'exécution
—
Cette
avance
de
trésorerie
est
non
budgétaire,
sans
intérêts
et
temporaire
dans
l'attente
du
transfert
des
excédents
comptables
de
la
commune.
Article
3
- Conditions
financières
—
Les
fonds
seront
débloqués
dès
signature
de
la
présente
convention
et
cette
avance
sera
remboursée
une
fois
les
excédents
comptables
transférés,
et
en
amont
de
leur
versement
en
trésorerie.
Article
4 - Modification
des
moyens
mis
en
œuvre
—
Quelle
qu'en
soit
la
cause,
toute
modification
de
l'importance
des
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Commune,
impliquant
une
modification
substantielle
du
montant
du
remboursement
à
opérer
par
la
Communauté
de
Communes,
sera
décidée
d'un
commun
accord
par
écrit.
Article
5
- Durée
—
La
présente
convention
est
conclue
avec
effet
à
sa
signature
pour
une
durée
maximale
d'un
an,
non
renouvelable.
e
Contrat
de
renouvellement/Hébergement
du
logiciel
Orphée
(Bibliothèque)
réf : 2025-008
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
qui
porte
sur
la
mise
en
place
des
solutions
Orphée
de
gestion
de
médiathèque
par
Cä3rb
Informatique,
l'assistance,
la
maintenance
et
l'hébergement
associés.
Le
montant
de
la maintenance
annuelle
s'élève
à 298.88
€ TTC
Le
montant
de
l'hébergement
annuel
s'élève
à
393.24
€ TTC
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
le Maire
à
signer
ce
contrat
d’une
durée
de
trois
ans.
e
Cession
d’une
parcelle
à
Pors
Jaffrenou
réf : 2025-009 La
parcelle
L
387
de
44
m2
est
devenue
propriété
de
la commune
suite
à
une
procédure
reprise
de
bien
sans
maître.
Mme
Jezequel,
propriétaire
de
la
parcelle
L388,
a fait part
de
son
souhaite
d'acquérir
cette
parcelle. 388
387
661
654
758 530
s167
673
890
385
ess
384
390
891
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
cette
parcelle
à
madame
Laurence
Jézéquel
pour
la
somme
de
206.00
€.
La
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
L386
ne
s'oppose
pas
à
cette
vente.
Les
frais
de
Notaires
et
le
cas
échéant
les
frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
l'acheteur. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
la
proposition
de
Mr
le
Maire
et
l’autorise
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
auprès
de
l'étude
Les
Notaires
du
Poher
à
Poullaouen.
e
Ouverture
d’une
enquête
publique
pour
aliénation
de
chemins
lieux-dits
Le
Rest
et
Kersaux
réf
: 2025-010
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
soumettre
à enquête
publique
deux
cessions
de
chemins
:
Un
chemin
au
lieudit
Kersaux
et
un
chemin
au
lieudit
le
Rest
(en
jaune
sur
les
plans
ci-dessous) Kersaux
: 536
535
453
458
Le
Rest
: 1188
400
399
is
F5
4135
397
370
528
527
529
534.333
st
530
454
465
#5
6
>
459
47
468
385
594 a
476
474
1187
1186
392
393 1073
1184 391
389
520
478
472
473
1147
387
388
Ces
chemins
ne
sont
plus
affectés
à
l'usage
du
public.
L'aliénation
de
ces
chemins
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à
l'article
L161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
385
3
364
Le
382
380
379
il convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
de
ces
biens.
Un
commissaire-enquêteur
sera
nommé
par
arrêté,
l'enquête
devrait
durer
deux
semaines
et
pourrait
commencer
fin
mars
2025.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à
:
—
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
dit
de
Kersaux
et
du
chemin
situé
au
lieudit
Le
Rest
en
application
de
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
—
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire. e
Echange
de
terrain
à Kerloued
réf : 2025-011 Mr
Dilasser
souhaite
construire
un
hangar
(appelé
projet
sur
le
plan
ci-dessous.
Pour
réaliser
le
projet
il convient
de
déplacer
le
chemin
(en
vert
sur
le
plan).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
déplacer
l'emprise
du
chemin. Les
frais
de
géomètre
et de
Notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
échange
et à
signer
l'acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
les
Notaires
du
Poher
à
Poullaouen.
e
Soutien
à
Mayotte
Ref 2025-012
L'AMF
appelle
à
la solidarité
nationale
avec
Mayotte
et a
mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
avec
la
protection
civile.
A
la suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l'archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
L’'AMF
tient
à témoigner
toute
sa
solidarité
aux
familles
endeuillées,
aux
habitants
et aux
élus
de
Mayotte
et
appelle
les
communes
et
intercommunalités
de
France
à
apporter
un
soutien
financier.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
d'apporter
un
soutien
financier
à
Mayotte
de
la
somme
de
794.00
€
soit
1.00
€
par
habitant.
Questions
diverses :
- __
L’Épaga
organisera
une
journée
d'informations
au
printemps
pour
répondre
aux
questions
de
la
population
sur
l’extension
du
site
Natura
2000
à Scrignac
(date
à fixer)
-__
Du
matériel
sera
acheté
cette
année
pour
le service
technique
: remplacement
du
tracteur
tondeuse
et du
tracteur
épareuse.
Une
commission
d'élus
composé
de
: André Paul,
André
Tosser,
Didier
Madec
et
Jean-Yves
Le
Gall
accompagnera
les
agents
dans
le
choix
du
matériel
-
Projet
éolien
: un
comité
de
projet
sera
réuni
le 3 février
à
15
heures
à
la mairie
de
Scrignac.
Le
Maire,
André
Paul,
Didier
Madec
et
Patrice
Hourmand
seront
présents
-
La
maison
au
n°1
rue
Perrot
sera
visitée
par
La commission
bâtiment
qui
émettra
un
avis
sur
son
acquisition
par
la commune
-
_
L’entreprise
Quentin
Paul
a réalisé
Les travaux
de
voirie
à Landannou
et termine
actuellement
la
route
de
Léars.
Ensuite
un
programme
d’arasement
des
accotements
et
de
curage
de
fossés
sera
réalisé
de
Bel air jusqu’à
la
route
de
Quenequen,
de
kersers
à
Croar
ar Viez
et de
Keravel
à ti Guen.
Les
élus
envisagent
de
créer
un
fossé
sur
la
route
de
la stèle,
entre
La
RD
42
et
Par
ar
Garront.
-
Le
cahier
des
charges
pour
Le programme
de
voirie
2025
est
en
cours
de
réalisation
-
Fabien.
Mignot
MAM :
lorsque
les
parents
se
garent
pour
déposer
les
enfants
à
la
MAM,
le
stationnement
ne
se
fait
pas
en
toute
sécurité.
Il faudrait
créer
des
emplacements
spécifiques
pour
la
MAM.
-__
Parking
nord
de
l’école
: des
travaux
seront
réalisés
au
mois
d’avril
-
Jean-Yves
Le
Gall
: Mme
Gallouedec
a un
différend
avec
La SAUR
suite
à une
fuite
d’eau.
Le
Maire
prévoit
d'organiser
une
réunion
avec
la SAUR
pour
en
discuter.
-
Jean
Le
Gac
: aimerait
recevoir
son
courrier
Le matin,
les
nouveaux
horaires
de
la Poste
ne
lui
conviennent
pas
-
Sylvie
Le
Guilloux
: Au
carrefour
entre
Feunteun
ber
et la
route
du
Cosquer,
Les
voitures
ont
tendance
à
monter
vers
la
rue
Mason
en
prenant
à
gauche
du
puits
or il
faudrait
Le
contourner
par
la
droite.
-__
André
Tosser
: l’entreprise
Steven
Floch
a effectué
quelques
réparations
sur
la toiture
de
la
boucherie
pour
éviter
les
infiltrations
d’eau.
Fin
de
séance
20h26.
}
_
En
mairie,
le
19/02/2025
r
Le
Maire
ndué
aul ,
Georges
MORVAN
Roiaire
de
once.
ET