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Déliberation - 202420 budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202420 budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
République
Française
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
28
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
14
Votants :
16
Le vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents :
Pouvoirs
:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIOELY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARELET,
Corinne
CHARPENAY,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Florian
WARGNIER,
Geoffroy
GOIRAND
Eric
BOUVARD
a
donné
pouvoir
à
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Mathilde
ETIEVANT
a donné
pouvoir
à
Nicole
PICHAT
Absents
excusés
:
Rémy
CRETIN,
Christine
BOUVIFR,
Frédéric
SEGUY,
Coralie
PERSIANI,
Guyiène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Cédric
GEOFFRAY
Secrétaire
:
Martine
AZiZ-GUILLEMOT
Date
d'envoi
de
la
convocation :
15/03/2024
Délibération
n°
2024-20
Budget
primitif
2024
Patrice
CŒURIJOLLY
donne
lecture
du
projet
de
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
3
358
120,00
€
3
358
120,00
€
Section
d'investissement
5 020
021,73
€
5 020
021,73
€
Total
8 378
141,73
€
8378.141,73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
f
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
62/84/2824
Apphcation sgréte Efogatte com
FOLDE- 069-2166 02841-2020828-0202420-EF D2024-20
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
n° 2022-41
en
date
du
21
avril 2022
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
m
57
au
1° janvier
2023,
Vu
les
délibérations
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
compte
administratif
2023
et
affectation
du
résultat
2023,
Article
1
: Approuve
le
budget
primitif
principal
2024
dont
le
détail
est
annexé
à
la
présente
décision.
Article
2
: Dit
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chacun
des
sections.
À
Montanay,
le
2 avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
ilbert
SUCHET
MO
GATE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication. La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
: &
{ o4%
]
2
ré
0
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
62/64/2824
App
ation aqrésie
Elec
70_DE-069-216902841-20240328-0202420-EF
bte com BP
2024
Budget
principal
NOTE
BREVE
ET SYNTHÉTIQUE
t/
BUDGET
PRIMITIF 2024
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Le
présent
document
est
établi
en
application
de
l’article
L2313-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les
enjeux.
»
Il'est
disponible
sur
le portail
internet
de
la Collectivité
https://www.commune-montanay.fr/
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée.
Par
cet
acte,
le
maire
de
la
commune
de
Montanay,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la période
qui
s'étend
du 1° janvier
et
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024 a
été
voté
le
28
mars
2024
avec
la volonté
:
-
De
dégager
en
fonctionnement
une
enveloppe
conséquente
pour
l'entretien
du
patrimoine
immobilier
communal
-
De
développer
des
services
nouveaux
(recueil
des
demandes
de
carte
d'identité
et
passeport,
médiathèque)
et
maintenir
ceux
existants
-__
De
ne
pas
augmenter
la fiscalité
locale
en
complément
de
la variation
nationale
-
De
poursuivre
les
investissements
pour
préserver
le cadre
de
vie
de
Montanay
SOMMAIRE
:
1-
La
section
de fonctionnement
2-
La
section
d'investissement
3 - Prévision
d'évolution
de
l'épargne
brute
et de
l'épargne
nette
4 -
Etat
de
la dette
5
- Effectifs
de
la
Collectivité
au
1/01/2024
© © © NN Gi N
6 - Ratios
comparatifs
Page
1
sur
9 BP
2024
Budget
principal
1-
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'établit
à 3 358
120
€
Recettes
(pour
mémoire
recettes
2023
réalisées
: 3 302
470.
67€)
Compte
tenu
des
incertitudes
économiques
en
2024,
la Commune a
fait
le choix
de
conserver,
comme
en
2023,
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023
en
fonctionnement.
| |
:
013
Atténuation
de
charges;
|
O42
Opération
d'ordre
;
E
€14
800,00
; 1%
|
€43
110,00
;
1%
002
Excédent
n-1
|
reporté;
|
î
€360
000,00
;11%
70
Ventes
des
services;
€48
350,00
_
ne
S
:1%
75
Autres
produits
de
gestion
courante;
| €173 400,00
; 5%
NC
|
74
Dotations,
Lo
subventions
et
participations;
€195
900,00
; 6%
| 73
Impôts
et
taxes;
€293
180,00
; 9%
|
731
Fiscalité
locale;
|
<€2
229
380,00
;
|
66%
Chapitre
013
Atténuations
de
charge
A
l'intérieur
de
ce
chapitre
sont
comptabilisés
les
remboursements
des
absences
des
agents
pour
maladie,
maternité,
accidents
du
travail,
…
ces
recettes
proviennent
soit
de
la
Caisse
Primaire
d'assurance
maladie
soit
de
l'assureur
de
la Collectivité
(pour
les agents
relevant
du
régime
spécial
qui
ne
sont
donc
pas
affiliés
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale).
Il constate
également
la
part
à
la
charge
des
agents
sur
les tickets
restaurant.
La
Collectivité
projette
une
diminution
des
arrêts
maladie
par
rapport
à 2023.
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Dans
ce
chapitre
est
comptabilisé
l'amortissement
des
subventions
perçues
pour
des
investissements
amortissables. Ce
chapitre,
comme
l’ensemble
de
ceux
constatant
des
opérations
d'amortissement,
est
en
hausse.
En
raison
d’une
part
de
l’augmentation
des
investissements
réalisés
depuis
2
ans
par
la
Collectivité
et
d’autre
part
car
la
Commune
doit
désormais
pratiquer
l'amortissement
au
prorata
temporis.
Ce
qui
Page
2
sur
9 BP
2024
Budget
principal
veut
dire
que
les
opérations
réalisées
en
2024
devront
commencer
à
être
amorties
dès
leur
mise
en
service
et
non
à compter
du 1° janvier
de
l’année
suivante.
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
diverses
Ce
chapitre
connaît
une
hausse
sensible
car
la
Collectivité
projette
de
mettre
partiellement
à
disposition
un
policier
municipal
auprès
d’autres
collectivités.
Les
autres
produits
sont
attendus
pour
un
volume
constant
par
rapport
à
2023.
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
Ce
chapitre
devrait
connaître
une
diminution
de
près
de
moitié
par
rapport
à
2023
en
raison
de
la
baisse
attendue
du
produit
lié
aux
droits
de
mutation.
Les
ventes
de
bien
ont
connu
un
fort
ralentissement
en
2023
(-218
927
€)
Chapitre
731
Fiscalité
locale
Le
produit
attendu
sur
ce
chapitre
est
en
hausse
car
les
bases
fiscales,
indexées
sur
l'inflation,
vont
augmenter
de
3.90
%.
Par
ailleurs,
le
nombre
de
logements
sur
Montanay
a
augmenté
en
2023.
La
Commune
ne
programme
pas
d'augmentation
des
taux
communaux
en
2024.
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
Ce
chapitre
devrait
connaître
également
une
baisse
notable
en
2024
(+ de
30
%)
car
- _
L’écrêtement
sur
la
DGF
qui
avait
été
suspendu,
en
raison
du
contexte
économique,
est
restauré.
La
baisse
attendue
est
de
5 000
€
-
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
Convention
Territoriale
Globale
à
la
place
des
Contrats
Enfance
Jeunesse,
le
versement
des
concours
de
la
CAF
est
versé
directement
aux
gestionnaires,
soit
pour
Montanay
au
délégataire
Alfa
3A
(EAIJE
et ALSH).
-
Le
FCTVA
connaît
également
une
légère
baisse
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Ilest
attendu
une
hausse
de
ces
produits
car
la
Commune
devrait
percevoir
la
dernière
partie
de
la
redevance
pour
le
nommage
des
équipements
sportifs
communaux
(100
000
€).
Il faut
noter
que
les
recettes
perçues
sur
une
partie
des
repas
vendus
sur
le service
de
la
restauration
scolaire
ne
seront
plus
versées
car
compte
tenu
des
coûts,
la
Commune
doit
désormais
participer
au
prix
unitaire
des
repas
pour
limiter
Fimpact
pour
les
familles.
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
Aucun
produit
attendu
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
devraient
diminuer
d'environ
7
%
par
rapport
aux
recettes
réelles
réalisées
en
2023.
West
précisé
que
la
Commune
devrait
percevoir
une
aide
l'Etat
de
l’ordre
de
9
000
€
minimum
pour
compenser
les frais
liés
à
l’ouverture
du
service
de
recueil
des
demandes
de
cartes
d'identité
et
de
passeport.
Cette
aide
est
versée
en fonction
du
volume
traité.
Elle
ne
sera
pas
allouée
avant
2025. Page
3
sur
9 BP
2024
Budget
principal
Dépenses
de
fonctionnement
(pour
mémoire
dépenses
2023
réalisées
: 2 216
220.31€)
66
Charges
67
Charges
excepti.;
042
Opé.
d'ordre
financières;
€5
000,00
; 0%
entre
section
023
Virement
à
la
€10
200,00
; 0%
_
(amort.,
opé.
section
65
Autres
Charges
Le”
-
d'actifs);
d'investissement
de
gestion
courante;
b,
€210
010,00
; 6%
(prévision);
|
€550
550,00
;
16%.
_€463
090,00
;
14%
|014
Atténuation
de
produits;
|! €147
800,00
; 5%
F >
011
Charges
à
012
Charges
de
__—
caractère
général;
ex 027
250,00
€944
220,00
;28%
31%
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
La
Collectivité
projette
une
augmentation
de
près
de
20
%
sur
de
ces
charges.
La
principale
hausse
est
attendue
sur
les coûts
de
l'énergie
car
de
nouveaux
marchés
entre
en
vigueur
(+126
800
€).
Par
ailleurs,
la
Collectivité
est
exposée
comme
les
ménages
à
la
hausse
des
tarifs
de
la
plupart
des
fournitures,
prestations
extérieures
ou
contrats
d'assurance.
Certains
postes
ont
été
renforcés
(nettoyage
des
locaux
notamment)
pour
permettre
de
répondre
à
une
hausse
de
fréquentation
(périscolaire
par
exemple).
Chapitre
012
Charges
de
personnel
Ce
poste
devrait
fortement
augmenter
car
-
La
Commune
étudie
la
création
d’un
service
de
police
municipale
mutualisé.
Pour
ce
poste
il
est
prévu
50
000
€
-
Une
hausse
de
la
fréquentation
de
la
restauration
scolaire
et
des
services
périscolaires
a
nécessité
de
renforcer
l'encadrement
-
Certains
agents
temporairement
indisponibles
ont
dû
être
remplacés
-
Un
poste
à temps
complet
de
policier
municipal,
porté
par
la Commune,
a été
prévu
-
Création
du
service
de
recueil
des
demandes
de
cartes
d'identité
et
passeport
-__
Attribution
mensuelle
au
1/01/2024
de
5 points
d'indice
majoré
par
agents
(24.60
€ brut)
-
Augmentation
du
temps
de
travail
de
l’agent
gestionnaire
de
la
bibliothèque
à 30h
au
lieu
de
17h30
Page
4
sur
9 BP
2024
Budget
principal
-
Augmentation
des
charges
patronales
sur
la
part
vieillesse
tant
pour
le régime
spécial
que
pour
le
régime
général
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
Les
crédits
dédiés
à
la
contribution
au
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales)
ont
été
augmentés
en
prévision
d’une
hausse
de
la contribution
affectée
à la commune
de
Montanay.
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
La
hausse
prévue
de
ces
charges
est
importante
principalement
en
raison
de
l’augmentation
de
la
participation
de
la
Commune
sur
les
compensations
de
service
sur
les
trois
concessions
de
service
public.
Ces
trois
services
(EAJE,
ALSH
et
restauration
scolaire)
ont
connu
une
augmentation
importante
de
leurs
charges
(coût
des
matières
premières,
augmentation
des
salaires
pour
maintenir
les équipes,
augmentation
des
fournitures,
renforcement
des
obligations
réglementaires).
La
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
Val
de
Saône
devrait
être
effective
dans
l’année.
Elle
représente
une
nouvelle
dépense
de
l’ordre
de
2 000
€
par
an.
La
Commune
projette
également
d'augmenter,
de
13000
€
à
15000
€,
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
qu’il
puisse
maintenir
ses
activités.
Les
mesures
applicables
aux
agents
publics
sont
en
partie
transposées
aux
indemnités
des
élus
ce
qui
occasionne
également
une
légère
augmentation
de
ce
poste.
La Commune
a également
prévu
10
000
€ pour
participer
aux
frais de fonctionnement
(hors
personnel)
d’un
éventuel
service
de
police
municipale
mutualisé.
Chapitre
66
Charges
financières
La
majorité
des
prêts
souscrits
arrivent
à échéance.
Par
conséquent,
la charge
des
intérêts
est
faible.
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Ce
chapitre
constate
les
opérations
d'amortissement
des
investissements
réalisés.
Il
est
en
nette
hausse
car
la Commune
a débuté
l'amortissement
des
programmes
du
terrain
synthétique,
de
la
mise
en
accessibilité
du
parking
du
stade
et de
la microcrèche.
Les
dépenses
prévisionnelles
de fonctionnement
sont
en
hausse
par
rapport
à
celles
réalisés
en
2023.
L'autofinancement
reste
toutefois
conséquent
puisqu'il
devrait
s'établir
à
plus
de
460
000
€
ce
qui
permettra
de financer
de
nouveaux
programmes
d'investissement.
2-
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'établit
pour
2024
à
5 020
021.73
€
ce
qui
est
bien
supérieur
aux
prévisions
2023.
Recettes Les
recettes
d’investissement
sont
essentiellement
constituées
par
les
ressources
propres
de
la
Collectivité
: l’autofinancement
prévisionnel
2024,
762
650.36€
d’excédent
de
fonctionnement
2023,
1 836
241.37
€ de
solde
reporté
de
2023
et 210
010
€ d'amortissement
des
immobilisations.
Les
autres
recettes
sont
constituées
par
des
subventions
(restes
à
réaliser
de
2023
à
hauteur
de
608
130
€),
le
FCTVA
19
400
€
et
le
reversement
d’une
partie
de
la
Taxe
d'aménagement
pour
17
000
€.
Page
5
sur
9 BP
2024
Budget
principal
De
nouvelles
recettes
pourraient
être
portées
au
budget
dans
le
courant
de
l’année
car
la
Commune
va
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
(notamment
pour
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit du
CTM)
|
040
Opérations
10
Dotations,
fonds
|
d'ordre
de
transfert
divers
et
réserves;
|
entre
sections;
€762
650,36
;15%
€210
010,00
; 4%
001
Excédent
d'investissement
n-1;
€1
836
241,37
;
37%
13
Subventions
d'investissement;
€608
130,00;
12%
021
Excédent
;
|
041
Opération
16
Emprunis
et
€463
090,00
;9%
patrimoniales
dettes
assimilées;
(ordre);
€2
800,00
;0%
€1
137
100,00
;
23%
|Dépenses Les
principaux
programmes
d’investissement
prévus
pour
2024
sont
les
suivants
:
-
Travaux
de
construction
de
la médiathèque
(1 896
700
€)
et
achat
des
premiers
équipements
(131
900
€)
-__
Tranche
3 des
travaux
de
reprise
de
concessions
(10
000
€)
-__
Rénovation
énergétique
de
6 logements
communaux
(231
600
€)
-
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
du
Centre
Technique
Municipal
pour
alimenter
l’ensemble
sportif
et
le CTM
(74
300
€)
-
Acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
services
périscolaires
et extrascolaires
(6 980
€)
-
Divers
travaux
sur
les
bâtiments
notamment
rénovation
du
local
« club
ado
» (100
000
€)
-
Acquisition
d’un
véhicule
électrique
(38
400
€)
-
Création
d’une
« réserve
» pour
l'aménagement
de
locaux
(855
400
€)
-__
Solde
des
travaux
de
la microcrèche
(150
000
€)
-
Attribution
d’un
concours
de
55
956
€
(chapitre
204)
pour
la
construction
de
la
résidence
adaptée
aux
séniors
Page
6
sur
9 BP
2024
Budget
principal
23
Immob.
en
cours;
€3
115
650,73
;
041
Opérations
62%
patrimoniales; €1
137
100,00
;
23% |
040
Opération d'ordre
;
€43
110,00
;
1%
16
Emprunts
;
€202 700,00 ;
ET
4%
NC
20
Immo.
incorpo.;
<€48
880,00
;
|
1%
|
204
|
21
Immo.
Subventions
corporelles;
d'équip.
€404
625,00
;
D)
8%
100
;
°
1%
Chapitre
041
Opérations
d’ordre
patrimoniales
Ce
chapitre
a
notamment
vocation
à
retracer
les
opérations
d'ordre
sur
les
programmes
d'investissement. Il
est
relativement
important
sur
2024
car
a
Commune
doit
opérer
des
mises
à
jour
d’imputation
comptable
suite
aux
travaux
réalisés
sur
la
maison
accueillant
la
microcrèche
et
sur
la
propriété
où
sera
édifié
la
médiathèque.
3 - Prévision
d'évolution
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
Avec
une
trajectoire
d'augmentation
des
recettes
de
l’ordre
de
2%
par
an
et
d’une
hausse
des
dépenses
de
3 %
par
an,
l'épargne
nette
diminuera
mais
sera
constituée
pour
partie
avec
l'extinction
de
plusieurs
prêts.
Cette
projection
tient
compte
de
la faible
marge
de
manœuvre
dont
dispose
la Collectivité
pour
limiter
ses
dépenses,
pour
l'essentiel
structurelles,
et
augmenter
ses
ressources
essentiellement
constituées
par
la fiscalité
locale.
Par
ailleurs,
à
compter
de
2027
quatre
prêts
seront
intégralement
remboursés
permettant
à
la
Commune
de
souscrire
de
nouveau
emprunts.
La Commune
souhaite
œuvrer
pour
maintenir
aussi
longtemps
que
possible
pour
la gratuité
de
certains
services.
Page
7
sur
9 BP
2024
Budget
principal
€7
000
000,00
€6
000
000,00
€5
000
000,00
<€4 000
000,00
<€3 000
000,00
‘€2 000
000,00
€1
000
000,00
2022
€1
881
295,03
€3
292
465,65
€197
241,89
€1411
170,62
€1
213
928,73
€962
335,29
2023
€2
051
171,37
€3
164
427,01
€214
189,25
€1
113
255,64
€899
066,39
€1
141
291,60
2024
2025
2026
2027
€2
685
020,00 |
€2
765
570,60 |
€2
848
537,72 |
€2
933
993,85
€2
955
010,00 |
€3
014
110,20 |
€3
074
392,40 |
€3
135
880,25
€202
700,00 |
€141
291,10
€90
089,17
€58
571,44
€269990,00
|
€248539,60
|
€225
854,69
|
€201
886,40
€67
290,00
€107
248,50
|
€135765,52
|
€143
314,96
€944
594,51
|
€803
303,41
|
€713
214,24
|
€654
642,80
œmmm
Dépenses
réelles de
fonctionnement
mu
Recettes
réelles de
fonctionnement
Emi
Capital
annuel
dette
=
Epargne
brute
——
Epargne
nette
—
Encours
de
la dette
4
- Etat
de
la dette
Code
Objet de l'emprunt
Annuitès
emprunt
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
au
FINANCEMENT DES
2185563
oc
cc
oc
oc
00
ce
col
oc
0.00
TRAVAUX D'EXTENSION
RON
JMatto® Amand
e324370
6328378
3164185
202
0
000
ac
aco
000
0.00)
LE]
MAISON BEUF
3278438
2261025]
3245438
sazsoss|
3212433
aiesess
airetss
areas
© a148428
a 262 24]
Ree2o1
Extension restaurant
3106844
2086844
2086844
soul
332044
acesas
2086844
æmesaul
2040844
29 23.44
seotare 2022
ee
[TRAVAUX CRECHE
2543372
0.00
000
200
oc
000
oco
00
00
cc
1
EE
2128728
2101382
000
00)
0.00
0.00
000
0.00)
000
0.0)
Total
budget
Budget
Principal
206821.19|
147813.10|
94 792.70
62 785.82
62420.82|
6205582
61690.82|
61325.82|
60960.82|
60
595.82
Page
8
sur
9 5
- Effectifs
de
la
Collectivité
au
1/01/2024
La
Collectivité
compte
16
agents
titulaires
et
5
agents
contractuels
Répartition
des
agents
titulaires
BP
2024
Budget
principal
MCE
NOM
ETP.
2022
ETP
2023
Administratif
5
5
EspacesVerts
2
2
EE
1.63
1.63
Enfanceleunessel(dont
1.74
1.65
sport) Bibliothèque
0.5
0.85
ES
4
4
4
16
14.87
15.13
6
- Ratios
comparatifs
Ratios
comparatifs
|
CA
2023
BP
2024
Nombre
d'habitants
(population
légale)
3205
3249
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
habitant
639.99
826.41
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
habitant
987.34
909.51
Dépenses
d'équipement
brut/habitant
238.35
1 098.54
Encours
de
la
dette
/
habitant
301.72
351.27
DGF/
habitant
25.55
23.39
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
37.78%
38.26%
fonctionnement
Dépense
de
fonctionnement
+
capital
dette/
recettes
71.59%
97.72%
réelles
de
fonctionnement
Dépense
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
24.14
%
120.78
%
fonctionnement
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
30.56%
38.62
%
fonctionnement
Epargne
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
35.18
%
9.14%
Sauf
mention
contraire,
les
montants
sont
en
€
À
Montanay,
le
15
mars
2024
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Page
9
sur
9