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Procès Verbal - 1699 crcm 20 janvier 2026
PLU - Annexes - liste sup
Compte-Rendu - 1327 compte rendu du cm du 5 juin 2018
Compte-Rendu - 261 10 05 04 compte rendu conseil municipal v1
Procès Verbal - 1657 pv conseil municipal du 04 avril 2024
Compte-Rendu - 566 10 11 02 compte rendu conseil municipal
Conseil Municipal - 1684 cm 2025 04 03
Procès Verbal - 1697 doc 20260127112148
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697 doc 20260127112148)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
| S
a
in
{
Procès-verbal
du
Dr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
28/11/2025
Jeudi
27
novembre
2025
à
20h00
- Salle
du
Conseil
Municipal
|
Présent
Fonvoir
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
à
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
a
Absent
Michel
CROS,
Maire
X
Brigitte
RAVET
1ère
adjointe
X
Célia
DEFAIX,
conseillère
S. COLOMBON
Philippe
DE
MARTINI
2°"
adjoint
C.
HAPIAK
Franck
DENOLLY,
conseiller
X
Sylviane
MONNOT
3°"°
adjointe
X
Cindy
GARDETTE,
conseillère
X
Stéphane
COLOMBON
4°"
adjoint
X
Christophe
HAPIAK,
conseiller
X
Catherine
BONNETON,
conseillère
X
Audrey
MERLET,
conseillère
Absente
Isabelle
CABRERA,
conseillère
X
Denis
VERRIER,
conseiller
X
Yoann
CHARDON,
conseiller
M.
CROS
Isabelle
ALONSO
Absente
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2025
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibérations
:
1*Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
d’Entre
Bièvre
et
Rhône
— avis
de
la
commune
de
Saint-Prim Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
EBER
a
prescrit
l'élaboration
d'un
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2022.
Le
PLUIi
permet
de
poser
les
grandes
orientations
stratégiques
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique,
d'habitat,
de
mobilité,
et
expose
son
ambition
pour
limiter
l'artificialisation
des
sols
et
pour
préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
territoire
de
l'EPCI. Il est
rappelé
les
objectifs
de
l'élaboration
du
PLUI,
inscrits
dans
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
octobre
2022.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
juillet
2024,
un
débat
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
communautaire
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Par
ailleurs,
le
PADD
a
également
fait
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
municipal
en
date
du
04
avril
2024
L'arrêt
du
PLUi
par
le
Conseil
communautaire
marque
le
début
d'une
phase
de
consultation
pour
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
communes
membres.
Cette
phase
de
consultations
administrative
précède
l’organisation
d'une
enquête
publique,
étape
importante
ou
le
public
pourra
consulter
l'ensemble
des
pièces
composant
le
dossier
et
formuler
des
observations
sur
ledit
projet.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
EBER.
Il est
rappelé
qu'en
vertu
de
l’article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau.
Il est
également
rappelé
qu'au
titre
de
l’article
R153-5
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
sur
le
projet
de
PLUIi
arrêté,
prévu
à
l'article
L153-15,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
O4
74
56
42
70
- mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Site
: http.//saint-prim.fr/ Cet
avis
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
tel
qu'il
a
été
transmis
à
la
commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLUIi
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
-
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2025.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
PLU)i
arrêté.
Rejeté
à
la majorité,
un
pour
et
une
abstention
des
membres
présents
et
représentés.
La
commune
émet
donc
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLUï.
Le
Conseil
municipal
demande
à la Communauté
de
communes
EBER
de
modifier
le projet
de
PLUïi
sur
certaines
dispositions
qui
concernent
directement
la
commune
:
Revoir
la hauteur
des
murs
de
clôture
sur
la RD
37
(route
d’Auberives
et route
de
Glay)
Intégrer
le plan
de
la Z.A.P.
2*Autorisation
de
demande
de
subvention
C.C.E.B.E.R.
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
finances
informe
que
le
projet
de
rénovation
et
extension
de
l’école
élémentaire
a
débuté
fin
août
2025.
Il
propose
de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
E.B.E.R.
le
solde
du
fond
de
concours
EBER
qui
s'élève
à 73490
euros
pour
le projet de
rénovation
et agrandissement
de
l’école
élémentaire
(1
157
059
€
HT)
Accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3*Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
avec
la
MSA
pour
le
bus
itinérant
France
Services
Considérant
que
le
dispositif
bus
itinérant
France
Service
propose
un
accompagnement
numérique
et
administratif
de
qualité
visant
à
faciliter
le
quotidien
des
habitants
par
un
maillage
du
territoire
au
plus
près
des
habitants,
Considérant
que
les
bus
France
Service
MSA
peuvent
intervenir
sur
n'importe
quelle
commune,
urbaine
ou
rurale
sur
le territoire
d'EBER
CC,
Considérant
que
les
permanences
couvrent
le
territoire
comme
suit :
+ Mercredi
journée
à
Beaurepaire
+ Jeudi Matin
à Agnin
Après-midi
en
alternance
à
Assieu
les
semaines
impaires
et
Chanas
les
semaines
paires
* Vendredi
des
semaines
impaires
Matin
aux
Roches
de
Condrieu
Après-midi
à
St
Maurice
L’Exil
Considérant
que
les
Communes
d’Auberives-sur-Varèze
et
Monsteroux
-Milieu
souhaitent
accueillir
une
permanence
supplémentaire
ce
qui
pourrait
répondre
au
besoin
sur
le
nord
du
territoire.
La
permanence
serait
accueillie
le
mardi
après-midi
en
alternance
sur
ces
2
communes,
Considérant
que
des
réajustements
pourront
être
ultérieurement
proposés
sur
les
jours
et
heures
des
permanences. Considérant
que
la
convention
initiale
arrive
à
échéance,
Considérant
le
souhait
de
renouveler
la
convention
pour
4
ans,
soit
de
2025
à
2029
avec
une
clause
de
revoyure
à 2
ans,
soit
en
2027,
Considérant
que
l'engagement
d'EBER
CC
est
conditionné
à
l'engagement
concordant
des
communes
du
territoire
pour
un
montant
de
300
€
par
an
hors
Péage
de
Roussillon
et
Roussillon,
ces
2
communes
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2025\5
- Novembre
2025\0.2
Proces-Verbal
du
conseil municipal
du
27
novembre
2025.docx
page
2/5 étant
déjà
engagées
avec
le
bus
France
Services
Itinérant
porté
par
le
PIMM'S
intervenant
sur
les
quartiers
prioritaires.
La
nouvelle
proposition
de
financement
du
bus
France
Services,
passant
de
290
à
300
€
par
an
pour
la
commune
avec
une
contribution
de
22
500
annuel
pour
EBER
CC,
l'est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
convention.
Accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4*Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
: avenant
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
et de
financement
avec
EBER
cc
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
PRE
vise
à
offrir
un
accompagnement
personnalisé
aux
enfants
de
2
à
16
ans,
présentant
des
signes
de
fragilités
scolaires,
sociales
ou
familiales,
afin
de
leur
permettre
de
retrouver
un
parcours
de
réussite.
La
mutualisation
des
regards
de
différents
professionnels
impliqués
dans
la
démarche
(enseignants,
éducateurs,
assistantes
sociales,
animateurs,
professionnels
de
santé...),
réunis
au
sein
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
soutien,
permet
de
mieux
comprendre
la
situation
de
l'enfant
et
de
lui
apporter
une
solution
personnalisée.
Depuis
2023,
le
PRE
est
communautaire,
permettant
d'accompagner
l’ensemble
des
enfants
du
territoire.
EBER
et
les
communes
ont
signé
une
convention
de
partenariat
et
de
financement
pour
la
période
2023-
2025,
avec
une
contribution
de
chaque
commune
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant.
Pour
2026,
année
d'élection,
il
est
proposé
de
prolonger,
dans
les
mêmes
termes,
la
convention
de
financement
et
de
partenariat.
Ainsi,
l'avenant
1
vient
proroger
d’une
année
supplémentaire
cette
convention. Le
conseil
communautaire
du
27
octobre
2025
a
validé
cet
avenant.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
d'avenant
à
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
entre
EBER
et
la
commune
pour
mettre
en
œuvre
le
Programme
de
Réussite
Educative.
La
commune
s'engage
à
soutenir
le
dispositif
par
le
versement
d'une
aide
financière
annuelle
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant
pour
l’année
2026.
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cet
avenant.
Approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
5*Versement
d’une
subvention
au
budget
annexe
Locaux
commerciaux
et activités
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
locaux
commerciaux
d’un
montant
de
14000.00€.
Budget
commune :
Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
compte
65736211
de
14000.00€
Budget
Locaux
Commerciaux :
Recettes
subvention
compte
7573621
de
14000.00€
Approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS
\2025\5
- Novembre
2025\0.2
Proces-Verbal
du
conseil municipal
du 27 novembre
2025.docx
page
3/5 6“Budget
principal
et
budget
annexe
Locaux
commerciaux
et
activités
—
un
quart
des
crédits
de
.
2025 Monsieur
le Maire
précise
à l’assemblée
que
l’article
1612-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu’il
est possible
d’effectuer
des
dépenses
d’Investissement
en
début
d’exercice
et avant
le vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
votés
en
dépenses
d’Investissement
(hors
emprunts)
l’année
N-1.
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
budgétisé
2025 :
203
Frais
études
163
600.00€
204182
Subventions
d'équipement
versées
18
000.00€
21
Immobilisations
corporelles
1 828
854.49€
2 010
454
.49€
/ 4 = 502
613.62€
Affecté
de
la
manière
suivante :
20
Immobilisations
incorporelles
10
000.00€
203
Frais
d'études
10
000.00€
21
Immobilisations
corporelles
492
613.62€
2111
Terrains
nus
1000.00€
2131
Construction
bâtiments publics
430
613.62€
2152
Installation
de
voirie
3000.00€
2183
Matériel
informatique
4000.00€
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
4000.00€
2188
Autres
immos
corporelles
50
000.00€ 502
613.62€
BUDGET
ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX
ET
ACTIVITES
Dépenses
budgétisé
2023 :
21
Immobilisations
corporelles
1651.00€ 1651.00€
/ 4 =
412.75€
Affecté
de
la
manière
suivante :
21
Immobilisations
corporelles
412.75€
2188
Autres
immos
corporelles
412.75€
412.75€
Il demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
Approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
7“Délibération
portant
attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
il est
proposé
d'attribuer
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
en
poste
depuis
le
1°
janvier
2025,
des
chèques
cadeaux
d'une
valeur
de
130
€
par
agent,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël.
Approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2025\5
- Novembre
2025\0.2
Proces-Verbal
du
conseil municipal
du
27 novembre
2025.docx
page
4/5 INFORMATIONS CÉRÉMONIE
DES
VOEUX :
La
date
de
la
prochaine
cérémonie
des
vœux
a
été
fixée
au
vendredi
09
janvier
2026
à
18h30
à
la
salle
intercommunale. ÉLECTIONS
MUNICIPALES
2026 :
La
Préfecture
a demandé
que
le conseil
municipal
désigne
deux
responsables
de
scrutin
pour
les
élections
municipales
2026.
Michel
CROS
et
Stéphane
COLOMBON
se
sont
portés
volontaires.
FIBRE : Le
devis
pour
l'installation
de
la fibre
à
la
mairie
et
à
l'école
a
été
signé
le
27
novembre
2025.
Les
travaux
devraient
débuter
la
semaine
du
1°
décembre
2025.
LOTS
COMMUNAUX
:
Des
lots
communaux
ont
été
libérés.
L'affichage
en
mairie
a
été
fait.
Les
personnes
intéressées
par
la
reprise
de
ces
lots
doivent
poser
leur
candidature
auprès
de
la
DDT.
VINTED : La
société
Vinted
a contacté
la mairie
pour
installer des
casiers
de
dépôt /
retrait des
colis.
Pour
le moment,
la
commune
ne
souhaite
pas
une
telle
installation.
TRAVAUX
ÉCOLE
:
Les
travaux
de
l'école
avancent
bien.
Il y
a
un
problème
de
chauffage
dans
l'un
des
algécos
accueillant
une
classe.
Ce
problème
devrait
être
résolu
d'ici
la
semaine
prochaine.
CCAS : Le
repas
des
aînés
a
été
fixé
au
28
février
2026.
Un
spectacle
avec
une
chanteuse
et
deux
danseuses
a
été
retenu.
Il faut
maintenant
chercher
un
traiteur.
Séance
levée
à
21H20.
Michel
CROS
-
Maire
Brigitte
RAVET
-— Secrétaire
de
séance
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2025\5
- Novembre
2025\0.2
Proces-Verbal
du
conseil municipal du
27 novembre
2025.docx
page
5/5