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Déliberation - 1621 doc 20230109153445
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Déliberation - 1621 doc 20230109153445)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
sa{nt
PROJET
DE
COMPTE
RENDU
Dr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
15/09/2022
Mardi
13
septembre
2022
à
19h30
- salle du Conseil
Municipal
Présent
Pauvair
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
À
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
à
Absent
Michel
CROS,
Maire
Brigitte
RAVET
ère
adjointe
Célia
DEFAIX,
conseillère
Philippe
DE
MARTINI
2°"
adjoint
Franck
DENOLLY,
conseiller
Sylviane
MONNOT
3°"°
adjointe
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Stéphane
COLOMBON
47°
adjoint
Christophe
HAPIAK,
conseiller
Catherine
BONNETON,
conseillère
Audrey
MERLET,
conseillère
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
Yoann
CHARDON,
conseiller
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05 juillet
2022
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Délibérations
-_
1
*
Réduction
des
indemnités
du
Maire
Suite
à
l’augmentaion
du
point
d'indice
de
la
fonction
public
M.
le
Maire
souhaite
une
nouvelle
fois
délibérer
sur
une
diminution
de
son
indemnité
de
fonction.
L'augmentation
du
point
d'indice
génère
un
cout
suplémentaire
de
cotisation
URSAFF
de
6544.32
€
pour
la
commune
et
1546.56
pour
le
maire.
Actuellement,
l'indemnité
est
calculée
de
la
manière
suivante:
43.86%
de
l'indice
brut
1027
qui
correspond
en
l'espèce
à
une
indemnité
mensuelle
de
1765.59€
brut.
M.
Le
Maire
souhaite
que
cette
indemnité
soit
de
41.20%
de
l'indice
brut
1027
qui
correspond
en
l'espèce
à
une
indemnité
mensuelle
de
1658.51€
brut.
Ceci
évitera
au
deux
parties
de
payer
des
cotisations
ursaff.
Voté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
-
2
* Renouvellement
adhésion
cartographie
TE
38
Depuis
janvier
2014
TE38
met
à
disposition
de
ses
adhérents
un
accès
à
la
cartographie
en
ligne
de
ses
réseaux. Cet
outil
de
type
S./.G.
(système
d'information
géographique),
accessible
via
l'extranet
sécurisé
de
TE38,
permet,
à
l'échelle
du
territoire
de
la
collectivité,
de
visualiser
sur
un
fond
de
plan
cartographique
tout
type
d'informations
géographiques
: celles-ci
peuvent
être
fournies
par
TE38
ou
par
la
collectivité
sur
sa
demande,
ou
par
des
tiers.
Il permet
également
de
consulter
les
données
des
services
du
Cadastre
(plan
cadastral
et
informations
foncières).
La
commune
de
Saint
Prim
a délégué
la compétence
de
maintenance
de
l'éclairage
public
à TE38,
et
cet
cet
outil
permet
aussi
de
faire
des
demandes
d'intervention
et
de
suivre
l'avancée
des
interventions.
La
présente
convention
est
conclue
sur
le
fondement
de
l'article
L.
5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
collectivités,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
-
Tél:
04
74
56
42
70
- mairiedesaintprim@wanadoo.fr
Site
: http://saint-prim.fr/ Cette
convention
prorogée
suite
aux
deux
années
Covid
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
périodes
de
six
ans.
Voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
3 * Modification
de
la taxe
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement. Voté
à
13
voix
pour
et
1
voix
contre
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 5%
sur
les parcelles
cadastrées
AC
639,
AC
382,
AC
323
et AC
324.
-__4*
Extinction
de
l'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Voté
à
la
majorité
et
un
contre
des
membres
présents
et
représentés.
-__5*
Modification
du
règlement
et
des
tarifs
périscolaires
Monsieur
le
Maire
expose
l'augmentation
des
coûts
des
repas
du
restaurant
scolaire
facturé
par
le
prestataire
GUILLAUD
Traiteur.
Le
prix
facturé
aux
familles
est
actuellement
de
3.75€.
Pour
pallier
à toutes
les
augmentations
actuelles,
il est
proposé
de
tarifer
le
repas
à
hauteur
de
3.83€
soit
une
augmentation
de
2%.
Voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
-
6
* Vente
d’une
parcelle
à
l'ASA
du
plateau
de
Louze
et
de
Glay
- Irrigation
Yoann
CHARDON
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
d'irrigation
qui
desservira
la
plaine
agricole,
l'Association
Syndicale
Agrée
du
plateau
de
Louze
et de
Glay
souhaite
acquérir
deux
parcelles
de
terrain
d'environ
1200m?
appartenant
à
la
commune
de
Saint-Prim,
pour
y
implanter
une
station
de
reprise.
|| s’agit
des
parcelles
AK
84
et AK
85.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
5.00
€
du
m2.
Voté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Un
conseiller
n’a
pas
participé
au
vote.
- Informations
:
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\20222022-12-06\0.1
Projet de compte-rendu
du 13 septembre
2022.docx
page
2/3 -__
Syndicat
intercommunal
Après
plus
d'un
an
de
problème
le
chauffage
clim
de
la
salle
intercommunale
fonctionne
bien.
Un
portillon
a
été
installé
à
coté
de
la
barrière
menant
à
l'espace
sous
la
salle.
Dans
un
souci
d'économie
toutes
les
anciennes
lampes
du
dojo
ont
été
changées
par
des
blocs
lampes
Led.
La
rénovation
des
terrains
de
tennis
et
terrain
multi
activités
sont
l'étude
pour
prévoir
pour
l'avenir.
La
réunion
pour
le
calendrier
des
associations
aura
lieu
le
03
octobre
2022.
-
Commissions
La
commission
finance
se
réunira
en
octobre.
Commission
communication
:
Dans
le
cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine,
l'inventaire
des
objets
se
fera
le
20
septembre
2022.
Commission
école
:Les
entretiens
du
personnel
ont
été
effectués
en
juillet,
à
la
suite
desquels
Cécile
Chabirand
a
été
embauchée
à
mi-temps
comme
coordinatrice
des
services
périscolaires.
Une
réunion
de
pré-rentrée
s’est
tenue
le
29
août
pour
informer
les
agents
des
changements
d'emplois
du
temps.
Commission
travaux
:la
réfection
du
toit
de
l'école
a
été
terminé
à
la
fin
du
mois
d’aout
par
l'entreprise
Peyron
d'Estrablin.
Le
cout
de
l'opération
est
de
59710.58
TTc
sur
lequel
nous
avons
obtenu
une
subvention
(à
venir)
de
30000.00
€
sur
le
plan
école
du
département.
Les
travaux
du
mur
du
monument
aux
morts
seront
réalisés
en
octobre
et
novembre,
par
l'entreprise
Gonnet
pour
un
montant
de
38000
€.
La
Communauté
de
Communes
EBER
a
demandé
que
la
peinture
des
zébras
soit
refaite.
-
Divers
Cédric
Guell,
qui
remplacera
Patrick
Rivoire
lors
de
son
départ
à
la
retraite,
viendra
travailler
en
doublon
avec
lui
à
partir
du
03
octobre
2022.
l'est
envisagé
de
faire
payer
l'eau
aux
camping-caristes.
La
séance
a
été
levée
à
23h00
heures.
Michel
CROS
-
Maire
Ce
projet
de
compte
rendu
est
susceptible
d'être
modifié
lors
de
son
approbation
au
prochain
conseil
municipal.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2022\2022-12-0610.1
Projet de compte-rendu
du
13 septembre
2022.docx
page
3/3