Conseil Municipal - 20160701 Reunion du Conseil Municipal du 1juillet 2016

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Conseil Municipal - 20160701 Reunion du Conseil Municipal du 1juillet 2016 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160701 Reunion du Conseil Municipal du 1juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2016

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 1er avril 2016

- Modifications statuts Comcom pour équipement numérique

- Tarif cantine

- Paiement des heures complémentaires Titulaires et Non Titulaires pour nécessité de service

- Modifications du tableau des effectifs

- Création de poste d’agent de maîtrise

- Récupération montant des diagnostics assainissement

- Travaux d’électricité Eglise

- Fixation du taux de promotion de Rédacteur principal 2ème classe à 1ère classe

- Validation des devis pour travaux salle polyvalente

- Maison Desmazières

- Schéma de fusion : approbation ou non du périmètre définitif de la fusion Comcom Ctry/Montmarault à compter du 01/01/2017

- Questions et informations diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Nicolas BELLEUF, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absents excusés : Fabrice BOUDOT, Marie Claire COGNé, Jean Pierre DEBESSON

Lecture faite du PV de la réunion du 1er avril, approbation à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Nicolas BELLEUF

OBJET DE LA DELIBERATION N°014/2016 : Communauté de communes Commentry- Néris les Bains-Modification des statuts –Avenant n°21

La Communauté de Communes de Commentry /Néris les Bains a engagé, dans le cadre de son contrat Auvergne + signé avec la Région, son projet de développement des usages numériques dans le domaine de l’éducation.

Une difficulté supplémentaire est apparue suite à la 1ère réunion du 15 décembre 2015. L’autorité de gestion FEDER souhaite qu’il y ait un dossier par commune (idem Région) mais le montant minimum de l’opération doit être de 20 000€ HT. Dans ces conditions, seule la ville de Commentry serait éligible au FEDER.

L’aide FEDER, pour l’acquisition de TBI représente 40% en plus des 20 % de la Région. Les membres du bureau de la Communauté de Communes ont proposé que celle-ci prenne la compétence « équipement numérique des écoles ». Ce qui implique une modification des statuts de la Communauté de Communes par avenant.

Serait rajouté aux compétences facultatives :L’article 5.3.6 « Equipement numérique des écoles »

Le Conseil communautaire par délibération en date du 4 avril dernier adoptait l’avenant n°21 aux statuts de la Communauté de Communes qui prévoit de prendre la compétence « équipement numérique des écoles ».

Nous vous proposons donc :

-d’autoriser la modification des statuts de la Communauté de Communes en ce sens par avenant

Avant d’être proposé à Monsieur le Préfet, cet avenant devra obtenir l’approbation des deux tiers au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de la Communauté ou à la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal adoptent à l’unanimité l’avenant n°21 ajoutant aux compétences facultatives « les équipements numériques des écoles ».

OBJET DE LA DELIBERATION N°015/2016 : Prix du repas cantine scolaire-Rentrée 2016/2017

Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas à la cantine scolaire à 2€20 à la rentrée 2016/2017.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent.

OBJET DE LA DELIBERATION N°016/2016 : Paiement des heures complémentaires des agents titulaires et non titulaires

Monsieur le Maire informe les élus que, pour nécessité de service, les agents de la commune sont amenés à réaliser des heures complémentaires.

Afin de pouvoir rémunérer ces heures, il convient de donner un avis favorable à leurs paiements.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent le paiement des heures complémentaires des agents titulaires et non titulaires.

OBJET DE LA DELIBERATION N°017/2016 : Création d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire informe les élus qu’un agent a été promu par la CAP, suite à réussite à l’examen professionnel au grade d’agent de maîtrise.

Il faut donc créer le poste.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2016.

OBJET DE LA DELIBERATION N°018/2016 : Modification du tableau des effectifs

Suite à la création du poste d’agent de maîtrise, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grade Effectif

Rédacteur Principal 1ère classe 1

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique 2ème classe 1

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent la modification du tableau des effectifs.OBJET DE LA DELIBERATION N°019/2016 : Budget assainissement-récupération des frais liés aux diagnostics assainissement

Monsieur le Maire explique que lorsqu’un propriétaire souhaite réaliser un diagnostic assainissement (assainissement collectif), la commune mandate le SIVOM et règle la facture directement au SIVOM. Cette charge est récupérable auprès du demandeur. Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent de récupérer la charge occasionnée et autorise Monsieur le Maire a signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°020/2016 : Fixation du taux de promotion

Suite à l’avis favorable donné par la CAP pour un avancement de grade au grade de rédacteur principal 1ère classe d’un agent, il convient de fixer le taux de promotion du grade de rédacteur principal 2ème classe à rédacteur principal 1ère classe à 100%.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent la proposition.

OBJET DE LA DELIBERATION N°021/2016 : Devis travaux mise en accessibilité salle polyvalente

Monsieur le Maire explique que des devis ont été demandés pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente.

- Entreprise MOTTIER –électricité : 1 688€HT/2 025€60 TTC

- Entreprise NOVAIS –plâtrerie peinture : 4 070€HT/4 884€ TTC

- Entreprise ENCUENTRA –carrelage : 3 511€HT/4 213€20 TTC

- Entreprise RDB –plomberie/chauffage : 4 000€ HT/4 800€ TTC

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent les devis et chargent Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°022/2016 : Travaux d’électricité église

Monsieur le Maire explique que des travaux d’électricité sont à réaliser à l’église. Un devis de l’entreprise Thierry FAIVRE a été reçu.

Les travaux s’élèverait à : 1 254€74 HT /1 505€69 TTC

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent le devis.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 023/2016 : Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier (SDCI) –Projet de fusion des communautés de communes Commentry/Néris les Baains et de la région de Montmarault

Par arrêté du 18 mars 2016, M.le Préfet de l’Allier a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document définit une nouvelle carte intercommunale destinées à rationaliser les périmètres des intercommunalités existantes, notamment par des regroupements de plusieurs d’entre elles à partir du 1er janvier 2017.

En application de l’article 35§ III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, il appartient à M. le Préfet de mettre en œuvre les procédures liées aux prescriptions formulées dans le SDCI

Les communes concernées disposent ainsi d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté du 8 juin 2016 pour délibérer et donner leur avis

Pour que ce périmètre soit validé, les conditions de majorité définies par la loi devront être réunies, à savoir l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié de la population totale de celle ci ; est également requisl’accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le tiers de la population totale.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République fixe dans son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°5154, modifié du 30 novembre 2000 autorisant la création de la communauté de communes de la région de Montmarault

Vu l’arrêté préfectoral n°5451, modifié du 13 décembre 2000 autorisant la création de la communauté de communes de Commentry/Néris les Bains

Vu l’arrêté préfectoral n°888-2016 du 18 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier

Vu l’arrêté préfectoral n°1736/2016 concernant le projet de périmètre relatif à la fusion des communautés de communes de Commentry/Néris les Bains et de la communauté de communes de la Région de Montmarault, conformément aux prescriptions inscrites dans le schéma départemental de coopération intercommunale

Vu la délibération n°32/2015 prise par les membres du Conseil municipal de la commune de Verneix le 20 novembre 2015 refusant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier.

Monsieur le Maire propose de ne pas approuver l’arrêté de périmètre relatif à la fusion de la communauté de communes de Commentry/Néris les Bains et de la communauté de communes de la région de Montmarault pour les mêmes raisons que celles évoquées dans la délibération n°32/2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus désapprouvent l’arrêté sus visé.

OBJET DE LA DELIBERATION N°024/2016 : Achat d’un store

Afin de préserver le barnum, Monsieur le Maire propose l’achat d’un store mobile pour l’organisation d’événements.

Le montant de l’achat serait de 3 264€10 HT /3 916€92 TTC

L’entreprise Paput peut donner une aide de 50% du montant total.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus acceptent la proposition.

OBJET DE LA DELIBERATION N°025/2016 : Maison Desmazières

Monsieur le Maire informe les élus que M.Desmazières a fait une nouvelle offre. Il propose l’achat de son terrain nu (démolition et sécurisation des lieux réalisés) au prix de 7 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus souhaitent avoir plus d’information sur la législation en vigueur entre autre pour savoir si la commune a le droit d’acheter au prix fixé par le propriétaire.

(Les services de la Sous Préfecture ont répondu à la question juridique le 4 juillet en indiquant que la commune pouvait acheter un terrain à n’importe quel prix dans la mesure où la dépense était d’intérêt communal. La consultation des services des Domaines est obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants). La question sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Informations et questions diverses :

- Demande du boulanger de Chamblet pour faire une tournée sur Verneix : les élus acceptent

- Demande d’utilisation de la salle des associations par les anciens élèves de l’atelier de peinture : les élus souhaitent que Monsieur le Maire les reçoivent- Présentation du cahier des charges pour lancement concours d’architecte pour extension de la mairie : Monsieur le Maire informe les élus qu’une prime peut être attirbuée aux perdants pour susciter plus d’intérêt au projet. Les membres du Conseil municipal ne souhaitent pas attribuer de prime et propose de lancer le dossier en septembre - Modification emplacement du bureau de vote : le bureau de vote pour les élections 2017 sera maintenu à la salle polyvalente

- Fabrication d’une croix pour remplacer celle située au cimetière : un devis de l’entreprise Auriche a été reçu. Le montant est de 1 183€44 TTC. Le conseil municipal souhaite que d’autres devis soient demandés.

- Point sur les effectifs à la rentrée : 60 enfants seront scolarisés entre Bizeneuille et Verneix (40 à Verneix et 20 à Bizeneuille). 4 Grande Section seront à Verneix. - Problème d’écoulement d’eau à l’aire de jeux à Savigny : M le Maire a rencontré M.Schlauder. Le problème ne vient pas de son terrain mais de celui de la commune. Une demande de tarif pour un drainage a été faite auprès de l’entreprise SMC.

Date à retenir : Vendredi 7 octobre 2016 à 20h00 : conseil municipal