Conseil Municipal - 20160401 Reunion du Conseil Municipal du 1 avril 2016

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Conseil Municipal - 20160401 Reunion du Conseil Municipal du 1 avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160401 Reunion du Conseil Municipal du 1 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2016

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 5 février 2016

- Travaux supplémentaire école du haut+ Maison Desmazières

- Recrutement saisonnier.

- Participation aux frais de travaux SDE03

- Vote des taux d’imposition

- Vote des CA et budgets

- Questions et informations diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Marie Claire COGNé, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absente excusée : Jocelyne DEBOUCHER (pouvoir donné à Thérèse GARCEZ)

Lecture faite du PV de la réunion du 5 février 2016, approbation à l’unanimité. Secrétaire de séance : André GUILLET

OBJET DE LA DELIBERATION N°012/2016 : Travaux supplémentaires école du haut

Monsieur le Maire propose aux élus de procéder à la réfection du mur de l’école du Haut. Il présente le devis de l’entreprise DA SILVA d’un montant de 5 139€20 HT. Après en avoir délibéré, les élus acceptent le devis et chargent Monsieur le Maire d’ajouter cette dépense à la demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental.

OBJET DE LA DELIBERATION N°013/2016 : Création d’un poste temporaire

Monsieur le Maire informe les élus qu’il faut prévoir un agent technique polyvalent en renfort pour un accroissement saisonnier d’activité du 1er mai au 1er novembre 2016. Après en avoir délibéré, les élus acceptent et créent un poste d’adjoint technique de 2ème classe – catégorie C- échelon 1 –IB : 340 - non titulaire à 20h/hebdomadaire.

Participation aux frais de remplacement de candélabres par le SDE 03 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDE a envoyé un courrier en demandant à la commune une participation de 4670€ pour le changement de foyers vétustes. Une délibération doit être prise avant le 30 novembre 2016.

Les élus ne souhaitent pas délibérer sur ce dossier avant d’avoir plus d’informations sur les foyers dits vétustes.

OBJET DE LA DELIBERATION N°011/2016 : : Imposition Directe Locale - Taux 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2016 :

-TAXE D’HABITATION : 25,78

-TAXE FONCIERE (BATI) : 10,16-TAXE FONCIERE (NON BATI) : 37 ,30

-TAUX CFE : 20,59

Maison Desmazières :

Monsieur le Maire avait envoyé un mail à tous les élus les informant des nouvelles informations concernant le dossier « Desmazières ». Le coût total de l’opération serait de 12 000€ car le propriétaire souhaite désormais être dédommagé de la démolition.

Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal, l’enveloppe de l’opération avait été fixée au maximum à 6 000€.

Les élus souhaitent qu’un courrier soit envoyé à M.Desmazières pour lui rappeler le montant de l’offre initiale et l’informer qu’un arrêté de mise en péril ordinaire sera pris s’il ne change pas sa demande de dédommagement.

Informations et questions diverses :

- Projet micro crèche : 15 questionnaires ont été reçus suite à l’enquête. La commune de Bizeneuille a retenu un berceau. Une rencontre est programmée avec les porteuses du projet pour faire un point.

- Tableau Blanc Interactif : la communauté de communes va prendre la compétence afin d’équiper les communes membres. Les 2 classes de Verneix seront équipées avant fin 2016.

- Choix du plan concernant les travaux de mise en accessibilité des toilettes dans la salle polyvalente

- Local du stade : un maître d’œuvre devait fournir des plans pour la réunion du conseil. Ces derniers n’ont pas été fournis.

- Lors de la réunion du SICTOM où M. Gérard Jardoux assistait, il a été voté l’absorption du SMIRTOM par le SICTOM.

Dates à retenir : * Commission des bâtiments : 16/04 à 10h au hangar communal * Inauguration du hangar : 10/06 à 17h