Conseil Municipal - 20140411 Reunion du Conseil Municipal du 11 avril 2014

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Conseil Municipal - 20140411 Reunion du Conseil Municipal du 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140411 Reunion du Conseil Municipal du 11 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de Verneix

COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2014

Ordre du jour : *Présentation du fonctionnement de la commune

* Délibération pour l’augmentation d’un point du régime indemnitaire

des employés communaux

* Délibération pour l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable

du Trésor

* Délibération pour l’attribution de l’IFCE

* Questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Marie Claire COGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absent excusé : André GUILLET

Lecture faite du PV de la réunion du 28 mars 2014, approbation à l’unanimité. Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération concernant l’attribution de l’IFCE car aucune information n’ a été donnée par le Centre de Gestion à ce jour.

Présentation du fonctionnement de la commune :

Afin de présenter aux nouveaux élus, le fonctionnement de la commune, un document powerpoint leur a été diffusé. Des pouvoirs du Maire à l’intercommunalité en passant par les finances publiques, les sujets présentés ont permis aux conseillers un approfondissement des missions qui leur incombent.

Délibération n°25/2014 : Indemnités de conseil au comptable du Trésor : Considérant l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983, le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires à Mme Desnos Catherine, Trésorière au Centre des Finances Publiques de Commentry. Au taux maximum pour l’année 2014.

Délibération n°26/2014 : Augmentation d’un poitnt de l’IAT et de l’IFTS : Monsieur le Maire expose que le régime indemnitaire : IAT et IFTS a été mis en place en 2010 et que depuis il n’a jamais été revalorisé. Il propose l’augmentation d’un point de ces deux primes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’augmenter d’un point l’IAT et l’IFTS, dans la limite des textes réglementaires et conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Le montant moyen annuel sera affecté d’un point, coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

Pour l’IAT :

Filière Grade Augmentation votée Technique Adjoint technique de 2ème +1 pointclasse

Pour l’IFTS :

Filière Grade Augmentation votée Administrative Rédacteur + 1 point

Le paiement de ces indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Les dispositions de la présente délibérations prendra effet au 01/05/2014.

Présentation de devis pour travaux d’entretien divers

Monsieur le Maire explique que certains travaux d’entretien sont nécessaires dans les bâtiments communaux. Il propose différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à : -Entreprise DA SILVA Abel pour la réfection du mur du restaurant. Montant HT : 2 597€95. Montant TTC : 3 117€54. La dépense est inscrite au compte 21318.

-Entreprise DA SILVA Abel pour l’installation d’une rampe handicapée à la salle polyvalente. Montant HT : 975€. Montant TTC : 1 170€. La dépense est inscrite au compte 21318.

-Entreprise SARL NICOLAS pour le remplacement d’un toilette au stade. Montant HT : 558€90.Montant TTC : 670€68. La dépense est inscrite au compte 61522.

-Entreprise SARL NICOLAS pour la réfection de tuyauterie sanitaire dans la cave de l’école. Montant HT : 640€. Montant TTC : 768€.La dépense est inscrite au compte 61522. -Entreprise SARL NICOLAS pour l’installation d’un chauffe eau et d’un mitigeur à la mairie. Montant HT : 582€10.Montant TTC : 698€52. La dépense est inscrite au compte 61522.

Questions diverses :

Mme Bellegy demande s’il est prévu de clôturer l’aire de jeux à Savigny car des chiens entrent et déposent des excréments. Pour des raisons esthétiques, il n’avait pas été envisagé de le faire lors des travaux. Monsieur le Maire demandera un chiffrage et examinera les possibilités de mise en œuvre et d’entretien.

Dates à retenir :

Commission CCAS : mercredi 23 avril à 18h00

Commission voirie et travaux : samedi 17 mai à 10h00

Commission bâtiments : samedi 17 mai à 11h00

Prochain conseil municipal : Vendredi 16 mai à 20h00

Séance levée à 22h20