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Déliberation - Decision 2025 01 Opale environnement Valorisation de dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 01 Opale environnement Valorisation de dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/01
OBJET : Prestation de services de transports, de traitement, de stockage et de valorisation de déchets
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer la convention de prestation de services de transports, de traitement, de stockage et de valorisation de déchets avec la Société OPALE ENVIRONNEMENT – 57 rue Clément Ader – BP 136 – 62103 CALAIS Cedex – pour un montant annuel maximum de 15 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 17 janvier 2025
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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