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Déliberation - Decision 2025 02 Travaux de reprise de concessions de terrain dans le cimetiere 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 02 Travaux de reprise de concessions de terrain dans le cimetiere 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/02
OBJET : Travaux consécutifs à la reprise de concessions de terrain dans le cimetière communal
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique, - Vu les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer l’accord-cadre avec minimum et maximum, pour les travaux consécutifs à la reprise de concessions de terrain dans le cimetière de la Ville d’Oye-Plage à l’entreprise GEST CIM – 3, rue Louis Pasteur, 62590 OIGNIES – pour un montant annuel maximum de 40 000 € HT.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ce marché.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 12 février 2025
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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