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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP108 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP108 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
.
Publié
le
|
er
ID
: 074-200033116-20250709-DP108_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 108_25 Objet
:
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
la
route
d’Alloup
—- Commune
de
Mont-Saxonnex
—
marché
n°
T-PA-2025-11
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
approuvés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_
35
du
25
mars
2021,
et
approuvés
par
arrêtés
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l’article
4-2-6
définissant
les
compétences
de
l'EPCI
en
matière
d'assainissement
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire
au
Président
et
au
bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L5211-10
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
la
route
d’Alloup
-
commune
de
Mont-
Saxonnex. Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
une
consultation
a
été
transmise
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
MP74.fr
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
et
au
Dauphiné
Libéré
le
22
mai
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
17
juin
2025.
Le
marché,
d’une
durée
de
14
semaines,
n’est
pas
alloti.
Les
critères
d'attribution
des
offres
mentionnés
dans
le
règlement
de
consultation
sont
pondérés
de
la
façon
suivante
:
-
Prix
des
prestations
:60
%
-
Valeur
technique
de
l'offre
:40
% :
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
17
juin
2025.
Une
offre
dématérialisée
a
été
reçue
dans
les
délais
et
jugée
recevable.
L'analyse
des
offres
technique
et
financière
a
été
confiée
au
bureau
d’études
Ingénierie
du
Mont-Blanc.
DP
108_25
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
la
route
d’Alloup
—
Commune
de
Mont-Saxonnex
—
marché
n°
T-PA-2025-11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
.
ID
: 074-200033116-20250709-DP108
25-AR
nn
:
rs
Conformément
au
guide
de
la
commande
publique
de
la
communauté
d
montagnes
et
au
regard
des
circonstances,
il
n’a
pas
été
procédé
à
une
réunion
de
la
commission
MAPA.
Aussi,
au
vue
de
l’analyse
des
offres
présentée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
elle
propose
de
retenir
l’entreprise
TST,
Travaux
Sans
Tranchées,
domiciliée
131
allée
Maryse
Bastié
-
01200
VALSERHÔNE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
191
495.48
€ HT
soit
229
794,58
€ TTC.
Décide : Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
la
route
d’Alloup
- commune
de
Mont-Saxonnex,
à
l’entreprise
TST,
Travaux
Sans
Tranchées,
domiciliée
131
allée
Maryse
Bastié
-
01200
VALSERHÔNE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
191
495.48
€
HT
soit
229
794,58
€ TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le 09 juillet
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
(
Publié
sur
le site
i
i
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Chmmunauté
de‘
Communes
Cluges
Arve
et
montabnes,
Afnaud
DEBRAYNE
DP
108_25
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées
sur la route
d’Alloup
— Commune
de
Mont-Saxonnex
— marché
n° T-PA-2025-11