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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP31 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP31 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 074-200033116-20250304-DP31_25-AR
Cluses
Arve
DECISION
DU
PRESIDENT
&
montegnes _.
.
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP 31_25 Objet:
Attribution
du
marché
de
«
Mission
globale
de
création
graphique
pour
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
» - Marché
n°
S-PA-2024-29
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1° du
code
de
la commande
publique
relatifs
à la passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
passation
d’un
accord-cadre
avec
maximum ;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000.00
€
HT
ainsi
que
tous
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
d’avoir
recours
à
un
prestataire
pour
des
missions
de
créations
graphiques
sur
supports
de
communication.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
une
consultation
a
été
lancée
sur
le
profil
d’acheteur
MP74.fr
via
guichet
restreint
le
16
décembre
2024.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
13
janvier
2025. L’accord-cadre
à
bons
de
commande,
d’une
durée
globale
de
24
mois,
est
conclu
pour
une
FÉRERS
initiale
de
12
mois,
reconductible
une
fois
pour
une
durée
de
12
mois.
Les
critères
d'attribution
des
offres
mentionnés
dans
le
règlement
de
consultation
sont
pondérés
de
la
façon
suivante
:
-_
Prix
des
prestations
: 40
%
-
Valeur
technique
de
l'offre
: 60
%
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
15
janvier
2025.
Deux
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais
et jugées
recevables.
L'analyse
des
offres
technique
et
financière
a
été
réalisée
par
le
service
opérationnel
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes.
La
commission
MAPA
s’est
réunie
le
31
janvier
2025
afin
de
procéder
à
l'attribution
du
marché.
DP31_25
Attribution
du
marché
de
« Mission
globale
de
création
graphique
pour
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
»
- Marché
n° S-PA-2024-29 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
S
Publié
le
{ Be
ID
: 074-200033116-20250304-DP31_25-AR
Au
vue
de
l’analyse
des
offres
présentée
par
le
service
opérationnel,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
RICHARD
THESSIN
GRAPHIC
DESIGN
domiciliée
413
route
de
la
Lanche
- 74420
VILLARD
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
une
quantité
globale
de
500
heures
de
prestations
maximum
dont
250
heures
de
prestations
maximum
pour
la
période
initiale
de
l’accord-cadre
et
250
heures
de
prestations
maximum
pour
la
période
de
reconduction.
Il est
précisé
que
le
montant
DQE
prévisionnel
sur
12
mois
est
de
14
0000
€
HT
soit
14
800.00
€ TTC.
Décide
:
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
«
Mission
globale
de
création
graphique
pour
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
»
à
l’entreprise
RICHARD
THESSIN
GRAPHIC
DESIGN
domiciliée
413
route
de
la
Lanche
-
74420
VILLARD,
ayant
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
une
quantité
globale
de
500
heures
de
prestations
maximum
dont
250
heures
de
prestations
maximum
pour
la
période
initiale
de
l’accord-cadre
et
250
heures
de
prestations
maximum
pour
la
période
de
reconduction.
Le
montant
définitif
du
marché
sera
établi
sur
la
base
des
quantités
réellement
commandées
sans
que
celles-ci
ne
dépassent
les
quantités
maximum
indiquées
ci-dessus.
Article
2:
De
signer
le
marché
avec
l’entreprise
RICHARD
THESSIN
GRAPHIC
DESIGN
pour
les
quantités
susvisées.
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM. Fait
à
Cluses
le
04
mars
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire»
…
|
|
Télétransmis
le
:
7
J
IA
7
mn.
Publié
sur
le site
internet
de
la
2CCAM
le : __
=
|
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
\
Î
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
\
/
SS
DP31_25
Attribution
du
marché
de
« Missiof globale
de
création
graphique
pour
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et montagnes
» - Marché
n° S-PA-2024-29