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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
977
10
: 074-200033116-20250102-DP02_25-AR
{
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 02_25 Objet:
Attribution
du
marché
de
« Travaux
de
sécurisation
de
l'accueil
de
la
Gendarmerie
-
Commune
de
Scionzier
» — marché
n° T-PA-2024-12
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes
Vu
les articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique
relatifs
à la
passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
la délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
modifiant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l'article
L5211-19
du
CGCT,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études,
de
prestations
intellectuelles,
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
215
000
€
HT
ainsi que
tous
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
Considérant
le
contexte
actuel
où
la
menace
est
forte,
la
sécurité
des
casernes
et
des
annexes
de
casernement
revêt
une
importance
particulière.
Des
mesures
de
sécurité
et
de
sûreté
passive
et
active
adaptées
doivent
être
instaurées
pour
conforter
la
protection
des
emprises.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
cluses
Arve
et
montagnes
souhaîte
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
l’accueil
de
la gendarmerie
de
Scionzier.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
une
consultation
a
été
transmise
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
MP74.fr
et
au
Dauphiné
Libéré
le 20 septembre
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
14
octobre
2024.
Le
marché
est
alloti de
la manière
suivante
:
-
Lot
1: Travaux
de
vidéo
protection
;
-
Lot
2
: Aménagement
intérieur
;
-
Lot3:Clôtures.
Le
marché
comporte
sept
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
pour
lesquelles
une
réponse
est
obligatoire.
Elles sont
définies
comme
suit :
-__
Pourle
lot
1:
PSE
1.1
: Extension
garantie
de
maintien
en
conditions
opérationnelles
(MCO)
-
Pourlelot2:
PSE
2.1
: Fourniture
et
pose
VMC
PSE
2.2
: Fourniture
et
pose
climatisation
PSE
2.3
: Vitrage
BR7
sas
d’entrée
DP
0Z_25
Attribution
du
marché
de
« Travaux
de sécurisation
de
l'accueil de
la Gendarmerie
- Commune
de Scionzier
»
— marché
n° T-PA-2024-12 Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
te
.
1B
: 074-200033116-20260102-DP02_25-AR
-
De
déclarer
la
procédure
relative
au
lot
2
« Aménagement
intérieur
» du
marché
sans
suite
pour
motif d'intérêt
général
et
notamment
d'ordre
économique
;
-
D'attribuer
le
lot
3
«Clôtures
»
du
marché
de
«travaux
de
sécurisation
de
l'accueil
de
la
Gendarmerie
-
Commune
de
Scionzier
»
à l’entreprise
ESPACS,
domiciliée
—
165
impasse
de
Fourmillière
- 26390
HAUTERIVES,
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
35
020.00
€
HT
soit
42
024.00
€ TTC,
décomposé
comme
suit
:
+
Un
montant
de
2 270.00
€
HT
soit
2 724.00
€ TTC
pour
l'offre
de
base
;
°
Un
montant
de
22
300.00
€
HT
soit
26
760.00
€
TTC
pour
la
PSE
3.1
« Fourniture
et
pose
de
réhausses
type
bavolets
et
prolongement
de
la
clôture
le
long
des
bavolets
et
le
portail
»;
e
Un
montant
de
7 500.00
€
HT
soit
9 000.00
€
TTC
pour
la
PSE
3.2
« Fourniture
et
pose
d’un
brise-vue
des
clôtures
extérieure
»
;
+
Un
montant
de
2 300.00
€
HT
soit
2 760.00
€
TTC
pour
la
PSE
3.3
« Fourniture
et
pose
de
lisses
défensives
inox
sur
clôtures
mur
de
l'enceinte
» ;
°
Un
montant
de
650.00
€
HT
soit
780.00
€
TIC
pour
la
«
Fourniture
et
pose
de
lisses
défensives
en
inox
sur
portail
coulissant
d'entrée
».
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
là
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait à Cluses,
le 02 janvier 2025
Le
Président,
EE
À a
#
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le : _
Le
2025
Publié
sur le site intérnet
de la 2CCAM
le:
|
3
| AN
2075
Le Directeur
Géñéral des Servides
de la Communauté
de
Communes£luses
Arve
et montagnes,
Arnaud
DÉBRUYNE
DP
02_25
Attribution
du
marché
de
« Travaux
de
sécurisation
de
l'accueil
de
la
Gendarmerie
- Commune
de
Scionzier
»
—
marché
n°T-PA-2024-12