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Arrêté - Arrete de circulation 2025 007
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
es ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
avoie N°2025-007 voie
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°"® partie, signalisation de prescription.
Vu la demande du 16 avril 2025, la société FR-BTP — 23, avenue du 8 mai 1945 73603 Moûtiers, représentée par Monsieur Maurice FERRARI — maurice@fr-btp.fr
Considérant que des travaux de branchement en eau potable, rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers sur le Chemin du Pommat, au droit du numéro 140 sur la commune de Tours en Savoie.
Article 1% : À compter du 24/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, 1 jours hors WE et JF dans la période de 7h30 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- Le dépassement des véhicules y compris les 2 roues est interdit,
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h,
- La circulation sera alternée par sens prioritaires (B15/C18) ou manuellement par piquets K10 ou par feux tricolores.
Les travaux seront effectués par demi-chaussée afin de laisser un accès libre à la circulation pendant toute la période du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire devra être conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du demandeur : la société FR- BTP.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours ên Savadie, 18 avril 2025
Le Maire, Faff MANDRET
Diffusion :
- SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
- Arlysère
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com