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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 02 015 reglement budgetaire et financier 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil municipal de Vern-sur-Seiche, légalement convoqué le vingt février deux mil vingt-quatre, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane LABBÉ, Maire.
Membres en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26
Absents excusés : 3
Procurations de vote : 2
Votants : 28
Publication en ligne le :
27/02/2024
Présents :
Stéphane LABBÉ – Monique LENORMAND – Yannick MEIGNEN – Sylvie AUDOUARD – Thierry MARTINEAU – Loïc FÉVRIER – Valérie GUIGOT – André LAITU – Daniel FARAÜS – Yves BOCCOU – Françoise HUCHE – Jocelyne RENOU – Jean-Bruno BARGUIL – Stéphane CHABOT – Sébastien GIRARD – Christine BARDOU – Bérénice CHALLE – Nolwenn DAVID – Jacques DAVIAU – Christian DIVAY – Dominique ROCHER – Stéphane SIMON – Sonia ARENA – Sandrine DESTOUET – Sylvie RIALLAND – Jean-Paul GOSMAT
Absents excusés :
Jean-Marc BERTRAND – Suzanne PARQUIER – Maxime LEGUAY
Procurations de vote :
Jean-Marc BERTRAND Mandataire Françoise HUCHE
Suzanne PARQUIER Mandataire Yannick MEIGNEN
Secrétaire de séance : Sonia ARENA
N° 2024-02-015 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – ADOPTION
Finances locales / Divers
Rapporteur : Monique LENORMAND
Par délibération n° 2023-09-110 du 18 septembre 2023, la ville de Vern-sur-Seiche a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP), Autorisations d’Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier, joint en annexe, est soumis à évolution et est complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la ville. Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024
Ceci exposé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-09-110 du Conseil municipal du 18 septembre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier ci-annexé ;
Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Devoir de Mémoire du 15 février 2024 ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants par vote à main levée (28 voix pour) :
D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la ville de Vern-sur-Seiche.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Stéphane LABBÉ Sonia ARENA
NOTA – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES Cedex ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.