Arrêté - n°24 Centre dinformation et de Recrutement des Forces Armees

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Arrêté - n°24 Centre dinformation et de Recrutement des Forces Armees Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°24 Centre dinformation et de Recrutement des Forces Armees)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N° 24/25

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT VILLE DE

Geuses CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES

PARKING - PLACE DE LA REPUBLIQUE

JARDINS DE L'HÔTEL DE VILLE DE RETHEL

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que le Centre d’information et de Recrutement des Forces Armées organise une journée sur les métiers de l'armée de terre le lundi 23 juin 2025 de 10h00 à 15h00, Considérant que pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'interdire le stationnement sur une partie du parking situé place de la République, côté jardins publics de l'Hôtel de Ville de Rethel,

Considérant que les mesures réglementaires susvisées visent à garantir, la bonne organisation de la manifestation, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 : Le Centre d’information et de Recrutement des Forces Armées est autorisé à installer 2 véhicules sur les 6 places de stationnement situées le long des Jardins publics, place de la République (face à l'agence bancaire du Crédit Agricole), le lundi 23 juin 2025 de 8h30 à 16h00.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les emplacements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté le lundi 23 juin 2025 de 8h30 à 16h00

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les réglementations énoncées dans le présent arrêté seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interne ww. telerecours.fr.

Rethel, le 16 avril 2025

AFRIBO

Publié sur le site internet de la vile, le À / AVR. 2025 Publié et affiché en mairie, le 1 7 AVR. 2025