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Arrêté - n°65 Boulevard de la 4eme Armee St Anne 2026 1
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°65 Boulevard de la 4eme Armee St Anne 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE N° 65/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
BOULEVARD DE LA 4EME ARMEE
Pan FÊTES DE SAINTE-ANNE 2026
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L'2213-1 etL
2213-2,
Vu le Code de la route,
Vu le code de l'action sociale
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Considérant que les fêtes de Sainte-Anne auront lieu du samedi 25 juillet 2026 au dimanche 02
août 2026 et nécessitent d'interdire la circulation et le stationnement sur la partie haute du
Boulevard de la 4ème Armée, comprise entre la rue Dauphiné et la place Hourtoule, pour des
raisons de sécurité des participants et des organisateurs,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits Boulevard de la 4ème
Armée, partie comprise entre la rue Dauphiné et la place Hourtoule à compter du samedi 25 juillet
2026 et jusqu’au lundi 03 août 2026 - fin des festivités et retrait des panneaux de signalisation par
les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront
mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera
faite à la presse locale
Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Rethel, le 09 juillet 2026,
Publié sur le site internet
De la ville, le © JUIL. 2026