Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SIERENTZ

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ DE LA

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

Le 16 décembre 2024 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10 décembre 2024,

s'est réuni en séance ordinaire, à l’école maternelle PICASSO, 09 rue Clémenceau, sous la présidence

de Monsieur Pascal TURRI, Maire.

Etaient présents :

Excusés :

Procurations :

Madame

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Madame

Madame

Monsieur

Madame

Madame

Rachel SORET VACHET-VALAZ

Stéphane DREYER

Carole CHITSABESAN

Patrick GLASSER

Lauren MEHESSEM

Mélody WACH

Luc FUCHS

Pierre ENDERLIN

Françoise FUHRER

Manuelle LITZLER

Mathieu ROUX

Nicolas ARBEIT (à partir du point 2)

Nicolas KWAST

Jennifer GRUND

Julie BENTZINGER

Marina SANCHEZ ORTIZ

Paul-Bernard MUNCH

Régis BELEY

Sandrine GUTEDEL

Véronique BISSEL

Gérard BENTZINGER

Agnès WENZEL

Sophie WELFELE

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur

Monsieur

Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Xavier {ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le

public. I! constate que le quorum est atteint.

44Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2024

2. Administration générale

2.1 Accès aux soins — convention pour l'installation et l’aide à un médecin généraliste

2.2 Réaménagement de la rue du Maréchal Foch — approbation de l’avant-projet

3. Affaires financières

3.1 Extension de deux salles de classe à l’école Jacques Schmidt-demande de subvention

3.2 Aménagement d’un parcours de santé site Sandgrube — demande de subvention

3,3 Chemin rural Buchholtzweg — demande de subvention

3.4 Affectations de dépenses

3.5 Décision modificative

3.6 Autorisations budgétaires 2025

3.7 Subventions

3.7.1 Société d'Histoire de la Hochkirch — Cycle Mémoriel « Sierentz se souvient »

3.7.2 Cycle Mémoriel « Sierentz se souvient » - don de 50 exemplaires de l'ouvrage : « Sierentz

1939-1945 : Évacuation. Annexion. Libération »

3.7.3 Cercle Philatélique du Pays de Sierentz

3.7.4 Groupe scolaire

4. Personnel communal

4.1 Création d'emplois temporaires à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire

5. Urbanisme et affaires foncières

5.1 Dotation globale de fonctionnement (DGF)- Longueur de la voirie communale

5.2 Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

5.3 Acquisition d’une parcelle au lieudit KASTEN

6. Intercommunalité

6.1 Rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement

collectif et non collectif et d'élimination des déchets

7. Communications informations

7.1 Compétences déléguées

7.2 Divers

En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des

Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2024 a été transmis in extenso à tous les membres. Il est

approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de présenter en premier lieu le point le point 5.2 Bilan de la

concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) en raison de la présence des

représentants de l’Adauhr.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, approuve cette proposition.| Commune de Sierentz | |__ PV du CM du 16 décembre 2024 |

5.2 Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire salue Madame STABILE et Monsieur HOHL de l'ADAUHR, qui ont accompagné la

procédure de révision. Il introduit le point et Madame l’Adjointe Mélody WACH présente le bilan de la concertation.

Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de Sierentz a prescrit la révision du Plan

Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 08 avril 2013. Cette délibération prévoyait une concertation avec le public tout au long de la procédure.

Les modalités de concertation effectuées ont été les suivantes :

" Les documents d'élaboration du projet de PLU ont été tenus à la disposition du public en mairie

au fur et à mesure de leur avancement; un registre a été mis à la disposition du public en

mairie afin que la population puisse s'exprimer de façon continue et jusqu’à l’arrêt du PLU sur les documents produits.

"Une première réunion publique a été organisée le 19 octobre 2023. Les points suivants ont été présentés :

Contexte local et du PLU de Sierentz

Contexte règlementaire autour du PLU

Détail de la procédure d’élaboration du PLU

Définition du l’objet et du contenu du PADD

Présentation des orientations écrites du PADD

Présentation en détail des différentes planches graphiques du PADD :

" Prendre en compte les contraintes et les risques dans l'aménagement

» Maîtriser et structurer le développement urbain

“ Organiser le développement économique

“ Préserver les paysages

“ Protéger durablement l’environnement et les terres agricoles

o Introduction sommaire du projet de zonage en cours d'élaboration.

0

00000

“ Cette première réunion publique a permis aux habitants présents d'exprimer leurs avis sur le

projet. La plupart des remarques ont porté sur le projet de ZAC à vocation économique de

Saint-Louis Agglomération. D’autres interventions concernaient les limites entre les zones

agricoles et naturelles dans la partie sud des collines, notamment en vue d’un éventuel

classement en Espace Naturel Sensible (ENS).

“La commune a tenu compte de ces remarques dans la poursuite de l’élaboration du dossier de PLU.

" Une deuxième réunion publique a été organisée le 7 novembre 2024. Les points suivants ont été présentés :

o Rappel de la procédure

o Rappel du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

o Le règlement graphique (zonage)

#“ Détail du zonage dans son intégralité, puis zooms zone par zone

o Les principales évolutions du règlement écrit

45o Les outils de mise en œuvre de la mixité sociale

o Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

“ OAP sectorielle « Feldele »

“ OAP sectorielle « Besbrunnen »

s OAP sectorielle « ZAC Gruen »

= OAP trame verte et bleue

“ Les grands principes de l’OAP patrimoine ont également été exposés

“ Lors de cette seconde réunion publique, les échanges avec l’audience ont principalement

concerné les points suivants :

o Seuil de déclenchement de l'obligation de créer des logements sociaux,

o Le cas particulier des parkings longue durée,

o La règlementation des formes de toiture,

o La prise en compte de la trame verte et bleue, et notamment les obstacles et éléments

de fragmentation existants

o Les Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

= Lesélus et leurs techniciens ont été en mesure de répondre directement aux questions posées.

“ Au cours de la procédure, trois « Ateliers projet PLU » ont été organisés :

o Le21/10/2021:

= Présentation du diagnostic socioéconomique

= Animation d'atelier « post-it » sur les enjeux de la révision

© Le 24/11/2022 :

" Rappels sur l'outil Plan Local d'Urbanisme

” Premiers éléments du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD)

o Le 12/10/2023 :

=“ Rappel de la procédure

= Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD)

“ Présentation du projet de plan de zonage

Le bilan de cette concertation est présenté au Conseil Municipal :

Les objectifs fixés initialement en matière de concertation ont été atteints. Les réunions publiques et

les ateliers projet ont attiré de nombreux habitants/participants. D'une manière générale, on peut

considérer que la population locale n'a pas exprimé une opposition au projet de PLU.

En résumé, la commune de Sierentz a rempli ses obligations en matière de concertation. De plus, au

vu des remarques et des réponses apportées à l’issue des réunions publiques, on peut considérer que

la population adhère au projet communal dans ses grandes lignes.

Le contenu du projet de PLU prêt à être arrêté est rappelé, et traduisant notamment les orientations

du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, tel qu'il en a été débattu en Conseil

Municipal le 15/12/2023, sont exposés la délimitation des différentes zones et le règlement des

différentes zones.

Ainsi au vu du bilan de la concertation présenté ci-dessus, la procédure peut être poursuivie et le projet

de PLU, totalement formalisé, est prêt à être arrêté.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14 et R.153-3 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 prescrivant la révision du PLU et

précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation associant les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées ;

vu le débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD), qui s’est tenu le 15 décembre 2023 ;| Commune de Sierentz | | PV du CM du 16 décembre 2024 |

VU les avis exprimés, notamment par les services de l’État, lors de la réunion avec les personnes

publiques associées du 16 février 2023 et transmis ensuite par courrier ;

VU le bilan de la concertation sur le projet de PLU présenté par Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire ajoute que toute personne intéressée a pu prendre connaissance de l’avancée des

travaux durant toute la procédure, à travers les publications, les supports numériques de la ville avec

un onglet dédié à cette révision et le registre ouvert en mairie. Cette démarche s'inscrit dans la prise

en compte des engagements pris par le groupe majoritaire fixés pour le mandat, sur les grands enjeux

liés à la sanctuarisation des collines, au patrimoine bâti, aux trames vertes et bleues qui ont fait l’objet des échanges avec le public.

Monsieur Jérôme HOHL de l’Adauhr est invité à prendre la parole pour rappeler les éléments de

contexte et les grandes orientations du PLU. Monsieur Jérôme HOHL souligne que les obligations

légales sont remplies et que la population ne s'oppose pas au projet. Les grandes orientations du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables sont également rappelées: prendre en compte les

contraintes et risques de l'aménagement, maitriser et structurer le développement urbain, organiser

le développement économique, préserver les paysages et protéger durablement l’environnement et les terres agricoles.

Au vu du bilan, la procédure est respectée et prête à être poursuivie. La Commune va transmettre le

PLU aux personnes publiques associées qui ont 3 mois pour rendre un avis. Suite à cela le Tribunal

Administratif déligentera un commissaire enquêteur qui conduira l'enquête publique d’un mois afin

de recueillir les doléances des habitants. Après toutes ces étapes, le commissaire rendra un avis et le

conseil municipal sera à nouveau réuni. Le PLU n’est pas encore exécutoire à ce jour, désormais le

registre est clos, les habitants doivent attendre l'enquête publique s'ils souhaitent se manifester. Il n’y a pas de questions complémentaires.

Monsieur Nicolas ARBEIT, conseiller municipal rejoint le Conseil Municipal à 18h58.

Monsieur le Maire revient sur les travaux menés par la ville qui ont pris en compte notamment les

logements sociaux pour lesquels il manque encore quelques 200 logements, le volet environnemental,

la limitation de la consommation foncière, les trames vertes et bleues, l'inventaire du patrimoine

arboré et leur protection, le patrimoine bâti et la protection de certains bâtiments, l'architecture le

long des axes structurants, le développement durable, les zones d’accélération en énergies

renouvelables avec restrictions sur les fermes photovoltaïques et la préservation des zones naturelles

ou agricole et la possibilité d'étudier à l’avenir des projets photovoltaïques flottants. Monsieur le Maire

remercie toutes les personnes qui se sont investies pour l’élaboration de ce PLU, les membres du

Conseil Participatif, son Adjointe au Maire Madame Madame Mélody WACH et les services municipaux

ainsi que l’Adauhr qui accompagne la collectivité depuis le début de la procédure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées sauf une voix (Monsieur Luc FUCHS ne prenant pas part au débat ni au vote):

PREND acte du bilan de la concertation dressé par Monsieur le Maire ;

DECIDE qu'au vu de ce bilan, le dossier du projet de PLU présenté peut être arrêté ;

ARRETE le projet de PLU ;

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'État ;

46DIT que le projet de PLU arrêté sera transmis pour avis aux personnes consultées en application des

articles 1153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition en ce sens et signer tout document y

afférent.

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Accès aux soins — convention pour l'installation et l’aide à un médecin généraliste

Monsieur le Maire précise que les premières rencontres avec les professionnels de santé du pôle

médical ont démarré en 2021 qui ont permis une première réunion le 8 novembre 2022 avec eux.

Plusieurs réunions ont ensuite été conduites avec les partenaires tels que l’ARS, la Région, la CPAM, la

CEA et la Sécurité Sociale pour évoquer les dispositifs permettant de renforcer l'attractivité du

territoire. Le 9 février 2023 a eu lieu une première réunion avec les professionnels de santé et les

maires des communes du Bassin du Sauruntz qui a permis de faire un état des lieux sur ce périmètre

pour avoir une vision concertée sur ce périmètre. Ces communes ont donné leur accord pour

poursuivre les réflexions en ce sens. Le 9 novembre 2023 une nouvelle réunion s'est déroulée au sujet

des dispositifs existants tels que Maison de Santé. A l'issue de cette réunion, il a été décidé de prendre

un secrétariat en charge pour être mis à disposition des médecins. Un travail a aussi été mené auprès

des facultés.

Afin de faire face aux déséquilibres territoriaux et d'optimiser l’accès aux soins, en raison du nombre

décroissant de médecins généralistes installés à Sierentz compte-tenu des départs en retraite, la ville

de Sierentz a décidé de mener des actions pour améliorer l’accès aux soins. La Ville de Sierentz est

classée en zone sous-dense Zone d'intervention Prioritaire par arrêté de l’Agence Régionale de Santé

Grand Est du 27 juin 2022.

A ce jour, quatre médecins généralistes exercent encore à Sierentz pour une population de 4211

personnes, deux médecins généralistes prenant leur retraite à compter du 1°’ janvier 2025.

Par délibération du 15 mai 2023, la ville de Sierentz avait déjà opté pour une action de soutien envers

les médecins généralistes, via la prise en charge d’un secrétariat avec le concours possible de mairies

du bassin versant du Sauruntz volontaires pour la démarche. L'objectif était alors de soutenir et

faciliter l’activité des médecins déjà en place. Cette proposition n’a toutefois pas trouvé d’issue

favorable auprès des médecins en place qui ont estimé ne pas avoir de besoins en secrétariat.

La ville de Sierentz a ensuite diligenté un diagnostic faisant appel à un Bureau d’Etude spécialisé

recommandé par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le Cabinet Acsantis a conduit son étude en janvier

2024 pour finir par une réunion de restitution avec les professionnels de santé le 21 mai 2024. Au cours

de cette réunion, au regard des résultats issus de l'étude, il a été préconisé la création d’une Maison

de la Santé Pluridisciplinaire, faisant appel à des professionnels multiples dont au moins deux

généralistes et un paramédical pour pouvoir créer cette structure. La MSP a pour avantage de

permettre un exercice coordonné entre les généralistes et les autres intervenants tout en bénéficiant

d’aides de l'Etat. Cette option n’a pas pu être menée à son terme puisque seul un seul généraliste a

bien voulu s'inscrire dans la démarche, alors que la réglementation en exige au moins deux.

Lors d’un entretien avec Monsieur le Maire le 16 octobre dernier, une jeune médecin généraliste a fait

savoir qu’elle envisagerait de s'installer à Sierentz. Ce médecin fait appel à toutes les aides auxquels

elle est éligible auprès des instances telles que l’ARS, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).} | Commune de Sierentz |__ PV du CM du 16 décembre 2024 |

Les collectivités peuvent elles aussi soutenir financièrement les installations ou le maintien des

médecins, en investissement ou en fonctionnement.

Aussi, afin de permettre à ce médecin généraliste désireux d'accomplir sa première installation à

Sierentz et répondre ainsi aux besoins de la population, il est proposé de soutenir la démarche par

l'octroi de financements détaillés dans la convention ci-jointe. Il est à noter que cette convention est

transmise à l’ARS et à la Sécurité Sociale.

Le généraliste sollicite deux aides distinctes : la prise en charge du loyer et charges du cabinet médical

d’une part et des frais de secrétariat d’autre part, pour une installation envisagée à partir du premier

janvier 2025. Il est précisé qu'aucun agent municipal ne peut être mis à disposition d’un médecin et

que celui-ci devra faire son affaire du recrutement de ce secrétaire. Il est précisé également que si

d’autres médecins généralistes venaient à rejoindre ce médecin dans son cabinet, le secrétaire médical

pourrait être mis à disposition des autres généralistes sur demande et après accord de la commune si

elle estime que la demande est recevable. Si d’autres généralistes souhaitaient par la suite rejoindre

le cabinet, leur installation pourrait faire l’objet d’un avenant à la présente convention pour prévoir

les modalités de leur installation et, le cas échant, répartir l’aide accordée entre les demandeurs.

Il est proposé de répondre favorablement à la demande du médecin généraliste, sachant que la prise

en charge des frais de rémunération d'un secrétaire ont déjà été actés par la délibération du 15 mai

2023 qui demeure valable. Toutefois, il convient de compléter le dispositif par la prise en charge du

loyer avec charges, étant entendu que le médecin s'engage à exercer au moins 3 années consécutives

à Sierentz et au moins l’équivalent de 2,5 jours de temps de travail par semaine à Sierentz. Cette aide

est notamment conditionnée par le classement en zone sous-dense de la commune par l’ARS et par une installation pérenne a minima sur la durée de la convention à Sierentz.

Monsieur le Maire ajoute que cette première action devra permettre de favoriser la venue d’autres

médecins sur la commune et les locaux comprennent 3 espaces distincts pouvant les accueillir. La Ville

est sollicitée régulièrement à ce sujet. Le classement qui conditionne le versement de l’aide, sera revu

en février prochain par l’ARS. Le salariat de médecins aurait représenté un coût bien plus élevé, à

l’image de la commune de Hésingue. Par ailleurs, les autres communes du bassin du Sauruntz seront

revues prochainement pour faire le point. Le médecin a autorisé à donner son nom il s’agit du Dr Sarah

WOLF qui démarrera le 2 janvier 2025 au Pôle de Santé. Enfin, la Sécurité Sociale nous a communiqué

un avis favorable en n'étant toutefois pas cosignataire de la convention. Monsieur le Maire évoque les

montant versés pour l’équilibre du périscolaire et considère que ce montant ne peut être considéré comme disproportionné au regard des services rendus à toute la population.

Monsieur le Maire remercie également Madame Julie BENTZINGER, Conseillère Municipale Déléguée

pour l'accompagnement et les réflexions dans les diverses entreprises. Il convient également de poursuivre le renforcement du pôle médical.

Vu le classement en Zone d’Intervention Prioritaire par arrêté n°2022/2864 de l’Agence Régionale de

Santé Grand Est du 27 juin 2022 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de

soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour la profession de médecin ;

Vu la sollicitation du médecin généraliste du 16 octobre 2024 auprès du Maire de la Ville de Sierentz

pour la prise en charge du loyer avec charges du cabinet médical et de la rémunération d’un secrétaire médical à temps plein ;

Considérant le faible nombre de médecins généralistes exerçant à Sierentz et la nécessité de favoriser

l'installation d’un nouveau généraliste ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

47VALIDE le principe de la prise en charge du loyer avec charges et de la rémunération d’un secrétaire

médical tel que précisé dans la convention annexée, selon conditions énoncées dans la convention ;

DECIDE DE TRANSMETRE la convention à l’Agence Régionale de Santé et à la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie ;

PREVOIT les dépenses au budget communal à hauteur de 85 000 € par an les deux premières années

et 67 000 € la troisième année ;

HABILITE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches en ce sens et à signer tout document y

afférent.

2.2 Réaménagement de la rue du Maréchal Foch — approbation de l’avant-projet - mise à jour

Suite à l’étude de circulation et de stationnement réalisée en 2022 et aux réflexions menées dans le

cadre de l’atelier-projet Circulation, Stationnement et Mobilités douces, la Ville de Sierentz a décidé

de procéder aux travaux de réaménagement de la rue du Maréchal Foch (RD 19bis Il). Les objectifs de

ce réaménagement sont la sécurisation des piétons, une meilleure circulation et un meilleur

stationnement. La délibération point 4 du 02 avril 2024 a été approuvée par le Conseil municipal. Elle

exposait les objectifs précis de ce réaménagement ainsi que les modalités financières et la date prévue

du démarrage des travaux.

Cette présente délibération modifie certains points et notamment :

- Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en février/ mars 2025.

- Le coût d'objectif des travaux, hors prestations intellectuelles, est estimé à 382 270,70 € HT

(458 724,84 € TTC) pour la partie travaux de voirie à la charge de la Ville. Le tapis d'enrobé est

estimé à 206 344,84 € HT (247 613,81 € TTC) et sera financé par la CEA, valeur septembre 2024

Le montant global de ces travaux hors prestations intellectuelles est de 588 615,54 € HT

(706 338,65 € TIC) y compris la part de la CEA.

Le Conseil municipal a d’ores et déjà autorisé Monsieur le Maire à solliciter les organismes financeurs

selon délibérations du 8 juin et du 14 septembre 2020.

Monsieur le Maire espère obtenir les financements attendus de la part de la CEA qui a tenu une réunion

aujourd’hui, la désignation de l’entreprise devrait intervenir très prochainement. Les commerçants

seront informés quant au déroulement du chantier.

Entendu l'exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réaménagement de la rue du Maréchal Foch, tel que présenté. Les crédits

nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 ;

HABILITE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens, à solliciter tous les

financements et à signer tous documents s'y rapportant.| Commune de Sierentz | | PV du CM du 16 décembre 2024 |

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Extension de deux salles de classe à l’école Jacques Schmidt —- demande de subvention

Compte tenu de l’évolution des effectifs et de l’augmentation prévisible de la population dans les

prochaines années, il est nécessaire de prévoir l'extension de deux salles de classe à l’école Jacques

Schmidt de Sierentz. Le coût d'objectif des travaux est estimé à 670 000,00 € HT (804 000 € TTC - valeur

septembre 2024) hors prestations intellectuelles. Le démarrage de ces travaux est programmé courant

2025 pour une mise à disposition des locaux en septembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de l’extension de deux salles de classe à l’école Jacques Schmidt de Sierentz. Les

crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2025 ;

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) 2025 et tout autre organisme financeur en application des délibérations du

8 juin et du 14 septembre 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.

3.2 Aménagement d’un parcours de santé site Sandgrube -— demande de subvention

Le site de la Sandgrube à été ouvert au public le 12 octobre 2024. Ainsi, l’objectif poursuivi par la ville

est de favoriser les relations entre les hommes et leur milieu naturel et s'inscrire de ce fait, pleinement

dans les problématiques d’environnements actuelles, en permettant à nouveau à une biodiversité

variée de revenir dans un lieu qui a été exploité pendant de nombreuses années.

Le site vise autant à répondre aux besoins de loisirs des publics, que de proposer un ancrage aux

éléments naturels et dont les usages s’orientent davantage vers des apprentissages, des découvertes,

des relations avec les milieux naturels diversifiés (mares, berges et ripisylves, bosquets, forêts humides, prairies sèches, pierriers, plan d’eau...).

L'aménagement d’un parcours de santé s'inscrit dans une réflexion menée par un comité de pilotage

{COPIL) intégrant des élus, des membres d’associations, des habitants la ville et des membres du

conseil participatif citoyen. Ce COPIL fragmenté en plusieurs groupes de travail permet d'identifier

l’ensemble des besoins et des usages concernant les divers publics, que ce soit les habitants de Sierentz

ou plus largement les touristes. Le groupe de travail « Accueil du public » a jugé pertinent l'installation

d’un parcours de santé dans un espace réservé sur le site Sandgrube de manière à respecter les

différents usages des publics mais également de la faune évoluant sur ces espaces. Le besoin d’un

parcours de santé répond à une demande d'accès à des activités sportives et avait déjà été exprimé par de nombreux habitants de la ville.

Ce projet s'effectuera en 2025. A ce jour, le montant prévisionnel s'élève à 29 858.66 € TTC. Le taux des subventions sollicitées est de 80 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et 1 abstention (Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ),

48APPROUVE le projet d'aménagement d’un parcours de santé sur le site de la Sandgrube. Les crédits

nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 en dépenses et en recettes ;

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) 2025 et tout autre organisme financeur en application des délibérations du

8 juin et du 14 septembre 2020;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens et à signer tous documents

s'y rapportant.

3.3 Chemin rural Buchholtzweg — demande de subvention

Afin de rendre le chemin praticable pour les véhicules et les piétons, il est nécessaire d'effectuer des

travaux, ce chemin étant envahi par la boue et s’effondrant.

Sont prévus un profilage du fond de forme à la pelle mécanique, la mise en banquette des matériaux,

apport de recyclé 100 % béton sur 15cm, le passage du broyeur de pierres, le nivelage et compactage

soigné, la mise en place d’une évacuation eau pluviale et la création d’un fossé pour écoulement d’eau

Ce projet s'effectuera dès que possible en 2025.

A ce jour, le montant prévisionnel s'élève à 8 845,00 € HT soit 10 614,00 TTC. Le taux de la subvention

sollicitée est de 50 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le projet du réaménagement du chemin rural Buchholtzweg de Sierentz. Les crédits

nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 ;

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 et tout autre

organisme financeur en application des délibérations du 8 juin et du 14 septembre 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens et à signer tous documents

s’y rapportant.

3.4 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :

Montant N°

N° compt Libellé Fournisseur l . pte 9 TTC inventaire

FUCHS 2158 PRO 22 [Bloc béton empilable DISTRIBUTION 3 809,00 € 63/24M

Grille inox four pour la nouvelle

restauration périscolaire primaire

Matériel pour la nouvelle restauration

périscolaire primaire

21561 PRO 14 Goubpil G4 service technique UGAP 31 529,09 € 66/24M

2158 PRO 26 START CUISINE 210,00 € 64/24M

2158 PRO 26 PLAISIR DE TABLE 146,22 € 65/24M| Commune de Sierentz | PV du CM du 16 décembre 2024 |

2158 PRO 26 | . . primaire Micro-onde et cafetière périscolaire HYPER U 126,33 € 67/24M

21568 PRO 03 (Gants pompiers ESPACE PRO TECH| 1483,00 € 68/24M

2158 PRO 14 Perceuse visseuse service technique FOUSSIER 286,80 € 69/24M

2158 PRO 22 Barrières BARTH SCHNEIDER] 1 800,00 € 70/24M

: à SN MULLER 2158 PRO 1100/Fourniture clôture 28 rue Rogg Haas PAYSAGES 2 004,00 € 71/24M

2158 PRO 07 Serveur informatique salle musculation MGP MATIC 1320,00 € 72/24M

2158 PRO 22 Matériel électrique pour le marché de la ELEKTRON 1 702,06 À 73/24M Saint-Nicolas

3.5 Décision modificative

Budget Principal :

Vu les budgets de l'exercice ;

Vu l'état de consommation des crédits ouverts ;

Vu la délibération du 10 juin 2024,

La délibération du 10 juin 2024 n° 3.2.3 Assurance obligatoire dommage ouvrage — construction a été

rejetée par le Service Comptable de Gestion en raison d’une faute de frappe. En effet, l’inscription de

la dépense en fonctionnement devait se faire au compte 6162 et non 6261. La présente décision modificative contient la rectification pour l'inscription au compte 6162.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et 5 abstentions

(Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY, Madame

Sandrine GUTEDEL, Monsieur Gérard BENTZINGER),

APPROUVE les décisions modificatives ci-annexées à intervenir de l'exercice équilibrées en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement :

DM N°1 è TOTAL BP BP 2024 DM N °2 024

Dépenses de 6099 990,00€ | 7160785%0€ | >5507000€ | 6331738,50€ fonctionnement

Recettes de 6099 990,00€ | 2167850€ | >5o07000€ | 6331738,50€ fonctionnement

Le total du budget primitif, après décision modificative, en fonctionnement s'élève à 6 331 738,50€ équilibré en dépenses et en recettes.

Section d'investissement :

BP 2024 DM 2024 TOTAL BP 2024

Dépenses d'investissement 3 912 342,50 € 126 816,00 € 4 039 158,50 €

Recettes d'investissement 3 912 342,00 € 126 816,50 € 4 039 158,50 €ll est précisé qu’une erreur de frappe portant sur 50 centimes a été commise dans la délibération du

10 juin 2024 qui portait sur une décision modificative, il convenait de lire au 021 Virement de la section

de fonctionnement 4 678,50 € au lieu de 4 678,00 €, d’où une différence de 0,50 € dans le tableau ci-

dessus. Cette erreur est rectifiée par la présente décision modificative.

Le total du budget primitif, après décision modificative, en investissement s'élève à 4 039 158,50 €

équilibré en dépenses et en recettes.

Budget Annexe CCAS :

Vu le budget de l'exercice ;

Vu l’état de consommation des crédits ouverts ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et 5 abstentions

(Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY,

Madame Sandrine GUTEDEL, Monsieur Gérard BENTZINGER),

APPROUVE les décisions modificatives, ci-dessous, à intervenir de l'exercice équilibrées en recettes et

en dépenses de fonctionnement pour un montant de 4 870, 00 € répartis comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

C/6188 : (+) 545,00 €

C/6232 : (+) 925,00 €

C/65133 : (-) 3 500,00 €

C/65134 : (-) 500,00 €

C/ 6525 : (+) 7 400,00 €

Recettes de fonctionnement :

C/74748 : (+) 4 840,00 €

C/756 : (+) 30,00 €

Le total du budget primitif, après décision modificative, en fonctionnement s'élève à 28 570,00€

équilibré en dépenses et en recettes.

3.6 Autorisations budgétaires 2025

Vu les budgets de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de dépenses nouvelles d'investissement rendues

nécessaires avant le vote du budget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE l'engagement de dépenses nouvelles en section d'investissement pour les budgets de la

Commune, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2024 et

comme détaillé en annexe.50

|Commune de Sierentz | PV du CM du 16 décembre 2024 |

Budget principal :

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles BP + DM 2024 : 67 345 € -

Autorisations 2025 : 16 836,25 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles BP + DM 2024 : 318 772 €-

Autorisations 2025 : 79 693 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours BP + DM 2024 : 834 091 € -

Autorisations 2025 : 208 522,75 €

3.7 Subventions

3.7.1 Société d'Histoire de la Hochkirch — Cycle Mémoriel « Sierentz se souvient »

VU le budget de l’exercice ;

VU les justificatifs pour la prise en charge de la Société d'Histoire pour la fabrication de 12 panneaux d'exposition pour 355 € ;

VU les justificatifs pour la prise en charge de la Société d’Histoire pour la fabrication de 200 ouvrages

rédigés par Monsieur Paul-Bernard MUNCH intitulés : « Sierentz 1939-1945 : Évacuation. Annexion. Libération » pour 2 000 € pour le compte de la Ville qui en est propriétaire ;

Ne souhaitent pas prendre part au vote : Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ, Monsieur Pierre

ENDERLIN, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ (membres de la Société d'Histoire de la Hochkirch)

Monsieur Gérard BENTZINGER quitte l’assemblée à 19h56 et ne prend donc pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées,

VERSE une subvention de 2 355 € à la Société d'Histoire de la Hochkirch.

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l’exercice sous le compte 65748 “à affecter d’après DCM”.

3.7.2 Cycle Mémoriel « Sierentz se souvient » - don de 50 exemplaires de l'ouvrage : « Sierentz 1939-1945 : Évacuation. Annexion. Libération »

VU le budget de l’exercice ;

VU la délibération 3.7.1 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 ;

Dans le cadre du cycle mémoriel « Sierentz se souvient », et pour la remercier du travail mené par la

Société d'Histoire Hochkirch, il est proposé de faire don à la Société d'Histoire de 50 exemplaires de

l’ouvrage rédigé par Monsieur Paul-Bernard MUNCH intitulé « Sierentz 1939-1945 : Évacuation.

Annexion. Libération » dont l’Association pourra disposer comme elle le souhaite.

Ne souhaitent pas prendre part au vote: Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ, Monsieur Pierre

ENDERLIN, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ (membres de la Société d'Histoire de la Hochkirch)

Monsieur Gérard BENTZINGER a quitté l'assemblée à 19h56 et ne prend donc pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,FAIT UN DON de 50 exemplaires de l'ouvrage « Sierentz 1939-1945 : Évacuation. Annexion. Libération

» à la Société d'Histoire Hochkirch ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout document en ce sens.

Monsieur Gérard BENTZINGER rejoint l’Assemblée à 19h58.

3.7.3 Cercle Philatélique du Pays de Sierentz

VU le budget de l’exercice ;

VU les justificatifs pour la prise en charge du Cercle Philatélique du Pays de Sierentz pour l’achat de 90

timbres-poste Sierentz 1944-2024 80°" anniversaire de la Libération pour 180 € ;

Ne souhaite pas prendre part au vote: Monsieur Paul-Bernard MUNCH (Président du Cercle

Philatélique)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées,

VERSE une subvention de 180 € au Cercle Philatélique du Pays de Sierentz.

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 65748 “à affecter

d’après DCM”.

3.7.4 Groupe scolaire

VU le budget de l'exercice ;

VU la décision d’alléger les procédures d'attribution des subventions au groupe scolaire et pour

permettre une gestion des attributions de subventions (pour les sorties, classes découvertes,

animations...), et au regard des montants versés annuellement aux deux écoles ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE DE VERSER une subvention de 3 000 € au Groupe scolaire chaque année scolaire, répartie à

chaque école au prorata du nombre de classes, la première sera versée en 2024 au titre de l’année

scolaire 2024-2025, les suivantes seront versées en septembre de chaque année. Les crédits

budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 65748 « à affecter d’après DCM ».

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Création d'emplois temporaires à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses

articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et

notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d'emplois temporaires des emplois suivants, pour

une durée maximale ne pouvant dépasser 12 mois par contrat pour les grades suivants ;51

| Commune de Sierentz | PV du CM du 16 décembre 2024 |

- 10 Adjoints territoriaux d'animation, temps complet ou non complet,

- 2 Adjoints administratifs territoriaux, temps complet ou non complet,

- 5 Adjoints techniques territoriaux, temps complet ou non complet,

- 2 Agents territoriaux spécialisés principaux de 2°" classe des écoles maternelles, temps non complet.

selon les besoins survenant au cours de l’année, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire

d'activités dans les différents services, chaque année, en raison de l’augmentation de la fréquentation

du service périscolaire pour les adjoints territoriaux d'animation et des adjoints techniques

territoriaux, d’une part et en raison de l’augmentation de la charge de travail pour les adjoints

administratifs territoriaux et les agents territoriaux spécialisés principaux de 2°"® classe des écoles

maternelles, d'autre part. Il est précisé que le tableau des effectifs ne s’en trouve pas modifié.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création d'emplois temporaires susvisés ;

Article 1°: Sont créés, chaque année, les emplois temporaires suivants, à pourvoir au titre d’un

accroissement temporaire d'activités relevant des grades :

" 10 Adjoints territoriaux d'animation, temps complet ou non complet,

"2 Adjoints administratifs territoriaux, temps complet ou non complet,

“5 Adjoints techniques territoriaux, temps complet ou non complet,

“ 2 Agents territoriaux spécialisés principaux de 2°"° classe des écoles maternelles, temps non complet.

Article 2 : La rémunération de ces agents contractuels, recrutés au titre d’accroissement

temporaire d'activité s'effectuera sur la base de l'indice brut du 1° échelon des grades précités.

Article 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement de ces agents

contractuels sur ces emplois temporaires et de prendre les actes nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, selon les nécessités de service.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE DE CREER les emplois temporaires pour accroissement d'activités susvisés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

5. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

5.1 Dotation globale de fonctionnement (DGF)- Longueur de la voirie communale

La Ville de Sierentz est ponctuellement amenée à procéder à des opérations de classement,

déclassement ou création de nouvelles voiries sur le domaine public communal. Elle a l’obligation de

transmettre aux services de la Préfecture la longueur actualisée de sa voirie communale, utilisée dans

le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement versée annuellement par l’État.

La délibération du 11 décembre 2023 fixait la longueur de voirie communale à 21 637,80 mètres.° Le 19 octobre 2023, le livre foncier a confirmé la mutation de la parcelle cadastrée section 13

numéro 246, d’une superficie de 46 ca, ainsi que son intégration dans le domaine routier

communal, ajoutant ainsi 10 mètres linéaires de voirie.

e Le 22 février 2024, la foncière Hugues Aurele a réalisé la dernière rétrocession de voirie du

lotissement "L’Envol des Hirondelles", conformément à la délibération du 11 décembre 2023.

Les parcelles 660 et 685 de la section 06, d’une superficie de 31 ca et 95 a 84 ca, correspondant

à la rue des Merles, à la rue des Aigles en intégralité, ainsi qu’à un tronçon de la rue des

Hirondelles, ont été intégrées au domaine routier communal, ajoutant ainsi 927 mètres

linéaires de voirie.

VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 2121-29 ;

VU les articles L. 2334-1 à L. 2334-23 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l'intégration de la parcelle cadastrée section 13 numéro 246 au domaine routier

communal ;

CONSIDERANT l'intégration des parcelles cadastrées section 06 numéros 660 et 685 au domaine

routier communal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la mise à jour de la longueur de la voirie communale à 22 574,80 mètres linéaires contre

21 637,80 mètres actuellement;

AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer cette longueur actualisée auprès des services de la Préfecture

pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et à signer tout document afférent à ce

dossier.

5.3 Acquisition d’une parcelle au lieudit KASTEN

Par courrier en date du 26 novembre 2024 dernier, Madame Charlotte PICOUX a proposé à la

commune d'acquérir une de ses parcelles bordant un chemin du rural cadastré section 16 parcelle 133

d’une surface de 22,4 ares à l’euro symbolique.

Cette parcelle est classée en zone N et est entièrement couverte par un espace boisé classé.

L'acquisition de cette parcelle permettrait à la commune d'intervenir sur celle-ci dans le cadre de la

sécurisation du chemin rural voisin mais également de pérenniser le développement de la trame verte.

Madame PICOUX souhaiterait en contrepartie qu’une aire de repos y soit aménagée comprenant une

plaque mentionnant « Aire de repos Charles et Claire OTT » en mémoire de ses ancêtres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section 16 n°133 d’une contenance de 22,4 ares à

Madame Charlotte PICOUX et Madame Marie-Claire OTT au prix de 1€ symbolique et d’y implanter par

la suite une aire de repos ainsi qu’une plaque commémorative ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions en ce sens et signer

tous documents y afférents." Vœux du Maire Jeudi 16 janvier à l’Agora à 18h30

“* Fête des Ainés dimanche 19 janvier 11h (sur invitation)

Monsieur le Maire souligne aussi la bonne tenue des manifestations passées, notamment la parfaite

organisation du marché de la Saint-Nicolas sous la houlette de Monsieur l’Adjoint Mathieu ROUX et la

participation de tous les élus, services Techniques et tous ceux qui ont prêté main forte. La nouvelle formule de l’extension vers la place Dreyfus a été un succès.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 3 février pour le débat d'orientation budgétaire.

Les marchés des mercredis 24 et 31 sont avancés à la veille, il ne sera pas possible de se stationner le

24 et le 31 sur la place Dreyfus. L'affichage sur place sera effectué par les services.

Monsieur le Maire évoque aussi des actes de vandalisme et de vol, qui ont eu lieu notamment sur le

mobilier de Noël. Les plaintes seront déposées et leurs auteurs seront recherchés pour être poursuivis.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

FEXEREEEREE

Tableau des signatures pour l’approbation du

Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz

de la séance du 16 décembre 2024

ee

A Sierentz, le 03 Aurs Les A Sierentz, le ©? fers 2 Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pascal TUÜRRI Laurence MAIRE

/ * \

À

\D2

| Commune de Sierentz | | PV du CM du 16 décembre 2024 |

6. INTERCOMMUNALITE

6.1 Rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement

collectif et non collectif et d'élimination des déchets

Suite au Conseil de Communauté du 13 novembre 2024, le conseil municipal est informé de la

publication des rapports 2023 :

- sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,

- sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif,

- sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

https://cloud.agglo-saint-louis.fr/sharing/EJUGfa6kw

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

7. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

7.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Numéro Surface Adresse Type de bien

1 281 20a 52ca 1 rue Hochkirch Terrain en zone d'activité

12 187,188 et 196 19a 90ca | 4 rue de l'abbé Etienne Bilger Appartement

6 571 41a 98ca 1a rue des Hirondelles Appartement

9 328 5a 19ca 19 rue des Poètes Maison individuelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

7.2 Divers

Monsieur le Maire précise que le terrain rue des Hirondelles qui devait être vendu à SODICO doit être

remis en vente, la Société SODICO n'étant pas parvenue à la prévente de 5 logements et le compromis

étant échu depuis le 30 novembre 2024.

Monsieur Stéphane DREYER rappelle les prochaines manifestations :

* Cinéma A l’ancienne mardi 17 décembre à 14h et 20h Salle des Fêtes

“* Le Robot Sauvage mercredi 18 décembre à 14h Salle des fête ciné gouter de

Noël

“Jeux de piste de Noël (agglo) du 25 novembre au 6 janvier

” Rendez-vous des Rois le 3 janvier 19h à la Bascule