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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE SIERENTZ
PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SIERENTZ DE LA
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Le 08 avril 2024 à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 02 avril 2024, s'est réuni en
séance ordinaire, à l’école maternelle PICASSO, 09 rue Clémenceau, sous la présidence de Monsieur
Pascal TURRI, Maire. La séance était retransmise en direct via le site internet de la ville de Sierentz.
Etaient présents: Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Rachel SORET VACHET-VALAZ
Stéphane DREYER
Patrick GLASSER
Lauren MEHESSEM
Aimé FRANCOIS
Mélody WACH
Luc FUCHS
Pierre ENDERLIN
Mathieu ROUX
Alexandre RITZENTHALER
Nicolas KWAST
Jennifer GRÜUND
Marina SANCHEZ ORTIZ
Paul-Bernard MUNCH
Régis BELEY
Sandrine GUTEDEL
Véronique BISSEL
Gérard BENTZINGER
Procurations : Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM
Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Véronique BISSEL
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Madame Mélody WACH
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST
Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Monsieur Nicolas ARBEÏT donne procuration à Monsieur Luc FUCHS
Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Monsieur Mathieu ROUX
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Pascal TURRI
Secrétaire de séance : Madame Laurence MAIRE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres présents, la presse et le public. I! constate que le quorum est atteint.
16 Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024
2. Administration générale
2.1 Modifications du règlement intérieur du périscolaire des Barbapapas
3. Affaires financières
3.1 Affectation de dépenses
3.2 Budget primitif — décision modificative
4. Réaménagement de la rue du Maréchal Foch — Approbation de l’avant-projet
5. Communications informations
5.1 Compétences déléguées
5.2 Divers
En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
DESIGNE Madame Laurence MAIRE, Attachée Principale, faisant fonction de Directrice Générale des
Services, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
1. APROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2024
Le procès-verbal de la séance 11 mars 2024 a été transmis in extenso à tous les membres. Il est
approuvé à l'unanimité.
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.1 Modifications du règlement intérieur du périscolaire des Barbapapas
Vu le règlement intérieur de l'accueil périscolaire/centre de loisirs « Les BARBAPAPAS » ;
Considérant qu’il convient de le modifier pour notamment tenir compte des nouvelles évolutions
d'accueil.
Les principales modifications apportées sont les suivantes :
Changement de lieu de restauration pour le pôle élémentaire :
La restauration durant la pause méridienne pour le pôle élémentaire aura lieu dans le nouveau
bâtiment périscolaire situé au 30 rue Rogg Haas.
Concernant les tarifications des sorties :
Les tarifications des sorties organisées au cours de l’année lors des mercredis et des vacances scolaires
seront intégrées à la tarification générale et établies selon les mêmes critères d’écarts : | Commune de Sierentz PV du CM du 08 avril 2024 |
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5
1 enfant * inf à 1500 € 1500€à3000€ |3000à4500€ 4500€ à6000€ |Supà6000€
2 enfants * Inf à 2 300 2300€à3400€ |3400€a5000€ |5000€ à 6 500€ Sup à 6500 €
3 enfants * Inf à 3 000 € 3000€à4100€ 14100€à5500€ |[5500€ à 7 000€ Sup à 7 000 €
Sortie 10,00 € 11,54 € 12,89 € 13,65 € 13,90 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur, annexé à la présente délibération, de l'accueil
périscolaire/centre de loisirs « Les BARBAPAPAS ».
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.1 Affectation de dépenses
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :
N° Libellé Fournisseur Montant N° compte TTC inventaire
21848 . . PRO 01 Bureau service ressources humaines HISLER 1 992,31 € | 12/24M
218338 . . PRO O1 PC portable service environnement DSCI 1 308,00 € | 13/24M
2158 PRO journiture matériel cuisine pédagogique START CUISINE| 3 634,80 € | 14/24M
2602 périscolaire
2158 PRO | ne Lo MANUTAN 1100 Écran de projection salle de réunion la Bascule COLLECTIVITES 219,00 € 15/24M
2158 PRO smartphone | Phone 15 pro service SFR BUISNESS | 1 064,40 € | 16/24M 01 communication
2158 PRO . N MANUTAN o1 Chariot de transport à roulettes COLLECTIVITES 188,10 € 17/24M
17 3.2 Budget primitif - Décision modificative
VU le budget de fonctionnement de l'exercice ;
VU la demande d'annulation du Service de gestion comptable de Mulhouse du titre 374/2021 pour
2 519,43 €, du titre 530/2023 pour 116,76 €, du titre 895/2023 pour 247,10 € dont les encaissements
ne concernent pas notre commune ;
VU l’annulation du titre 988/2023 pour 2 083,10 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Compte 673 Annulation de titres sur exercices antérieurs : + 5 000 €
Recettes de fonctionnement :
Compte 73111 dotations : + 5 000 €
4. REAMENAGEMENT DE LA RUE DU MARECHAL FOCH — APPROBATION DE L'AVANT-PROJET
Exposé :
Suite à l'étude de circulation et de stationnement réalisée en 2022 et aux réflexions menées dans le
cadre de l’atelier-projet Circulation, Stationnement et Mobilités douces, la Ville de Sierentz a décidé
de procéder aux travaux de réaménagement de la rue du Maréchal Foch (RD 19bis 111).
Les objectifs de ce réaménagement sont la sécurisation des piétons, une meilleure circulation et un
meilleur stationnement.
Les travaux consisteront en :
- L’agrandissement des trottoirs avec passage à une largeur minimum de 1,50 m des deux côtés
de la rue (mises aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite). Une place de
parking à destination des personnes à mobilité réduite est prévue devant La Bascule ;
- L'intégration de plusieurs ilots d’espaces verts en bordure de chaussée, notamment aux
intersections, avec plantations basses pour ne pas gêner la visibilité ;
- La matérialisation au sol de places de stationnement sur un seul côté de la voirie, de part et
d’autre selon la portion de rue, exception faite de l’entrée de la rue du Maréchal Foch côté rue
Poincaré où le stationnement sera possible des 2 côtés (largeur de rue plus importante). Les
stationnements prendront en compte les sorties des propriétés privées et les intersections ;
- La réalisation d’un plateau surélevé à l'intersection de la rue de l’Abbé Etienne Bilger et de la
rue de la Liberté afin de provoquer un ralentissement des véhicules et pour sécuriser le
passage des mobilités douces {vélos, piétons) ;
- Le déplacement des poteaux d'incendie dans les massifs d'espaces verts ;
- La modification de la programmation du feu tricolore existant pour une meilleure gestion des
flux ;
- Les travaux préparatoires à un futur enfouissement du réseau de télécommunication ;
- La mise en place de mâts d'éclairage public au droit des passages piétons.
l'est précisé que la pose du tapis d’enrobés final sera réalisée par la Collectivité Européenne d'Alsace,
s'agissant d’une route départementale. Le dispositif de stationnement à durée limitée (zone bleue)
actuellement en place sera maintenu. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin juin 2024
pour un achèvement des travaux début septembre 2024. | Commune de Sierentz = PV du CM du 08 avril 2024 |
Le coût d'objectif des travaux, hors prestations intellectuelles, est estimé à 402 848,27 € HT pour la
partie travaux de voirie à la charge de la Ville. Le tapis d’enrobé est estimé à 184 188,40 € HT et sera
financé par la CEA, valeur mars 2024. L'opération sera réalisée en une seule tranche.
Le montant global de ces travaux hors prestations intellectuelles est de 587 036,67 € HT y compris la part de la CEA.
Le Conseil municipal a d'ores et déjà autorisé Monsieur le Maire à solliciter les organismes financeurs
selon délibérations du 8 juin et du 14 septembre 2020.
Monsieur Paul-Bernard MUNCH demande dans quelle mesure l’appel d'offres a été publié puisque le
projet est approuvé durant cette séance. Monsieur le Maire explique que l’appel d’offres porte sur des
volumes de travaux et que cette démarche est faite conformément aux délégations précitées ainsi
qu’au Débat d’Orientations Budgétaires et au Plan Pluriannuel d'investissement voté ainsi qu’à
l'inscription au budget primitif 2024 également voté, l’appel d'offres étant paru dans ce cadre.
Monsieur le Maire propose de voter le projet tel qu’il a été soumis aux riverains et aux différents acteurs impliqués.
Entendu l’exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à lunanimité,
APPROUVE le projet de réaménagement de la rue du Maréchal Foch tel que présenté. Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024.
HABILITE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens, à solliciter tous les
financements et à signer tous documents s’y rapportant.
5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
5.1 Compétences déléguées
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des
matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.
e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
Section Parcelle Superficie Lieu-dit | Bien 01 298 31a 49ca 12 rue des Romains Bâtiment commercial 06 528 03a 42ca 14 rue des | Maison individuelle Hirondelles
09 265,541,596,979,980, | 39a 68ca Rue de la Marne Collectif
981,982,983,984,985,
986,987,988,989
_09 479 05a 86ca 21 rue Nathan Katz Maison individuelle 13 280 44a 65ca Rue Poincaré Terrain à bâtir
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, EN PREND ACTE.
18 5.2 Divers
Monsieur Stéphane DREYER rappelle les prochaines animations :
- Sie Roulettes le 14 avril de 11h à 17h au Monenberg course de brouettes
- 3 chorales à 16h30
- Le 16 avril ciné club
- Le 1° mai le judo organise le marché aux puces
- Le 4 maile marché aux Fleurs
- Le 21 mai cinéma
- Le 25 mai la Journée Citoyenne, inscriptions sur internet
- Le 31 mai concert corse à l’église inscriptions au tabac Joga
Madame Rachel SORET VACHET VALAZ :
- Les élections européennes le 9 juin (1 tour) pour faire les permanences des bureaux de vote. Les conseillers seront invités à tenir les bureaux, de 8h à 18h.
Les personnes qui siègent sont une mission qui incombe aux conseillers municipaux dans le
cadre de leurs fonctions et le Maire en tant que représentant de l'Etat est chargé du bon
déroulement du scrutin, il est nécessaire que le maximum de conseillers municipaux participent à cette journée de scrutin.
Le prochain conseil aura lieu le 6 mai si l’ordre du jour le justifie.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la
séance à 19h20.
RU RE
Tableau des signatures pour l'approbation du
Procès-verbal de délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sierentz
de la séance du 08 avril 2024
A Sierentz, le DC Nu pis A Sierentz, le 06 Nu AA! Le Maire, Le secrétaire de séance, Pascal TURRI Laurence MAIRE C LP
f. < EDEN
(LD 4
\ CE #7 1) ?
pin 27