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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convention et Charte Pour Lusage Dinterfaces Numeriques Dans le Cadre de la Dematerialisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convention et Charte Pour Lusage Dinterfaces Numeriques Dans le Cadre de la Dematerialisation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Aviation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.27 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël, ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, SACRE Thierry, SONNINO Marie, ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, BEYRIES Philippe a donné procuration à Marie-Paule GARCIA, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : CONVENTION ET CHARTE POUR L’USAGE D’INTERFACES NUMERIQUES DANS LE CADRE DE LA DEMATERIALISATION
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2014.03.14 en date du 6 mai 2014 portant dématérialisation des communications avec les élus.
Il expose que des tablettes vont être mises à disposition des élus communautaires et personnels administratifs afin de leur fournir une interface numérique leur permettant de lire, traiter, archiver les invitations, convocations, exposés, rapports et tous autres documents relatifs aux séances des conseils communautaires, commissions et autres instances et plus généralement afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant des compétences de la Communauté de Communes.
Ces interfaces seront mises à disposition des élus et personnels administratifs après signature d’une convention et charte pour l’usage d’interfaces numériques dans le cadre de la dématérialisation ainsi qu’une attestation de remise de matériel.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE la convention et charte pour l’usage d’interfaces numériques dans le cadre de la dématérialisation ainsi que l’attestation de remise de matériel ci-annexées ;
AUTORISE à signer l’ensemble de ces conventions et chartes ainsi que leurs annexes.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 25/07/2014
Reçu en préfecture le 25/07/2014
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