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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12Tauxdelataxedenlvementdesorduresmnagres2013)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.03.12 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2013
L’an deux mille treize, le 27 mars à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO remplacé par sa suppléante Françoise MARTINEZ, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean- Yves GEISSER, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT remplacé par son suppléant Lucien CASTELA, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Bernard BORDIGNON remplacé par sa suppléante Monique DARMAGNAC, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Nicolas DARCANGE, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRÉ remplacé par son suppléant David ALBINET, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE remplacé par sa suppléante Anne BIÉMOURET, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE remplacé par sa suppléante Ghislaine DEYRIES, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRÈRE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Joël DUBOUCH, Jean- Marie GILLOT, Wilfried LUSSAGNET, Pierre MOREL, Carine SAMPIÉTRO, ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Nicolas DARCANGE.
OBJET : TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2013
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2003 portant « Perception Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au lieu et place du S.I.C.T.O.M. » décidant de percevoir, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1er janvier 2004, et indiquant que le montant perçu de la Taxe serait reversée intégralement aux syndicats auxquels adhère la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Conformément à la décision prise par le Comité Syndical du SICTOM du Secteur de Condom par délibération en date du 17 décembre 2012, il convient donc de fixer ce taux pour 2013 à 11,21%.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2013 à 11.21%.
Pour extrait conforme le 28 mars 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
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