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Déliberation - Décision 2024 104 Avers
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 104 Avers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/01/2025
Reçu en préfecture le 06/01/2025 CS L
Publié le 06/01/2025 G
Î ID : 045-214502858-20250106-DECISION2024104-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES nd DE
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2024-104
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat d'hébergement et de maintenance de l’antispam du
réseau informatique, auprès de la société AVERS, sise 35 bis rue Aristide Briand, 45130
Meung sur Loire.
Le contrat est conclu, à compter de sa date de signature, pour une durée d’un an, puis se
renouvellera trois fois annuellement par tacite reconduction.
Le montant annuel de la maintenance s'élève à 1 000,00 € HT, hors révisions.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 30 décembre 2024 J
CR f FA Sf
1h 7
F>HOAIUIERE DA SILVA
Mairede Saint Jean de la Ruelle CS
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DEHÂ RUELLE ZEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr L'SITEINTÉRNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire