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Déliberation - Décision 2024 54 AMG Fechoz
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 54 AMG Fechoz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214502858-20240726-DECI1202454-AU DR | lle DIRECTION GENERALE DES SERVICES LL Pôle Assemblées et Affaires Juridiques & 02 38 79 33 81 & 02 38 793395 DECISION N° 2024-54 Le Maire de Saint Jean de La Ruelle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 Vu la réglementation des Marchés Publics Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. DECIDE Article 1 : La passation d’un contrat de maintenance concernant les équipements scéniques dans le domaine électromécanique de la salle de spectacle de l’Unisson, auprès de la société AMG FECHOZ, sise 11 bis rue Scribe, 75009 Paris. Le contrat est conclu, à compter du 26 juillet 2024, pour une durée de 3 ans, puis se renouvellera par tacite reconduction par période successive de même durée, sauf dénonciation d’une des parties deux mois avant l'expiration de sa date anniversaire. Le montant annuel de la maintenance s'élève à 2 650,00 € HT, hors révisions. Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à: - Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre - Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole Fait à Saint Jean de la Ruelle, Le 26 juillet 2024 HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN À X -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE Toute correspondance doit être adre$sée à Monsieur le Maire