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Déliberation - DELIB CM 10 07 12
Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 10 07 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Santé,
Budget Communal 2012 - Décision modificative n° 3 4 Modification de la commission Appel d'Offres 5 Modification du tableau des effectifs 6 Personnel -Régime indemnitaire 6A A - Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats 6B B - Modification du régime indemnitaire fonctionnel pour le niveau 1 6C C - Modalités de retenues pour maladie 7 Renouvellement du contrat de vacataire de la psychologue 8 Tarifs des frais de copies pour documents administratifs. 9 Autorisation de verser une subvention à la Junior association " street jeun's " 10 Autorisation de verser une subvention à l'association " Pallia Plus " 11 Tarifs bourses 2012 pour le collège 12 Tarifs des repas CCAS 13 Constitution d'un groupement de commandes dans le cadre du projet de déploiement d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles primaires. 14 Service Civique - Demande d'accueil d'un volontaire pour la mission d'animateur numérique 15 PLC - programmation 2012 - Autorisation de solliciter les subventions du Conseil Général 16 CUCS - programmation 2012 - Autorisation de solliciter les subventions auprès de l'ACSE. 17 Agenda 21 - Validation de la démarche de mise à jour du diagnostic territorial de développement durable 18 Autorisation de solliciter les financements pour la réalisation d'une étude urbaine technique sur les quartiers nord — Modification du plan de financement 19 Schéma local de santé - initiation de la démarche et validation des axes généraux 20 Constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Bassens pour les prestations d'assurance- signature d'une convention 21 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique entre Carbon-Blanc et Bassens. 22 Autorisation de signer une convention de partenariat avec ERDF 23 6ème modification du PLU : avis des communes sur l'ensemble du PLU communautaire. 24 Cessions de bandes de terrain aux riverains du lotissement la Chénaie 25 Acquisition des jardins familiaux (parcelles AB 10, 11, 12, 13, 14 et une partie de la AB 15). 26 Avenant de transfert au profit de la société France Pylônes services de la convention d'occupation du domaine public conclue avec Bouygues Télécom
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 63-218900820-20120710-CMHADOY2012-DE 021000082020 12070 CM0072012.0€ als da télélransmission : 12/07/21 Date de lététransmission : 12/07/2012 Date da réception préfecture: 12/07/2012 Date de réception préfecture : 2407/2012
Ville de
Bassens M.TURON demande donc au Consell Municipal d'autoriser : * des recettes supplémentaires compensées par des dépenses supplémentaires :
EXTRAIT DU REGISTRE [ DÉPENSES : REGETIES |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a ertr3o [Eole depreselonsde | 54 654,81 € 74421101 | paon do SoHert 42 571.00 €
Subranlons autres
Séance ordinate du 10 Juiel 2012 TATD 164 |éeniemes 9 083.31 €
L'an deux mile douze, la dix du mois de Juilet à dachuit heures {ronte, TOTAL DÉS DÉPENSES. BEST € TOTAL DÉS RECETTES 61654.31€ Le Conseïl Municipal de la commune dé BASSENS, convoqué par le Malro le 02 juifot 2012 s'ost
assemblé at Feu ordinaïre da ses séances sous la présidence de M. TURON, Mar, en session dinaïre.
rente + dos réductions de recoltes compensées par des réductions de dépenses: Présents : M, TURON Male, M. HIBON, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, bmes
ALEU, PERET, M. BOUC, mo LACONDEMINE, Ms MONTACIE, ERD, Mmes ROUQUIE, [ DÉPENSES j RECETTES ] SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RUBIO Consetrers Municipaux. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Absents avant donné procuration
Fm PROL E MBOUG fun 2012 6171824 [Etudes etrecherchos - 13 000.00 € CPI - 10 708.73 € Mme LAVERY à RUHIBON - lo 09 juïlet 2012 HLDORNIAS à Mme MAESTRO ae 2042 611730 - 7 908.73 € 74721824 | Subventions Région - 3400.00 € HL GILLET à MLTHOMAS - le 18 Juin 2012 5 ï HHARDY à ne SOULEYREAU la 30 un 2012 74751 1824 | Subventons CUB - 3 400.00 € Mme NOEL à Mme BOIS - le 40 jutfet 2012
M. VELISKA à M. ERB «lo 10 uibet 2012 T8 1624 fie oo - 3400.00 €
Absent : TOTAL DES RECETTES -20 808.73 €
HLRAYHOND
Mine Sn NTY * des dépenses supplémentaires compensées par des réductions de M.COUSIN dépenses :
Le Conseil Municipal, réurd à le majoré de ss merbres ae es, a déstgné. confomément aux Î AUGMENTATION } [ DIAIINUTION } spositions do l'articie L2121-12 du Code Général des ectivités Territoriales, pour remphr les
fonellons de secrétaire do séance : Mme ALEU, SECTION D'HVESTISSEMENT
vers en exerce : 27 20311828 |Freis d'études 15 000.00 € 23121424 |nmobtisaions soporeles |. 45 000.00 € ass te
Sete représenLEs : . Sutliages
expirds : 23 TOTAL DES DÉPENSES 16000.00€ TOTAL DES DÉPENSES 218 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Point 3- Budget Communal 2012 - Décision modificatlve n° 3 6554 / 522 es le naru 920.46 € 11/30 Conets de préstallons de Lo44at € M. TURON rappelle les délibérations des 7 février, 21 mars et 15 mai 2012, portant GS ren1 éonibuters aux : vote du budget 2012, S ofganismes de regroup. 24.15€ TOTAL DES DÉPENSES SE TOTAL DES DÉPENSES rs44.it €
ll présente les propositions suivantes :
Dépenses : Le total du budget passe de 22 063 994,10 € à 22 094 739,68 €,
e Alustement de la participation au syndicat « SIGRAM » + 920.16 € Le section de Fonctionnement de 12 962 962.78 € à 12 993 708.36 €, + Ajustement de la parilcipation au syndicat des Marals La section d'investissement de 9 101 031.32€ à 9 101 031.32 €. de Montferrand + 246€
e Baisse du coût prévislonnel de l'étude sur les Quartter-Nord - 18 000.00 € Le Gonseil Municipal
+ Etude aménagement paysager « Jardin Médiéval » à Beauvat + 15 000.00 € Après en avoir délibéré, + Réfection surface alre de jeux à ALSH Séguinaud Vu le projet qui lui est souris,
décalée en 2013 - 46 000.00 € À l'unanimité des membres présenis ét représentés,
Recettes :
+ Notifications CAF soïde 2011 (suite contrôle) + 1625.42€ AUTORISE la décislon modificative n°3 mentionnée ci-dessus, + Notification DSU (Dotation Solidarité Urbalne) + 42 671.00 €
+ Etude Quarlier Nord -- Modification plan de financement - 10 200.00 € Pour extrait conforme au regisire des délibérations
Résponsatte de sente:
itecteur Chabat.
Dacurce de Cabinet: e TURON
. 42 avenue Jean Jaurès 8P 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX ï . 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé da réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 688218300820 20120710 CH10072012-2- 035-219300320-20 1207 10-CHH10072012-2-
Data de télélransmission : 12/92/2012
DE
ES a are O0 12 Date de réception préfecture 2707/2012
: Ville d € La composition de la Commission d'Appel d'Offres, telle que prévue en Mars 2008
B q S señ SI se trouve modifiée de la manière suivante :
D. SÉXTRAIT DU REGISTRE M. TURON, Maire, Président de la CAO
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL M. GILLET, Titulare M. HIBON, Titutaire
M. DORNIAS, Tilulare
Séance ordneiro du 10 Juëlet 2012 Mme LACONDEMINE, Tulaire
L'an deux mille douze, le dix du mots de Juillet à dix-huït heures tente, M. BONIN, Titulaire
Le Conseï Munlopal de la commune de BASSENS, convoqué par lo Male le 62 juiiet 2012 s'ost M EOUG, assemb'é eu eu ordnatra de ses séancos sous la présldenco de M. TURON, Halo, en session B , suppléant
order. M. RAYMOND, suppléant
| M, RUBIO, suppléant Présente : M. TURON Mere, M. HIBON, Mmo MAESTRO, ti. THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, K FEU RÉRET, M BOUC. me LACONDEMINE, As MONTACIE, ERB, RO AU Mme SOULEYREAU, suppléante SOULEYREAU, GAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RUBIO Consoîlers Municipaux,
Mme PRIOL à M.BOU Le Consel Mine LAVERY à HIBON - 16 09 jufret 2012 Après n 1 atcipel,
MONS £ Mo MAESTRO Fi io het 2012 ue F 1e a ae se à 4 , GILLET à M.FHOMAS » le 18 ju'n 2012 u l'article u Code des marchés publi
HARDY 8 Mme SOULEVREAU - le 30 Juin 2012 marchés publics, Ma NOEL à Mme BOIS le 10 juil 2052 , M, VELISKA à FA, ERB «le 10 Riel 2012 A l'unanimité des membres présents et représentés,
an APPROUVE la modification de li Commission d'appel d'offres mentionnée ci-dessus.
Pme SERVANTY Mme CAD
M.COUSIN Pour extrait conforme au registre des délibéralions.
Le Conseï Municipal, râunt à la malodté de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arlicte L2121.12 du Code Général des Collsctiités Terd'oriales, pour remplir les fonctions de sacrétalre do séance : Mme ALEU,
ConseFlèrs en oxeccies : 27 Consezlers présents : 16
Conserers représentés : 7 Sufreges epdmbs :23
Point 04 - Modification de fa composition de la commission Appel d'Offres
M.TURON, rapporteur, rappelle la délibération du 25 Mars 2008 portant consiltulion dë la commission d'appel d'offres composée du Maire, Président de droit, de 8 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus.
Conformément à l'article 22 II! du Code dés marchés publles, « ii est pourvu au remplacement d'un membre tilulaire de la commission d'appel d'offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le derner fitulatre élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, ést assuré par le candidat inscrit sur la mére liste, immédiatement après ce deraler. »
ILest précisé que, suite au décès de M. LORBLANCHES, membre {ilulaire de cette commission, il conviént de pourvoir à son remplacement par la tiularisation de Mme LACONDEMINE, membre suppléant figurant en première posiilon sur la même Ilste que le titulaire.
Bespansible de sente :
Dstcleur Ckntrals
Brrectrice de Cebtret :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX ï
2
Ti, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@vilie-bassens,fr Accusé de réceplion en préfecture 033-212300920-20120710-DELIB10072012-1 Dale de tététransmisslon : 12/07/2012 Date de réception préfecture : D607/2012 _. Ville de Bassens! EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL Séance ornalre du 10 Juifet 2612 L'an deux mile douze, le dix du mots de juillet à dix-huit heures trente, Le Consell Munlcpal de la commune dé BASSENS, convoqué par la Matra le 02 Juillet 2012 s'est assemblé au leu ordinalre de ses séances sous la présidenca da M. TURON, Mafro, en session ordinale. Présents : M. TURON Maïre, EU HIBON, Rime MAESTRO, M. THOMAS, Mmo BOIS, Adjoïnls, Nimes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RUBIO Conselters Municipaux. Absonts ayant donné nrocurallon Mme PRIOL 8 MBOUC - le 25 juin 2012 Mme LAVERY à. MHIBON - ta 09 junlét 2042 MLDORNIAS à Mmo MAESTRO « le 40 fuîtet 2012 M, GILLET à M.THOMAS - le 18 Ju'n 2042 MHAROY à Mme SOULEYREAU - le 30 juin 2012 Mme NOEL à Mme BOIS - le 10 juiiet 2072 i M. VELISKA 8 M, ERB -le 10 juïtet 2012 hs HRAYMOND Mma SERVANTY He CAID M.COUSIN Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de sos membres on exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arliclo L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritorialss, pour romp£r les i fonctions de secrétaire de séance : Mmo ALEU, Î Conszëters en exercice : 27 Conseiters présents : 16 Consetiers représentés : 7 Sufreges exprimés : 23 Point 05 - Modification du tableau des effectifs M. HIBON, rapporteur, explique qu'afin de tenir compte de l'évolution des besoins, le tableau des effectifs doit être modifié de la façon suivante : Création de : e deux postes d’adjoirit administratif de 2°" classe : (postes budgétalres : 20) ° Un poste de gardlen de police municipale : {postes budgétaires : 2) 2 Un poste d'adjoint d'anlmiation de 2° classe : postes budgétaires : 12) Suppression de : ° deux postes d’attaché territorial : (postes budgétaires : 5) odeux postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe : (postes budgétaires : 8), + deux postes de technicien principal de 1ère classe : (postes budgétaires : 2} e un poste de technicien : (poste budgétaire : 0) Bespaasab'e d8 senice : Dieter CE) Direcice de Cabrel: 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tét. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-basseris.fr Accusé de réception en préfecture 03$218300920-201207 10-DELIB 10072012-1 Data de téétranemisslon : 120 Gate de réception préfecture : aote + clnq postes d'adjoint technique de 1ère classe : (postes budgétaires : 5) eun poste d'éducateur des APS de 1ère classe : (poste budgétaire : 0) eun poste d'animateur {eriitoriat : (poste budgétaire : 4) e un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème casse : (poste budgétaire : 0) Modification (suite à la réforme) : e du libellé du grade d'éducateur des activités physiques et sportives en éducateur des activités physiques et sportives de 2°" classe, + du libellé du grade de chef de service de police municipale de classe supérieure en chef de service de police municipale principal de 2°"* classe, e du Îlbelté du grade d'assistant spécialisé d'enseignement arlistique en assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe. Le Consell Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les modifications du tableau des effectifs mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé de réceplion en préfecture 033-218300320-201207 10-DELIB10072012-4
-DÉ
Date de télétransmisston : 12/07/2012
Date de réception préfecture : PRI7/2012
: |
Ville de i La prime de fonctions et de résultats se compose de deux paris cumulables entre
Bassen S
elles: .
É AS ee HT - une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions EXTRAIT DU REGISTRE spéciales Hées aux fonctions exercées, - une part tenant compte des résultats de la procédure individuelle d'éva-
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture 9$-219300320-201207 10-DELIB 100720 12-4
Date de télétransmission : RE
Date de réception préfecture : 12/07/2012
luation/notatlon prévue par la réglementation en vigueur et de la mantère dé servir.
Les bénéficiaires :
M.HIBON propose d'instiluer selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables, la prime de fonctions et de résultats aux emplols du cadre d'emplois des attachés territoriaux figurant au tableau des effectifs comme suit :
Séance ordinëlre du 10 Julfef 2012
L'an deux me douze, te dix du moîs de juRtet à dix-huit heures tante,
La Conseil Munlcpal de ja commune do BASSENS, convoqué par le Make le 02 fuitlot 2012 s'est assemblé au leu ordinelre do ses séances sous la présidence de M. TURON, Maïo, en session
ordinaire.
Présents : M. TURON Malte, M. HIBON, Mme MAESTRO, Mi, THOMAS, Mme BOIS, Adjoinis, Mmes i PFR - partlléo aux fonctions PER - partIIéo aux résultats Pialonds ï ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, | (at
SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Hcs BONIN, RAYHHOND, RUBIO Conseflers Municipaux. | Montant | Coefficient | Cosffictent| Montant | Montant |Coeffclent| Coefficient | Montant | fonctions î + part A y né p | : mo ï "
po a à one 2 Ra ot : Grades {annuel de | minimum | maximum | individuel | annuel de | minimum | maximum | Individuel | résultats) me LAVERY à MHIBON - le 09 Juillet 2012 | référence maxirum | référence maximum HDORNAS ste MAESTRO ï 1 10 rot 202 ! ARCRE
M, GILLET à M.THOMAS - le 18 juin | el
HHARDY à Mme SOULEYREAU - le 30 Juin 2012 | pancipal | 2600€ î 6 16000€| 1800€ 0 6 10 800 € 25 800 € Mme NOEL à Mme BOIS - le 40 Juot 2012 Attaché 17850€ 1 6 10600€| 1600€ 0 6 g600€ 20 100 €
M, VELISKA à M. ERG - lo 10 juifet 2012
Absonts :
Him SERVANTY
Mmè CAD
M.COUSIN
Le Conseïl iun!cipal, réuni à la malonté do ses membres en exéretco, a désigné, conformément aux dispositions de l'articte L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriaies, pour remplir les fonctlons de sacrétaire de séance : Mnie ALEU,
Conseïfers en exercca : 27 Corseïfers présents : 47
Corséters teprésentés : 7 Sufrages erpimhs : 24
Point 06- Personnel - Régime indemnitalre
MHIBON, rapporteur, explique que le régime indemnitaire actuel s'appuie sur la délibération du conseil municipal du 20 Juillet 1998 par laquelle un régime
indemnitaire fonctionnel au bénéfice des agents de la ville a été institué à compter du 1°" septembre 1999,
Compte tenu des évolutions réglementaires, MHIBON explique qu'il convient de la remellre à Jour.
A Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats
La prime de fonclions et de résullais est prévue par l'article 88 de la toi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant disposilions statutaires relatives à la fonction publique terriloriale, Elle est instituée pour la flllère administrative par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 el peut être allouée aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des aitachés territoriaux par l'arrêté ministériel du 9 février 2014.
Responsable de series à
Grecteer Général Directe de Cabirer à
A2 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
ré. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courclel : contact@ville-bassens.fr
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la part liée aux fonctions tiendra compte :
- des responsabilités,
- du niveau d'expertise,
- et des sujétlons spéciales liés aux fonctions exercées.
La part Héo aux résultats tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d'évaluation/notation individuelle :
- l'efficacité daris l'emploi et de la réalisation dès objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur,
Les modalités d'attribution :
L'altlbutlon individuelle décidée per l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté
Individuel.
L'artlculation avec les autres primes spécifiques à la fonction publique territorlale La prime de fonctions et de résultats se substilue aux autres primes antérieurement versées aux agents du cadre d'emplols concerné.
Celte subsiilution ne porte cependant que sur les seules primes instituées en
application de l’article 88 de la lol du 26 janvier 1984,
Par conséquent, la prime de fonclions et de résultats n'est pas exclusive des indemnités propres à la fonctlon publique territoriale qui trouvent leur fondement dans d'autres dispositions législatives ou réglementaires,
Notamment, elle n'affecte pas :
- la prime annuelle, relevant des «avantages collectivement acquis » prévue à l'arlicte 111 de la toi du 26 janvier 1984,
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20120710-DELIB10072012-4
-DE
Dale de téétransmission : 12/02/2012 Dale de réception préfecture : Hf07/2012
- la prime de responsabilité de certains emplois administralifs de direction, prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988,
- la nouvelle bonificalion indiciaire, qui peut être cumulée avec le vérsement de la PFR,
- les frais de déplacement,
- le supplément familial,
Les modalités de maintien ou de suppression de la PFR :
M.HIBON propose, qu'en cas d'absence du service en raison d'un congé de maladie ordinalré, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, un abaitement uniquement porié sur la part liée aux fonctions sera mis en œuvre selon les
modalités suivantes :
- deufralisation de 5 jours par mois (pas de retenue),
- retenue progressive en fonction des jours travaillés d'absence :
de 6 <> 10 jours = 50 %,
de 17 <> 16 jours = 75 %,
au-delà 100 %.
Périodicilé de versement :
La part liée aux fonctions et celle llée aux résullats sera versée mensuellement.
Clause de revalorisation :
La prime de fonctlons et de résultats fera l'objet d'un ajustément automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texle
réglementaire.
La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1” septembre 2012.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale du 24 avril 2012, Vu l'avis du Comité Technique du 16 mat 2012,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- d'instiluer la prime de fonctions et de résultats,
- d'attribuer la prime dé fonctions et de résultats dans les condilions exposées par la présente délibération à compter du 1% septembre 2012,
- de charger l'autorité territoriale de fixer les montants individuels selon les critères
définis dans la présente délibération dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulätion maximum,
- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture 033:218300920-201207 0-DELIB1O072012- E Dale de tététransmission : 124 12 Dale de réception préfecture : 712012 Ville de Bassens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 10 Juitet 2012 L'an deux mile douze, to dix du mots de Juïiet à git-huit heures Lente, Le Conseï Munlopal de Ia commune de BASSENS, convoqué par ls Male le 02 fuïlet 2012 s'est essembié au leu ordnare de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mète, en session ordinale. Présonts : M. TURON Matre, M, HIBON, Mma MAESTRO, H£, THOMAS, Mme BOIS, Adjotnls, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, ms LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Consetiers Hunicipaux. &hsonts avant donné procuratton HMmo PRIOL à MLBOUC - 1 21 Juin 2012 fme LAVERY à HUHIBON - 16 09 juitot 2012 M,DORNIAS à bime MAESTRO - (6 10 juillet 2012 M. GILLET à MLTHOMAS - le 18 juin 2012 MHARDV à Mme SOULEYREAU - Is 30 fu'n 2012 Mms NOEL à Mme BOIS - le 10 juëtel 2012 M. VELISKA à M. ERB le 10 Juifet 2012 Atsents: Mme SERVANTY Mme CAID M.COUSIN Le Conseïl Municipal, réunt à la melorité de sès membres en exercice, a désigné, conformément aux dispostiions da l'aricle L2121-42 du Code Général des Cofeciivités Territoriales, pour remplir los fonclons de sacrétalre da séance : mo ALEU, Cansailers en oxercica : 27 Consettars présents : 17 Consors représentés 2 7 Sutrages cvpémés : 24 Point 06- Personnel - Régime indemnltaire MHIBON, rapporteur, explique que le régime Indeminitaire actuel s'appule sur la délibération du conseil municipal du 20 juillet 1999 par laquelle un régime indemnitaire fonctionnel au bénéfice des agents de la ville a été instifué à compter du 1% septembre 1999, Compte tenu dés évolutions réglementaires, M.HIBON explique qu'il convient de la remëltre à jour. B_- Modification du réaime Indemultalre fonctlonnel pour le niveau 1 Concernant le niveau 1 des résponsables de services, MHIBON propose l'instaura- tion d'une part variable, liée aux résultats, qui viendrait en complément de la base fixe actuelle de 344,77 € (valeur au 1% juillet 2010). Celle-ci pourrait être portée au maximum à 31 % de celle base. Ftsponsatie ée srvice : Diecewr Gtatrat ©, Oectice x Cabf 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Aceusé de réception en préfecture s3-218800320-20120710-DELIB10072012- Dals de télétransmission : 12/2012 Date de réception préfecture : 12/07/2012 Clause de revalorisalion : Les montants de ces indemnités seront indexés en fonction de l'augmentation de l'indice de la Fonction Publique Territoriale, La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel» du budget communal, Le Gonsoeil Municipal, Après en avoir défibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis de la Commission Administration Générale du 24 avril 2042, Vu l'avis du Comité Technique du 16 mal 2012, À l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE, à compter du 1% septembre 2012, l'instauration de la part varlable pour le régime Indemnifalre du niveau 4 comme mentionnée ci-dessus, Pour extralt conforme au regisire des délibérations. Le Maire, Je! re TURON Accusé de réception en préfecture : 033-213300320-201207 10-DELIB10072012-5 DE Dale de lététransmisston : 12/07/2012 Dale de réception préfecture : 17/2012 a ___ Ville de Bassens] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance orfaalre du 10 Juïfet 2012 L'an deux mile douze, to dix du mois de juitet à fix-huit heures trente, Le Consell Muniôpal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre lo 02 juiet 2012 s'est assemblé au Feu ordinaïre de ses séancas sous la présidence de M. TURON, Maïro, en Session ordinatre. Présents : M. TURON Maïro, M. HIBON, Hme MAESTRO, M, THOMAS, lme BOIS, Agolnts, kimes ALEU, PERET, M, BOUC, Mme LACONDEMINE, ds MONTACIE, ERB, mes ROUQUIF, SOULEVREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Consellers Munlépaux. Absents avant donné sirocuration Mme PRIOL à HEBOUC - le 21 juin 2042 Wine LAVERY à MHIBON « ls 09 Juïlet 2012 M,DORNIAS à Mme MAESTRO - {9 10 juillet 2042 M, GILLET 8 MTHOMAS + le 18 fuin 2052 M.HAROY à lime SOULEYREAU - Lo 30 juin 2012 Mme NOEL à lime BOIS - la 10 juï'et 2012 M. VELISKA à M. ERB - le 10 Juiet 2012 Absents: Mg SERVANTY Mme CAD MCOUSIN Le Conseil Muniopal, réuni à ta malorité de ses membres en exercica, a désigné, confoïméntent aux disposklons da l'anido L2121-12 du Code Général des Colleclilés Terioriales, pour remplir les fonctions do secrélalre do séance : Mmo ALEU, Conseliars en exercice : 27 Consétlers présents : 17 Consettees représentés : 7 Suftragés exprimés : 24 Polnt 06. Personnel - Révlimé indemnitaire M.HIBON, rapporteur, expllque que le régime indemnitaire actuel s'appuie sur la délibération du conseil municipal du 20 juillet 1999 par laquelle un régime Indemnitaire fonctionnel au bénéfice des agents de la ville a été instilué à compter du 4°" seplembre 1999. Compte tenu des évolutlons réglementaires, M.HIBON explique qu'il convient de la remettre à Jour. © - Modalités de retenties pour maladie En cas d'absence du service en raison d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée les modalités de retenues seraient les suivantes : - neutralisatlon de 5 jours par mols (pas de retenue), - retenue progressive en fonction des jours travaillés d'absence : de 6 <> 10 Jours = 50 %, de 11 <> 16 Jours = 75 %, au-delà 100 %. Responssbie de senice: Directeur Ghetrat > Oeusice ée Catirar © 42 avenue Jean faurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Tét, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réceplion en préfecture 033-213300820-201207 10-DFLIB10072012-5 -DE Date de té'étransmission : 42 Dale de réceplion préfecture : 17/2012 L'abaltement s'appliquerait de ta façon suivante : - pour le nlveau 1, sur la totalité de la part fixe, - pour les niveaux 2, 3 et 4 sur la totalité de la part fixe. Clause de revalorisation : Les montants de ces indemnités seront indexés en fonction de l'augmentation de l'indice de la Fonction Publique Territoriale, La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel» du budget communal. Le Consoil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis de la Commission Administration Générale du 24 avril 2012, Vu l'avis du Comité Technique du 16 mai 20142, A l'unanimilé des membres présents el représentés, ; DÉCIDE, à compter du 1” Septembre 2012, la modification de la retenue pour absence comme mentionnée ci-dessus, Pour extrait conforme au registre des délibérations. e TURON i ré
a Ville de
Accusé de réception en préfecture 033-213300920-20120710-DELIB 10072012-6
-DE Dale de télétransmission : 12/07/2012
Date de réception préfecture : (1007/2012
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séence ordinaire du 10 Juillet 2012
L'an deux mile douze, ta dix du mots de füïlel à dix-huil heures trente,
Le Conseïl Mun!cipal de la commune de BASSENS, convoaué par le Makrè le 02 Juillet 2012 s'est assenb'é au leu ordnatre da ses séances sous la présidonca de M. TURON, Malte, en Session ordinaire,
Présents : M. TURON taire, M. HIBON, Mmo MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Agjoïnts, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mes ROUQUIE, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, frs BONIN, RAYMOND, RUBIO Consefiers Hunicipaux.
Absents ayant donné procuration
4ms PRIOL à MBOUC - 16 21 juin 2012
Mme LAVERY à MHIBON - le O9 juitet 2012
H,DORNIAS à Mme MAESTRO + 16 10 juillet 2012
M, GILLET à METHOMAS - le 18 fuin 2012
t4,HAROY à Mme SOULEYREAU - Is 30 juin 2042
ms NOEL à Mme BOIS - le 10 juillet 2042
M, VELISKA à M, ERB + le 10 fuifet 2012
Absents :
Mme SERVANTY
Mae CAID
M.COUSIN
Le Consell Municipal, réunl à la malorité de ses membros en exercices, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du Code Général des Cofectivilés Toïilorales, pour remplr les foncfons do secrélatre do séance : Himio ALEU,
Coñselers en oxercioo : 27 Conseïers présents: 17
Conseïlers représentès 27 Suifrages exprimés : 24
Point 07- Renouvellement du contrat de vagatatre de la psychologue
M, HIBON rapporteur, propose de renouveler, pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2012, le contrat avec une psychologue pour intervenir en moyenne 8 heures par mols.
Ces séances concerneront des régulations auprès des struclures où équipes
suivantes :
- accueil enfants parents,
- accueil colleclif,
- accueil familial,
- ALSH maternel et élémentaire,
- espace Jeunes,
- équipes d'ATSEM des écoles maternelles,
- équipes de restauration scolaire des écoles élémentaires,
- équipes périscolatres élémentaires,
- équipe de médiation.
Responsable de serite à
Hirécteur Gén
Directrice de Cabrel +
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfect
-DE
ate de té'étransmission : 1
012
re 033-213300320-20120710-DELIB10072012-6
Date de réception préfecture : 12012
Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 45 € de l'heure — paiement à terme échu.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Lo Gonseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membrès présents et représentés,
AUTORISE le renouvellement du contrat de vacatalre de la psychologue menlion- nées ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture Dale de té‘étransmilssion : 12/07/2012 92-219600920-201 20716-DELIB10072012-7 Date de réception préfecture Pf5/07/2012 Ville de Bassens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL. Séance ordiatre du 10 Juitet 2012 L'an deux mêls douze, fs dix du mofs de fuflot à dix-huit heures trente, La Conse!l Munctpal da la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 juifel 2012 s'est assemblé au Feu ordinaire da ses séances sous la présionce do M. TLIRON, Maïe, en session ordinatre. Présents : M. TURON Maïre, M, HIBON, Mme MAESTRO, Hi, THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BQUC, Mma LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERNANTe SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseliers Munapaux bsonts ayant donné procuratio: Lime PRIOL à HBOUC - 1e 24 Juin 2042 Mme LAVERY à MLHIBON - le C9 juï'at 2012 M.DORNIAS à Mmo MAESTRO - le 10 jutet 2012 M, GILLET à MTHOMAS «le 18 ju'n 2012 MHARDY 4 hine SOULEYREAU - to 30 juin 2012 Mme NOEL à me BOIS + le 10 filet 2012 Bi, VELISKA à bi, ERB - le 10 juifel 2012 &bsonts ; Mme CAID M.COUSIN Le Conseil Munlcipal, réuni à la néjorité do ses membros en oxerdlco, a désigné, conformément aux dispositions de l'aricte L2121-12 du Code Général des Coïecliités Territoriales, our temple les fonctions de secrétaire de séance : Mnie ALEU, Conseïters ex oxercice : 27 Conseïters présents : 18 Conssters représentés :7 Sufreges exphrés : 25 Pohit 08- Tarifs des frais de coples pour los documents acuinistratifs Vu le décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la lai n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs, Vu l'arrêté du 1% octobre 2001 relalif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de cople d'un document administratif, M. HIBON, rapporteur, rappelle que la délibération du 6 mars 2003 fixait les frats de coples de la liste électorale. Considérant qu'il y a lieu de l'étendre à la reproduction de fout document administeallf, il propose de modifier le tarif d'une copie (page de format A4) en Impression noir et blanc en le portant à 0,18 € au lieu de 0,18 €. Rtiponpatte de sert recteur Ghrtà Onerice de Cebiret : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 DASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1 Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réception en préfectui 033-2 ne F6 DE Date de télétransmisston : jaypolz Date de réception préfecture : 12/07/2012 re 13300320-20720710-DEtIB10072012-7 Les autres tarifs restent inchangés, à savoir : » 1,83 € pour une disquelle, # 2,76 € pour un cédérom, La recette sera inscrite à l'article 768 « praduits divers de gestion courante » du budget communal. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, FIXE le tarif de réalisation de copies de format A4 en Impression noir et blanc comme mentionné ci-dessus, Pour extralt conforme au registre des délibérations,
HÔ.
Accusé de réception en préfaciure
Dale de réception préfecture :
053-218800820-201207 0-DEUIB 10072012-8
Dale de tététransmiss'on : 19/07/2012
RE eor2
Ville de
BasSSENSLroneosme DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanco ordinaire du 10 Juitel 2012
L'an deux mille douze, le dix du mois da Juliet à dix-huit heures tranle,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Mara la 02 juïtet 2012 s'est assemblé au leu ordinalo de ses séances sous la présidenca de M. TURON, Maïo, en sesston ordinale.
Présents : M. TURON Maïre, M. HIBON, Mme MAËSTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Adjofnts, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, limos ROUQUIE, SERVANTY. SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseïliers Municipaux,
Absénts avant tonné procurallon
me PRIOL à MBOUG + le 21 Juin 2012
Mmes LAVERY à MHIBON - le 09 juñlet 2012
M.DORNIAS à Mie MAESTRO - le 10 juëlet 2042
M. GILLET à M.THOMAS + lo 18 juin 2012
MHARDY à Mma SOULEYREAU - le 30 Juin 2012
Mme NOEL à Mme BOIS - la 10 Ju‘tet 2012
M. VELISKA à M, ERB - le 10 fu'let 2012
sonts à
Mme CAID
M.COUSIN
Le Consell Municipal, réunt à Ja malorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'artiete L2121-12 du Code Général des Cofactivilés Toritoriates, pour rempir les loncfons ds secrétatré de séance : Mme ALEU.
Conseillers en exercice : 27
Conseters présents : 18 Conseters représentés : 7
Sufeges expdmés : 25
Point 09 - Autorisation de verser uno subvontlon à fa Junior assoctatton
g street jeun's »
M.THOMAS explique que celle association loi 1904 a été créée en 2011 suite à deux stages organisés dans le cadre de l'Espace Jeunes en collaboration avec la Ligue de l'enselgnement de la Gironde. Elle est agréée par le réseau nallonal des juniors associations.
Douze jeunes sont investis dans celte structure. Ils travalilent sur la mise en place d'un séjour en Corse, devant se dérouler du 6 au 18 Juillet 2012, avec deux accompagnaleurs {une animatrice de la viile et un animateur Issu du réseau national des juniors associations).
Les temps forts du séjour sont les suivants :
e Découvertes réglonales
+ Rencontre avec un chanieur corse
+ Rencontre avec un Espace Jeunes du réseau de la Ligue
+ Eco gestes : nelloyage de plages et de fonds marins
+ Rencontre contes et histoires avec une RPA
Besposssbte de service :
Oretteur Géré: Se
Grarice de Cahtaet
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX ï
Tél. 05 57.80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courrlel : contact@iville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
-DE
Date de tététransmission : ASE 012
Dâte de réception préfecture : 18/07/2012
033-213300320-20120710-DELI810072012-9
En retour de ce séjour, un accueil des Jeunes corses est prévu pour la découverte de la Gironde.
La Ligue de l'Enselgnement est responsable Juridique de ce séjour (vla le réseau natonal des Juniors associations). Elle a en charge la déclaration du séjour et l'assurance.
M.THOMAS propose de voter une subvention de 160 € afln de soutenir ce projet, La dépense sera Inscrite à l'article 6574 du budget communal 2012.
Le Conseil Municipat,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis du Conseil d'Administration du 05 Juin 2012,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du versement d'une subvention de 160 € à la Junior association « street Jeun's » comme mentionné cl-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Jea re FURON
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20120710-DELIB1007 42-10-
DE
Date de télétransmission : 19/07/2012
Date de réception préfecture :AG07/2012
... Ville de
BaASSENS eur ou reorre DES DELIBERATIONS DU GONSEI. MUNICIPAL
Séenco ordinaire du 10 Juëtet 2012
L'an deux mie douze, le dix dir mois da jutlet à dix-huit heutes trente,
Le Consell Munlepal da la commune de BASSENS, convoqué par le Malra lo O2 fuite 2012 s'est assemblé au Feu ordinaïo de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire,
Présents : M. TURON Maïro, M. HIBON, lime MAESTRO, M, THOMAS, lime BOIS, Adjgints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mma LACONDEMINE, Mes MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Ms BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseffers Hunicipaux.
Absonts avant donné procuration
ms PRIQL 8 M.BOUC : lo 21 Juin 2012
Mme LAVERY à MHIBON - le C9 fuitet 2012
MDORNIAS à kime MAESTRO - le 10 fuitet 2012
M, GILLET à HU TROMAS - 10 18 fu'n 2052
HHARDY à Mma SOULEYREAU - lo 30 juin 2012
finie NOEL à fme BOIS - le 10 juilet 2012
M. VELISKA à 4, ERB + le 10 Juttiet 2012
Absonts ;
Mme CAD
COUSIN
Le Conseil Munlpal, séunl À la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'articte L2121-12 du Code Général des Coïectivités Territoriales, pour rempér les fonctions do socrételre de séance : Mmo ALEU,
Conseters en exercs : 27
Conseiters présent Conseïters représentés : 7
Sufregss exprimés: 25
Polnt 40 - Autorisation de verser une subvention à l'assoctatlon ‘ Pallla Plus"
M.THOMAS, rapporteur, explique que les bénévoles de cette association offrent
plus de 7 000 heures de leur temps pour accompagner, chaque année, près ds 600
personnes dans les Unités Médicales, lumeurs cérébrales et sôlns palliatifs de ta
malson de santé Marie Galène (anciennement Dames du Calvaire) sltué à
Bordeaux-Caudéran.
Ils soutiennent égalément pationts et familles dans les structures lelles que la
clinique Tivoli ou l'hôpltal Robert Piqué.
L'action de « Pallla Plus » est orientée sur trois grands axes :
e l'accompagnement des personnes hospitalisées, gravement malades ou en fin
de vls,
e le suivi des familles en deuil lors de rencontres individuelles ou de groupes d'entraide,
o la promotion de soins pallialifs,
Réspensatte de serdee :
Btaeur Grant: À,
Dhectice de Cohti
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX ï
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Aceusé de réceplion en préfecture 035-218390520-201207 10-DELIB 100712-10-
Date de télétransmission : eo
Date de réception préfecture :/t;07/2012
En 201, ceîte association a accompagné sept porsonnes de la communs ainsi que leurs familles.
M. THOMAS propose à l'assemblée de verser une subvention de 160 €,
La dépense sera Inscrile à l'article 6674 du budget communal 2012.
Le Conseil Municipal,
Après on avoir délibéré,
Vu le projet qui luf est souris
Vu l'avis favorable du Consell d'Administration du 12 Juin 2012,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du versernent d'une subvention de 450 € à l'association « Pallia Plus » mentionnée ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
V4
re FURON
Accusé de réception en préfecture 033:218300820-201207 10-DLIB100712-11-
JE
Dale de télétransmisston : 19/07/2012 » Date de réception préfecture : 64/07/2012
Accusé de réception en préfecture 959218300920-20120710-DELIB1007 12-13.
Dale de télétransmission : 19/94/2012 Dale de réception eco NEO 2012
ee,
®. Ville de
Bassens NT. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 Juitof 2012
L'an deux te douze, le dix du mots de juillet à dix-huit heures rents, Le Consell Mun!ofpal d8 ta commune dé BASSENS, convoqué par le Maire la 02 jufiat 2012 s'est
assemblé au lleu ordinalre de ses séances sous [a présidence de M. TURON, Maïre, en session ordinalre.
Présents ; M. TURON Maïre, M. HIBON, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mms BOIS, Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conselllers Hunlépaux.
&bsonis ayant donné procuration
Mme PRIOT à MBOUC -. le 24 Juin 2012
Mme LAVERY à MHIBON - Ie 09 juet 2042
H.DORNIAS à Line MAESTRO - le 10 jutet 2052
M, GILLET à MTHOMAS - la 8 fu'n 2012
HHARDY à Hime SOULEYREAU - le 30 juin 2012
6 NOEL à Mme BOIS - 19 10 juTet 2012
!. VELISKA à M. ER - le {0 juiitet 2012 M
TA
Ville de
BaSSENSpuroureosme DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance orfnelre du 0 Juïlet 2012
L'an deux mêle douze, le dix du mots de juitet à dix-huit heurés trente,
Le Conseïl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malré !s 02 full 2012 s'est assemblé au Feu ordinalre de ses séancos sous la présidence de M. TURON, Maire, en sasslon otdinatre,
Présonts : 2%, TURON Mate, M, HIBON, bime MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mme LACONDEMINE, Hlss MONTACIE, ERB, Hnies ROUQUIE, SEVANT Ye SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYHOND, RUBIO Consellers unlcpaux,
Absonts ayant donné trocuratlon
Mme PRIOL à M.BOUC - le 21 juin 2012
Mme LAVERY à MHIBON + le G9 juflet2012
tA,DORNIAS à kms MAESTRO - lo 10 Juifet 2012
M, GILLET 8 M.THOMAS - le 18 fuin 2012
MHARDY à Mme SOULEYREAU - le 30 juin 2012
Mme NOEL à Mme BOIS - le 10 juitet 2012
M. VEUISKA à M. £RB - le 10 juifet 2012
&bsents ; Absents :
lame CAID Hme CAID
MCOUSIN COUSIN
Le Conseil Muniépal, céval à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément eux dispostfons de l'article L2121-42 du Code Général des Cofsctivités Terriloriales, pour remplie les fonctions de secrétalre de séance : nie ALEU,
Conseflers en éxetciés : 27
Conseïters présents : 18
Conse'ters repcésentés : 7
Sufreges exprimés : 26
Point 41 - Tarifs bourses 2012 pour le coliètie
Mme MAESTRO, rapporteur, propose d'aligner les tranches de quotlents familiaux sur les nouvelles tranches des services périscolalres et de fixer ls montent dés bôurses municipales 2012/2018 attdibuéos aux élèves Bassenais du collège Manon Cormier comme suit :
Le Consell Municipal, réuni à la mslonlé de ses membres en oxercice, a désigné, conformément aux disposillons de lerticte L2121-42 du Code Général dos Collectiités Terriloriates, pour rempir les fonctions de secrétaire de séance : hime ALEU.
Conseïsrs en exerce : 27
8
17 Sufrèges exprimés : 26
Point 12 - Tarifs dos repas CCAS
Mme MAESTRO, rapporteur, propose de fixer comme suit les tarifs faclurés au GCAS dans le cadre des portages de repas aux personnes âgées :
e 8,84 € par repas pour les repas portés à domicile par un agent du CCAS (coût de Guoents e zone febricatlon des repas et de mise à disposliion d'un véhicule municipal), 401 à 560 € 75€ e 3,86€ pour les repas poités dans les RPA par le livreur de la culsine municipale (coû! de fabrication des repas et de livralson de ces derniers).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projot qui lul est sournls
Vu l'avis favorable de la commission Affalres scolalres du 11 juin 2012,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE les montants des bourses municipales comme mentlonnés cl-dessts,
Pour éxtrait conforme au registre des délibérations,
Respansahle de sert :
Duecteur Cértral: Drectiice dé Cabinet + 42 avenue Jean jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BEANC CEDEX 1 Tét, @5 57 80 84 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu ls projet qui fui est soumis,
Vu l'avis favorable de Fa commisslon Affaires scolaires du 11 juin 2012,
A l'unanlinité dos membres présents st représentés,
FIXE les tarifs faclurés au CCAS dans le cadre des portages de repas aux personnes âgées comme mentionnés ci-dessus,
Resronsebte de sente :
Precteur Géant,
Drecurice de Cabirat
TURON.
42 avenue Jean faurès BP 52 BRASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Téi, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Aceusé de réception en préfecture k
939-218300820-20520710-DEUB 10071214 |: 088218800820 20120040-DELIS 10071214. : DE
Dale de tétélransmission : 2fp/2012 Däte de t8létransmission : 20/97/2012 Bale de réoepton pale d D 07120 2 Date de réception préfecture rose
_ Ville de
Bassens. 7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinatre du 10 Juilet 2012
L'an deux m£le douze, le dx du moïs de Juilet & dchult heures trente, ,
Le Conseil Municipal da la commune da BASSENS, convoqué par le Helre 9 02 Juillet 2012 s'est assemblé au feu ordinaire da ses séances sous 13 présklencs de M. TURON, faire, en sossion ordinaire.
Présents : M. TURON Hatro, M. HIBON, Mme MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmo LACONDEMINE, Mrs MONTAGIE, ERB, Mais ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs DONIN, RAYMOND, RUBIO Consotfers Hunicipaux,
bsonts ayant dénné procuration
Mme PRIOL à MBQUG - Le 21 juin 2042
me LAVERY 8 MHIBON + le 09 Juiet 2012
H.DORNIAS à Mme MAESTRO - ls 10 juïet 2042
M. GILLET à MTHOMAS - 16 48 Juin 2012
MHARDY à Mme SOULEYREAU » la 30 juin 2012
Hmis NOËL à Hme BOIS « ls 40 Juiet 2012
M, VELISKA à M. ERB - le 40 juiflet 2012
Absanis:
Himo CAÏD
BLCOUSIN
Le Conseïl Municipal, réunl à la majorité de ses membres en exerclco, a désigné, conformément aux dispasilions de l'article L2121-12 du Code Général des Colleclvilés Territoriates, pour rempär les fonctions de secrétaire de séance : Mio ALEU.
Conseïers en exerce :27 Conserers présent
Consetters repré Sufrags exprimés : 25
Point 13: Constitution d'un groupement de commandes dans le cagre du
projet de déplotement d'un Environnement Numérique de Travall (ENT)
dans les écoles primalras,
Mme MAESTRO, rapporteur, expose que, comme l'autorise l'article 8 du Cote
des Marchés Publics, les villes de Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Salnt-Médard-en-Jalles et Villenave d ‘Ornon
proposent la constilution d'un groupement de commandes dans l'objectif de
souscrire un marché public.
Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les achals pour réaliser des économies d'échelle. ils permettent d'obtenir des conditions plus
avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des
entreprises.
Ce groupement répond également à un souct de cohérence territoriale daris le
cadre du projet de déplolement d'un Environnement Numérique de Travait (ENT)
dans nos écoles primaires.
Bespoasatte de service :
Gascteur Gérbrst
Lrrsctriee de Latest
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-RBLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
1 a pour ambilion de développer un écosystème éducatif numérique qui
s'appuiera sur un bouquet de services scolaires et périscolalres à destination des élèves, des parents, des professeurs, el des services de la ville.
Dans ceite logique de modernisation du service public et de mutualisation, les collectivités susvisées, lancent le projet d'un appet d'offres de prestations de
services nécessaires à la mise en place et au fonctionnement d'un ENT,
Une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement qui définit les modalités de fonctionnement du groupement (désignation du coordon- rateur, définition des missions, modalités de leur adhésion).
Îl importe de préciser que la mise en concurrence au nom du groupement sera réalisée après recensement et agrégatlon des besoins dans un seul cahler des charges mals qu'il appartiendra à chaque membre de signer et d'exécuter son
propre marché.
Mme MAESTRO demande de bien vouloir autoriser le Maire :
- à slgnér celte convention entre les villés de Bâssens, Blanquefort, Bordeaux, snges, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles et Villenave non
- à désigner, conformément à l'article 8 li du Code des Marchés Publics, les
membres de la Commission d'Appel d'Offres, Mme LACONDEMINE litulalre, et M.RUBIO suppléant,
- à signer l'accord de partenariat avec la direction des services départementaux de l'Educatlon Nationale de la Gironde.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projel qui lui est soumis,
À l'unanirnité des membres présents et représentés,
AUTORISE la signature de la convention entre les villes de Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles et
Villenave d'Ornon,
DÉSIGNE, conformément à l'article 8 111 du Code des Marchés Publics,
Mme LACONDEMINE titulaire et M. RUBIO suppléant, membres de la
Commission d'Appel d'Offres,
AUTORISE la signature de l'accord dé partenariat avec la direction des services départementaux de l'Education Nationale de la Gironde,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture ption suce pi . Accusé de réception en préfecture LE 0320-20120710-DELIB100712-16- 033-213300920-20120710-DELIB100712-16-
Date de tététransmisslon : 21 u
JE
Date a r Date de té!étransmisston : 29} 12
rate de réception préfect Dale de réception préfecture * 20/07/2012
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalra du 10 Juifiel 2012
L'an deux mite douze, le dix du mols de fuitel à dix-huit heures trente,
La Consell Municipal de la communa de BASSENS, convoqué par le Maire lo 02 juëtet 2012 s'ost pes at leu ordinaire da ses séances sous la présidence de M. TURON, Mato, on session ordinaire,
Brésonls : M FURON Hialre, H, HIBON, Mme MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Agjotls, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmo LACONDEMINE, Me MONTACIE, ERD, Mmes ROUQUIE,
SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mes BONIN, RAYMOND, RUBIO Consellers Manlepaux.
dbsents ayant tonné procuration
Mme PRIOL à MBOUG - le 21 juin 2012
Mmo LAVERY à MHIBON- Lo 00 juret 2012
HDORNIAS à lime MAESTRO - le 10 Juëtet 2012
4. GILLET à MTHOMAS - le 16 fun 2012
HARDY à Mme SOULEYREAU - la 39 juin 2012
Mme NOEL à lime BOIS - le 10 julie 2012
F4 VELISKA à M. ERB - le 40 Juïlet 2042
Absants :
Hme CAID
M.COUSIN
Lo Gonsell Hunicipal, réunl à la maïorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions do l'artete L2121-12 du Code Générel dos Goïecthités Toritorieles, pour remplir les fonctions do secrétaire do séanco : Mme ALEU,
Consetlers enexarcee : 27 Consefars présents : 18
Consetiers représentés : 7 Sutireges oxpémes ? 25
Point 14 - Demande d'accueil d'un volontaire pour la mlssion d'ariimateur
numérique dans le gadre du Service Civique
Mme BOIS, rapporteur, explique que des ateliers informatiques sont menés en
direction des adultes depuis le 19 mars 2012. Nicolas FRUCOT a été recruté le 12 mars pour la misslan d'arilmateur numérique dans le cadre du dispositif de Service Givique.
La question de la continuité de l'acllon se pose. En effet, la mission de Nicolas FRUCOT s'achève le 11 septembre et il n'est pas possible de renouveler une
mission avec le même volontaire. Cependant, il serait possible d'obtenir une autre autorisailon pour une mission de 8 mois auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Soclale. Les ateliers pourralent ainsi se poursuivre d'actobre à mai 2013 dans l'attente de l'ouverture de l'espace numérique public prévu dans le cadre des travaux d'extension de la Médiathèque.
Resp re seu à e
# Urecuice de Cabine : Daécteur dl
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX L
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Mme BOIS propose d'autoriser ls dépôt d'une demande auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Soclale afin de recruter un volontaire pour la mission d'animateur numérique dans le cadre du Service Civique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A Funanlnité des membres présents et représentés,
AUTORISE la demande auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour le recrüterment d'un volontatre pour la mission d'animateur numérique dans le cadre du Service Givique.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
RS Fe 2 IaOe DELIBiOO7 12-17 ÉRIC ATaUN 1e DEL Es -{ 17e 033-213300320-20120710-DELIB100712-17- Date de tététransmisslon : 2949712012 De de 18 k Date de réception préfecturé ?20/07/2012 ! Bata de eau rot
Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 Juiliol 2012
L'an deux mille douze, le dix du mots de juitet à dix-hult heures trente,
Le Conseil Muntepal de la commune da BASSENS, convoqué par le Malte le 02 juifet 2012 s'est assembté au Feu ordinalre da ses séances sous la présidence do M. TURON, Maire, en session ordinalra.
présonls : M, TURON Maïre, M. HIBON, Hme MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Atjénts, Mmes ÂALEU, PERET, M BOUC, Mmo LACONDEMINE, Ms MONTACGIE, ERB, Mmes ROUQUIE,
SERVANTY, SOULEVREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseïters Huntepaux,
Absents ayant donné procuration
Mme PRIOL à MBOUC - [6 21 Juin 2012
Mmo LAVERY à MHIBON » ta 09 juitlel 2012
MDORNIAS à Mme MAESTRO - le 10 Juiet 2012
M, GILLET 4 HUTHOMAS - lo 18 juin 2012
MHARDY à Mma SOULEVREAU - 18 30 juin 2012
Mme NOEL à Mma BOIS - Le 10 juilet 2012
M, VELISKA à M. ERB » le 10 juitet 2012
Absents:
kim CAID
M.COUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorilé de 508 membres en exercice, a désigné, conformément aux élsposftions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les foncfons de secrélatro de séance : Mme ALEU,
Consestèrs en oxercies : 27 Conseirees présents: 18
Conseers représentés : 7 Suffeges cxprmds: 25
Polnt 15 - PLC- programmation 2012 - Autorisation de solliciter los
subventions du Consoll Général dans le cadre du PLG 2042
Mme BOIS, rapporteur, rappelle la déllbératlon du Conseil Municipal du 13 octobre 2010 autorisant le Maire à créer la Conseil Local de Citoyenneté et à solliciter les subventions du Gonsell Général dans le cadre des orientations d'une politique territorlale, citoyenne et durable pour la période 2009 -2014.
En 2012, le Conseil Général propose de participer aux projets visant à promouvoir, garantir ou favoriser la citoyenneté sur les territoires à hauteur de 10 319 €.
Alnsi, Il est proposé, pour 2012, de répartir la somme de 10 319 € de la façon suivante :
À
Responsatte de sen
Directeur Générat
Directtice de
42 avenue fean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ville de Bassens Stage formation « Jeunes cltoyens » 750 €
ville de Bassens Projet photographlque à Prévert 1 000 €
ville de Bassons Aleliers de cultures urbaines 2 500 €
ville de Bassens Ateliers informatiques 2000€
ville de Bassens Aide à la préparation des diplômes 550 €
CCAS Ateliers de cuisine 2319€
CCAS Ateliers socio esthétiques 1200 €
Toisl 10319€|
L'ensemble de ces actions devra falre l'objet d'une évaluation en vue d'une
éventuelle reconduction pour l'année suivante auprès du Conseil Général, qui
pourra être présentée dans le cadre d'un Consell Local de Citoyenneté.
Mme BOIS denrande au Consell Municipal de valider cette programmation 2012 et d'autoriser le Maire à solliciter le soutien du Conseil Général dans le cadre du Programme Local de Citoyenneté pour les actions portées par la ville de Bassens à hauteur de 6 800 €. Le CCAS percevra directement les 3519 €,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est souris,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la programmation 2012 du Programme Local de Citoyenneté
AUTORISE la sollicitation du soutien du Conseil Général dans le cadre du PLC à hauteur de 6 800 €,
Pour extrait conforme au registre des délibératlons.
Accusé de réception en préfecture Accusé de récel fe 033-213300320-201207 {0-DELIB100712-18- 085218800820/20120710-DELIS100712-18. DE DE Dats de tététransmission : 20/07/2612 Date de télétransmission : 20478012
Date de réception préfectureAl10;07/2012 Date de réception préfecture ‘ 20/07/2012
à. Ville de
Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séénce ordinatra du 10 Juillet 2042
L'an deux mile douze, le dix du mols de Juifiet à ix-huit heuros trente,
Le Consoft Munielpal dé là commune do BASSENS, convoqué par la Maïre le 02 Jufet 2012 s'est assemblé au Heu oxfnalre da sos séances sous la présidence do M. TURON, Mer, en session ordinaire,
Présents : M, TURON Malte, M. HIBON, Mma MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, Himes ALEU, PERET, M, BOUC, Hme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, lmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mes BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseïlors Municipaux.
bsenls ayant donné procuratle
Kms PRIOL à MBOUC - lo 21 juin 2012
me LAVERY à BLHIBON - le 09 juiflel 2012
REDORNIAS à Mme MÂESTRO - le 40 Jutet 2012
fi, GILLET à M.THOMAS - lo 18 Juin 2012
HLHAROY à Mme SOULEYREAU - le 90 Juin 2012
Hms NOEL à me BOIS - lo 10 fuétlot 2012
M. VEUISKA à M. ERB -Îe 10 juñiet 202
Absente:
Mme CAID
H.COUSIN
Le Conseï Munictpal, réunl à ta majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de Partie 1212112 du Coda Générat des Collecthités Territoriales, pour rempür les Eoncllons de secrétaire do séance : Hims ALEU,
Conséters en exercice : 27
Sufrages expémds : 26
Point 16.- CUCS 2012 - Programmation - Autorisation de salliclter les
subventions auprès de l'AGSE,
Mme BOIS, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2007 auiorisant la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), alnsi que celle de l'avenant du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2012- 2014,
Ce dernier a falt l'objet d'une déclinaison opérationnelle sous la forme d'un plan d'actions accompagné d'un plan de financement prévisionnel qui a été validé récemment par les servicés de la Préfecture,
L'ACSE (Agence Nationale de Cohésion Sociale et pour l'Egalité des Chances), représentée par la Préfecture de la Gironde, a décidé de verser 30 200 € pour l'année 2012, contre 38 377 € en 2010 et 31 300 € en 2011.
Depuis fin 2040, la ville ne perçoit plus la tolalité des fonds qu'elle devalt reverser auparavant aux différents opérateurs en fonction des sommes qui leur étaient
attribuées. U
Fesponstte de s
Directeur Céréeot Ditcehtee de CatI=eL
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wville-bassens.fr
Mme BOIS rappelle que la programmation prévisionnelle 2012 a été valldée en Comité de Pilotage du 16 décembre 2011.
Ainsi, H est proposé pour Fannése 2012 de répartir la somme de 30 200 € de la façon sulvante :
FS Accès aux droits et médiation Juridique 4000€
CIDFF Atellers d'insertion socloprofessionnelle 1700 €
Cool'eurs du Monde Familles solidalres 1600€
Q2radio Les habifants ont la parole 900 €
PLIE Clause d'insertion 1600 €
Phliomatique de Bordeaux | Chantier de formatlon à Beauval 4600€
k Travail artistique autour du recueil de la
Ville de Bassens mémolre et de la valorisation des trajectoires 2 000 €
_ individuelles des habitants du quarlier Prévert
Ville de Bassens Anlrnallons des terrains de proximité 2800 €
Ville de Bassens CLAS 6600 €
: Atellers de lulle contre lilettrisme et
Ville de Bassens d'insertion socio professionnelle 4000 €
Atelers de musique st de projets issus des Ville de Bassens cullures urbaines 1 1600 €
Total 30200 €
L'ensemble de ces actlons devra faire l'objet d'une évaluation en vus d'une
éventuelle reconductlon pour l'année suivante auprès de l'ACSE.
Mme BOIS demande au Conseil Municipal de valider cette programmation 2012 et d'autoriser le Maire à solliciter l'ACSE à hauteur de 30 200 € pour les actions 2012 du CUCS.
Le Consell Municipal,
Après avoir délibéré,
Va le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents,
VALIDE la programmation 2012 du CUCS,
AUTORISE la sollicitation des subventions CUCS 2012 auprès de l'Agence
Malonale de Cohésion Sociale à hauteur de 30 200 € pour les actions 2012 du
Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accusé de récepiion en préfecture Dale de tététransmission : 112012 Date de réception meteo A0 072012 2321350020 201207 10-DELIB 1007 12-18- Ville de Bassens EL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL Séanco orfatre du 10 Juflel 2012 L'an deux ma douze, le dix du mois de juilet à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal do la commune de BASSENS, convoqué par {so Maire lo 02 Juifel 2042 s'ost essemb'é au Feu ordialro de ses séanes sous la présidence de M. TURON, Malo, en session ofdinalre. Présents ! M. TURON dslre, M. HIBON, Mmo MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Mes MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Ms BONIN, RAYMOND, RUBIO Consellers Municipaux. Ahsonts ayant donné procuration Fimo PRIOL à ABOU - le 21 juin 2012 Hme LAVERY à. MHIBON - Lo 09 JuZet 2012 M.DORNIAS à lime MAESTRO - Lo 10 juttet 202 M. GILLET à MTHOMAS - le 18 fun 2012 ALHARDY à Mma SOULEYREAU - le 30 Juin 2012 Mme NOEL à mo BOIS - le 16 Juxet 2012 M4, VELISKA à M, ERB » lo 10 fuit 2012 Absents : Mme CAID M.COUSIN Le Coriseil Munlc'pal, réunl à la majorilé de Ses membres en exercice, a déstané, conformément aux disposifons de l'artcts L2121-12 du Coës Général des Coteclvités Terdlorlales, pour remplir les fonclons de secrétaire die séanco : mio ALEU, ConseZlers en oxstécs ! 27 Conteters présents: 18 Conseitars représentés : T Suftagas exprimés : 25 Point 17 - AGENDA 21 validation de la démarche de mlée à Jour du diagnostic territorlal de développement durable Mme BOIS, rapporteur, rappelle que, depuis quelques années déjà, la municlpalité a le souci d'intégrer le développement durable au seln de tôules les actions et poïitlques municipales afin de taisser aux générations futures une planète viable. La délibération du 8 juin 2005, lançant l'Agenda 21 de la ville, a officiellement affirmé le développement durable comme philosophie devant êlre au centre de toutes les actions communales. Après un premier programme 2008-2010, la démarche Agenda 21 aboutlra concrètement par la publication d'un second programme concret et évaluable d'actions de développement durable, choisies en concertation avec les acteurs locaux, les institutions partenaires et la population, en fonction des réalités locales, Un premier diagnoslic partagé avait été établi en 2006 par un bureau d'éludes extérieur. . Or, en raison de l'évolution constante des actions entreprises en faveur du développement durable relevant d'une volonté municipale affirmée, une mise à Jour Pesgansatte de sunice qu Dhecteu Chat À. Oirectrire de Canet A2 avenue Jean Jatrès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX { Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réce, en préfecture GS 21RSDOSRE ADO DEL ot. Date do téfétransmission : 20/97/2012 Date de réception préfecture A2007/20 12 des données du diagnostic a été réalisée en vue de la préparation du second programme d'actions Agenda 21. Le diagnostic, en cours de finalisation, est un état des lieux, version qui sera par la suite enrichle d'une verslon partagés, prenant en compte les perceptions des acteurs locaux, des partenaires inslitulionnels et des habitants {via notamment le groupe citoyen 21). Il se présente sous forme de fiches thématiques, classées selon les cinq finalités définies par la stratégie nationale de développement durable ; il est arrêté au mois de septembre 2011. Au regard des textes et processus engagés, à savoir : - l'ensemble des réglementalions européennes et internationales en faveur d'une croissance durable, respectant l'environnement et notamment la déclaration Internalionale de Rio et l'Agenda pour le XXIème siècle, qui consacre te rôle nl des collectivités locales dans la poursuite des objectifs du développement urable ; - la légistation française notamment la nouvelle stratégie natlonale de développement dureble (2010-2013) et les lois relatives au Grenelle de l'environnement ; - les démarches territoriales engagées dans le sens d'un territoire responsable et sxemptalre {plans climat, Agenda 21 régional, départemental, communautalre) : in Re engagé dans le cadre du Conseil Départemental des Agenda 21 locaux Mme BOIS propose de valider la démarche de mise à jour du diagnostic territorial de développement durable, duquel émergeront les axes de travail du second programme d'actions. Le Consell Municipal Après en avolr délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, JAUDE la démarche de mise à Jour du diagnostic territorla de développement Urable. . Pour exirait conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
985-213500820-201207iD-DELIB 1007 12-20-
Dale de téétransmission : 20/07/2012 Dale de réception préfectuAt#00/07/2012
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-201207 10-DELIB 1007 12-20-
DE
Dale de télétransmission : 2097/2012 Dale de réception préfecture 20/07/2012
“à Ville de
À Bas SENS vrenure DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinate du 10 Juiel 2012
L'an deux mife douze, le dix du mots da Juñtet à dc-hull heures Lrenle,
Le Consell Munlciaal de la communs de BASSENS, convoqué par le Matro lo 02 Juitet 2012 s'est assemblé au Feu ordinalra de ses séances sous la présidence de Ft. TURON, Malo, an session
oréinatre.
Présents : M. TURON Malre, 4, HIBON, Mma MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Adants, Mmes ALEU, PERET, M BOUC, Mme LACONDEBINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseillers Municipaux.
Absonis ayant donné procuration
Mme PRIOL à M.BOUC - le 21 Juin 2042
mo LAVERY à MHIBON - le 0 juftet 2012
H.DORNIAS à Mme MAESTRO - le 10 Juiet 2012
M. GILLET à MTHOMAS - le 18 Juin 2052
MHARDY à time SOULEYREAU - le 30 juin 2012
Mme NOEL à Mme BOIS - le 10 Juilet 2012
ME VELISKA à M, ERB - le 10 juillet 2012
Absonts :
Hme CAID
COUSIN
Le Consell Municipal, séunt à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux élsposiions da l'arbclo L2121-12 du Codo Général des Coleclhités Tersitoria’ss, pour rempär les fonctions do socrélatro do séance : Hme ALEU,
Conteïers en exercies : 27 Conseïters présenls : 18
Conseters représentés : 7 SuFreges oxpâms : 25
Point 18 - Autorisation de solliciter les flnancements pour la réalisation d'une étude urbaine technique sur les quartiers nord — Modification du plan cle
financement
Mme BOIS, rapporteur, rappelle la délibération prise en séance du 9 février 2011 autorisant la sollicitalon des financements pour la réalisation de l'étude urbaine et technique sur les quartiers nord.
Le partenariat a souhaité que cette étude sol menée dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage entre la ville et le bailleur, Logévie.
Une convention de groupement de commande a donc été signée et a désigné un coordonnateur du groupement (la ville de Bassens), qui assume toutes les procédures de passation du marché public, exécute celui-ci et recouvre les subventions obtenues, Un pilotage partenarial a été mis en place pour te suivi de l'étude.
Le coût prévislonnel de l'opération s'élève désormais à 66 400 € HT, options comprises. Le marché a été signé avec le groupement Nechtan-Ook-Ingérop.
Peace de
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARRON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 S7 Fax 05 57 80 &) 58 Courriel : contact&ville-bassens.fr
Îl'est donc nécessaire de modifler le plan de financement en conséquence :
Plan de financement Inittai :
pañsesprévislonnelts:
Réalisation étude. 80 000 € | Région Aquitaine | 2000€
urbaine el technique GUB 20 000 €
Logévie 20 000 €
Ville 20 000 € 80 090 € 80 000 €
Propositions de modifications
R pt H CEIES PI Réaïlsation étude 66 400 € | Région Aquitaine 16 600 € urbaine et technique CUB 16 800 € Logévie 16600 € Vile 16600€ 66400 € 684006 Mme BOIS propose de valider la modification du plan de financement ci-dessus, Si l'un des partenaires n'accordait pas tout ou partle des financements sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge.
Le Gonseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le plan de financement modifié mentionné ci-dessus,
AUTORISE la sollicitation des financements mentionnés ci-dessus et ja signature des éveniuelles conventions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Malre, Accusé dé réception en préfecture DE Date de té'étransmission : 20/07/2012 re 033-213300320-20120710-DELIB100742-21- Date de réception préfecture AËAS07/2012 ___ Ville de Bassens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séenco ordnalre du 10 Juliet 2012 L'an deux mile douze, Le dix du mo!s de fulllet à dhchuit heures trénte, Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Metro le 02 fuiret 2012 s'est assemblé au Feu ordnatre de sos séanéss sous la présidence de M. TURON, Haïre, en session orgnalre. Présents : M. TURON babe, M, HIBON, Hme MAESTRO, M, THOMAS, Mme SOIS, Adjolnts, Mmés AÉEU, PERET, M. BOUC, Mmo LACONDEMINE, ls MONTACIE, ERB, himes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, trs BONIN, RAYMOND, RUBIO Consellisrs Montdpaux Absenis ayarit donné procuraton Mme PRIOL à M.BOUC + lo 21 juin 2012 Maio LAVERY à HHIBON - le 09 Jufist 2012 M.DORNIAS à Mme MAESTRO - lo 40 juitel 2072 M. GILLET à MTHOMAS - le #8 Juin 2012 MHARDY à Ms SOULEYREAU - le 30 juin 2042 Mme NOËL à Mme BOIS - le 10 juillet 2012 M. VELISKA à M. ERB «la 40 juïlet 2012 Absents: Mme CAID M.COUSIN Le Consell Monlelpal, réuni à la malorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux disposons de Farlicte L2121-12 du Code Générai des Collecliilés Territoriales, pour rempiir les fonctions do secrétaire do séance : Mme ALEU, Gonselters en exercica : 27 Cameïers présents: 18 Corsel'ers reprsentes : 7 Sutreges cxpcirs : 25 Point 49 - Schéma local de santé — inltlatton de ta démarche ot validation des ax x Mme BOIS, rapporteur, rappelle qu'atin d'avoir une melllaure lislbilté des actions menées en malière de santé sur l'ensemble du lerritolre et en cohérence avec les démarches terrilorlales sanlfatres, la ville a souhalté travailler sur l'élaboration d'un schéma local de santé, afln de promouvoir, de manlère plus efficace et coordonnée, la santé auprès de la population bassenaise, En effet, la sänté est un concept qui a largement évolué. Elle n'est plus considérée comme l'absence de maladie mais blen comme un état complet de blen-êtce physique, mental et soclal. La charte d'Otlawa de 1986 établit que «/a bonne santé esf uno ressource pour le développement saclal, éconontique ef Individuel ». La promotion de la santé ne relève pas uniquement du secteur de la santé et du soin, Elle a pour but de « créer les conditions favorables Indispensables à l'épanoulssement dé la santé ». || s'agit donc de veiller au bien-être des habitants sur un territoire. Au regard de la définition de l'OMS (Organisation Mondiale de ia Santé), la prévention et les soins ne sont pas les seuils moyens au service de la santé. fi existe également les Respomtie de sente tu Directeur Général Pa Orectrkee de Cottnel : 42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 5 Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Accusé de réception en préfecture DE Data de té!étransmission : 20/022012 Date de réception préfecture 0707/2012 033-218300320-201207 10-DELIB100712-24- lois, Iss règlements, les orientations politiques en environnement, aménagement du territoire, La santé de la population devient une responsabilité collective. De plus, la lot de santé publique du 9 août 2004 prévoit l'élaboration, tous les 5 ans, d'un Programme Réglonal Santé Environnement {PRSE). 11 constitue le volet environnement a Régional de Santé Publique (PRSP), ainsi que la déclinaison réglonale du Le Schéma local de santé présente, sous forme d'arborescence, les axes de travail retenus pour développer [a politique locale en matière de santé, Ilse déploterait sur la période 2012-2018 en poursuivant plusieurs objectifs : + rendre plus lisible l'action santé municipale sur le territoire, + faire ressortir des actions à développer ou à créer, + permettre d'alder à ta décision sur les priorités locales de santé, + assurer une cohérencs avec les démarches nallonales et territoriales en matière de santé, H a été travaillé selon la méthodologie suivante : - pnensement ét classernent des actions menées sur le territoire (janvier à avril 2011), - définifion des objectifs généraux, stratégiques et opératlonnels (mai 2011 à janvier 2012), - présentation des arborescences (première version) en commissions réunies le 21 février 2012, - concertation avec les professionnels de santé du territolre et les responsables internes {mai 2012 — deux réunlons de concertation). Au regard des textes et processus engagés, à savoir : + l'ensemble des plans de santé publique en matière de santé générale des populations, des maladies chroniques, des risques infectieux, de la santé environnementale, de préparation et de gestion des alertes sanitalres, + le Plan Réglonat de Santé Environnement d'Aquitaine (PRSE 2), + _l'Acte 2 de l'Agenda 21 de la Gironde et notamment les enjeux de la finalité « Epanoulssement de tous les êtres humains », + le travall engagé dans le cadre du Consell Départemental des Agenda 21 locaux et du Club Développement Durable des élus girondins sur la thématique santé-environnement. Mme BOIS propose de valider la démarche initiée ainsi que les axes généraux du schéma local de santé : 1. favoriserle blen-être des Bassenals par l'information, la prévention, l'accompa- gnement et l'orientatlon en matière de santé, 2. Himiter l'impact des activités humaines sur la santé. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis A l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la démarche initiée à travers ce schéma local de santé ainsi que les deux axes généraux mentionnés ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 09219300220-20120710-DELIB10072012-8
Dale de tététransmisslon : 12/07/2012 Date de réception préfecture : 6072012
Acousé de réception en préfecture 033-213300820-201207 10-DELIB10072012-8
-DE
Date de tététransmission : 12/07/2012
Date de réception préfecture :A@07/2012
Ville de
Bassens] EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
Séance orënatre du 10 Juïéel 2012
L'an deux m'lo douze, le de du mots dé juiet à dix-huit houros trente, ,
Le Conseil Municipal de la communo de BASSENS, convoqué par fo Maïre lé 02 jutiet 2012 s'est
assemb'é au leu ordinaire da sos séances sous la présidence de M. TURON, Maïro, en session
ordinalre,
Présouts : M. TURON Halo, M, HIBON, me MAESTRO, 14. THOMAS, lime BOIS, Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEHINE, Mré MONTACIE, ERB, Mmos ROUQUIE, SERVANTY, SOULEVREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Consefiers Municipaun,
Absents ayant donné proturation
me PRIOL à MBOUC + le 24 juin 2012
Mme LAVERY à LUHIBON - le 09 juilet 2012
M.DORNIAS à Mme MAESTRO - le 10 Ju'itet 2012
M, GILLET à PL THOMAS -Lo 18 juin 2042
MHARDY à Mmo SOULEYREAU - Ie 40 juin 2012
Mme NOEL à lime BOIS - le 10 Juillet 2042
4, VELISKA à M. ERB - te 10 juiiet 2012
Absonts ;
Mme CAID
M.COUSIN
Le Consell Mun'elpal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément eux dispositions de l'asicle L2121-42 du Codo Général des Collectivités Territoriales, pour rempir les fonctions de secrétaire do séanco : Mme ALEU.
Consetiees en exercées : 27 Conselars présents : 48
Conseers représentés : 7 Sufreges exprimés : 25
Polnt 20- Constitution d'un groupement de commandes entre fa ville et le CGCAS de Bassens pour les_prestations d'assurance - signature d'une
gonvontion.
M.TURON rapporteur, rappelle que le 31 décembre 2012, les marchés
d'assurance dé la ville mais également ceux du CCAS arrivent à échéance,
En ce qui concerne le domaine des assurances, le groupement de commandes
est lrès Intéressant car il permet à l'assureur de mutualiser les risques, À ce titre, la collectivité et le CCAS pourratent bénéficier de primes optimisées.
Les besoins et la sinistralité de la ville comme du CCAS étant proches, suite à
étude menée par uné Assistance à maitrise d'Ouvrage, I est envisagé de
constituer un groupement de commandes entre ces deux entités,
En effet, l'article 8 du code des marchés publics autorise les groupements de commandes, Ceux-ci peuvent être constitués entre des collecilvités territoriales et des établissements publics locaux.
Response de sense à
Drecteur trente D
Oiectice de Cataret :
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél, OS 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
La ville de Bassens el le CCAS de Bassens proposent la constitullon d'un
groupement de commandes dans l'objectif de souscrire les marchés publics d'assurance, Ce groupement devrait permettre de coordonner et regrouper les achats pour réaliser des économies d'échelle, et d'obtenir des conditions plus
avantageuses, tant éconoiniquement que techniquement, dans les offres des
entreprises.
Ce groupement répond également à un souci de cohérence au niveau de la gestion des dossiers de sinistralité et de couverture des risques statutaires des agents, qu'ils travalllent pour le compte du CCAS de la ville ou pour le compte de la Maire,
Îla pour ambition de simplifier la passation des marchés d'assurance, mais aussi et surtout, la gestion des dossiers d'assurance (déclarations, remboursements par exémple).
Dans cette logique les collectivités et établissements susvisées, lancent le projet d'un appel d'offres pour l'acquisition de prestations de service d'assurance,
Une convention constitutive doit être signée, par les membres du groupement, qui définit les modalités de foncllonnement du groupement (désignation du
coordonnateur, définition des missions, modalités d'adhésion).
Il importe de préciser que là mise en concurrence au nom du groupement sera réallsée après recensement et agrégalion des besoins das un seul cahier des Charges et qu'il appartiendra par la suite au coordonnateur d'exécuter ie marché.
D'autre part, la Commission d'Appel d'Offres du groupement est celle du
coordonnateur, c'est-à-dire la Commission d'Appel d'Offres de la ville de
Bassens.
En conséquence il est proposé d'autoriser le Maire :
- à signer cette convention entre la ville de Bassens et le CCAS ds Bassens
- à désigner, conformément à l'article 8 Vi] 2 du Gode des Marchés Publics, les membres de la Comrnission d'Appel d'Offres de la ville de Bassens, membres de la CAO du groupement de commande.
Le Conseil Municipat,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la signature de la convention entre la ville de Basséns et fe CCAS da Bassens mentionnée cl-dessus,
DÉSIGNE les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la ville, membres de la CAO de ce groupement de commande.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture
033-213300320-202070-DELIB1007 2-22- 993-218800920-20120710-DELIB 100712-22- DE
Date de télétransmission : 20/07/2012 Date de tététransmission : 2m
Date de réception préfecture : 26/07/2012 Date de réception préfecture : 2607/2012
Ville de
assens] EXTRAIT DÙ REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
Séence orfnalre du 10 Juitlef 2012
L'an deux mille douze, le dix du mois de Ju'£et à dix-huït heures {rente,
Lé Consetl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Mfatre le 62 juillet 2012 s'est assemblé au Feu ordinalro do sos séances sous [a présidence de M. TURON, Malre, én sesslon ordnae.
Présents : M, TURON Malre, M, HIBON, Mme MAESTRO, H. THOMAS, me BOIS, Agjonts, Mmes ALEU, PÉRET, H, BOUC, Himo LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE,
SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mis BONIN, RAYHIOND, RUBIO Consetters Moniopaux.
Absonts ayant donné procuralion
mo PRIOL à ABOU - le 21 Juin 2012
4imé LAVERY à MHIBON - la 09 Jutet 2012
M.DORNIAS & lime MAESTRO - lo 10 juitet 2012
M, GILLET à BTHONAS - le 18 juin 2042
HHARDY à Mme SOULEYREAU - la 30 Juin 2012
Mme NOËL à Mms BOIS - le 10 juillet 2012
M. VELISKA à M, ERB - le 10juñet 2012
Absenis
Mie CAID
M.GOUSIN
Le Conseïl Municipal, réunf à la majorité de sos membres en exercice, a désigné, conformément sux dispositions de l'articte L2121-12 du Code Générel des Cotecthilés Territoriales, pour remplir les fonclions do socrétalro de séance : Minis ALEU,
Conseïters en exercice + 27 Conseiters présents : 18
Conseïters repksentas : Suflregss exprimés : 25
Point 21 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique entre Garbon-Blanc et Bassens.
M. TURON, rapporteur, rappelle que les communés de Carbon-Blanc et de Bassens poursuivent leurs actions de requalification des espaces publics,
Dans cette porspective, les deux cominunes ont inscrites dans leur contrat de co- développeinent, l'aménagement de lexe avenue des Gtiffons, aventie Raoul Bourdieu, du giratoire de la Gardette Jusqu'à la rue de Rome côté Bassens, et avenue Vignau Anglade côté Carbon-Blanc. Ce projet est commun dans la mesure où le côté Quest de l'opération se situe à Bassens et le côté Est à Carbon-Blanc.
Cette opération présente des enjeux mulliptes au vu de sa proximité avec le lerminus tramway et sa jonction avec les trois communes de Carbon-Blanc, Bassens et
Lormont.
Dans le cadre de l'amélioration de fa viiesse commerciale de la liane 7, La CUB souhaite aménager une voie double sens, un couloir bus en site propre el une voie cyclable, En concomitance avec les travaux communaulalres, les communes doivent
va Psspontabfe de sent
Dérccteur Géntral
Directrice de Enbieet :
42 avenue Jean Jaurès UP-52 BASSENS 33563 CARRON-BLANC CEDEX 4
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8t 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
réaliser l'enfoulssement des réseaux d'ERDF, France Télécom et Numéri-câble alnsi que la réfection de l'éclairage public. Des flots centraux séparateurs des voles doivent également être aménagés.
L'avenue des Griffons étant une avenue mitoyenne entre les deux villes de Carbon- Blanc et de Bassens, cale opération d'enfoulssement de réseaux conceme donc deux maîtres d'ouvrages.
Dans un souci de cohérence, mais auss] de coordination des intervenilons,
d'optimisation des investissements publics ef en vue de limiter la gêne des riverains ou des usagars, cétte opération doit être menés conjolntement par les deux villes et I s'avère nécessalre qu'uné des deux communes assure l'ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage.
Dans ce contexte, la commune de Bassens a été sollicitée par Carbon-Blanc pour réaliser les ouvrages d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux de l'avenue des Griffons et Raoul Bourdieu.
À cet effet, I! convient d'établir une convention de mandat qui fixe notamment le champ d'application de la maîtrise d'ouvrage atnsi que ses modalltés financières.
Cetle convention précise que la commune de Carbon-Blanc délègue à la commune de Bassens, la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'enfouissement des réseaux, la réfection de l'éclalrage publie et la réallsation de plantations le concamant,
La répartition des charges entre les communes est effectuée, à paris égales, pour ce qui concerne les réseaux communs et le matériel non différenciable, Pour les travaux différenciabies, les communes participent financièrement à l'opération, à hauteur des coûts réels correspondant aux études, aux opérations de génie civit et d'éclatrage publics les concernant. La commune de Bassens accepte de prendre à sa charge la réalisation des plantalions situées sur le séparateur central.
Le coût global de cette opération est estimé à 529 999.02 € HT, La part de Bassens est pour le moment estimée à 247 766.69 € HT.
M. TURON demande au Conseil Municipal de blen vouloir autoriser la signature de la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réallsation de l'opéralton Griffons/Raoul Bourdieu.
Le Conseil Municipal,
Après avoir déflbéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
Vu ja délibération 2012-31 du Conseil Municipal de Carbon-Blanc du 28 mai 2042,
À l'unanimité des membres présents et raprésentés,
AUTORISE la signature de la convention d'organisation temporalre de maîtrise d'ouvrage pour la réallsation de l'opération Griffons/Raout Bourdieu,
Pour exlrait conforme au registre des délibérations, Accusé de réception en préfecture Date de réception préfecture : 09s-218800820-20120710-DEUIB 1007 12-28 Date de tététransmission : 20/07/2012 712012 Ville de AS SENS] DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL RAÎT DU REGISTRE Séance ord'nalre du 10 Juil 2012 L'an deux mile douze, le dix du mots de juillet à dix-hult heures trente, La Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Matre lo 02 juiot 2012 s'est assemblé au Feu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mate, en session ordinaire, Présents : M. TURON Here, M. HIBON, lime MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Adjo'nts, Himes ALEU, PERET, 4, BOUO, Mmo LACONDENINE, Mrs MONTACIE, ÉRG, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseiers Muniipaux. &bsents ayant donné nrocuration Mme PRIOL à MHOUC - le 24 juin 2012 Mme LAVERY à HLHIBON - [6 09 juñtet 2012 M.DORNIAS à Mma MAESTRO - ls 10 Julet 2042 M, GILLET 8 MTHOMAS - le 18 Juin 2012 MHARDY à Mme SOULEYREAU - le 30 juin 2012 tmo NOEL à Mme BOIS « ta 10 fuitiot 2012 M, VEUSKA à M. ERB - la 10 fuïlel 2012 Absonts : Hms CAÏD MCOUSIN Le Conseïl Municipal, réunl À 1a majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions da l'articte L2121.12 du Code Général des Cofaclilés Teritorlates, pour remplir l8$ fonctions do secrélalre de séance : Mine ALEU. Conseïfars en exercise : 27 Conseïters présents : 18 Consetlars représentés : 7 Sufreges expims : 25 Point 22 - Autorisation do signer une conventlon de partenariat avec ERDF M. TURON rappelle la qualité du partenariat entfé la Ville ét ERDF. Les parties prenantes entendent Intensifier leur collaboration au travers notamment des préfets innovants et durables de la ville, Ainsi, ta convention a pour objet de définir les services et tes actions qu'ERDF s'engage à mettre en œuvre auprès de la ville pour : - renforcer la proximité et réaffirmer le rôle de l'interlocuteur privilégié d'ERDF; - autour des projets et chanilérs de la Ville, renforcer le dialogue entre la Ville et ERDE pour une meilleure coordination et favoriser l'information des usagers, - être partenalre de la ville pour des projets notamment dans le domalne de la cohésion soclale. Les relations partenariales seront notamment renforcées par la désignation de référents au seln de la ville et d'ERDF, par des rapports réguliers d'ERDF (au moins 3 fois dans l'année), ERDF s'engage également à répondre aux sollicitations de ta ville relatives à la définition d'éléments de développement durable dans le cadre de grands projets urbalns. Fespensebte de sentee: VEN D'rsereur Gtetral: Th Dircenice de Canet 42 avenue Jean Jaurès RP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4 Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : cantact@ville-bassens,fr Uate da réception préfecture : Accusé de réceplion en préfecture 039-218300320-20120710-DELIB100712-23- Dale ds télétransmission : 20407012 17/2032 Enfin ERDF s'engage à accompagner techniquement ou financièrement la ville dans la réalisation d'actions de développement social ou de sauvegarde du patrimoine, à proposer des animations assurées par l'association «les petits débrouillards » dans le cadre de la semaine du développement durable, à favoriser l'emploi des demandeurs d'emplois issus des quartiers prioritaires. La convention serait signée pour une durée de 3 ans. M.TURON propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention triennale de partenariat avec ERDF, Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis À l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la signature de la convention triennale de partenariat avec ERDF. Pour exlrait conforme au registre des délibérations. à. Ville de
À Bassens
Accusé de réceplion en préfec
ture
2 13300320-201207 10-DELI8100712-24-
Data de télétransmission : 20/97/2012 Dale de réception préfecture 20/07/20 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalra du 10 Juëtel 2012
L'an deux mêto douze, la dix du mots de Juitet à dix-huit héures trente, ,
Le Consell Munelpal de la commune de BASSENS, convoqué par to Maire le 02 juilet 2012 s'est assembé au leu ordinatre de ses séances sous la présidenco da M. TURON, Hate, en session ordinaire.
Pessonts : M, TURON Mat, M. HIBON, Mmo HAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Adjolnts, kîmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Ms MONTACIÉ, ERB, Mmes ROUQUIE,
SERVANTY, SOULEVREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Gonseilers Huntopaux.
Absents ayant donné procuratlon
Mme PRIOL à BOUC - te 21 juin 2012
tme LAVERY à MHIBON - te 08 juillet 2012
MDORNIAS à Mmo MAESTRO - ls 10 Juliet 2042
M. GILLET à M.THOMAS - le 18 Juin 2012
ALHAROY à Mmis SOULEYREAU - lo 30 juin 2012
time NOEL à Mme BOIS -le 10 Juïtet 2012
M, VELISKA à M, ERB le 10 juïtel 2012
Absonts :
Mme CAID
M.COUSIN
L sel Municipal, réunt à la melorifé de ses mêmbres en exercice, à désigné, conformément aux Depoctions de Faro 12121412 du Code Général des Cofectifés Territoriales, pour remplir les foncfons de sacrétatro «lo séance : Itmo ALEU,
Consezers en exercies : 27 Consetiers présents : 16
Canceïers représenlés : 7 Sufirèges exphrés : 25
Accusé da réception en préfectura
Date da télétransmission : 20/07/2012 Dale de réception préfecture : ADO7/2012
ISA AURA O-DEU 1007 2-24.
L'article L 123-413 du code de l'urbanisme précise qu'une procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification :
+ ne porte pas atleinte à l'économie générale du PADD,
+ ne réduise pas un espace hoisé classé, une zone agricole où une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de ia qualité des sites, des paysages ou des milieux nalurels,
e ne comporte pas de graves risques de nulsance.
Cette 6" modification respecte les critères énoncés ci-dessus et les orientations fixées par le Prolet d'Aménagement et Développement Durable (PADD). Elle
conserve la cohérence du PLU communautalre et s'inscrit dans le cadre des grandes politiques portées par la CUB dans les domaines de l'habitat, de la politique de la ville, des déplacements, du développement économique, des équipements, de la protection et de la mise en valeur de la qualité naturelle et patrimoniale du territoire,
Les 27 communes membres de la Communauté Urbaine de Bordeaux sont concernées. La 6%" modification du PLU est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, en concertallon avec les communes concernées.
Le projet de celte 6 modification du PLU, qui porte sur 560 propositions, a été notifié aux personnes publiques associées et aux 27 communes de la CUB.
Par arrêté du Président de ta CUB, Il a été soumis à enquête publique, du 21 novembre 2011 au 21 décembre 201, dans les 27 communes alnsi à ta CUB.
À Pissuse de l'enquête publique, qui a donné lieu à 171 observations du publie dont 2 pétitions de 515 et 840 signatures, la commission d'enquête a émis l'avis suivant :
« Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de la 6°
modification du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de
Bordeaux, en demandent qu'il soit finalisé après examon des avis et
recommandations figurant dans son rapport et dans les présentes
Point 23 - 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de La Communauté Urbaine conclusions ». de Bordeaux. Avis des communés en application de l'article 1,6215-20-1 du Gotle Général des Collectivités Territoriales La commission d'enquête émet en outre les recommandations suivantes :
M. BOUC, rapporteur, explique que le Plan Local d'Urbanisme de ta Communauté Urbaine de Bordeaux à été approuvé le 21 Juillet 2006. Sa dernière modification du 25 mars 2011 et la dernière série de révisions simplifiées ont été approuvées le 16 décembre 2011.
Depuls septembre 2010, une.révision du PLU a été engagée pour prendre en compte des nouveaux éléments de contexte locaux et les évolutions législatives découlant de la loi ENE (dite Grenelle).
Afin de permettre l'évolution du document d'urbanisme en cohérence avec
l'avancement des réflexions et des éludes menées sur son territoire, 8
Communauté Urbaine de Bordeaux a décidé d'engager une procédure de 6
modificatlon du PLU.
Fesonsatte de service :
Gt cha S3 Déreculce de Cab
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 65 57 60 81 57 Fax OS 57 80 81 58 Courriel : contact@wvifle-bassens.fr
+ établir des règles en vue d'obtenir une densificatton harmonieuse,
e introduire davantage de règles architecturales pour les grands axes routiers
extérieurs au centre-ville et intérieurs à la rocade.
La recommandallion de la commission d'enquête relative à Ia densification harmonieuse rejoint une des préoccupations essentielles de la CUB dans son projet métropolitain et dans les réflexions en cours pour la révision du PEU. Les
démarches « 50 000 logements » et «nalure en Ville » participent également à cet objectif.
Concernant les grands axes routiers évoqués, la CUB a déjà engagé des études d'urbanisme sur certains de ces secteurs d'entrées de ville afin d'intégrer dans le PLU des règles en matière de qualité urbaine, architecturale et paysagère. De
nouveaux tronçons pourront être concernés au fur et à mesure de la réalisation des
études correspondantes.
Accusé da réception en préfecture
Date de télétransmission : 200 42 Date de réception préfecture : 20/07/20 12
gis21 3300320-20120710-DELI8100712-24-
Afin de tenir compte des observations émises au cours de l'enquête publique, de l'avis de la commission d'enquête et des Incohérences qui ont pu être repérées, le dossier de la 6°" modification du PLU a été ajusté sur les points suivants :
Pour Blanquefort :
Coïnpte-tenu des observations formulées lors de l'enquête publique, notamment par les propriétaires des parcelles concernées, les propositions de création d'une servitude de mixité sociale dans te secteur Taste de Ciaouey (BI46) et dans l'iot Mermoz {Bl43} sont abandonnées.
Le périmètre de la servitude de mixité sociale (B126), proposée dans le secteur Salle de Brelllan, est adapté pour exclure une parcelle déjà construite comme cela a été recommandé par la commission d'enquête.
Pour Bordeaux :
La ville de Bordeaux abandonne les demandes de création d'un périmètre d'allente dé projet global, rue Giner de los Rios et rue Kléber (Bo17}, rue de la Benauge {B018) et sur l'ot du Mirail (B055), qui avaient été présentées à l'enquête publique. En effet, les études menées dans le cadre du projet Bordeaux [rejcenires sur ces secteurs ont avancé et sont en phase de finalisation. Les périmètres d'attente ne se justifient donc plus.
Le zonage UGES de l'ilot Santé Navale {8020}, îlot opérationnel du PNRQAD (Programme National de Requalificatlon des Quartiers Anciens Dégradés) est
modifié, En effet, le zonage présenté à l'enquête publique ne reflète pas les objectifs recherchés de mixité fonctionnelle à dominante habitat, logement, commerce, bureau, services, équipements qui sont indiqués dans l'orientation d'aménagement B39 et dans le rapport de présentatlon. Ce type d'occupation n'étant pas autorisé dans les zones UGES, le plan de zonage et l'extrait de plan de zonage sont mis en cohérence par la créallon d’un zonage #UDc. La hauteur est maintenue à 28m.
La proposition (Bo67) d'intégration dans la zone urbaine recensée UR d'un secteur classé en UM, situé avenue Thlers/Mayaudon à la Bastide, est retirée par la ville de Bordeaux dans le souci de maintenir une cohérence globale de la réglementation, La hauteur de 15 m indiquée sur les plans de zonage est maintenue le long de l'avenue Thlers pour la façade nord de cette vole, Sa suppression (Bo68) est
effectuée sur la partle sud de l'avenue Thlers en cohérence avec la zone UR déjà instaurée.
Le classement en zone UR du secteur des Chartrons induit de fait la disparillon du zonage UCc+ dans le PLU ainsi que de l'extrait de plan de zonage n°i
correspondant à la ZAC.
Dans le chapitre 7 du règlement, la fiche B9027 relative à la protection patrimoniale du quartier des bassins à flots à Bordeaux est complétée par la représentation graphlque des flots correspondant aux ensembles urbains remarquables,
Dans la liste, l'adresse de la Servitude de Mixité Sociale 063,38 est rectifiée, elle se situe impasse Cité Conrad.
Pour Parempuyre :
Dans le secteur Fontanieu, le périmètre de la zone TAU/UDm {Pa10} est modifié pour exclure la parcelle BD 267 qui est déjà construite, L'orientation d'aménagement G56 est adaplés en conséquence,
Accusé de réception en préfecture
Déle de téétansnisslon: 2002012 Date de réception préfecture : 2007/2012
É 13300320-201207 10-DELIB1007 12-24-
Pour Talençe :
L'arbre protégé chemin Bontemps est un chêne. Cette espèce est spécifiée dans la fiche correspondante du document qui répertorie les arbres isolés classés.
Le règlement écrit du PLU a également falt l'oblet d'adaptations, repérables par leur couleur bleue. Elles portent sur les poinis ci-après :
e Chapitref - article2 — Division en propriété ou en joulssance -
Pour faire suite à une observation et à la demande de la commission d'enquête,
l'expression « une application différente des règles peut être admise ou imposée ... » est supprimée de l'allnéa relatif à la règle applicable pour les terrains devant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. La nouvelle écriture précise la règle alternative pour tes opérations de plus de 800 m° de SHON,
o Chapitref - article 4 paragraphe B.1.2 - dernier alnéa-
Pour faire suite aux observations de la commission d'enquête, le paragraphe relatif au rabattement d'eau de nappe est réécrit afin de préciser la règle et éviter toute amblguité d'application.
Par contre, les propositions de la commission d'enquête ci-après ne sont pas reprises :
e Chapitrel - artlcleif -ter alinéa
Cet alinéa ne faisant pas l'objet d'une proposition de modification dans la procédure en cours, l'observation de la commission d'enquête n'est pas prise en compte,
+ Chaplire 1 - article 11 - 88 alinéa
La proposition de modification de cet alinéa, qui porte sur la localisation des
appareils de climatisation et de chauffage sur les constructions, est maintenus telle que présentée à l'enquête publique, En effet, la suggestion de la commission d'enquête visant à les admettre en façade principale s'ils sont cachés à la vue du public ne permet pas de garantir l'esthétique de la façade.
Par ailleurs, un point ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la commission d'enquête est maintenu, du fait de son intérêt pour la collectivité et des éléments de Justification complémentaires apportés par la commune concernée,
Il s'agitde la demande de déclassement de UDm en UPm entre la rue de la Morandière, la rue des Berles et l'allée des Bergers au Haillan. Ces parcelles sont Sluées à 700 m du centre bourg, elles tangentent une zone agricole qui fait l'objet d'une politique de défense et de promotion. Le classement UPm proposé permet de rester dans l'épannelage moyen du site et détermine une forme urbaine privilégiant le dlscontinu et correspondant à l'existant. 1 psrmet également la perception des espaces nalurels et agricoles depuis la rue de la Morandlèra et détermine un paysage ouvert, La ville du Haïllan concentre son effort de densification dans le périmètre du PAE instauré sur le centre-bourg.
Par ailleurs, sur la commune de Bordeaux dans le secteur du qual de Brazza, sur le Site de l'usine Sofertt qui a cessé toute activité, les périmètres de protection Seveso sont supprimés conformément à un courrier de la préfecture du 27 décembre 2011 précisant que leur maintien dans le PLU n'avait plus lieu d'être, 1] n'y a donc plus à ce Jour de servitude opposabie prévenant un risque industrlel. Il est à noter toutefois qu'un plan de gestion de la pollution éventuelle est en cours d'élaboralion par l'exploitant,
Accusé de réceplion en préfecture 033-218300320-201207 10-DELIB100712-24-
DE Date de télétransmisston : 20/07/2012
Date de réception préfecture : 2107/2012
Le rapport de présentation de la 6*"* modification a été amendé ou complété (en bleu) pour prendre en compte les ajustements présentés ci-dessus, ainsi que les erreurs matérielles graphiques ou d'écriture qui ont pui être repérées dans le dossier et qui ont fait l'objet d'une correction.
Alnst notarnment la suppression du PAPG dans le secteur Andrian à Blanquefort est intégrée. Par contre la création d'une lialson douce à Ambes {p 42) est supprimée, ce point n'ayant pas été présenté dans l'enquête publique.
En application de l'article L 5215-20-1 du code général des collectivités territortates {CGCT), le dossier de la 6*"® modification du PLU de la CUB est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
Il est précisé qu'un nouveau système de référence géographique (Lambert 93 CC45) s'applique désormais au territoire communautaire, Pour ce motif, l'ensemble des documents graphiques du PLU (plans de zonage, extraits de plans de zonage, plans vile de pierre, arbres isolés} doit faire l'objet d'une nouvelle édition.
Cependant, pour des raisons techniques, les documents transmis dans le cadre de l'avis des conseils municipaux ne sont pas complètement finalisés (étiquettes à adapter sur les bords des plans du felt du recalage lié à la nouvelle projection). Toutefois, l'intégralité des évolutions du PLU correspondant à la 6°" modification sur lesquelles cet avis doit porter figure blen dans ces documents, Le travall de mise en forms définiive sera effectif lors de l'approbation de la procédure par le conseit de communauté.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lut est sournis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la 6°" modification du Plan Local d'Urbanisme de la CUB mentionnée ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé de réceplion en préfecture 033-213900320-20120710-DELIB100712-25-
DE Dêle de télétrensmisston : 204
Date de réception préfecture \
D. Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES PELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinelre du 10 Juëlet 2012
L'an deux mie doure, le dix du mols de Juïlel à dix-huit heurès trénto,
Le Conseil Municipal do la commune do BASSENS, convoqué par te Maïre lo 02 juïet 2012 s'est assemb'é au Feu ordinatre de ses séancos sous fa présidance de M. TURON, Make, en session ordinalre,
Présents : M. TURON Malle, M. HIBON, Mme MAESTRO, M, THOMAS, Mme BOIS, Adloinits, Mnies ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDENINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELIGE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseflers Munlépaux.
Bbsents ayant donné procuration
Hme PRIOL à HBOUC - Le 21 Juin 2012
Mmo LAVERY à MHIBON - la 09 Juliet 2012
MDORNIAS à Mme MAESTRO » lo 10 Jufet 2012
#4. GILLET à ALTHOMAS - le 48 juin 2012
M.HARDY à Mme SOULEYREAU - le 30 juin 2052
Mme NOEL à Mme BOIS - te 10 juiflet 2012
M. VELISKA à M, ERB - le 10 Juñist 2072
Absents :
Mnie CAD
MCOUSIN
Le Conseil Mun!cpal, réunt à la mejorité do ses membres en exercice, a déslané, confommément aux dspostions do l'aide L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempfr les fonctions de secrétalre tt séanco : bimo ALEU.
Conselters en exercke : 27 Conseëers présenls : 16
Consertare représen'és : 7 Svtfrages oxprimés : 25
Point 24 -Gessions de bandes de terrain aux riverains du lotissement La
Chênaie
M. BOUC, rapporteur, explique que la commune envisage la cession de bandes de terrain à 6 riverains de la Chénale. Une délibération du Conseil Municipat du 27
septembre 2011 avait déjà été prise en ce sens, cependant cefte dernlère mentionnait
certains riverains qui ont depuis décliné l'offre d'achat proposée par la commune.
Une nouvelle détibération doit donc être prise afin d'indiquer les riverains se portant uniquement acquéreurs,
4 autres riverains achéteraient une bande d'environ 7 m de large :
+ Mme LORBLANCHES : parcelle AC 290,
e M. AUFFRET : parcelle AC 292,
+ M, BEN RAAL : parcelle AC 264,
+ M. CHABERNAUD : parcelle 295.
Un riverain, MJEUNOT (parcelle AG 288) achèterait une bande d'environ 2 m de large
qui sera grevée d’une servitude communale.
Perronsahte de senee:
Daeur nt D
Gircailee de Canet ‘
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-RLANC CEDEX 1
TA A6 67 AN RI 57 Fax 06 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmisston : 20/07/2012
093-218300920-2012071 0-DELIB100712-25-
Date de réception préfecture : ADF07/2012
La vente s'effectuera au prix de 16 eurés/m®, Les frals de notaire seront à la charge des riverains et les frais de géomètre à charge de la commune.
M. BOUC demande au consell municipal de donner un avis sur la cession de bandes de terrains aux 5 riverains de la Chênale et sur la prise en charge par la commune des frals de géomètre,
Le Conseil Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la cession de bandes de terrain aux riverains de la Chénale menonnés cl-dessus, à 15 euros/m? et à la prise en charge des frais de géomètre par la ville,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé de récoption en préfectui
JE
Date de té'étransmisslon : 2.
ture
0332 #3300320-201207 10-DELIB100712-28-
n n/2012 Date de réception préfecture : 20/07/2012
Ville de
ASSENS| EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanca ordinaire du 10 Juétet 2012
L'an deux me douze, le dix du mots de Juitet à dix-huit heures lrènte,
Le Consell Municipal de. la commune de BASSENS, convoqué par la Maire lo 02 juitet 2012 s'est sde au Feu osdinalre de ses séancas sous la présidence de M. TURON, Mfre, en sesslon ordinate,
Présants : #4, TURON Maire, M. HIBON, Mrhe MAESTRO, M. THOMAS, Mmie BOIS, Adjoints, mes ALEU, PERET, M. BOUC, Mme LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmès ROUQUIE, SERVANTY, SOULEVREAU, CAZORLA DE FELICE, Ms BONIN, RAYMOND, RUBIO Consellers Hunicioaux,
Absenis ayant donné procuration
Hme PRIOL à R.BOUC » Le 24 juin 2012
Hrie LAVERY à MHIBON - le 09 fuiat 2012
M.DORNIAS à Mmia MAESTRO - le 40 Ju'tet 2012
M. GILLET & MTHOMAS - le 18 juin 2012
MHARDY à Mmo SQULEYREAU : ls 30 juin 2012
Mme NOEL à Mme BOIS - lo 40 juëlel 2012
M, VELISKA 4 M. ERB -te 50 juillet 2092
Absonts:
Mme CAD
M.COUSIN
Le Conseïl Mun'cipal, réuni à la maforité de sos membres on exorclce, a désigné, confommément aux dispositions do l'article L2124-12 du Code Générel des Cofectivilés Teroriaïes, pour rempar les fonctions de secrétaire de séance : hime ALEU,
Conseïers an exercica : 27
Consezers présents : 18 Conseters 1eprés 17
Suffragss exprimés : 25
Point 25 - Acquisition des Jardins fainillaux (parcelles AB 19, 11, 12, 13, 14 et une partie de [a AB 16).
M, BOUC, rapporteur, explique que la commune, par une convention d'occupation, loue deputs le 28 octobre 1994 les parcélles AB 10, 11, 12, 18 et 14 et les ullilsent en jardins famiilaux.
Par délibération, du 18 décembre 2011, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'acquisition de ces terrains pour un prix total de 15 000 €, et par celle du
7 février 2012, a décidé d'inclure les frals annexes relatlfs à celte cosston.
Sulle au document d'arpentage dressé par le géomètre le 14 Juin 2012, a été constaté que la cession emplélalt sur une parlle de la parcelle AB 16 {vole ferrée).
H y a donc nécessité de reprendre une nouvelle délibération en indlquant que l'acquisition porte sur les parcelles AB 10, 11, 12, 13, 14 et une partie de la parcelle AB 15.
Fespontab'e de serice :
Dércteur Gérbrat: De cteuc Gérb à
Uirequitee ée Cattrer ! ©
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courrici : contact@ville-bassens.fr
Accusé da réceplion en préfecture
DE
Date de Lététransmssion : 2OIOpEOE Dato de réception préfecture : A07/2012
033-213300820-20120710-DELIB1007 12-28-
MBOUC propose de donner un avis sur l'acquisition des parcelles mentionnées al prix de 15 000 € hors taxes avec les frais suivants à la charge de la ville : “
+ les frais notariés,
+ les frais de diagnostics techniques néces; maximum, q cessaires à la cession, pour 700 € TTC
»_ Les frais de géomètre d'un montant maximum de 800 € TTC,
s le remplacement du grillage qui se trouve sur les parcelles AB11 et AB
clôture identique à celle existant sur la parcelle AB EAU par une
Le Consoll Muntelpal, après on avolr délibéré,
Après en avoir délibéré,
Vu ie projet qui lui est sourñis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable sur l'acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus et sur l'engagement des frais annexes tels qu'ils sont spécifiés,
Pour exlralt conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
DE
Date de tététransmission : 204
033-213300320-201207 10-DELIS100712-27-
12
Date de réception préfecture 20/07/2012
à _ Ville de
47 Bassens] EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinatre du 10 Juilet 2012
L'an doux mile douze, le éix du mo!s de Jutet à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 2 Juïlet 2012 s'ast sente au Éeu ordinatra de ses séances sous la présilence de M. TURON, Méïre, en session rdinalre,
Présents : M. TURON Mate, M, HIBON, Mma MAESTRO, M. THOMAS, Mme BOIS, Adjoïats, Mmes ALEU, PERET, M. BOUC, Mmo LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, CAZORLA DE FELICE, Mrs BONIN, RAYMOND, RUBIO Conseillers Htunlapaux.
&bsonts ayant donné procuration
Mme PRIOL à M.BOUG » Le 21 Juin 2042
Mme LAVERY à ALHISON - lo O9 juilet 2012
M.DORNIAS à Mme MAESTRO - la 40 julet 2012
M. GILLET à MTHOMAS - lo 18 fuin 2012
HRARDY à Mme SOULEYREAU - la 30 juin 2012
me NOEL à Mme BOIS - !a 10 juEfet 2012
M. VELISKA à M. ERB - le 10 jullet 2042
Absonts:
Mie CAID
M.COUSIN
Le Conseil Muntcpal, réunt à la majorité de ses membres en exercics, a désigné, conformément aux dispostions de l'article L2121-12 du Code Général des Cotecliités Territoriales, pour rempër les fonctions de aacrételra de séanco : Hime ALEU.
Consezfers en exerce : 27 Conseilers présente ; 18
Conserere représentés : 7 Sutreges exprimés : 25
Point 26- Avenant de transfert au profit dé la soclété France nylones services de la convention d'occupation du domalne publie conclue avec Bouvytes
Télécom
M, BOUC, repporleur, explique que par délibération du 05 juin 1998, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention d'occupallon du domaine public permellant à la société Bouygues Télécom d'implanter sur ce domaine une stallon radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Afin de permetire le développement et l'évolution de ces services, Bouygues Télecom a décidé de céder son pylône, sis à Bassens, installé sur le domaine publle, à sa filale « France pylônes services »,
Par courrier en dale du 41 Juin 2012, la société Bouygues Télécom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale « France pylônes services ».
Pesneraihle ée senice :
Grecteur Cértral
Directrice de CHE
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX î
Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@vilie-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture pe? 13300320-20120710-DELIB100712-27-
Date de télélransmission : 20:04012
Date de réception préfecture : 20/07/2012
Cet avenant a pour objet de définir les modalités dé substitution de la société « France pylônes services » à l'actuel titulaire de la convention,
Les autres conditions de la convention restent Inchangées.
H est demandé au Consell Municipal d'émetire un avis sur l'avenant de transfert de la convention et sa signature,
Le Gonseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable sur l'avenant de transfert dé la convention, mentionnée ci- dessus, au profit de la société « France pylône services »,
AUTORISE la signature de l'avenant et toutes les pièces contractuelles s'y référant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
pe
erre TURON