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Déliberation - DECISIONS CM 10 07 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
Convention de partenariat
avec
le Conseil
général
pour
l'opération
- Bus
plage
été
2012
Contrat
d'assistance
téléphonique
à l'utilisation
des
progiciels
CEGID
PUBLIC
Contrat
d'assistance
et de
maintenance
logicielle
pour
le progiciel
IBEMOL
avec
la société
ARPEGE
Contrat
d'engagement
avec
le groupe
DULCIMER
pour
une
prestation
musicale
le 22.07.12
Mise
à disposition
de
l'appartement
communal
rue
Michel
Montaigne
à Mme
BERTHELOT
Intervention
pour
animations
de
la fête
des
voisins
Marché
avec
la société
GEOSAT
Avenant
2 au
lot
3 Flotte
automobile
et
auto
mission
Marché
avec
la société
ELAQUITAINE
Marché
avec
les
sociétés
SOPREMA,
SOCIETE
GENERALE
DE
COUVERTURES,
ETANDEX
DECISION
DU
MAIRE
FIN/g12/L0n Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ja
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Consell
Municipal
le
7 février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
convention
établie
par
le Conseil
Général
de
la Gironde
DECIDE
ARTICLE
er
:
De
signer
une
conventian
de
partenariat
avec
te Conseil
Général
pour
Popération
"Bus
plage
été
2012"
du
30/06
AU
31/08/2012, ARTICLE
2
:
Le
tarif
du
trajet
aller-retour
pour
l'opération
est
de
6 euros
par
personne,
Le
Conseil
Général
et
la Commune
prenant
chacun
en
charge,
la
moltlé
des
réductions
consenties,
plus
les
frals
d'impression
des
cartes
de
transport,
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celtes
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance,
Fait
à BASSENS,
le 12/04/2012
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/813/1NF
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
{Gironde},
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal
le 7
février
2042,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'assistance
tétéphonique
établie
par
la société
CEGID
PUBLIC
-Immeuble
Grand
Axe-10-12
boulevard
de
l'Oise
95631
CERGY
PONTOISE.
DECIDE
ARTICLE
fer:
contrat
d'assistance
téléphonique
à
l'utilisation
des
progiciels
CEGID
PUBLIC
à compter
du
1er
janvier
2042
jusqu'au
31
décembre
2014,
ARTICLE
2 :
montant
annuel
1 779,50
euros
TTC
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
coltectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 18/04/2012
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/816/1NF
Le
Maire
de
ta
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
logicielle
établie
par
la soctété
ARPEGE
-43,
rue
de
la
Loire
BP
23619
-44230
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE,
DECIDE
ARTICLE
er:
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
logicielle
pour
te proglciel
IBEMOL
avec
la société
ARPEGE
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2016.
ARTICLE
2:
coût
de
la
redevance
annuelle
: 47,84
euros
TTC,
ARTICLE
3 ;
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d’une
communication
lors
de
la
prochaine
séance,
Fait
à BASSENS,
le 23/04/2012
ee,
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
8467
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Consell
Municipal
le
7
février
2042,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'engagement
établie
par
le
groupe
DULCIMER
33290
BLANQUEFORT
pour
une
prestation
musicale
dans
le
cadre
d'un
concert
de
musique
Irlandaise,
DECIDE
ARTICLE
1er
:
de
signer
une
contrat
d'engagement
avec
le
groupe
DULCIMER
pour
une
prestation
musicale
le
dimanche
22
juillet
2012
parc
de
l'Europe
à
Bassens
à
partir
de
22
heures.
4
ARTICLE
2 :
montant
: 1500
euros
tte
ARTICLE Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
cotlectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseit
Municipal
et
fera
Fobjet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
Le 23/04/2012
1,
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON Accusé
de
réception
en
pan
033-213300320-20120:
ECFINB18-AU
Dats
de
télétransmission
: 08/08/2012
Date
de
réception
prétecture
: 08/06/2012
Ville
de
‘Bassens
DECISION
DU
MAIRE
FIN Ug18/ FIN Le Maire de la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvolrs
accordée
par
le
Conselt
Municipal
Le
7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
5e
Alinéa,
Vu
la délibération
du
16/42/08
autorisant
la mise
à disposition
de
l'appartement
communal
sis
9 rue
Miche!
Montaigne,
Considérant
que
Mme
BERTHELOT
Céciie
est
dans
l'attente
de
l'attribution
d'un
logement
par
les
bailleurs
sociaux,
DÉCIDE
ARTICLE
1er
:
De
mettre
à disposition
l'appartement
communal
sis
9 rue
Michel
Montagne
à Mme
BERTHELOT
pour
une
période
de2
mois, ARFICLE
2:
De
signer
la convention
d'occupation
précaire
et
révacable
jusqu'au
31
août
2012,
moyennant
le versement
d'une
Indemnité
de
180
€
mensuelle
et
la
répercusslon
des
charges.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Munlcipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Le Maire
certifie
que
la décision
est exécutoire
après
réception
en
Préfectura
la Le Maire,
Fait
à BASSENS,
le 0706/2012
aesponsste
de see
aurectur
nt L
Directrice
de Cabine
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANÉ
CEDEX
D
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/920/
com
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ja délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Consei
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
convention
de
Mlle
Jeane
représenté
par
Jeane
PORTES
et
les
bailleurs
AQUITANIS,
Clairsienne,
Gironde
Habitat,
Logévie
et
Mesofia,
DECI
ARTICLE
er
:
DE
intervention
pour
5 prestations
de
20
minutes
pour
l'animation
de
ja fête
des
voisins
le 25
Mat
2012
sur
plusteurs
quartiers
de
fa ville,
ARTICLE
2:
montant
total
de
la prestation
700
euros
réglé
par
la ville,
hauteur
de
140
euros
par
bailleur.
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
«
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
lors
de
la
prochaine
séance,
la participation
des
bailleurs,
remboursée
à la
ville,
sera
à
ollectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
du
Conseit
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
Fait
à BASSENS,
te 15/05/2012
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
Service
achats
et
marchés
DECISION
MUNICIPALE
N°
810
Le
Maire
de
BASSENS,
Vice-Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
et
notarnment
l'article
L.2122.22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2012
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
BASSENS,
Considérant
qu'une
procédure
adaptée
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
le
20
décembre
201
en
vue
de
la passation
d'un
accord
cadre
des
prestations
de
relevés
topographiques
et
de
géomètre
sur
la
ville
de
Bassens,
Attendu
qu'à
la suite
de
la consultation,
la société
GEOSAT
a consenti
la meilleure
proposition,
«
DÉCIDE
ARTICLE
ler
: De
passer
un
marché
avec
la société
GEOSAT,
4 voie
Romaine
- bât
G,
33610
CANEJAN
ARTICLE
2:
De
régler
le montant
de
la dépense
totale
maximum
sur
4 ans
de
70
000€
HT
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
aux
budgets
communaux
des
exercices
correspondants. ARTICLE
3 : De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
-Pierre TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/g11/
ACMA
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
{Gironde},
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Consell
Municipal
le
7 février
2012,
en
vertu
de
'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
le marché
de
placement
et
gestion
des
contrats
d'assurance
2009-07
avec
la société
CLC
Assurances,
DÉCIDE
ARTICLE
1er:
avenant
2 au
{ot
3 "Flotte
automobile
et
auto
mission"
concernant
la modification
et
l'adaptation
des
biens
assurés
-parc
véhicules
de
la
commune
ayant
pour
objet
la
location
dans
le
cadre
des
activités
de
"l'espace
ieunes"
durant
les
vacances
scolaires.
ARTICLE
2 ;
montant
de
l'avenant
2
: 114,65
€
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territariales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Canseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
la 30/04/2012
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
Service
achats
et
marchés
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
814
Le
Maire
de
BASSENS,
Vice-Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122.22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2012
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
BASSENS,
Considérant
qu'une
procédures
adaptée
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
le
14
février
2012
en
vue
de
la passation
d'un
accord
cadre
de
travaux
d'élagage,
d'abattage
et
d'essouchement
sur
la ville
de
Bassens,
Attendu
qu'à
la suite
de
la consultation,
fa société
ELAQUITAINE
a consenti
la
meilleure
proposition,
DÉCIDE
ARTICLE
‘er
: De
passer
un
marché
avec
la société
ELAQUITAINE,
ZA
Bel
Air
— 42
ter,
route
de
Créon
33
360
Cénac.
ARTIGLE
2:
De
régler
le montant
de
la dépense
totale
maximum
sur
4 ans
de
160
000€
HF
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
aux
budgets
communaux
des
exercices
correspondants.
ARTICLE
3 : De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celies
afférentes
aux
délibérations
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
; Jean 4 j À
DECISION
DU
MAIRE
FIN/g19/
ACHA
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
te Conseil
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Considérant
qu'une
procédure
négociée
conformément
aux
dispositlons
de
l'article
35.143
du
code
des
marchés
publics
a été
lancée
le 16
février
en
vue
de
la passation
d'un
accord
cadre
multi-attributaires
de
travaux
pour
la
réfection
des
toitures
sur
divers
bâtiments
communaux,
Lot
N°
2 : Toitures
terrasses
- Marché
n°
2012-02
D£CIDE
ARTICLE
fer:
De
passer
un
marché
avec
les
sociétés
:
SOPREMA
: 7 rue
JB
PERRIN
- BP
60077
- 33326
EYSINES
STE
GENERALE
DE
COUVERTURES
- 7 impasse
Franklin
- 33530
BASSENS
ETANDEX
- Z1
de
Bernichan
- 21
chemin
de
Grand
Estey
- 33360
LATRESNE
ARTICLE
2 :
Le
montant
de
{a dépense
totale
sur
4 ans
de
340
000
€ H.T
maximum
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
aux
budgets
communaux
des
exercices
correspondants.
ARTICLE
3:
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance,
Fait
à BASSENS,
le 06/06/2012.
-
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON