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Déliberation - DELIBERATIONS CM 10 12 13
Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 10 12 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DÉLIBÉRATIONS - Conseil du 10 décembre 2013
Polnts
3 Budget Communal 2013 - Décision modificative n° 4
5 Budget Communal 2014 - Autorisation d'engager mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du Budget
6 A) Budget Communal 2014 - Autorisation de verser des avances avant le vote du Budget au CCAS
6B) Budget Communal 2014 : Autorisation de verser des avances avant le vote du Budget au syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la création et l'exploitation des installations sportives (piscine)
7 Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées
8 Modification tableau des effectifs
9 Modification du Régime Indemnitaire
10 Modification des règles relatives au Compte Epargne Temps
11 Renouvellement du poste de chargé de mission emploi
12 SigRAM - changement de statuts
13 Tarifs du séjour en Espagne
14 Rétrocession d'une case de columbarium
15 Subvention exceptionnelle pour la labellisation de la section CMOB Basket
16 Subvention exceptionnelle au CMOB Boxing club pour la participation aux championnats d'Europe en Autriche
17 Passage à l'Art - subvention exceptionnelle
18 Château des Griffons - Gestion de l'espace restauration - autorisation de signer un contrat d'occupation du domaine public
19 Association sportive du collège - Autorisation de signer une convention pour le versement d'une subvention
20 Avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse (CAF) relatif au développement d'activité du RAM intercommunal
21 Avenant n°3 au Contrat Enfance Jeunesse (CAF) relatif au développement d'activité du service d'Accueil Familial
Points : L . Ke | DELIBERATIONS + Conseil du 10 décembre 2013
22 Signature du protocole avec les services de justice
23 Panoramas 2014 - Protocole d'accord technique et financier pour l'édition 2014
24 Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet des Villes des Hauts de Garonne (GIP-GPV) - Autorisation de signer l'avenant n°6 modifiant la convention constitutive
25 Financement du GIP du Grand Projet des Villes des Hauts de Garonne pour 2014
26 Parc Beauval - aménagement et fil vert - modification du plan de financement
27 Parc Séguinaud-Griffons - aménagement et fil vert - modification du plan de financement
28 PLU - 7ème Modification - Avis des communes en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT
29 PLU - Révisions simplifiées n°37 et 38 - Bordeaux - groupe scolaire Albert le Grand et Centre de Beaulieu
30 PLU - Révision simplifiée N° 39 - Eysines Jardin des Loisirs
31 Acquisition d'emprises communales par la CUB dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier du Moura
32 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Approbation suite à la consultation du public
Accusé de réception en préfecture jen tte tor
Date de Mlranemisaon : 12/1970 Baie de réception protect 022013
> Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
” DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanco orinsire du 10 décembre 2013
L'an deux mile lrelze, le dix du mois de décembre à die huil heuras trènle,
Le Conseil Huntcipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Mätro la 2 décembre 2014 s'est assemblé au llu ordinalre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Make, en sesslon ordinalre.
Présonis : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. CORNIAS, Mma BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOËL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseillers Municipaux.
Abseonts ayant donné procurallon
ML HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mme GAZORLA de FELICE à M. HIBON —Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - Le 10 décembre 2013
&bsonts : Mmes CAID
M. COUSIN
Le GConsait Municipal, réuni à (a majorité de ses mentbres en exercice, a désigné, conformément aux disposHions de l'adicle L2121-12 du Code Gônérel des Collactbités Terniloriales, pour tempkr les fonclions de socrétalro do séance : Mme ROUQUIE
Consellers en exercice : 27
Conseillers présents : 20 Gonselkers représentés : 5
Suirages exprimés : 25
Point 63 - Budget Gommunal 2013 - Décision modifiçative n° 4
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations des 5 février, 28 mai, 10 septembre el 22 octobre, portant vole du budget 2013.
Elle présente les propositions suivantes :
Dépenses : + Participalion au Conseil Général pour la Démoustication + 367.00 €
+ Participation au Syndicat de la Piscine - 1037258 €
«_ Enfoulssements CEPECA Parc de l'Europe et
Baranquine non budgétés . + 350 000.00 €
+. Affranchissements — erreur prévision budgétalre - 20 500.00 €
+ Régularisation Dlte {Capital et Intérêts) -- trop prévu - 94 000.00 €
«Travaux sur l'Avenue des Griffons — reportée an 2014 - 390 455.00 €
+ _ Diverses réaffectalions budgétaires (régularisation
entre prévistons et paiements) et équilibre budgétaire - 87492.75€
Reraatte ce sente OU
Dreurue Gérer
Dreaaur destin 4
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-REANC CEDEX 1
Ték 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 1 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Receltes :
Réforme des Rylhmes Scolaires (1/3 de 750 enfants à 50€) + 12 500.00 €
+ Versement de la Taxe sur les Pylônes
Remboursement de la part de Carbon-Blanc pour les
travaux sur l'Avenue des Griffons — reportée en 2014
Mrne PRIOL demande au Conseil Municipal d'autoriser :
Accusé de récepllon en préfech 039-218800320-20 1812104 DELIB101213-8-
Dale de tététransmission : 1
Dale de réception préfecture : À Bots
+ 138000€
- 226 333.33 €
© des recettes supplémentaires compensées par des dépenses
supplémentaires :
Ë
SECTION DE FONCTIONNEMENT
62471212 10 000.00 74718120
6238 /020
73437814
F LÉ
Ê
SECTION D'INVESTISSEMENT
45411814 - 225 323.33 45421814 |
2315/814 29131211
SECTION L'INVESTISSEMENT
350 000.00
72 913.00
1641201 - 80 000.00
45411814 - 165 121.67
21387211 - 80 000.00
20317211 17 600.00
2031/2132 - 17 500.00
2031/2651 - 16 000.00
2031020 - 26 000.00
21217823 - 22 701.33
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6261 020 20 600.00
6554 / 833 367.00
6248 / 823 4 660.00
80833 / 822 135.58
6238 /020 3770.00
66111701
8554 /413
- 14 000.00
- 10 372.58
Accusé de réception en préfecture 039-218800820-20181210 DELIB1O1213-3-
Date de télétransmission : 127: 13
Dale de réception préfecture : 1212/2013
Le total du budgel passe de 21 197 668.73 € à 20 926 215.40 €,
La secllon de Foncllonnement de 13 128 541.18 € à 13 142 421.18 €,
La section d'inveslissement de 8009 127.55€ à 7 783 794.22€.
Le Consell Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est souris,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificalive n°4 menlionnée ci-dessus.
Pour exlrait conforme au regisire des délibérations Ville de
Fins 1S|
Accusé de réception an préfecture DS 219002020181 210-DELIBAON218-5-
Dale de télétransmission : 18/2L2013
Date de réception prélecture : 18/12/2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séence ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux miBs lréfze, la ax du mois de décenibre à dix huit heures Lente,
Le Conseil Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par ls Mae le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lieu ofdinake de ses séances sous la présklance de M. TURON, Malo, en session ordinalre.
Présonls : M. TURON Male, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mma LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adiohus, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmos NOEL, LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOUEEYREAU, M. RUBIO, Consaëers Munkctpaux.
ints ayant donné path
M. HARDY à Mme SOULEYREAU — Lo 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 5 décombra 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — La 10 décembre 2013
M. VELISKA À Mme MAESTRO — Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décembre 2043
Absents :
Mme CAID H. COUSIN
Le Gonsef Municipal, run! à la mojarlé de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux disposillons de l'article L2121-12 du Code Général des CoHectiviés Territoriales, pour remplir
les fonetlans de sacrélaire do aéanca : Mme ROUQUIE
Consallers en exercice : 27
Gonsellers présents : 20 Consellers raprésenlés : &
Sutrages exprimés : 25
Point 05 - Budget Communal 2014 - Autorisation d'engager mandater et
iluuider des dépenses d'investissement avant Le vote du Budget
Mme PRIOL rapporteur, demande d'autoriser à engager, liquider et mandater sur 2014, dans l'altente du vote du budgel et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice antérieur, les dépenses d'investissement suivantes :
Ratebnebre de veine
Grecieur Cana
Diccteur de Cart
42 avenue Jean jaurês BP 52 DASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 40 81 57 Fax 05 57 80 &1 SB Courriel : contact@wville-bassens.fr
Accusé de réception
SES ADDS 20 DE IStOtrs.
Dele de téétransmission : 1 eyeposs Date de réception préleciure “18/12/2013
LIBELLES COMPTES | og FO Autoreatlon
Immobllisatlons Incorporeltes 20 37 445 271 488 67 870
Frals d'éludes 2031 15 000 160 164 40 430
Frais d'insertlon 2033 3610 13 560 3 000
Concessions, brevels, logiciels 2051 19135 97 763 24 440
Subventions d'équipement versées 20421 61 573 433 113 108 280
ACQUISITIONS 21 285700! 1421606 355 400
Terrains nus LL 211 210 000 210 000 80 000
| Terrains aménagés 2113 21 778
Terrains Bâtis 2116 138 224 204 000
Plantations arbres / arbustes 2121 49 600
Equipement des dmelières ET 0831
Autres conslructions 2198 L
Réseaux câbtlés 21533 10 000
Matériel de Transpon 2182
Matériel de bureau el matériel informatique 2193 10 000 67 035 40 000 |
Mabtier E 2104 | 20000! 226158 10 000
Autres Immobilisations corporelles 2188 35 700 460 411 21 400
Travaux en cours 23 1604832| 4555679 1738 806
Immobilisations en cours-Terrains 2312 398 987 | 1071547 267 880
limmobllisatlons en cours-Construcitons 2913 1068610] 2752105 699 166
Immobiisatians en cours-Inst Techniques 2316 117 335 711 408 177 850
Autres Immobilisations corporelles 2318 9 880
Avances OÙ 2 E 10 630
TOTAUX 1:96 769 G'aa1 746 4:670 448
Le Consell Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui fui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE d'engager, mandaler et liquider les dépenses d'inveslissement mentionnées cl-dessus.
Pour extralt conforme au registre des délibérations —3 Ville de
_#Bassens,
Accusé dé réception en préfeciu:
Gate de réception préfecture :
re 039-218900820-20131210-DELIS101213.6A-
Dale de tékétransmission : 18/; 13
1212013
” EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décembre 2013
Len deux mills Ualze, le dix dur mots de décembre à di huit heures lrente, Le Conseil
Municipal de la commune da BASSENS, convoqué par le Malre le 2 décembre 2013 s'esl assemblé
au lieu ordinalie do ses séances sous la présklence de M. TURON, Malte, en sesslon ordinaire.
Présents : M. TURON Mal, M, HIBON, Mmas PRIOL. MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU. PERET, M, BOUC, Mmes NOËL, LAGONDEMINE, Mrs MONTACIF, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, ConseHlérs Municipaux,
enls ayanf né pro
M. HARDY à Mme SOULEYREAU — Le 9 décembre 2019
Mme CAZORLA de FELICE 4 M. HIBON — Le 6 décembre 2019
M. EONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO - Lo 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décembro 2013
Absenis :
Ma CAÏD
M. COUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorié de ses membres en exercice, à désigné, confommément aux disposiftons de l'arlcte L2121-12 du Code Général des Collociiviés Terntoriales, Pour remplir les fonciions de socrélalre da séanco : Mme ROUQUIE
Conseliers en exercice : 27 Consesieré présents : 20
Conselllers représentés : 5 Sutrages exprimés : 25
Polnt 06 - Budget Communal 2014 - Autorisation de verser des avances
avant le vote du Budget
A- au CGAS
Mme PRIOL, rapporteur, demande d'auloriser le versement, dans l'attente du vote du budget 2014, des avances mensuelles nécessaires pour la trésorerie du
CCAS Jusqu'à concurrence de la subvention 2013.
La dépense sera inscrite à l'article 657362 du Budget Communal 2014.
Le Conseli Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances mensuelles au CCAS comme
mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Pireaear ee Cannet
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BYANC CEDEX Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 8O 8I 58 Courriel: contdct@ville-bassens.fr | |
3 JE Dale de 1élétransmission : 18/; Accusé de réceplion en préfecture 039-213300920-20131210-DELIB101213-6B- D 13 Dale de réception préfeciure x 12/2013
—< Ville de
D Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décenibre 2013
L'an deux milk lraize, le dix du mots de décembre à dix hui houres trente,
Le Consaïl Municipal dé la commune de BASSENS, convoqué par lo Maire 8 2 décembre 2013 s'est assémiblé au Feu ordinalre de ses séancos sous la présidence de M. TURON, Malre, en session ordinalre.
Présents : M. TURON Malo, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mnie BOIS, M. GILLET Adjoints, Mnies ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseñlers Municipaux
Absenis ayant donné procurallon
M. HARDY à Mme SOULEYREAU - La 8 décembre 2043
Mme CAZORLA dé FELICE à M. HIBON —Lo 5 décernbre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE -- Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND & M, TURON - Le 10 décembre 2013
Absents ;
Mnie CAID
M. COUSIN
Lo Conseil Munlclpal, réuni à la mejorilé de ses membres en exercice, & désigné, conformément aux dlsposillons de Farticle L2121-12 du Code Général des Colleclivités Teritorlalas, pour rep les fonctions do socrétalre de séance : Mme ROUQUIE
Consoïlers en exerélce : 27 Conseillers préseals : 20
Conseñlers représentés : 5
Suffrages eupemds : 25
Paint 06 - Budget Communal 2014 - Autorisation de verser des avances
avant le vote du Budget
B- au syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la création et l'exploftation des installations sportives (plscine)
Mme PRIOL, rapporteur, demande d'autoriser le versement, dans l'alténte du vote du budget 2014, des avances mensuelles nécessaires pour la trésorerie du Syndicat intercommunal de la plscine, jusqu'à concurrencs de la subvention 2013.
La dépense sera inscrite à l'article 6554 du Budget Communal 2014
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents el représentés,
AUTORISE le versement des avances mensuelles au syndicat intercommunal de la piscine Bassens Carbon-Blanc comme mentionnées ci-dessus.
Pour exlrail conforme au registre des délibérations
Ceres
ireeteur de Caire: À.
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-ULANC CEDEX 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contactville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20131210-DELI8101243-7-
DE Dale de (éétransmisslon : 84972019
Date de réception préfecture ‘18/12/2013
Ville de
Dassens] “EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Sdanca ordinatre du 10 décombre 2013
L'an deux milk trelzs, le dix du mois de décembre à dix huit heures kente,
La ConseB Municipal de la commune da RASSENS, convoqué par la Make fe 2 décembre 2013 s'est assemblé au Heu ordinake de ses séancos sous la présidence de M. TURON, Male, en session ordinalre.
Présents : M. TURON Malo, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M, DORNUAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, ConselRers Municipaux.
Absents ayant donné procurallon
M. HARDY à Mme SOULEYREAU — La 9 décembre 2043
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 5 décembre 2013
ML BONIN ä Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA 4 me MAESTRO — Le 9 décembta 2013
M. RAYMOND à M. TURON - Lo 10 décembre 2019
Absen(s : Mme CAID
M. COUSIN
Le Consaïl Municipal, réuni à Ia mejorité de ses membres an exercice, a désigné, corfomément aux disposfilons dé Farticle L2121-12 du Codo Général des Collectivilés Terriloriales, pour remplir les foncllons da secrélaire de séanco : Mmo ROUQUIE
Conseilers en exercice : 27 Conseliers présenls : 20
Consedlers représentés : & Suftrages exprimés : 25
Point 07 - Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées M.TURON, rapporteur, rappsile la délibération du 16 décembre 2008 portant sur la durée d'amortissement des dépenses imputées à l'article 20421 du chaplire 204 — Subventions d'équipement versées — et amorties sur une durée maximale de 5 ans.
La commune a également l'obligation d'inscrire des dotations aux amortissements pour les immabilisallons inscrites aux comptes 204151 et 204158 « Subventions d'équipement versées à des groupements de collectivités el autres » et de flxer pour ces immobilisalions une durés d'amortissement.
agente de serece LAN
Dre cer Je
breueur de Come 4.
42 avenue Jean Jaurès OP S2 GASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tét. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 90 4t 58 Couwuiriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfeclure
025-213400920-20181210-DELIB101218-7-
Di
Date de lélétransmission : 18/; 13
Dale de réception préfecture : 18/12/2013
M. TÜRON propose donc d'autoriser les durées d'amortissements suivantes :
Eonetionnemsn| Mnvestissemant Libellé Durée Dépenses
Recalles ___|
Subvenllons d'équipement
versées à des groupements de Sans Chapitre 042 Chapitre 040
collectivités el aulres
Subventions d'équipement versées à des groupements de collectivités et autres de moins da 1000€ tan Chapltre 042 Chapitre 040 Le Gonsaeli Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Fapplicalion les durées d’amortissements mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibéralions
URON > Accusé de récaplion en 939-212800920-2018 12 DE Io1213.8- Dâte de lélétransmission : 12422013 Daté de réception préfecture : 12/12/2013
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décambre 2013
L'an deux mille Ireize, ls dix du mols de décembre à dix huïl heures lronle,
Le Consel Municipal de là commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 2 décembre 2013 s'est assemblé au Heu oidinalre de ses séances sous [a présidence de M. TURON, Male, en session ordinsire,
Présonts : M. TURON Maïre, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOËL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseflers Municipaux,
Absonls ayant donné procuralion
M. HAROY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M, HIBON — Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M, VELISKA à Mme MAESTRO — Le 8 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - Le 10 décembre 2013
Absonts :
Mme CAID
M. COUSIN
Le Conso Municipal, réunl à la majorité de ses membres en exercice, a déslgné, conformément aux disposñions de l'adicle L2121-12 du Code Général des Colleclités Terilorlales, pour remplir les fonclions de sacrétalre lo séanco : Mme ROUQUIE
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 20 Conseälers représentés : 6
Suirages exprimès : 25
oint 08 - Modification tableau des sffoctifs
M. HIBON, rapporteur, explique qu'afin de tenir compte de l'évolution des
besoins, le tableau des effectifs doit être modilié comme suit :
“par la créalion d'un poste de technicien principal de 1"° classe (3 posles budgétaires}
par la suppression :
- d'un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe (4 postes budgétaires),
- de deux postes de techniclen principal de 2°" ctasse (1 poste budgétaire),
- d'un poste d'agent de maîtrise {8 postes budgétaires),
- de six postes d'adjoint technique de 2° classe (33 postes biigétalres},
- de quatre postes d'A.T.S.E.M, de 1%° classe se 4 postes budgélaires),
- de deux postes d'éducateur des APS de 2% classe (0 poste budgétaire), - d'un poste de brigadier de police municipale {1 poste budgétaire),
- d'un poste de gardien de police municipale (1 poste budgétaire),
- d'un poste d'adjoint d'animalion principal de 1%° classé (0 posle budgéleire), - de treize postes de professeurs de musique non litulaire (0 poste budgétatre), - d'un poste de chef de projet dévaloppement social non titulaire (0 poste budgélalre).
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42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
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Date de délälransmission : 12/]
Date de réception préfeclure : 1 eos
Le Consell Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Va l'avis du Comilé Technique du 18 octobre 2013,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Le Malrs,
Accusé da réception en préfecture 093-214300820-20181210-DELIB 1012138.
Baie de télétransméssion : 1246232013 Data de réceplion préfeciure : 12/12/2013
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décembro 2013
L'an doux mile Lelzs, lo dix du mais de décembra à dix huit heures trenlé,
Le Gonsaif Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Male le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinake de ses séances sous la préskdencs de M. TURON, Make, en session ordinaks.
Présonls : M. TURON Male, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conssillers Municipaux.
Absenls ayant donné procuration
M, HARDY à Mm6 SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mma CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mma MACSTRO - Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décembre 2013
Absonts; Hmo CAID
M. COUSIN
Le Consel Municipal, séunl à la majorté de ses membres en sxorcice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour semplr les fondlions dé secrétaire de séance : Mme ROUQUIE
Conseillers en exercice : 27 Conssliers présenis : 20
Consetlers représentés : 5 Suifrages exprimés : 26
M.HIBON, rapporteur, expose que le régime indemnitaire actuel s'appuie sur la
délibérallon du conseil municipal du 20 juillet 1999 par laquelle un régime
Indemnilalre foncllonnel, au bénéfice des agents de la ville, a été institué à
compter du 1% septembre 1999,
Compte tenu des évolutions réglementaires, et notamment de la suppression du jour de carence À compter du 1% janvier 2014, H convient de modifier les
modalités de retenues pour maladie comme suit :
= En cas d'absence du service en raison d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, les modalités de retenues
séralent les suivantes :
» neutrallsalion de 2 jours par mois (pas de retenue),
« retenus progressive en fonction des jours travaillés d'absence :
-de3<>5jours 7 25%, :
- de6<>10jours = 50%,
- de 11 <>15 jours = 75%,
- au-delà = 100 %.
{ Basset ur ae PUÂ
Directeur C8
Une de Cabrner Ge
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BEANC CEDEX 4
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Accusé de réception en préfeclur:
Da rRca te 231240 DÉLID101212-9.
Date de télétransmission : 12/2013
Dale de réception préleclure : 12/12/2013
* L'abattement s'appliquerait de la façon suivante :
“ pour les agents bénéficiaires de fa Prime de Fonctlons et de Résullats,
sur la totalité de la pari llée aux fonctions,
« pour le niveau 1, sur la totalité de la part fixe,
“ pour les niveaux 2, 3 et 4 sur la lotalité de la part fixe.
La mise en œuvre de la retenue s'effectuerait sur m+1 par rapport à la période d'absence du mois.
Le Consell Municlpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l'avis de la Commission d'Administration Générale du 11 octobre 2013,
Vu l'avis du Comité Technique du 18 octobre 2013,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la modification de la retenue pour absence menlionnée ci-dessus, à compter de la date ds la suppression du jour de carence prévue dan la lol des finances 2014.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
le réceplion en pré
73 = Dale de télélransmission : 12/ Dale de réception préfecture :
Accusé di
ss 00000270 DO DEL 101213 - 10-
13
12/2013
> Ville de
D IÈ DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanca ordinaire du 30 décontbro 2013
L'an deux mile Lrelze, le dix du mois de décembre à dix huit heurés trente,
Le Consell Munldpai de la commune da BASSENS, convoqué par le Male le 2 décembre 2013 s'est assemblé au Heu ordinalte do ses séances sous la présidence de M. TURON, Mae, en session ofdinabe,
Erésents : M TURON Male, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Krs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consailers Municipaux.
int donné pr
M, HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mme CAZORLA dé FELICE à M. HIDON - Le 5 décembre 2013
KL BONIN à Ma LACOMDEMINE -— Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND & M. TURON - Le 10 décembre 2013
Absontsi
Mine CAID
M. COUSIN
Le Consaïl Municipal, réuni à la majorité do ses membres en exercke, a désigné, confomément eux dispositions de l'arlicls L2121-12 du Code Général des CollacikAés Terrilofialas, pour remphr les fonctions de secrétalre de séanca : Mme ROUQUIE
Consetlers en exercice : 27
Conseiars présents : 20 Consellers représentés : $
Sutireges exprimés : 26
Point 40 - Modification des règles relatives au Compte Epargne Temps
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 poriant statut de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps {CET) dans la Fonellon Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modiflant certaines dispositions
relatives au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Tarrilarlale,
Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du comple épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2011,
Vu l'avis du comité technique du 18 octobre 2013,
M. HIBON, rapporteur, explique que le disposäif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifiée par l'article 37 de la lol n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénélicier des mêmes possibilités de sorlie du GET que les agents de l'Etat.
2e demie
Cent À
Drrreia de Catirer:
42 avenue Jean Jaurès RP 52 DASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX î
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Accusé de réception en pré
Baie da léétransmisson : 124 Data de récepfion préfecture :
LE -213300320- DOS TO DEC IO1213- 10
AT
Le décrat n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d'un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisatlon an congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite,
MHIBON rappelle que le CET, instauré à Bassens le 1% janvier 2005, a été substantiellement modifié par la délibéralion prise en séance du conseil municipal du 14 avril 2011 qui a validé les règles de fonctionnement suivantes :
»* Alimentation du CET :
Comme précédemment, le CET peut êlre alimenté par des jours de congés
annuels, ou par le report d'une partie de repos compensaleurs (heures supplé- mentaires. Cependant, le repori de jours de congés n'est posslble que sl l'agent a pris au moins 20 jours de congés au cours de l'année.
“ Nombre maximal de jours sur le CET :
Le nombre total des jours maintenus sur un CET ne peut excéder 60 jours.
Lorsque ie CET alfeint la limile maximale des 60 Jours autorisés, celui-ci ne
pourra plus êlre alimenté.
* Utilisation du CET:
Les agents bénéficiant d'un CET peuvent ulitiser les jours épargnés unique-
ment sous forme de congés pris dans les conditions mentionnéss à l'article 3
du décret du 26 novembre 1985 susvisé. Il est possible do ne prendre qu'un
seul jour de congé au titre du CET, ainsi que de consommer l'intégralité des Jours épargnés en une seule fais. Dans ce dernier cas, la règle selon laquelle
un agent ne peut s'absenter du service plus de 31 jours consécutifs ne
s'applique pas.
La consommation des Jours de congés au titre du GET reste cependant
soumise aux nécessités de service. Ces dernières ne peuvent être oppaséas à l'utilisation des jours épargnés sur un CET lorsque l'agent demande ls bénéfice de ses jours à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption ou de paternité.
“ Suppression du délai de péremption :
Le délai glissant d'ulilisation du CET (5 ans) est supprimé. Le CET peut être
utliisé durant toute la carrière professionnelles de l'agent dans le respect du
plafond maximal de 60 jours autorisés.
“ Règles d'accolement :
-Faccolement est de droit pour les congés de maternité, d'adoption et de
paternité,
-dans les 42 mois qui précèdent la date de départ à la retraité d'un agent,
l'accolement au titre du CET est autorisé avec les jours de congés annuels.
* Monétisatlon :
Elle est seulement au profit des ayants drolt lors du décès d'un agent. Les
monlants fixés forfaitalrement, par jour cumulé, pour chaque catégorie
statutaire, sont identiques à ceux mentionnés à l'article 7 du décret 2010-5341,
Accusé de réception en préfecture
2és-213900820-20181210-DÉLIC101213-10-
Date de lélétransmission : ago
Dale de réception préfecture :
L'indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraile addition- nélle (RAFP} des droits épargnés n'avalent pas été autorisées. Les Jours
accumulés sur le CET devaient être utilisés sous la forme de congés.
M.HIBON propose à l'assemblée d'étendre la monétisation des Jours épargnés comme suit :
+ pour les 20 premiers jours : seule l'utilisatlon sous forme de congé est possible.
+ du 21% Jour au 60ème jour épargné : l'option entre le congé et la monétisation est ouverte à l'agent, sous forme :
1 - de paiement forfaitaire des jours épargnés en fonclion de la catégorie
hiérarchique à laquelle appartient l'agent :
"catégorie À : 125 6 par jour,
* catégorie B: 60 € par Jour,
" catégorie C: 65€ parjour.
I s'agit de montants bruls desquels sont retranchées la cotisation sociale
généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la delie soclate (CRDS).
L'indemnité versée au titre de la monétisation du CET est Imposable.
2 - de conversion des jours en points de relraite additlonnelle (RAFP) pour les
fonctionnaires CNRACL uniquement.
Le versement des jours au régime de retraite additionnelle consiste :
“en la convarslon des Jours en valeur chiffrée dans un premler temps,
* en calcul des cotisations de la RAFP sur la base de la valeur chiffrée
déterminés, dans un deuxième temps,
“ en la détermination du nombre des points RAFP sur la base des
cotisations versées, dans un troisième temps,
Le versement des Jours au régime RAFP intervient nécessairement dans
Pannée au cours ds laquelle l'agent a exprimé son souhait.
La valorisalion des Jours versés au régime RAFP n'entre pas dans l'asslette
de l'impôt sur le revenu. Par contre, les sommes versées au titre du RAFP, au moment de la liquidation de pension, seront prises en compte dans ie revenu imposabie,
! appartiendra à l'agent d'exercer le droit d'oplion, dans les proportions qu'il
souhaite, avant le 31 janvier de l'année n+1. Ceite liberté d'option est cependant ouverte uniquement pour les jours épargnés au-delà des 20 premiers Jours du CET.
Concernant le fonctionnaire relevant de la CNRACL :
Le fonctionnaire afliié au régime spécial CNRACL ne pourra utiliser ses 20
premiers Jours du CET que sous forms de congés.
Les jours épargnés excédant lss 20 premiars jours pourront donner lieu à opilon,
dans les proportions que le fonctionnaire souhaite, entre :
* la prisé én compte au sein du régime de rekraite additionnelle de la
fonction publique (RAFP),
Accusé de réception en préfecture
033-213300820-20131210-DELIC101213-10-
DE
Dale de létéranemssion : 2R013 Dale de réception préfeciure : 12/12/2013
*__ l'indemnisation forfaitaire des jours,
“Le maintien des jours sur le CET.
Les Jours devant falre l'objet d'une Indemnisation ou de la prise en compte au
sein du régime RAFP seront retranchés du CET à la date d'exercice de l'option.
Concernant les fonctionnaires relevant du régime général et les agents non fitulaires :
Ces agents ne pourront utiliser leurs 20 premlers jours du CET que sous forme de
congés.
Les Jours épargnés excédanl les 20 premiers jours donneront lieu à option dans
les proporlions que l'agent souhaite, entre :
“l'indemnisation forfaltalre des jours,
“le maintien des jours sur le CET.
Les jours devant faire l'objet d'une indemnisation seront relranchés du CET à la
date d'exercice de l'option,
En cas d'arrivée ou de départ d'un agent en possession d'un CET :
Concernant les agents bénéficiaires d'un CET à la date à laquelle is changent de collectivité, par la vois d'une mutalion ou d'un détachement, les droits à congés
accumulés ne feront pas l'objet de compensation financlère.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui est soumis,
Vu l'avis du Comité Technique du 18 octobre 2013,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les modificallons mentlonnées ci-dessus dont la date de prise d'effet est fixée au 1° Janvier 2014,
Pour extrait conforme au regisire des délibérations —
Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20131210-DELIB101213-1-
DE Dale de lékätransmission : 12/622013
Dals de réception préfecture : 12/12/2013
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décombre 2013
L'an deux mille trelze, le dix du mols de décembre à dix huit heures {ranle,
Le Consek Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 2 décembre 2013 s'esl assemblé au leu ordinalm de ses séances sous la présidenca de M. TURON, Maïro, en session oidinalrs.
Présguls : M. TURON Maire, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mina LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consellers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
M. HARDY à Mma SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mma CAZORLA de FELICE à M. HIBON — Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembra 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décombre 2013
Absents :
Mme CAD
M. COUSIN
Lo Consoll Munlotpaï, réunl à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arlicle L2121-12 du Code Général dos Colieclivités Terrilorlales, pouc remplis les fonéllons de socrélairo do séanco : Mme ROUQUIE
Conseifers en exerce : 27 Conseïers présents : 20
Gonseers représentés : 5 Sutirages expdmés : 25
Polnt 41 - Renouvellement du poste de chargé de mission emplol
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposilions statutaires
relatives à la fonction publique lerriloriale et notamment l'article 3-3-1° autorisant le recrutement d'agents non litulaires lorsqu'il n'existe pas de cadré d'emplois
territoriaux susceplibles de proposer les fonctions correspondantes à celtes nécessitées par le besoln du service public,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non ltulaires.
M. HIBON, rapporteur, rappelle que le conseil municipal du 13 oclobre 2010, a autorisé la créalion d'un posté de chargé de mission emploi suite à la volonté
municipale d'ouvrir Une maison de l'emploi et de l'entreprise accueillant un
service emploi alnsl que le club d'entreprises afin d'améliorer la connaïssance des besoins du territoire el notamment ds la zone Industrialo portuaire. Le
recrutement d'un agent non titulaire avail êté effeciué, à compter du 3 janvier 2041, pour une durés de lrois ans.
Pape dede MË
Patcreur 8 443
Dern de CR
42 avemie Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.[r
da récoption en préfeclur
Date de täélransmisslon :
Accusé re
ps -213300320- MS LODEL 10121311.
12182013 Date de réception préfecture : 12/12/2013
Considérant que les besoins et nécessités de service le Justifient, ll est proposé de renouveler pour une durée de trois ans ce posle, afin de poursuivre la
démarche engagée, à compter du 3 Janvier 2014 aux conditions sulvantes :
poste à temps non complet, à raison de 32 hebdomadaires,
*emploi relevant de fa catégorie hiérarchique B at rattaché à l'échelle indiciaire des rédacteurs territoriaux avac une rémunéralion basée sur le 5°"° échelon
pour les deux premières années du contrat et sur le 8" échelon pour la
dernière année,
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis,
A l'unanimité des membres présents er représentés,
VALIDE les propositions,
AUTORISE le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Pour extrail conforme au registre des délibérations — Ville de
ZBassens
Accusé de réception en préfectur
Date de télétransmisslon : 18/:
re 218800920201 1210-DELIS 10821312
13 Date de récepüon préfeciure : 18/12/2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mille iroies, le dix du mols de décembre à dix huit heures rente,
Le Conseil Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par le Male le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinale de ses séances sous la présidence de M. TURON, Malre, en sesslon ordinalee.
Présante : M. TURON Mae, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mma LAVERY, M. DORNIAS, Mmo BOIS, M. GILLET Adjolnls, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseillers Municipaux.
Absente ayant donné procurallon
M. HARDY à Mme SOULEYREAU - Le D décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 6 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2043
M, VELISKA à Mme MAESTRO - Le 8 décombra 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Lo 10 décembre 2013
Abaents :
Mme CAID
M. COUSIN
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres an exercice, a désigné, confomément aux dispositions de l'arllcie L2521-42 du Gode Général des Colleclivitès Toriloriales, pour remplir tes foncllans de secrétaire le séance : Mme ROUQUIE
Consellers en exercice Conseillers présents :
Consellers représentés : 8 Suflrages exprimés : 25
Point 12 - SIgRAM -— Modification des statute
Mme NOEL rapporteur, expose que le Syndicat Intercommunal du Relals des
Assistantes Maternelles (SIgRAM), créé par arrêté préfectoral du 18 Juillet 2002, regroupait les villes d'Ambarés-el-Lagrave, Carbon-Blanc et Bassens.
Le conseil municipal s'est prononcé ls 14 mars 2013 pour accepler la demande de retrait de la commune d'Ambarës-et-Lagrave du SigRAM.
I convient aujourd'hul de valider la modification des statuls du SigRAM.
Vu la délibéralion du 07 novembre 2013 prise par le Bureau du SigRAM modifiant les statuts en leurs article 1 et 9 comme sult :
= Arlicle 1 Constitution dénominalion
« En application des articles L5212-1 et suivants, el L5212-18 el suivants du
code général des Collectivités terriloriales, Il est formé entre les communes de
Bassens el de Carbon-Blanc un Syndicat à Vocalion Unique qui prend la
dénomination : Syndicat intercommunal pour la Gestion du Relais Assistantes Maternelles »
» Gtrteas
Dnerteur de CL. &,
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-RLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 0S 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réce; en préfectur
pion ré SEA MO AIS IDD IErorz tr.
Dale de élétransmission : 18/20 Dale de réception préfecture : 18/12/2013 13
» Arücls 9 dispositions financières :
«les recelles du syndicat sont composées de la contribution financière des
communes adhérentes au syndical, réparties à hauteur de 50% du montant
pour chaque commune. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification des statuts du SigRAM mentionnés ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations >
JB
Accusé de réceplion en préfecture 099-218900820 20181210-DELIB101218-13-
Dale da téléransmésslon : 18/84/2013 Dale de réception préfecture : 18/12/2013
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mhle tralze, le dix du mols de décembre à dix huïl heuses trente,
Le Conseil Munklpal de la communs da BASSENS, convoqué par le Mara le 2 décembre 2013 s'est assemblé au leu ordinalrs de ses séances sous la préskionce de M. TURON, Mere, an sesston ordinaire.
Présents : M TURON Malre, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mms BOIS, M. GILLET Adjoints. Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conselflers Munictpaux.
Absouts avant donné procurallon M. HARDY à Mme SOULEYREAU — Le 8 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 5 décembre 2013 M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — Le 9 décembre 2013 M RAYMOND 4 M. TURON Le 10 décembra 2043
Absents :
Mnia CAID
M. COUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné. conformément aux disposkions dé l'adicle L2121-12 du Code Général des Collectivités Terriloriales, pour remplir les fonctions de secrélaire de séance : Mme ROUQUIE
Conseslers en exercice : 27 Conselkers présents : 20
Conselers représentés : 5 Sutlages exprimés : 25
Polnt 43 - Tarifs du séjour on Espag
M.HIBON, rapporteur, précise que la séjour des 10-11 ans en Espagne, dans lé cadre du jumelage avec Suañces, est prévu du 24 au 28 février 2014. II est ouvert à lous les CM2 scolarisés sur la commune dans la limite de 24 places.
Bassens prend ën charge le lransport et Suances supporte le reste des frals durant te séjour (hébergement, nourriture, activités).
Le coût de transport en bus grand tourisme s'élève à 3 000 €.
Comme chaque année, il est proposé de fixer à 100 € par enfant le larif du séjour. Les recelles seront Inscriles à l'article 70 632 du budget communal,
Lo Consell Munlelpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le profel qui lui esl soumis,
A l'unanimité des mernbres présents et représentés,
FIXE à 100 € par enfant le larif du séjaur à Suances en Espagne comme mentlonné cl- dessus.
Pour exiralt conforme au registre des délibérations
Hrspomate de sexe at Duccteur Cénerst fe Lrereur de Chen
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BEANC CEDEX L
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 95 57 80 81 58 Courriel : contactétville-bassens.fr
Accusé de réceplion en
E Dale de tétéiransmission : 187
préfecture 038-218900820-20181210-DELIR1012413-14-
RO 13 Dale de réception préfecture : 18/12/2013
_ Ville de
ZBassens 7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séanca ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mille lreize, le dix du mois de décembre à dix huil haures Lente,
Le Conseil Municipal de la commune de DASSENS, convoqué par lo Malre le 2 décembre 2013 s'est assemblé au leu ordinaks de ses séances sous fa préskiencs de M. TURON, Male, en session ordinalré.
Présents : M. TURON Malre, 14. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmo LAVERY,
4. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseillers Munlepaux.
Absents ayant donné proeurallon
M. HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON — Lo 6 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembra 2013
M. VELISKA 4 Mme MAESTRO — Le 8 décembre 2013
M, RAYMOND à M. TURON — Le 10 décenibte 2013
Absanle :
Mme CAID
M. COUSIN
Lo Conseil Municipal, téunl à la majoré da ses menibres on exercice, a désigné, conformément aux disposions de l'article L2121-12 du Codo Gänéral des Coïlectivités Terriortales, pour remplir les fonctions de sacrétalre de séance : Mme ROUQUIE
Conseillers en exercico : 27 Conseiless présents : 20
Gonsellers représentés : 6 Sufrages oxprims : 25
Point 14 - Rétrocession d'une case de columbarium
M.THOMAS, rapporteur, explique qu'une case du columbarium (n° 10 bis) a été
achetée, le 30 juillet dernier, par Mme GALLART afin d'inhumer les cendres de son époux.
Ayant reçu beaucoup de plaques qu'elle ne paut mellre en évidence, comple tenu de la configuration du columbarium, sans gêner les autres concessionnaires, elle sollicite la ville afin de lui rétrocéder celle case et d'acheter un caveau de 2
places.
Le coût de la case de columbarium s'élève à 788 € auxquels s'ajoutent 25 € de frais d'enregistrement.
« Le titulaire d'une concession qui n'a pas été utilisée, ou qu'il n'ulllise plus à la suile d'exhumation, peut en proposer la rétrocession à la commune. Les deux parties, concessionnaire at commune, conviennent de mellre fin au contrat qui les lie ». (Guide pratique cimetières et opérations funéraires). ‘
û
Raspansatée de serie vf
Dieceu- Cérént
Dacereur de ONE Gr
42 avenue Jean Jaurès GP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.Fr
Accusé da réception en préfecture 039-213800820-20181210-DELIB101249-14-
Date de télétransmission : 18/1/2013
Date de récsplion préfecture : 18/12/2013
M.THOMAS propose de rembourser à la requérante le montant de la case de columbarium hors frais d'enregistrement, soil 788 €.
Le Conseil Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présenls et représentés,
ACCEPTE la rélrocession de la concession n° 10 bis (case de columbarium) à la ville par Mme GALLART,
DECIDE du remboursement de cette même concession, pour 788 €, à Mme GALLART et l'émission d'un mandat do paiement au compte 678 « autres charges exceptionnelles ».
Pour extrait conforme au registre des délibérallons
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture g93-21800820 0191210 DELIB1Ot4245-
Date de lélétransmission : 12/402013
T D Date de réceplion préfeqture : 12/12/2013
ù ___ Ville de
_# Bassensprwr DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sdanco ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mie lrelze, le dix du mois do décembre à dix huR heures lranto,
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Melre le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lleu ordinalre de sos séances sous la présidenca de M. TURON, Make, en session o'dinale.
Présents : M, TURON Mate. M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M, GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUG, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIF, SERVANTY. SOULEYREAU, M. RUBIO, Consekfers Municipaux.
Ft aguratior
M. HARDY à Mme SOULEVREAU - Le 9 décembre 2043
Mme CAZORLA de FELICE à M, HIBON — La 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Lo 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — La 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - La 10 décembre 2014
Absonts :
Mme CAID
M. COUSIN
Le Conseil Municipsl, réuni à la msforilé de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions da Farticia L2121-12 du Code Général des CoëlectWités Territoriales, pour remphr les fonctions de secrélalra de séance : Mme ROUQUIE
Conseligrs on oxordice : 27
Conselfers présents : 20 Gonssilers représentés : 6
Sutirages exprimés : 25
Polut 16 - Subvention exceptionnelle pour la Jabellisatton de la _soctlon CMOB Basket
M, THOMAS explique que le CMOB Basket a été la première seclion du CMOB à faire labeliser son école de sport.
Inspectée à nouveau par les inslances nalionales, le comité directeur de la Fédération Française de Basket a décidé, le 17 juillet 2013, de renouveler le label Ecole Françalse de mini basket à celte section CMOB Basket pour une durée de trois ans, soit Jusqu'au 30 juin 2016.
M. THOMAS propose de verser une subvention exceptionnelle de 300 € au CMOB pour la section Basket pour valoriser le travail mis en place, par cette section, pour l'accueil des Jeunes.
La dépense sera Inscrile à l'article 6574 du budget communal pour l'année 2013
Le Consell Municipal,
Après en avolr délibéré,
Vu le projet soumis en Conseil d'administration la 2 octobre 2013,
Vu le projel qui lui esl soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € au CMOB pour la section Basket pour sa labélllsalion comme mentlonné ci-dessus,
Pour extrait conforme au reglslre des délibérations
cepersedsmee ml
Wirecteur Géntral
Durgcteur de Ca.
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— Ville de DE a S S ENSETFAT DU REGISTRE
Accusé de réceplion on préfe
Dale de réception préleciure :
préfecture pos-21 3300320-20131210-DELIB101213-16-
Date de léléransmisslon : 12/42/2013 AA 3
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séenco ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mille tze, le dix du mols de décembre à dix huit heures Lronle,
Le Conseï Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par la Maire la 2 décembre 2013 s'est ss au leu ordinalre de ses séances eous la préskdoncs de M. TURON, Mai, on Session ordinaire.
Erésents : M, TURON Maïre, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M, DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LAGONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consellers Munlcipaux.
sonts ayant donné procurailon
M. HARDY à Mma SOULEYREAU — Le décembra 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M, HIBON - Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mma MAESTRO — Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décembre 2013
Absonts: Mme CAÏD
M. COUSIN
Le Consell Municipal, réunl à la nralodlé de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposilions dé l'article L2121-12 du Code Général des Collectivilés Teritoitales, pour ramplh les fonctions do soctétalre de séance : Mme ROUQUIE
Consezcts en exercice : 27
Conseïlers présents : Gonseniers raprésent
Sufirages exprimés : 26
Point 16 - Subvention exceptionnelle au ÇMOB Boxiny Clab pour la participation aux champlonnats d'Europe en Autriche
M. THOMAS, rapporteur, explique que parmi les licenciés de la section CMOB Boxhng Club, figure un champlon de France sélectionné pour représenter la France aux Championnats d'Europe, qui se sont déroulés à Bregenz en Autriche, du 28 octobre au 2 novembre 2013, et lors desquels il a oblenu la médallte d'argent.
Le boxeur a uniquement été accompagné du président de la section CMOB Boxing Club. Le montant des dépenses s'élève à 2000 €,
M. THOMAS propose d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € au CMOB pour celle section afin de participer à la dépense lrès onéreuse pour la budget de celle-ci.
La dépense sera inscrite à l'arlicle 6574 du budget communal 2013.
Lo Conseil Municlpat,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du versement de 500 € au CMOB pour la section Boxing Club comme
mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Dresteur Cér
Uécteur de Carnet:
AZ avenue Jean Jaurès DP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
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Acousé de réception en préfech
233-21300820- P0182 A0 DELIB101213-17-
Dale de télétransmission : 1240/2013 Date de réception prétecture : 12/12/2013
Ville de
Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mile Welze, ls dix du mois de décembre à dix huit heures trente,
Lo Conseil Municipal da la commune de BASSENS, convoqué par 8 Malra le 2 décembre 2013 s'esl assemblé au eu ordinalrs de $es séancas sous la présiienco do M. TURON, Malig, en sesslon ordinalre,
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOE, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORHIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoinls, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE. SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consellers Municipaux
Absonts syant douné procuration M. HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M, HIBOM - Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — La 9 décomra 2013 M. RAYMOND & M. TURON - Le 10 décembre 2013
8:
Mme CAID
M. COUSIN
Le Consefl Municipal, céuni à la maforilé de ses mambres en exorelce, a désigné, coniomément aux dispostlons de l'aicte L2121-12 du Code Général des Colloctvilés Terñtorlales, pour remplir les fonctions de secrétalro do séanco : Mmo ROUQUIE
ConselBérs en exercice : 27 Corsemers présents : 20
Consemere représentés ; 8 Sutitages expriniés : 25
Point 47 - Passage à l'Art - subvention exceptlonnelle
M. HIBON, rapporteur, explique qu'en 2013, l'association Passage à l'Art a
souhaité donner une impulsion nouvelle au festival Bulles en Hauts de Garonne,
L'offre de parcours scolaires a été accrue de manière significative (120 classes les ont suivis dans quelques 35 établissements scolaires des communes du GPV et de Carbon-Blanc, la programmallon a été améllorée avec 85 auteurs invités, 4 expositions originales créées st des spaclacles et animations de qualité qui ont pu satisfaire un publie de 3500 visiteurs venus saluer la manifestation.
Cependant, après la manifestation, l'association a été confrontée à une dimi- nulion significative des subventions institulionnelles habituelles pour 10 000 €, pénalisant ainsi la poursuite du projet 2013.
En effet, malgré un resserrage des dépenses incompressibles, il manque 5000 € pour finallser le programme d'actions, valldé en conseil d'administration, comme la créalion d'un catalogue et le conditionnement des expositions qui permel- traient notamment leur diffusion et le développement de ressources propres.
beromabre de san ee VD
D reenrur Céréral $.
Deere GBA,
42 avenue Jean Jaurés GP 52 BASSENS 33563 CARDON-ULANC CEDEX 4
Tét. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact&ville-bassens.fr
réception en
Dale de télétransmisskon : 12/
Accusé de prélect ES 1800082020 112 O-DELIE 10 1218-17
Date de réception prélecture : Bots
Le projet cullurel a basoin du soulien de la vills de Bassens, a fortiori dans un contexte de désengagement financier qui risque de s'accélérer et de l'importance pour le projet de l'implication de la ville auprès des Instilutions qui soutiennent l'assoclallon Passage à l'Art (DRAC, Conseil régional, Conseil général et CUB).
M.HIBON informe que les 5 communes concernées (Bassens, Lormont, Cenon, Floirac, Carbon-Blanc) sont sollicitées pour un complément de subvention, de 1000 € chacune, sur l'exercice 2013 afin de permettre de réaliser, dans des conditlons minimales, le projet validé par les instances de Passage à l'Art.
La dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget communal 2013.
Le Consel! Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des mernbres présents et représentés,
DECIDE du versement de 1000 € à l'association Passage à l'Art comme
mentionné ci-dessus.
Pour extrait conforme au reglstra des délibéralions
Le Maire, Ville de
Dpt
Accusé de réception en prélect 33 219800202018 12104 DELIE*
Dale de léétransmisslon: 12 Date de réception préfecture :
101213-18-
2013 2112/2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanco ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mile Wrelze, le dix du mols de décembro à dc huil heures trente,
Le Conseï Municipal da la communs da BASSENS, convoqué par le Malro lo 2 décembre 2013 s'est assemblé au leu ofdinalre de sas séances sous la présidonce da M. TURON, Mal, an sossion ordialre.
Présenls : M, TURON Mele, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme DO!S, M. GILLET Adjoinis, Mmes ALEU, PERET. M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, ConseMlers Municipaux
Ahsonts ayant dlonné procuration M. HARDY à Mme SOULEYREAU — Lo 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 5 décerbre 2013 M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décambra 2018
M. VELISKA à Mnte MAESTRO — Lo 9 décembre 2013 M RAYMOND & M. TURON — Le 10 décembre 2013
Absents ;
Mme CAID
M. COUSIN
Le Consell Munkelpal, réun à la majorité de ses membres an exaiclcs, a désigné, conformément aux disposhions de Fartidlo L2121-12 du Code Général des Collectiilés Tarritoriales, pour remgifr les fonclions da secrtalro do séance : Mme ROUQUIE
Conselors en exercies : 27 Gonseers présens : 20
Consellers représentés : 8 Suflrages expamés : 25
Polnt 18 - Châtenn dos Griffons - Gestion de l'espace restauration -
autorisation de signer un contrat d'occupation du domalne public,
M. THOMAS, rapporteur, explique que le contrat d'occupation, d'uns durée de 3 ans, signé avec M. BERGOUGNAN Dldier, gérant de la sociêté D.F.H,, arrive à
son lerme au 31 décembre,
Afin de pouvoir continuer à offrir à la population et aux associations, un lieu convivial de restauralion, if est proposé que ce contrat soit renouvelé pour une durée identique, soit du 1% janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Une redevance annuelle de 12 740,99 € (le montant de base restant inchangé par rapport au dernier contrat) et une padicipation aux charges du bâtiment de
649,61 € mensuels (calculés sur l'indice IPC Logement, eau, gaz, électricilé et autres combustible) seront demandés à M. BERGOUGNAN. Les montants feront l'objet de réévaluations annuelles basées sur des indices de référances.
M. THOMAS rappelle :
» que ce type de preslalions relève du cadre des activités habituellement
proposées par le secteur privé,
bep ot dents quel .
puraratem À Dretenor Gba Ge
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BRASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 0S 57 &O 81 58 Couriel : contact@wville-bassens.fr
de réception en préfectur RS asbEB RATE DEL torts.
Dale do lélétranemisalon : 12402013 Date de réception préfeciure : 12/12/2013
» que le châleau des Griffons, silué au sein du complexe sportif Séguinaud/
Griffons appartient au domaine public de la ville,
» qu'une occupallon privalive, telle que celle proposée, peut s'envlsager sous la forme d'un contrat d'occupation du domaine public, que les locaux mis à disposition et objets du présent contrat se situent au rez-de-chaussée du château des Griffons, et qu'ils comprennent un équipement en matériel et d'une surface de 222,41 m2.
M.THOMAS demande d'autoriser la signature du contrat d'occupation du
domaine public avec M. BERGOUGNAN Didier, gérant de la société D.F.H,
Les receltes seront inscrites à l'article 70323 du budget communal 2014.
Le Conseil Municlpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projel qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la signature du contrat d'occupation du domalne publle aux condilions mentionnées cl-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Accusé de réception en préfe:
Eu STAS00E0 0 TS TR0 DELIE 101213 19-
3 # Baie de télétransmission : 12/8720
Date de réception préfecture : AO
Ville de
> Bas sen ISSENS ET DU REGISTRE
7 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Süenco ordinaire du 16 décombre 2013
L'an deux mille treize, le dix du mols de décembre & dix huil heures lsents,
Le Consell Municipal de la communo de BASSENS, convaqué par le Maire la 2 décembre 2013 s'esl assemblé au leu ordinalre da ses séances sous la présienco de M, TURON, Male, en sasston ordinaire.
Présents : M. TURON Malre, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAËSTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL,
LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consaiférs Municipaux.
Absants ayant donné procuration
M. HARDY à Mme SOULEYREAU — Le 9 décarnbre 2049
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Lo 6 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Lo 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAUSTRO -- Lo 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - Le 10 décambre 2013
Absenis :
Mme CAID
M, COUSIN
Le Consef Municipal, réunl à la malorilé de ses membres en cxorcice, a désigné, conformément aux dispositlons do l'article L2121-12 du Code Général des Colléctiés Terrioriales, pour remplir les foncllons do secrétaire de séance : Mme ROUQUIE
Conselllers en exercices : 27
Conseïfers présenta : 20
Consellers représentés : 5 Sufrages exptimés : 25
Polnt 19 - Association sportivo du collège - Autorisation de slqner une convention pour fo vorsement d'uue subvention
M. THOMAS, rapporteur, rappelle que l'assoelallon sporlive du collège prend en charge le sport au collège dans le cadre de l'UNSS,
La colisation, qui s'élève à 16 €, permet aux licenciés de praliquer plusieurs activités Sporlives tout au long de l'année scolalre. & disciplines sont proposées pour lesquelles des charmpionnals district sont mis en place : natation, hand-ball, tennis de table, gymnastique rythmique et sportive, athlétisme.
Depuis quelques années, la trésorerie de cétte association esl en baisse,
Dernièrement, elle se retrouve en difficultés financières et dans l'impossibilité d'organiser les sorlles de fin d'année scolaire par manque de liquidité.
Dans le but de rééquillbrer les finances enire l'associallon sportive du coilège et le foyer du collège, M.THOMAS propose d'auloriser la signalure d'une convention alln de pouvoir verser, à l'associallon, une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Le Gonsell Munlclpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui iul est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la convention entre la ville et l'association sportive du collège at autorise sa signalure,
DECIDE de verser une subvention de 1500 € comme mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
ù Pepunare e reivie td
mare À
Preceeur de Canada
42 avenue Jean Jaurés UP 52 BASSENS 33563 CARBON-GLANC CEDEX 4
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da réces
Dale de t&élransmésslon : 1 Dale da réception préfecture :
Accusé de ri en préfeciura
GE 2HSSOUS PE 2 SIRIEDELIOre19 20.
13
12/2013
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinakre du 10 décembre 2013
L'an deux mille fralza, & dix du mols do décembra à di huit heures Lente, Le Consell Municipal de la commune do BASSENS, convoqué par & Malro ie 2 décombro 2043
s'esl assemblé au leu ordinaire do ses séancos saus la préskiencs da M. TURON, Male, en s6sslon ardinalrs.
Présents : M. TURON Malte, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mma BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmas NOËL, LACONDEMINE, Mis MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, GonselMers Municipaux.
&bsen(s ayant donné procurallon
M. HARDY 8 Mme SOULEYREAU - Le 9 décombre 2013
Mme CAZORLA do FELICE à M. HIBON -- Le 6 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VEUISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décombro 2013
ML RAYMOND à M, TURON — Lo 10 décembre 2013
Asents :
Mme CAID
M. COUSIN
Le ConseR Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux disposillons dé l'artlcks L2121-12 du Code Général des Coflectités Tairilorlalas, pour remplir es foncllons de secrétaire do séance : Mme ROUQUIE
Conseils en exercico : 27 Gonséilers présents : 20
Consellers représentés : 5 Suifrégos oxprimés : 26
Polnt 20 - Avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse {CAF) relatif au
léveloppement d'activité du RAM Intercommunal
Mme MAESTRO, rapporteur, explique qu'uns demande de flux relalive au
Réseau des Assistantes Maternelles (RAM) a été adressée à la CAF dans le
cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de Bassens, et a été acceptée. Pour mémolre, celle structure étalt répartie sur trois CEJ {Bassens, Carbon-Blanc,
Ambarès}.
Depuis 2012, deux conseillères en économie sociale et famillale (1 poste à temps plein, 1 poste à 80%) élaient chargéss de l'animation du RAM intercommunal, Le temps de travail sur Bassens correspondait à 12h30.
Ambarès ayant souhaité se détacher du Syndicat Inflercommunal de Gestion du RAM (SIGRAM), une conseillère en économis soclale et familiale à temps plein est, depuis julllet 2013, chargée de l'animation pour les communes de Bassens et Carbon-Blanc,
Pour Bassens, son temps de présence s'élève désormais à 17h30. Le
développement d'activité du RAM pour la commune a élé évalué à 0,50
équlvalent temps plein (contre 0,30 équivalent temps plein), générant alnsi une
‘augmentation de la prestation de service enfance jeunesse. Il convient donc, à présent, ds modilier le CEJ en cours (2010-2013).
enpenté ce vert UR
Hurcttur Générer
Peter de Che. Re
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX Â
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel: contactéville-bassens.fr
Accusé de réception en préleclure
295-218300820-201312 0-DELIB101213-20-
Dale de télélransmission : 134H#2013
Dale de réception préleciure : 12/12/2013
Mme MAESTRO propose d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) afin que la CAF puisse accompagner financièrement le
développement d'activité du RAM.
Le Conseil Munlclpal,
Après avoir délibéré,
Vu le proJel qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la signature de l'avenant n° 2 au Contrat Enfance Jeunesse {CEJ}
afin que la CAF puisse accompagner financièrement le développement d'activité du RAM.
Pour extrait conforme au registre des délibérations —
Accusé da réception en prèle
réfeciure 033-213300320-20131210-DELIB101219-21-
DÉ Dale de téétransmission : 11220
Date de réception préfeclure : 12/12/2018 13
Ville de
DASSENS rar DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décombre 2013
L'an deux mile lrél2e, le dix du mots de décembre à aix huit heures trénte,
Le Conseil Municipal de la communa de BASSENS, convoqué par la Mate le 2 décembre 2013 s'ast assemblé au leu ordinalre de Ses séances saus la préskionce de M TURON, Maïé, en
session ordinaire.
Présonls : M TURON Hair, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mms BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmas ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M RUB1O, Conselllers Municipaux
ABsents ayanl donné procuration
M. HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mms CAZORLA de FELICE à M, HIBON - Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mma LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA 4 Mme MAESTRO — Lo 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - Le 10 décembre 2013
Absents :
Mme CAID
M. COUSIN
Le Conseil Munisipal, réuni à la majoñlé de ses membres an exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arlicle L2121-12 du Code Général des Collaclivités Tarñtorlalss, pour remplis ls foncllons de sacrôtalro do séance : Mme ROUQUIE
Conselers en exercice: 27 Consellers présents : 20
ConseBers représentés : 5 Surreges expéinés : 25
Point 21 Avonaut n°3 au Contrat Enfance Jennasse (CAF) rolatif au développement d'activité du service d'Accueil Famillal
Mme MAESTRO, rappoiteur, explique qu'une demande de flux relative au service d'accueil familial a été adressée à la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de Bassens, et a élé acceplée.
En effet, le nombre de places contaclualisées élait de 39 mais, en raison de
l'accrolssement des demandes, || a été nécessaire de le porter à 46 places. Une demande d'axlenslon a donc élé adressée au Conseil Général {service de la PM) dont l'autorisalion a été délivrée. le 17 Juillet 2013. Il convient à présent, de modifier le CEJ en cours (2010-2013).
Mme MAESTRO propose au Conseil municipal d'autoriser la slgnature de l'avenant n°3
au Contrat Enfance Jeunesse (CF) aïln que la GAF pulsse accompagner financièrement le développement d'activité du service d'accueil famillal.
Le Gonsell Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unaninité des membres présents et représentés,
AUTORISE la signature de l'avenant n°3 au Conirat Enfance Jeunesse (CEJ) afin que la CAF puisse accompagner financièrement le développement d'activité du service d'accueil familial.
Pour extrait conforme au regislre des délibérations
ÿ esrenratie de semis Le À
Directeur Géstral À
Directeur re Caire, EX
Tél. 95 57 80 A1 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contactéville-bassens.fr Accusé de réception en pri SE ARNO DEL I totats2. Dale do lélétranemission: 14 Date de réceplion prélciure : 122015 Ville de Dassens] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 10 décembre 2013 L'an daux müll lcoïze, Le dix du mols de décembre à dix huit heures trente, La Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Melra la 2 décembre 2013 s'est assemblé au tou ordinaire de ses séances sous la préskience de M. TURON, Male, on session ordinalre. Présents : M. TURON Mate, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mma LAVERY, #4, DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoinis, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERE, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseïllars Municipaux. Absen(s ayant donné procurallon M, HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013 Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON — Le 5 décembre 2013 M. BONIN à Mme LACONDEMINE -- Le 10 décembre 2013 M. VELISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décembre 2013 M RAYMOND à M, TURON — Lo 10 décembra 2013 Absents : Mme GAÏD M, COUSIN Le Consen Munlclpal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposilons dé l'article L2121-12 du Code Génêral des Colleclivilés Territoriales, pour remplir les fonctions de sacrétalre do séanco : Mme ROUQUIE onseiiers en exercice : 27 Consellere présents : 20 Conseïfiers représentés : 5 Suifrages exprimés : 25 Point 22 - Slynafure du protocole d'échange d'informations avec les services de justice Mme BOIS, rapporteur, informe que les articles L.132-2 et L132-3 du code de la sécurilé intérieure permeltent de répandre, en toute sécurité Juridique, aux besoins d'informations légilimes des maires en matière de justice. Dans le cadre de calte réforme, le maire el le procureur de la République ont décldé de formaliser la circulation des informations par le biais d'un cadre contractuel, en signant un protocole, annexé en pièce jointe n°1, prévoyant les cas d'alerte, et garantissant les modalités concrètes de sa mise en œuvre. Désormais, le procureur de la République peul porter à [a connaissance de ces derniers les éléments de nature judiciaire dont la lransmission paraît nécessaire à l'accompllssement des missions de prévention, d'accompagnement et de suivi social. En contrepartie, le maire est, à son tour, lié par un devoir de confidentialité, et ce dans le respect de l'article 11 du code de procédure pénale visant à garder secrète la procédure de l'enquête. ù psonsite derriere Larerté ir Gentil CETTE" 42 avenue Jean Jaures DPS2 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1 Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Couriiel : contact@ville-bassens.fr de réception en Daio da lélétransmission : 1292013 Accusé préfecture DA DIS AD DELIE 10121922. Detô de récaption préfeclure : 12/12/2033 Les évènements donnant lieu à une Information systématique auprès du malre sont les suivants : 1.tout fait d'atteinte volontaire à la vie de la personne (assassinat, meurtre, coups mortels), 2. tout fait de violences urbaines graves comportant des alteintes aux personnes ou aux biens {exemple : incendie de plus de dix véhicules sur un même Ileu, guet-apens visant les forces de l'ordrs ou les services d'incendie et de SeCoUrS), 3.ioute intervention de la police nationale ayant donné lieu à des Incidents du fait de groupe(s) d'individus (exemple : violences à l'occasion de contrôles de police ou d'interpellations), 4.tout fait d'atteinte aux biens avec emploi d'arme à feu, 5.tout accident collectif, Dans ce cadre, ls malre peut réaliser des signalements à l'adresse du parquet, Conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, Il signale sans tarder au procureur de la République tout crime ou délit porté à sa connalssance, ainsi que les silualions de tension exceplionnelle d'un quartier, En cas d'urgence, le malre, ou l'adjoint désigné par lui, peut joindre télépho- nlquement des magistrats. En application de l'article 40-2 du code de procédure pénale, le procureur de ja République avise le maire de la suite donnée à sa plainte soit par courrier, soit par m Le procureur de la République s'engage à renseigner le maire tous les six mois si les faits dénoncés donnent toujours lieu à des investigations. Les signataires de la convention Instaurent un comité de suivi comprenant le procureur de la République et/ou le vice-procureur en charge du secrétariat général du parquet, les maires des communes signataires ou la personne désignée par eux et, le cas échéant, le directeur départemental de la sécurité publique ou le commissaire désigné par ses solns. Ce comité de suivi se réunira une fols par semestre au tribunal de grande instance. Sa réunion pourra également être demandée, à tout moment, par l'un des signalaires du présent protocole, Le maire s'engage à respecter un code de bonne conduite, annexé en plèce jointe n°2. La communication s'élablira sur la base d'un annualre confidentiel, annexé en plèce jointe n°3, conservé par le secrétariat du procureur, et régulièrement mis à jour grâce à la transmission des donnéss acluallisées par les malries, et qui stipule les numéros de téléphone des trals élus désignés par fs maire : lui-même, le premier adjoint et l’adjoint en charge de la prévention. Mme BOIS demande d'approuver le protocole d'échanges d'informations avec le Ministère public et d'autoriser sa signature,
Accusé de réception en prélectura 9is-218300820-20181210-DELIB101219-22-
D Date de téétransmission : 1282013
Dale de réception prélecture : 12/12/2013
Le Consell Municipal,
Après avolr délibéré,
Vu le projel qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le protocole d'échanges d'informations avec le Ministère public et s9s annexes,
AUTORISE sa signalure.
Pour extrait conforme au registre des délibérations —à
Accusé de réception en préfecture 033-213300820-20131210-DELIB101213-23-
DE
Date de téfétransmission : 182013
Date de réception préfecture : 18/12/2013
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinalre du 10 décambro 2013
L'an deux nie belze, le dix du mois de décembte à dix huit heures Lente,
Le Conso Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 décembre 2013 s'est assemblé au Reu ordinair de ses séances sous la présidencs do M. TURON, Malre, en session ordinalro.
Présente : M. TURON Mslre, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M, GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUG, Mmes NOËL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, FRE, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseillers Municipaux,
Abssnts ayant donné procuration
M. HARDY à Mms SOULEYREAU - Lo 9 décembre 2013
me CAZORLA de FELICE 4 M. HIDON - Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE - Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mm6 MAESTRO — Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - La 10 décembre 2013
Absents :
Mme CAID
M, COUSIN
Le Conso Munlcpsl, réunl à la majorilé do es membres on oxercke, a désigné, confoimément aux disposillons de Farlida L2121-12 du Code Général des Colleclivilés Terrilodiales, pour remplir les fonctions de seerélairs de séanca : Mme ROUQUIE
Conseñlere on exercice : 27 Conseflers prhsents : 20
Conseïlers représentés : 5
Suflrages oxgrimés : 25
Point 2 anoramas 2014 - Protocole d'accord technique et financler pour
l'édition 2014
M. HIBON, rapporteur, rappelle que « Panoramas, le parc des coleaux en
blennale », dont la prochaine édition se llendra les 27 et 28 septembre 2014, est
une manifestation qui s'intègre complètement dans les actions d'animation du
pare des Coteaux. Elle en constilue la figure de proue, el a vocallon à démontrer
à tous que la rive draite possède des espaces nalurels et une créativité
remarquables.
Panoramas, le récit du parc des Coteaux, se déroule en 4 chapitres : la révélation (2010), la reconnaissance (2012),la consécralion (2014) et l'avènement (2016).
Après le succès des éditions 2010 el 2012, Panoramas 2014 la-« consécration », nécessite de passer à une vitesse supérieure en lermes d'équipe, de
programmalion el de budget, afin de poursuivre l'identification de la biennale comme événement structurant, à l'échelle de l'agglomératlon.
Durée de Cet,
42 avenue Jean Jaurès NP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fi
Accusé de réception an pr
Dale da iélélransmission : 1
éteciure
03-218800920-20181210-DELIB 10121823
13 RTLEI20
Date de réception préfecture : 18/12/2013
De 2012 à 2014
Le processus de construction de la biennale étant tout aussi important que
l'événement lul même, Panoramas s'altache à continuer le récil, d'éditlon en édition, en poursuivant la mobilisatlon des acteurs, partenalres, collectivités autour d'actions et projets.
L'été 2013 a &té marqué par la programmalion d’une « saison culturelle du parc des Coteaux » intégrée à l'Eté Métropolitain : lancement des Livres Nomades,
Comment la parole (création Panoramas 2012), création d'un trolslème paysage sonore, Nuit O Iris, Lever de Soleil.
Au-delà de l'événement proprement dit de la fin septembre 2014, c'est toute une série d'actions qui va êfre initiée, dès le printemps, dans le cadre de la saison métropolitaine d'une part et, dans la dynamique de développement culturef et d'animation du Parc des Coteaux, d'autre part,
Pour l'édition 2014, deux axes de programmalion ont été retenus : Mémoire et Antlclpation. La programmation s'ariculera entre créalion contemporaine, arts numériques ef lolslrs alternatifs.
Le GIP-GPV des Hauts de Garonne a choisi, par délibération de son Consell d'Administration du 25 novembre dernler, da confier à la ville de Lormont une délégation de maîtrise d'ouvrage partielle, afin d'assurer la préparation et
l'exéculion des aspects de l'opération relevant des marchés et des finances.
Concomltamment, il importe que soit signé un protocole d'accord technique el financier, précisant le plan de financement de l'opération Panoramas 2014, et fixant la parl qu'apporteront chacune des communes de Bassens, Cenon, Floirac, Lormont, ainsi que la CUB et le GIP-GPV, tant pour les apports financiers que pour les participations en nalure, en industrie, en technicité.
Ce document engage Bassens à une solidarité technique et financière avec les villes de Cenon, Floirac et Lormont.
La clef de répartition ulillsée entre les quatre communes est celle désormais employée pour le fonctionnement général du GIP-GPV, à savoir 11 % en ce qui concerne Bassens dont la part dé financement ast versée directement à Lormont qui assure le portage financier de l'opération.
Le bilan financier de l'opération est un prévisionnel. Il est donc susceptible de connaître des évolutions, tant dans ses montants que dans ses postes de
dépsnses ou ses partenaires financiers.
En conséquence, le protacole d'accord définit les conditions dans lesquelles le déficit éventuel devra être pris financièrement en charge par les villes de
Bassens, Cenon, Floirac et Lormont, selon la clef de réparlitlon précitée, et après
accord du Cornité de Pilotage.
Accusé de réception en préfecture | 033-213300320-20131210-DELIB101213-23-
DE Dale de télétransmission : 1 13
Dals dé réception préfecture : 16/12/2013 î
Par ailleurs, et comme en 2010 et 2012, les services municipaux pourront être mobilisés, sur les plans tant de la mise à disposition de personnel que de prêt de matériel, Le calendrier et l'évaluation des besoins seront établis par le GIP-GPV en concertation avec les communes au 1% semestre 2014.
M.HIBON propose de valider le protocole d'accord téchnique et financier rélatif à Panoramas 2014.
Le Conseil Municlpal, '
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés, i
Î VALIDE le prolocole d'accord lechnique el financier relatif à Panoramas 2014
mentionné ci-dessus, ;
AUTORISE sa signature.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Le Maire, |
| ]
| I —
Accusé da réception en pr
DE
Dale de lélélransmission
033- son 20 ts 1210 DELIDI0t213-24-
1 Data de réception Pédne rar 272013
Ville de
Dassens] EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux millo lreize, la dix du mols de décembre à dix huit heures trente,
Le Consof Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Mare le 2 décembra 2013 s'est assemblé au Feu ofdmalre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Male, en session ordinalro
Présents : M. TURON Make, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mma BOIS, M. GILLET Adjoinls, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROLQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consetllers Munlapaux.
Absen{e ayant donné procuration
M, HARDY 4 Mme SOULEYREAU — Le 8 décambre 2013
Mme CAZORLA ds FELICE à M. HIBON - La 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - La 10 décembis 2013
Absen(s
Mme CAID
M. COUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la mejorité de ses membres an oxecclce, a désigné, conforaëment aux dispositions du l'arlcle L2121-12 du Cade Génèral das Collectivités Territoriales, pour ramplir les fonctions do socrôtalre de sénnco : Mmo ROUQUIE
Consellers en exercice : 27 Consesets présents : 20
Gonsoillers représentés : 5 Sulfrages ouprimés : 25
Point 24 - Groupement d'Intérêt Public du Grand Prolet des Villes des Hauts de Garonne (GIP-GPV) - Autorisation de signer l'avenant n°6 modiflant la convention constitutive
M. HIBON, rapporteur, rappelle que la convention constitutive du GIP-DSU du Grand Projet de Ville des Hauts-de-Garonne, doni fait partie la commune de
Bassens, a été signée le 31 août 2001 pour une durés de 6 ans, puis prorogée jusqu'au 34 août 2014,
Les différentes modifications ont été les suivantes :
«l'avenant n°1 à la convention conslitulive du GIP-DSU du Grand Projet de
Ville des Hauts-de-Garonns a modifié, le 30 mai 2006, la composition du GIP et la répartition des participations des partenalres,
sen date du 26 juillet 2007, l'avenant n°2 a prolongé la durée du GIP de 4 ans, soll Jusqu'au 31 août 2011,
#l'avenant n°3 du 4 août 2011 à de nouveau reconduit le GIP pour 3 ans
Gusqu'au 31 août 2014) et a modifié la composition des membres et des
droils et obligations en résultant,
edcieees Wu
Dréeteue Féer
se.
Deer de
4
42 avenue Jean faurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-DLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 40 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel contact@vifle-bassens.fr
Accusé da réception en
Data de téiétransmission : 1
Dale dé récepllon préfecture".
fe ou FSI ae
“la convention constitutive GIP du Grand Projet de Ville das Hauls-de-Garonne a été modifiée par voie d'avenant n°4 an dale du 18 juiet 2013 pour une mise en conformité conformément aux textes législatifs et règlementaires ot a
suspendu le rôle de commissalre du gouvernement,
“une modification de celte convenlion canslitutive par voie d'avenant n°5 a été rendue nécessaire suile à la modification de la fonction d'ordonnateur des
dépenses et recelles pour l'établissement et la nomination d'un suppléant.
Par le blais d'un avenant n° 6, une nouvelle modification est proposée, Elle porte sur la prorogation de [a durée du groupement de 4 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre au GIP d'assurer l'exercice de ses missions au litre du budget 2014 qui sera présenté lors du Conseil d'Administration du 25 novembre 2013 (sur une annés entière).
L'Assemblée Générale du GIP-GPV qui s'est réunie le 25 novembre 2013 a adopté à l'unanimité l'avenant n°6 modifiant la convention constitutive du GIP.
Au regard de ces modalités, M. HIBON propose d'approuver ledif avenant n°6 4 la convention constitutive modiflée, et d'autoriser Monsieur lé Maire à le signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présenis et représentés,
APPROUVE l'avenant n°6 mentionné ci-dessus,
AUTORISE sa signature.
Pour extrait conforme au registre des délibérallons
1 |
| j
Accusé de réception en préfecture
GES AIS AO DELIS 0121925.
Dale de lélélransmission : 61182013
D Dale de réception préfecture : 18/12/2013
es Ville de
assens] EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séancs ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux nie lrelze, le dix du mois d6 décembre à dix huit heures Lente,
Le Conseil! Municipal dé [a commune de BASSENS, convoqué par le Malre la 2 décembre 2019 s'osl assemblé au lleu ordinalre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Mae, an sasslon ordinalre.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmès ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mis MONTAGIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consekers Municipaux.
Absonls ayant donné procuration
M. HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 8 décambre 2013
Mme CAZORLA dé FELICE à M. HIBON - Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mio LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mma MAESTRO — Le 8 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Lo 10 décombre 2013
Absan(s :
Mme CAID
M. COUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la mejorñté de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux disposillons de l'aricle L2121-12 du Code Général des Cotlectviés Territoilales, pour remplit los fonctions do secrétalre de séance : Mme ROUQUIE
Conselers en exercice : 27 Conselllers présents : 20
Gonsellers représeniés : 5 Suifrages exprimés : 25
Polnt 26 - Financement du GIP dy Grand Prolet «les Vitas dos Hauts de Gnronno pour 2014
Mme BOIS, rapporteur, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes a nécessité la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP}.
Les dépenses prévisionnelles du GIP pour 2014 s'élèvent à 646 000 €.
La prise en charge par les villes s'élève quant à elle à 231 000 €.
Le parlicipation de la commune de Bassens pour 2014 s'élève à 25 410 € (soit 41 % de la participation des villes) dont 26 189 € au üitre du fonclionnement du GIP. Le rellqual, soit 221 €, correspond à la pañlicipation à l'inveslissement de la structure.
Les dépenses seront inscrites à l'aricle 6554 du budget communal 2014.
Le Conseil Mualcipal,
Après avolr délibéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement de la somme de 25 410 € au GIP du GPV pour 2014.
Pour extralt conforme au reglslre des délibérations.
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Dauer TURON Ouen ee Gihre Lee
42 avenue Jean jaurés OP 52 DASSENS 33563 CARBON-ÉLANC CEDEX 1
Tél 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@®ville-bassens.fr 3
récer
Data de 1élétransmlssien : 1 Dale de réception préfecture *
Acousé de réception en préfectura 999-218000820 20181210 DELIS101213-28-
Ville de
>aSSENS| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinairo du 10 décembre 2013
L'an deux milla trelzs, le dix du mols de décembro à dix hui heures lrenle,
Lo Conseil Municipal de la communs de BASSENS. convoqué par le Malre le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la préskienca de M. TURON, Male, en Session ardinelre.
Prôsente : M. TURON Mako, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mie LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU. PERET, M. BOUC, Mmas NOEL, LACONDEMINE, Ms MONTACIE, EAB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY. SOULEYREAU, M. RUBIO, Consors Munleneux.
Absonts avan! donné procuralion
M. HARDY 4 Mms SOULEYREAU - Le 0 décembre 2013
Mme CAZORLA da FÉLICE à M. HIBON — Lo 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE - Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — Le 0 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décembre 2013
Absonts: Mme CAID
M. COUSIN
La Conssli Municipal, réuni à la majotté de sas membres on exercice, a désigné, confamément aux disposillons de l'adlcle L2121-12 du Coda Général des Collectivités Terriarlates, pouc remplir
les foncllons de sacrétalro do séance : Mme ROUQUIE
Gonseïflrs en exercice : 27 Conseters présents : 20
Consemers représenlés : $ Sufages exprimés : 25
Polnt 26 - Parc Beauval (aménagement et fl! vert) - modification du plan de financement prévislonnel (1°° tranche)
Mme BOIS, rapporteur, rappelle la dékbération prise en séance du 9 avril 2013
autorisant la sollicitation des financements pour l'aménagement du parc des coteaux, pour le parc Beauval (1° tranche), auprès du FEDER, du Conseil
Réglonal, du Conseil Général et de la CUB.
Au regard des notificallons de subvention reçues à ce Jour, Il apparaît nécessaire de modifier le plan de financement en conséquence :
mnrecr one Ù ana cémnle À
rceteur de Gabret: €,
42 avenue Jean Jaurès 8P 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1
Tàl. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-hassens.fr
Proposltions de modifications
pion ei Acousé de récel n préfeclure 083-218200820-20181210-DELIB101213-28-
Data de Lélétransmésston : 18{4952013 Date de réception préfecture : 18/12/2013
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux préparatolres 11 899,76 €|FEDER - 21,5 % 87481,02 €
Déminéraisation 3 442,50 €] Conseil Réglonal - 20 % 76 143,48 €
Terrassements généraux 84 051,13 €|Conseil Général - 7 % 27 375,00 €
Cheminements, clreulalions 89 600.00 €|CUB - 20 % 76 143,48 €
Maçonneries, passerelles 69 112,00 €|Ville - 31,5 % 119 574,43 €)
Plantations 45 135,00 €
Arrosage 3 780,00 €
Pallage 11 074,59 €
Éclairage 19 450,00 €]
Maltise d'œuvre complète (dont
coordination SPS el levés 58 414,69 €]
topographiques)
Tolérance / réalisalion travaux 5% 15 347.75 €
TOTAL 380 717,41 EJTOTAL 380 717,41 €]
* Goût travaux (hors MOE ol tolérance} 306 954,97 €
Mme BOIS demande de valider la modification du plan de financement ci-dessus.
Si l'un des partenaires n'accordail pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lul est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
VAULIDE le plan de financement modifié,
AUTORISE la solicilalion des financements menlionnés ci-dessus. —
Accusé de réception en
réfecture
Real 00202018 DRO-DELIE 10121 3-27-
Dale de Lélétransmission : 1Nf{120 Date de réceplion préfecture : 18/12/2013
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décombro 2013
L'an deux mil trelze, le îx du mois de décembra à dix huit heures lrenle,
Le Conseït Municipal de la commune dé BASSENS, convoqué par ta Make Le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lieu ordinelre da ses séances sous la présidence da M. TURON, Make, en s0sskon ordinalre.
Présente : M. TURON Make, M, HIBON, Mmos PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, 8. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL LACONDEMINE, Mre MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M RUBIO, Consellers Municipaux.
Absants ayant donné procurallon
M. HARDY à Mme SOULEYREAU - Le 9 décembre 2043
Mma CAZORLA de FELICE à M. HIBON— Le 6 décembre 2014
M. BONIN à me LACONDEMINE - Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — Le 9 décembre 2019
M. RAYMOND à M, TURON - Le 10 décembre 2013
Abseuts :
Mme CAID
M, COUSIN
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses mombres en exercice, a désigné, conformément aux disposälons da l'arlicle L2121-12 du Code Général des Coleclivilés Terroilales, pour reraplir les fonctions de secrétalro do séance : Mme ROUQUIE
Consellers en exercice : 27 Consellers présents : 20
Conseilets représentés : & Suriages exprimés : 25
Point 27 - Parcs Ségumaud et des Griffons (aménagement et fil vert) =
modification du plan de financement prévisionnel
Mme BOIS, rapporteur, rappelle la délibération prise en séance du 9 avril 2013
autorisant la sollicitalion dés financements pour l'aménagement du parc des
coleaux, pour lo secteur Séguinaud-Griffons, auprès du FEDER, du Consell Régional, du Conseil Général el de la CUB, ainsi que la modification du plan prévislonnel de financement approuvée en séance du 28 mal 2013.
Au regard des nolifications de subvention reçues à ce jour, il apparaît nécessaire de modifier le plan de financement en conséquence :
Resemaët
Direute sr Gal
Uirecteuu ée Cal
42 avenue Jean Jaurés BP 52 BASSENS 33563 CARDON-BLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax OS 57 RO 81 58 Courriel : contact®ville-bassens.[r
Propositions de moulfications
Accusé de réceplion en préfeclure 933-213300920-20191210-DEUB 01213-27-
Dale de lélétransmisson : 1819/2013 Dale de réceplion préfecture ? 18/12/2013
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNEËLES
Travaux préparatoires 10 000,00 E|FEDER - 24 % 162 400.09 €
Déminéralisation 20 490,00 El Conseil Réglonal - 15 % 100 000,00 €]
Terrassements généraux 72 922,20 €|Conseil Général - 4 % 27 376,00 €]
Cheminements, circulations 81 381,00 €[CUB -26% 182 321,08 €]
Maçonneries, clôlures al mobilier 82 746,00 é[Ville - 31 % 214 076,09 €]
Plantations 480 680,00 €
Gazons et pralies 47 544,50 €
Arrosage 46 262,60 €
Païlage 53 666,25 €
Éclairage 51 900,00 €
Maïlrise d'œuvre complète (dont
coordination SPS et levés 50 667,15 €)
topographiques) 10%
Tolérance / réalisation travaux 5% 29 833,57 €
TOTAL 646 472,17 €[ TOTAL 686 172,17 €)
* Coël travaux {hors MOE of tolérance) 596 671,45 €
Mme BOIS derrande de valider la modificalion du plan de financement ci-dessus,
Si l'un des partenalres n'accordait pas fout ou partis dés financements sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le plan de financement modifié,
AUTORISE la sollicitalion des financements mentionnés ci-dessus.
Date de réception prélecture
Aceusè de réception en préfecture QS9-12000020-20181210-DELIB 101218 28.
Date de lélétransmission : Ra
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinairs du 10 décembre 2013
L'an deux ml lreïze, ls dix du mots de décembre à dx huit haures trente,
Le Conseil Munlcloal de la commune de BASSENS. convoqué par le Malo lo 2 décombre 2043 sn au lieu crdinale de ses séances sous la préskience de M. TURON, Mae, on session ordinaire.
Présonts : M. TURON Mairo, M. KIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Hime LAVERY. M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO. Conseifars Municipaux,
Al donné proc!
M, HARDY à Mme SOULEYREAU — Le 9 décombro 2013
Mme CAZORLA da FELICE à M. HIBON — Le & décambre 2013
M. BORIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mimo MAESTRO - Lo 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON -— Le 10 décembre 2013
Absonis :
Mme CAID
M. COUSIN
Le Consell Munlélpal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, confomèment aux dispositions de l'arllcle L2121-52 du Code Général des Cobectivités Torritoreles, pour rernplir les fonctions do socrétalre cle séance : Mmes ROUQUIE
Conseëlers on exercice : 27
Consellers présents : 20 Consellers représentés : &
Suflrages exprimés : 25
Point 26 - PLU - 7ème Modification - Avis des communes en application de l'article L 5215-2041 du CGCT
M.DORNIAS, rapporteur, rappelle que ie Plan Local d'Urbanisme de la Com-
munaulé Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 Juillet 2006. Sa dernière
évolution date du 31 mai 2013 et il est acluellement an révision.
La CUB a également décidé d'engager une procédure de 7° modilication pour permettre l'évolution du document d'urbanisme. Celle-ci conserve la cohérence du PLU communautaire et s'inscrit dans le cadre des grandes politiques portées par la CUB dans les domaines de l'habliat, de la polilique de la ville, des
déplacements, du développement économique, des équipements, de la protection et de la mise en valeur de la qualité naturelle et patrimoniale du territoire.
Les 28 communes membres de la CUB sont concernées.
La 7% modification du PLU est menée par la CUB compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, en concertallon avec les communes concernées.
bee te vue LV
Gueteur Green
Bree ar nt
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-HLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8 58 Courriel : contactville-bassens.[r
Accusé de réceplion en préfeciure 993-218200820-20181210-DELIB101213-28-
Dale de télétransmission : 18/33/2013 Date da réception préfecture : 18/12/2013
Le projet de la 7°" modification du PLU a été souris à enquête publique, du 41 mars 2013 au 14 avril 2013, à l'issue de laquelle la commission d'enquête a émis l'avis reproduit ci-après :
La Commission d'enquête considérant le bilan du projel de modification du PLU de la CUB comme globalement positif donne un avis favorable sur le projet de 7% modification du Plan Locel d'Urbanisme de la CUB sous 4 racom-
mandatlons suivantes :
Recommandation À :
Rendre explicite l'articulation «règle de hauteurs et «intégration respaclueuse des qualilés architecturales et urbaines » dans le règlement relalif à la ville de Pierre zone UR, celle règle est mal comprise en particuller par les riverains de flot Peugeot, malgré la concertalion menée sur ce sile par la ville de Bordeaux.
Recommandation 2 :
Dens le cas où, pour fout ou partie, un projet a fait l'objet d'une concertalion locale, il revient au maître d'ouvrage de s'assurer de la cohérence entre celte concertation et la présentation du projet à l'enquête publique au fltre du PLU,
Recommandation 3 :
Rapport de présentation :
-modifier la rédaction du contexte juridique de la modification du PLU pour
être conforme à la nouvelle ordonnance opposable et êlre bien en cohérence avec le contexle Juridique afliché dans le dossier «préambule ».
-énrichir, pour une meilleure information du public, le rapport de présentalion
par quelques données chiffrées sur les prévisions de construclion de
logements sociaux et accession maîtrisée dans la mesure où les chiffres
fournies dans le rapport de présentallon du PLU approuvé en 2006 sont
obsolèles et largement dépassés par les nouveaux objectifs de production de logements arrêtés par la CUB en llen avec les politiques prioritaires de l'Etat
malière d'habitat et de droit au logement (2600 logements locatifs conven-
tonnés par an entre 2010-2106)
Règlement écrit .
- renseigner le chapitre 7 du règlement écrit relatif aux dispositions particuliè- res au litre de la protection du patrimoine bâti at paysager L.123-1 -5 7° (code de l'urbanisme)
1. « La ville de pierre »,
2. Les éléments ou ensembles bâtis,
3. Les espaces paysagers.
- regrouper le réglement dans un document unique.
Plan de zonage
- compléter les zooms ou extraits de plan de zonage modifiés d'un plan de
zonage unique couvrant l'ensernble de la commune,
- prendre toutes dispositions rendant ces plans de zonage plus lisibles :
couleur nolamment.
Accusé de récepllon en préf ve ados a 20 SO DEL 101213.28.
Bee de télétransmission : 18/1922013
Date de réception préfecture : 18/12/2013
Orientations d'aménagement
-rendre plus explicite leurs évolutions en termes de justification et aussi
d'incidence sur la trame verte.
Recommandation 4 ;
Se doter d'un indicaleur permeltant da sulvre et mesurer l'évolution de la gestion économe de l'espace bâti ét non bâti (trame verte notamment).
Concernant les recommandations de la commisslon d'enquête, les réponses suivantes peuvent être apportées :
- sur la 1ère recommandation :
La zone UR est explicitée dans le rapport de présentation de la 2ème modification du PLU qui fait partie intégrante du PLU en vigueur. Le rapport de présentation de la 7ème modification est toutefols complété avec cartalns éléments.
- sur la recommandation n° 2 :
Les concertations dont H est question sont liées au projet et non au PLU. Compte- tenu des délals des procédures et de leur préparation il y à forcément des
décalages.
- sur la recommandation n°3 :
- le rapport de présentation a été rectifié concernant le contexte juridique. Ge document sera actualisé dans le cadre de la révision en cours,
-16 nombre de pages du rêgtement écrit (600 pages) ne permet pas une édition en un seul volume,
- dans son formal officiel le PLU est composé de 49 planches de zonage
format AO qui racouvrent l'ensemble du territoire communautaire sans tenir
compte des limiles communales pour ce qui est de leur découpage. Ces plans de zonage, intégrant les évolutions de la 7ème modification, constitueront le
futur PLU en vigueur. La version officielle du PLU est en nolr et blanc. | est
envisagé un PLU couleur lors de la prochaine révision,
- dans la révision du PLU en cours, les orlentalions d'aménagement seront transformées en OAP et dans ce cadre là complètement transformées.
- sur la recommandation n°4 :
A compter de sa révision, le PLU de la CUB étant soumis à évaluation environ- nementale, en application des articles L123-12-2 et R123-2-1 6ème du code de l'urbanisme, il devra mellre en place des Indicateurs et modalités d'analyse des
résultats de l'application du plan.
Afin de tenir compte des observalions émises au cours de l'enquête publique, de l'avis de la commission d'enquête et des incohérences qui ont pu être repérées, lé dossier de la 7°" modificallon du PLU a été ajusté sur les points suivants :
o Les plans ville de Pierre 18 et 21 sont rectifiés pour tenir compte du change- ment de hauteur de 15 à 12 m dans l'îlot de l'ancien slte Peugeot à Bordeaux Bastide,
Accusé de réceplion en pal 3300320-201 1240 DL EA 01213-28-
Bale de télélransmission : 18/-
Dale de récepllon préfecture : 2019
o Le rapport de présentallion de la 7ème modification a été amendé ou com- piété (en bleu) pour prendre en compte certains avis et observations. Ainsi
notamment :
“en page 5, pour tenir compte du nouveau contexte Juridique issu de
l'ordonnance du 5 janvier 2012,
en page 24, un paragraphe 3.1.5 « Mise en œuvre des opérallons politique
de la ville » est créé dans lequel est intégrée la proposition da modification
relative au secteur de Thouars à Talence qui avait été précédemment
associée au paragraphe 3.1.1 Les modifications nécessaires à la réalisation
d'opérallons de logements soctaux,
“en page 49, pour ls compléler sur la partie ville de pierre avec des éléments du rapport de présentation de la 2ème modification,
“en page 43 secteur Peybouquey à Talence, pour apporter des précisions
sur la situalion de l'ilot Avison. En effet, contralrement à ce qu'écrit la commission d'enquête, les îlots Avison ef Galllen! à Talence ne sont pas comparables : ils n'ont pas les mêmes surfaces. L'ilot Gallleni ast adossé à un îlot construit composé de parcelles privées, l'îlot Avison est lul entouré de voies et emprises publiques. Ces unités foncières ne sont pas identiques d'un point de vue morphologique et ne sont pas concernées par les mêmes problématiques : Ils n'ont pas la même largeur (Galllen! plus de 30 m, Avison 20 m dans sa parlie la plus large) ce qui induit une gestion des volumes et de l'épannelage différente. L'îlot Galliéni est une unité foncière de forme géométrique proche du rectangle assez facile à traiter, la gestion des limites est plus aisés,
“Dans les différents documents du dossier de PLU le terme SHON est
corrigé par « surface de plancher » pour être en conformité avec le code de
l'urbanisme et le terme SHOB par « surface construite »,
“Une Incohérence est corrigée dans l'article 12 de ia nouvelle zone U-projet
Bordeaux Bassins à flot. En effet, ce nouveau secteur se substilue à l'ancien zonage UCe lequel imposait, pour ce qui concerne les véhicules automobiles liés aux constructions à destination d'habitat, une place de stallonnement par logement en cas de surface de plancher inférieure à 100 m?, et 1,5 places au-delà. La nouvelle zone U-proJet Bordeaux Bassins à flot aurait dû reprendre les normes de l'ancien zonage UCel. Dans la
transposition du lableau des normes de stationnement, une erreur a été
commise qu'il convient de rectifier dans le dossier opposable,
£n applicatlon de l'article L 5215-20-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le dossier de la 7°" modification du PLU de {a CUB est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 28 communes membres de la Communauté Urbaine.
Accusé de réceplion en prél 959- RO A0T SAM DELIDIO 1213-28.
Bale de télétransmisson : 18/1 Dale de réception préfecture : 18/12/2013
I est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis et d'adopter les termes de cette délibéralion.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L123-13-1 et L123-13-2,
Vu le PLU de la Communauté urbaine de Bordeaux en vigueur,
Vu le rapport et les soncluslons de la commission d'enquête,
Vu le dossier de la 7*" modification du PLU de la CUB,
- Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté urbaine de
Bordeaux doit évoluer en fonction de l'avancée des réflexions et des projets, dans le respecl des orientations du PADD,
- Considérant que le projet de la 7éne modification du PLU a falt l'objet d'un avis favorable de la commission d'enquête assorti de 4 recommandations dont il pourra être tenu compte,
DECIDE d'émellre un avis favorable à la 7ème modification du Plan Local
d'Urbanisme de la CUB,
Pour extrait conforme au registre des délibérations —
18 réception en préfectui
Dale de iélétranemisston : 18/
Accusé de prél 10]
033-218800920-20121210-DELIB101218-29A
13
Dale de réception préfecture : 8712/2013
Ville de
Dassens, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
Séarice ordinaire du 10 décembre 2013
L'an daux mile ele, la dix du mols de décembre À dir huît heures trente,
Le Consoll Municipal de la communs de BASSENS, convoqué par le Maïre le 2 décembre 2013 s'esl assemblé au Eeu ordinalte dé ses séancos sous la présidence do M. TURON, Malte, en session ordinaire.
Présents : M. TURON Malro, M. HIBON, Mmes PRIOE, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL,
LACONDEMINE, Ms MONTAGIE, ERS, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M RUBIO, Censelers Municipaux.
Absonts ayant donné nrocurailon
M. HARDY à Mn SOULEYREAU - Le 9 décembre 2013
Mmé CAZORLA de TELICE à M. HIBON—Le 8 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE -— Es 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO — Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON - Le 10 décembre 2013
Ausents :
Mmes CAID
14. COUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorilé de ses membres en exercice, a désigné, conformément eux dispositions de l'anlcto L2121-12 du Code Général des Collaclivités Territoriales, pour remplit les fonctions do secrétaire de séanco : Mme ROUQUIE
Consealers en exercice : 27 Consemers présents : 20
Conselfers leptésentés : 5 Surages exprimés : 25
Polnt 29 - PLU - Révisions simplifiées
A - n°37 Bordeaux - Opération de restructuration du groupe scolalre Afbert le Grand
M.DORNIAS, rapporteur, expose que le Plan Lacal d'Urbanisme de la CUB a été approuvé le 21 Juillet 2006. Par la suile, it a fait l'objet de 6 modifications, d'une modification simpilflée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mlses en compatibilité.
L'article 18 de l'ordonnance du 5 Janvier 2012 relative aux procédures d'urbanis- me indique que pour les procédures de révision du PLU prescrites au 1" fanvier 2013, les dispositions en vigueur antérieurement demeurent applicables.
Ainsi, l'ancien article L 123-413 du code de l'urbanisme stipulait qu'une révision
simplifiée du PLU pouvait être engagée afin de permeltre la réalisation d'une
conslruction, ou d'une opéralion à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toule autre collectivité.
Directe de Carte 42 avenue Joan Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 1 Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Couriiel : contact@ville-hassens.fl
Accusé de réception en préfeclura
DE Date de télétransmission : 18/1
Date de réception préfecture :
033-213300320-20131210-DELIB 101213-29A
13
4272013
Par délibération du 24 juin 2014, le Conseil de la CUB a prescrit ce type da procédure affn d'adapter les règles du PLU pour permeltlre la réalisallon du projet d'opération de restructuration du groupe scolaire Albert le Grand à Bordeaux.
Ce projet d'opération de reconversion répond à un besoin d'intérêt général. En effet, l'établissement Albert le Grand à Bordeaux assure des activités éducatives.
La révision simplifiée du PLU, pour la réalisation de l'opéralion de restructuration du groupe scolaire Albert le Grand à Bordeaux, respecte les grandes orientations édictées par le PADD nolamment :
“pour une ville de proximité: en renforçant l'attractivité résidentielle des
quartiers et en participant à l'équilibre et la diversité des fonctions. Cela
favorise la mixité et l'offre de services dans un secteur par allleurs très blen
desservi par les transports en commun,
“pour une qualité urbalne et patrlmonlale affirmée : par la valorisation du patrimoine. L'élablissement scolaire a engagé un programme de requali- ficalion et de valorisation de son patrimoine bâti qui fall l'objet de prescriplions qualitatives dans le PLU.
L'objet de la procédure ds révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner à ces parcelles, siluée en zone UR (urbaine recensée) la constructibllité
nécessaire à la restructuration du bâti. Pour cela, la possibilité d'emprise
constructible évoluera. Elle se traduit sur les planches Ville de Pierre du
règlement par :
la mise en emprise 50 d'emprises 0 et d'emprise 100,
la mise en emprise 100 d'emprises 0,
«la mise en place d'un périmèlre d'application de la hauteur de façade, de 9
mètres sur une partie de celte emprise 50, et d'un périmètre d'application de ta hauteur de façade de 12 mètres sur l'autre partie,
Cette procédure est menée par la CUB compétente an matière de Plan Local d'Urbanisme, en concertation avec la commune de Bordeaux concernée. La concertalion avec le public s'est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011.
Le 5 juïlet 2012, s'est tenue une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n'a été soulevée à cette occasion,
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de réviston simplifiée du PLU a été soumis à enquêle publique, en mairie de Bordeaux et à [a CUB, du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2072 inclus, à l'issue de laquelle e commissaire enquêteur a émis :
- un avis favorable sur la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la CUB concernant le projet de restructuration du Groupe scolaire Albert le Grand.
ion en préfecture
Di Dale de télélransmisslon : 18182013
Accusé de réception en préfe
032-218800820-20181210-DÉLIB101213-28A
Dale de réception préfecture : 18/12/2013
: Sous réserve que :
la Mairie de Bordeaux n'apporte aucune autre modification au projet que celle
de ‘annulation du bâtiment prévu dans le périmètre d'application de la hauteur de façade à 12 mètres faisant face à l'entrée de l'établissement.
Sur celle emprise le taux de construction porté à 50 dolt êlre réduit dans sa partie sud qui jouxte l'allée d'accès à la résidence Elysée Saint Genès, afin de supprimer toute possibilité de réalisation à l'avenir d'un bâti,
Pour faire suite à celte réserve, les documents du PLU ont été adaptés dans le
sens demandé, à savoir la diminullon de l'emprise constructible en cœur d'ilot en mitoyennelé de la résidence.
Du point de vus de la procédure de révision simplifiée du PLU, celte réserve est donc levée,
En application de l'article L 5215-20-1 du code général des collectivilés
territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de
restructuralion du groupe scolaire Albert l8 Grand à Bordeaux est mainlenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 28 communes mombres de la
CUB.
Considérant que le projet de restrucluralion du groupe scolaire Alberl le Grand à Bordeaux présente un intérêt général pour la collectivité, et l'avis favorable du
commissaire enquêteur assorti d'une réserve qui a pu être levée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'émeltre un avis favorable à la révision simplifiée du Pian Local
d'Urbanisme de la CUB dans le cadre du projet de reskruclurallon du groupe scolaire Albert le Grand à Bordeaux présentée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations +
-DE Dalé de lélétransmisston : 18/)
Accusé da réceplon en préfecture 033-213300320-20131210-DELIB101213-298
AR2013 Dale de réceplion préfecture : 14/12/2013
Ville de
Dassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 décembre 2013
L'an deux mile lrelze, ls éix du mols de décembre à dix huil heures lrente,
Le Conseilf Municipal dé la commune do BASSENS, convaqué par b Make le 2 décembre 2013 s'esl assemblé au lieu ordinaire de ses séancas sous la préskdence de M, TURON, Male, en session ordinaire,
Présonte : M. TURON Malro, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M, GILLET Adjoints, Mmos ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Conseillers Municipaux.
Absents aÿani donné procuration
M, HARDY à Mo SOULEYREAU -— Le 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON — Le 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décambre 2013
M. VELISKA 4 Mme MAESTRO — Le 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M, TURON — Lo 10 décombre 2013
&bsenls; Mme CAID
M. COUSIN
Le Conseïl Municipal, réunl à la majorité da sas membres en exerctos, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivñés Terriloriales, pour remplit les loncilons da sserétalre de séance : Mme ROUQUIE
Consellers en exercice : 27 Conseters présents : 20
Consoilers représentés : & Suifioges exprimés : 2
Point 29 - PLU - Révisions simplifiées
B - n°39 Bordeaux - Opération de restructuration du centre Louls Beaulieu M.DORNIAS, rapporteur, expose que le Plan Local d'Ürbanisme de la CUB a été approuvé le 21 Juillet 2006. Par la suile if a fait l'objet de 6 modifications, d'une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L'article 19 de l'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux procédures d'urbanis- me indique que pour les procédures de révision du PLU prescrites au 1° janvier 2013 les dispositions en vigueur antérieurement demeursnt applicables.
Ainsi, l'ancien article L 123-13 du code de l'urbanisme stipulalt qu'une révision
simplifiée du PLU pouvait élre engagée afin de permeltre la réalisation d'une
construction ou d'une opéralion à caraclère public ou privé, présentant un Intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil de la CUB a prescrit ce lype de procédure afin d'adapler les règles du PLU pour permeltre la réalisation du projet d'opéralion de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux.
Pescraettr de
Drecteur Gé
Erecteur de Cars
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 95 57 80 81 58 Courriel : contacttville-bassens.Îr
|
Accusé de réceplion er
Dee de téfétransmisston : 18/19[2013
pré DE -213300320- NO! PEU 101213-298
Date de réceplon préfecture : 14/12/2013
Ce projet d'opéralion de restructuration répond à un besoin d'intérêt général. Elle va pormeltre d'améliorer le fonclionnement des activités dispensées sur le site notamment culturelles et d'enseignement à destination du public, tout en
préservant le patrimoine bâti et paysager. En effet, le centre Louis Beaulieu, outre le séminaire, abrite des espaces de formation pour les laïques et de services (services dlocésains, accueil des familles de malades hospitalisés......). Il a l'ambition d'être un lieu de rencontres, d'enselgnement, de culture, ouvert à tous. La révision simplifiée du PLU, pour la réalisation de l'opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux, respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
“pour une ville de proximité: en renforçant l'attraclivité résldentiells des
quartiers, en façonnant la ville de demain. Le projei silué dans la ville constituée fait état d'une volonté d'ouverture vers l'extérieur. Il va renforcer l'attractivité du quartier Saint Genès et conforter sa centralité,
“pour une qualité urbaïîne et patrlmonlale afflrmée : par la valorisation du patrimoine. Les orientations urbaines et architecturales définies pour ta
restructuration du site favorisent sa mise en valeur ainsi que la préservation du patrimoine bâli et non bâtl.
L'objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner à ces parcelles, situées en zons UR (urbaine recensée), la conslrucliblité
nécessaire à la restructuration du bâti. Pour cela, l'Espace Bolsé Classé (EBC) est adapté, les emprises conslructibles évoluent, la règle est précisée. Cela se traduit dans les documents du PLU par les évolutions suivantes :
«sur le plan de zonage n°34 : adaptation de la servitude d'EBC (réduction de
674 m° et création de 682 m°)
sur la planche Ville de Pierre VP14 :
olas cours sont mises en emprise 100 pour permeltre leur requalification,
ol'emprise 100 est étendue en limile de propriété avec une hauteur
autorisée à 6 mètres,
oun périmètre d'application de la hauleur à 9 mètres est mis dans l'emprise
50,
o un périmètre d'application de la hauteur à 6 mètres est mis sur la nouvelle emprise 100,
o une emprise 50 est établie à l'avant de la façade arrière,
o des traits de protection sonl modifiés.
Cette procédure est menée par la CUB compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, en concerlalion avec la commune de Bordeaux concernée.
La concertation avec le public s'esi déroulée du 8 février au 8 mars 2013. Le bilan de la concertation a été arrêté par ls conseil CUB lors de sa séance du 26 avril 2013.
Le Centre Nalional de la Propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l'EBC, le dossier a fait l'objet d'un avis tacite.
Le 19 avril 2013, s'est tenue uns réunlon d'examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, consell régional,
chambres consulaires). Aucune remarque partlcullère n'a été soulsvée à cette occasion.
Accusé de réceplion en préfecture
032218900920-20181210-DELIB101213-208
Date de (éétransmssion 18492013 Date de réception préfecture : 18/12/2013
Par arrêlé du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Bordeaux et à la CUB, du 10 juin 2013 î au 10 juillet 2013 inclus, à l'issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un i avis favorable au projel sous réserve :
—que le nouveau parking ne fasse effectivement que 30 places,
—de la création d'une haïe paysagère entre le parking et l'EBC (espace boisé
classé à conserver ou à créer), infranchissable par les véhicules.
Le commissaire enquêteur a également recommandé de bien étudier la fonction accueil el l'emplacement des cuisines. Il propose d'aménager un emplacement de parking prévu pour les voitures, en local à vélos, ce qui le sortirait du champ
visuel de l'arrivant. || estime qu'il serait peut-être préférable de laisser les culsinès eties salles à manger à l'emplacement actuel,
Concernant les réserves, il peul êlre indiqué que le nouvel espace dédié au
parking, qui a fait l'objet du déclassement de l'EBC, est effectivement calibré pour l'implantation de 30 places de stationnement. Pour ce qui ast de la création d'une haïe paysagère entre le parking et l'EBC, cat aménagement relève de la phase opérationnelle du projet, l'EBC parmel en effet la création de hales.
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Les recommandations formulées par le commissaire enquêteur, qui porient sur l'aménagement de l'accueil et l'emplacement des cuisines, ne relèvent ni de la révision simplifiée du PLU, ni du futur permis de conslruire. Elles ne s'adressent donc qu'au porteur du projet de restructuration.
En conséquence, du point de vue de la procédure de révision simplifiée du PLU, les réservés peuvent êlre considérées comme ayant été levées.
En applicalion de l'article L 5215-20-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de
restructuration du cenlre Louis Beaulieu à Bordeaux est maintenant soumis pour avis aux consells municipaux des 28 communes membres de la CUB.
Considérant que le projet de restructuration du centre Louis Beaulleu à Bordeaux, de par lss activités de celle struclure ainsi que les qualités palrimonlales el
paysagères des lieux, présente un intérêt général pour la collectivité, el que les réserves accompagnant l'avis favorable du commissaire enquêteur sont levées
Le Conseil Municlpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents el représentés,
DECIDE d'émettre un avis favorable à la révision simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme de la CUB dans le cadre du projet de resiruclurallon du cenlre Louis Beaulieu à Bordeaux, présentés cl-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibéralions —
Accusé de réceplion en préfeciure
Date de lélétransinission : 18/18/2013
Dale de réception préfecture : 18/12/2013
0ée-218800820-20181210-DELIB101213-30-
Ville de
Dassens] EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séanca ordinaire du 10 décembre 2019
L'en deux mille Lelze, {a dix dhi mois de décembre à dix hui heures trente,
Lo Gonsell Municipal dé la commune de BASSENS, convaqué par le Malra le 2 décembre 2013 s'esl assemblé at fou ordinake da ses séances sous la présidence do M. TURON, Make, en session ordinalre.
Présents : M. TURON Make, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERE, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, SOULEYREAU, M. RUBIO, Consalllers Municipaux.
Absenls ayant donné procuration
M, HARDY à Mme SOULEYREAU — Le 9 décembre 2013
Mme CAZORLA de FELICE à M. HIBON — La 5 décembre 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mms MAESTRO — Lo 9 décembre 2013
M. RAYMOND à M. TURON — Le 10 décembre 2013
ébson(s ;
Mme CAID:
M. COUSIN
Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de sas membres en exerclco, a déslgné, confoméäment aux dispositions da l'articte L2121.12 du Code Général des Colieclivités Tecritoriales, pour remplir les fonclions de secrétalro do séanco : Mme ROUQUIE
Gonseïlers en exercice : 27 Gonseitars présents : 20
Conseïlees représentés: & Sufirages expdimés : 26
Palnt 30 - PLU - Révislon simplifiée N° 39 - Eysines projet de création d'un ardin des lolsirs
M.DORNIAS, rapporteur, expose que le Plan Local d'Urbanisme de la CUB a été approuvé le 21 juillet 2006. Par la suite, il a fait l'objet de 6 modifications, d'une modification simplifiée, de plusieurs révisions simpliflées el de diverses mises en compatibilité.
L'article 19 de l'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux procédures d'urbanis- me indique que pour les procédures de révision du PLU prescriles au 1° Janvier 2013, les disposilions en vigueur antérieurement demeurent applicables.
Ainsi, l'ancien article L 123-13 du code de l'urbanisme stipulait qu'une révision
simplifiée du PLU pouvait être engagée afin de permettre la réalisation d'une
construction, ou d'une opéralion à caractère public ou privé, présentant un inférêl général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 24 juin 2014, le Conseil de la CUB a prescrit ce type de procédure afin d'adapter les règles du PLU pour permeitre la réalisation du projet d'un jardin des loisirs dans le secleur du Pinsan à Eysines qui regroupe des
équipements sportifs et de lolsirs.
Euetteur Céavral
Dsereur de Care À
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563 CARBON-BLANC CEDEX +
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 8T 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préféclurs 033-213300320-20131210-DELIB101213-30-
2 CE
Daio de téétranemsion: 18/4g2013 Date de réception préfeclure : 12/2013
Ce projet de jardin des loisirs répond à un besoin d'Intérêt général. I! s'agit, en effet, de conforter la vocation actuslle du site, d'y Implanter ls centre de loisirs, de mettre à la disposilion des associations un lieu ressource, de proposer aux habitants un lieu de pratique des arts du cirque.
La révision simplifiée du PLU, pour la réalisation d'un Jardin des lolsirs à Eysines, respecte les grandes orienlations édictées par le PADD notamment :
“pour une ville de proximité: en renforçant l'attractivité résidentielle des
quartlers. Le projet de création d'un Jardin des loisirs, leu d'accueil pour la
pratique d'activités de sport et de loisirs, vise à apporter du confort urbain aux
habliants notamment par la qualité de l'offre d'équipements el services,
“pour uns ville plus verte et plus viable: en afflrmant la présence et la qualité de l'élément naturel dans ls paysage urbain. Le projet de jardin des loisirs d'Eysines s'intègre dans une vaste zone naturelle. Celle-ci participe à la présence du végétal dans la ville, crée un espaca de respiration à proximité du cenlre ét un lieu de convivialité pour les habitants.
L'objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à rendre constructible la partie du site qui accueillera las nouveaux équipements à
proximité du Clos Lescombes. Pour cela, l'actuel zonage naturel NÂ sera
remplacé par le zonage naturel N3 pouvant accueillir des équipements d'intérêt collectif dans des espaces restreints qui sont délimités dans l'orlentatlon
d'aménagement H62 du secteur du Pinsan. 1| sera également procédé à la
réduction de la servitude d'Espace Boisé Classé à conserver (EBC) pour une
surface d'environ 1 800 m° , ainsi qu'à la réduction de l'emplacement réservé 6.9 prévu pour un parc public.
Cette procédure est menée par la CUB compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, en concertation avec [a commune d'Eyslnes concernée.
La concertatlon avec le public s'est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011.
Le 5 juillet 2012 s'est tenus une réunion d'examen conjoint avec les psrsonnes publiques assoclées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, consell réglonal, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n'a été soulevés à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie d'Eysines et à la CUB, du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2012 inclus, à l'issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve :
- de la valldation par le Conseil Général du nouveau périmètre de la Zone de
Préemplion des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS),
- et de la prise en compte du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) pour la
définition des aclivités prévues au sein du futur Jardin des loisirs.
Accusé dé réceplion en préfeclure
033-213300320-20131210-DÉLIB101213-30-
DE Date da léétransméssion : 18/19/2013
Date da réception préfecture : 18/12/2013
Par délibération du 31 mal 2013, le Conseil Général a modifié le périmètre de la ZPENS du Bois du Pinsan à Eysines. L'assielte du projet de jardin des loisirs se situe maintenant en dehors de cette zone protégée.
Les contraintes liées au PEB de l'aéroport, notamment la conception des locaux qui accueilleront des enfants, seront prises en compte lors de la mise en œuvre opérationnelle du projet,
Du point de vue de la procédure de révision simplifiée du PLU, les réserves sont donc levées.
En application de Farticle L 5215-20-1 du code général des collectivités
territorlalss (CGCT), is dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de
création d'un jardin des loisirs à Eysines est maintenant soumis pour avis aux
conseils municipaux des 28 communes membres de la CUB.
Considérant que le projet de création d'un jardin des loisirs sur la commune
d'Eysines présente un Intérêt général pour la collectivité.
Considérant que les réserves accompagnant l'avis favorable du commissaire enquêteur sont levées.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'Unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'émellre un avis favorable à la révision simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme de la CUB dans le cadre du projet de créalion d'un jardin des loisirs à Eysines, présentée ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre das délibérations
Accusé de réception en préfecture
033-213300820-20131210-DELIB101213-31- DE
Date de tététransmisslon : 18/10/2013 Dale de réception prélecturs : 18/12/2013
E Ville de
Ba ssensl —— EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 10 décambro 2013
L'an deux mile trelze, ls dix du mots de décembre à dix hui heuros trenla,
Le Conseñ Municipal de La commune de BASSENS, convoqué par le Male le 2 décembre 2013 est assemblé au lieu ordinaire de ses sénnces sous la présifence de M. TURON, Mare. en session ordinalre.
Présonts : M. TURON Malro, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mme LAVERY, ML DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET Adjoinis, Mmes ALEU, PERET, M, BOUC, Mmes NOEL,
LAGONDEMINE, Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIF, SERVANTY, SOULEVREAU, M. RUBIO, Consollers Municipaux.
nt donn rat
M. HARDY à Mme SOULEYREAU — Le 9 décembre 2043
Mmû CAZORLA de FELICE à M. HIBON - Le 5 décerabre 2013
M, BONIN à kime LACONDEMINE - Le 10 décembre 2013
M. VELISKA à Mme MAESTRO - Le 9 décembra 2013
M. RAYMOND à M. TURON -— La 10 décembre 2013
Absonts :
Mme CAID
M, GOUSIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorilë da ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'arllca L2121-42 du Code Général des Collecthilés Terrioriales, pour remplir les toncüions de secrätalre do séance : Mme ROUQUIE
Conseillers en exercice : 27
Consemers présents : 20 Gonsebers représentés : 6
Sufages exprimés : 25
Point 31 - Acquisiilon d'emprlses communalos par la CUB dans je cadra do
l'opération td'aménagemant de quarller du Moura
M. DORNIAS, rapporteur, expose que dans le cadré de l'opération d'aménagement du quartier du Moura, il convient de procéder à des régularisations foncières.
La CUB envisage d'acquérir, à lilre graluit, des emprises en nalure de voirie et de trottoir appartenant à la commune de Bassens.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession des emprises communales cadas{rées :
e AD 1194, sise rue Lafayelte d'une superficie de 186m°,
« AD 1375, sise rue Yves Monland d'une superficie de 2241m°.
M. DORNIAS propose d'autoriser le Maire à procéder à la cession das emprises communales décrites ci-dessus.
Lo Gonsell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présen(s et représentés,
EMET un avis favorable sur la cession graluite à la CUB des emprises communales mentionnées ci-dessus.
{ kan omtte drsuge 4e Û
Girriteue Cénterl
Directeur de Catenel
42 avenue Jean Jaurés BP 52 DASSENS 33563 CARBON-DLA/yC CEDEX 1
Téi. 05 57 80 81 57 Fax O5 57 80 81 58 Courriel : contactéiville-bassens.fr E
Accusé de réception
L on en préfecture
923-21800820-20181210-DELIB1012+3-32-
Dale de télélransmission : 18/19/2013
Daie de réception préfecture : 18/12/2013
Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séancs ordinatre du 10 décembre 2013
L'an deux mile Leïze, le dix du mois de décembre à dix huit heures trente,
Le Conseli Municipal de [a commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 décembre 2013 s'est assemblé au lleu ordinaire do ses séances sous la présidence de M. TURON, Malo, en session ordinalre.
Présante : M. TURON Mair6, M, HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M, THOMAS, Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mma BOIS, M. GILLET Adjoinis, Mmes ALEU, PERRET, M, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs MONTAGIE, ERB, Mmos ROUQUIE, SERVANTY, M. RUBIO, Conseillers Municipaux,
Usant nié procurétio:
Mme CAZORLA dé FELICE à M, HIBON — La 5 décembro 2013
M. BONIN à Mme LACONDEMINE — Le 10 décembre 2013
M, VELISKA à Mms MAESTRO - Lo 9 décembre 2013
M. RAYMOND ä M TURON - Le 10 décembre 2043
Absents :
Mma CAID
M. HARDY
Mme SOULEYREAU
M. COUSIN
Le Consoïl Municipal, réunl à la majoré de ses membres en exercice, à désigné. confomément aux disposilons de l'anicle L2121-2 du Code Général des Collecikités Terdtoniles, pour rempfir
les fonctions cle eecrétalre de séanco : Mmo ROUQUIE
Consisers en exercios : 27 Conseillers présents : 10
Conseilers représentés : 4 Surages exprimés ; 23
Polnt 32 - Plan de Prévention du Brult dans l'Environnement - Approbation gulte à la consuitatlon du publie
M. BOUC, rapporteur, rappelle qu'en applicallon de la directive européenne
relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement du 25 juin 2002, le consell municipal a arrêté fa cartographle stratégique du bruit sur son territoire, par délibération du 10 septembre 2013.
Celte cartographie est publiée électroniquement sur fe silé internet de la ville.
La deuxième phass de la procédure consisle en l'arrêl du Plan de Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Le projet de plan de prévention du bruil dans l'environnement a été réalisé en collaboralion avec la CUB dans le cadre d'une convention de coopération
technique.
wa Besrorsatie ce
Dieter Gt
Dicteur de CS
42 avenue Jean jaurés BP 52 BASSENS 33563 CARBON-DLANC CEDEX 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel contactéüville-bassens.fr
DE
Date de tétélransmission : 1
Accusé de réception en préfeclure 033-213300320-20131210-DELIB101213-32-
Data da réception préfecture : 181
L'objectif de ce plan est de préserver ou améliorer la qualité de l'environnement sonore st du cadre de vie des Bassenais. Il vise à prévenir les effets du bruit, les réduire si nécessaire, et protéger les zones de calme. En ce sens, deux objectifs principaux sont mis en avant :
xla réduction des nuisances sonores dans les zones à enjeux.
«l'identification et la mise en valeur des « zones de calme ».
La consultalion du public s’est tonue du 18 septembre au 18 novembre 2013, avac mise à disposilion d'un registre destiné au recuell des observalions.
L'intégralité du projet, publié sur le site internet de la ville, a äté tenue à ta disposition du public. Les observalions onl élé conslgnées au registre par six personnes.
Les différents points abordés par les particuliers concernent le bruït routier et les vitesses, le bruit aérien et le bruit industriel.
Majoritairement, les points abordés par le public lrouvent leur réponse dans les fiches du PPBE.
En conséquence, considérant que la procédure a élé conduile dans son
intégralité, conformément aux exigences réglementaires, H appartient alnsi au Conseil Municipal d'arrêter le document.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis,
A l'unanimité des membres présenis el représentés,
ARRETE le Plan de prévention du bruit dans l'environnement,
AUTORISE sa publicalion par voie électronique.
DEMANDE qu'une attention particulière solt portée sur l'avenue Manon Cormier jusqu'au carrefour Félix Caïleau concernant les bruits roullers particuHèrement amplifiés par une résonance sous le pont SNCF.
Pour extrait conforme au régislre des délibérations