Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180433
Procès Verbal - DELB 20180433 01
Procès Verbal - DELB 20170439 w
Procès Verbal - DELB 20210371 w
Procès Verbal - DELB 20160602 w
Procès Verbal - DELB 20260144 w
Procès Verbal - DELB 20220078 w
Procès Verbal - DELB 20210286 w
Procès Verbal - DELB 20150618 w
Procès Verbal - DELB 20180339 w
Procès Verbal - DELB 20180433 w
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180433 w)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2018
Dossier n° 2018.09.38..
DELB-20180433 - SYSTEMES D'INFORMATION - FOURNITURE DE SERVICES D'ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET DE LIAISONS SPECIALISEES TELEPHONIQUES ET INFORMATIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la ville du Havre, le Centre communal d’action sociale (CCAS), le département de la Seine- Maritime et les communes de Cauville-sur-Mer, Manéglise, Harfleur, Gainneville, Octeville- sur-Mer et Sainte-Adresse doivent renouveler leurs marchés pour la fourniture de services d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques.
L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de conclure conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour cette fourniture de services, un projet de convention a été établi.
La CODAH, désignée comme coordonnateur du groupement, est chargée des opérations de mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres, à l’issue duquel seront établis des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée. Les accords-cadres seront conclus pour une période de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
CONSIDERANT
- la nécessité de renouveler les marchés relatifs à la fourniture de services d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques ;- la possibilité de créer un groupement de commandes entre acheteurs, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- l’intérêt de créer un groupement de commandes entre la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la ville du Havre, le Centre communal d’action sociale (CCAS), le département de la Seine-Maritime et les communes de Cauville-sur-Mer, Manéglise, Harfleur, Gainneville, Octeville-sur-Mer et Sainte-Adresse, pour la fourniture de services d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques ;
- la nécessité de conclure une convention constitutive du groupement qui en fixe les modalités de fonctionnement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de services d’acheminement des
communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le Centre communal d’action sociale (CCAS), le département de la Seine-Maritime et les communes de Cauville-sur-Mer, Manéglise, Harfleur, Gainneville, Octeville-sur-Mer et Sainte-Adresse.
Vote : adoptée à l'unanimité