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Procès Verbal - DELB 20220078 w
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220078 w)
Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 07 mars 2022
Dossier n° 2022.03.28..
DELB-20220078 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - CONGRES NATIONAL 2022 DES JEUNES AGRICULTEURS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint.- En 2021, la candidature de la section des Jeunes agriculteurs de la Seine-Maritime a été retenue pour l’organisation du 55 e congrès national des Jeunes agriculteurs au Carré des Docks du Havre du 1 er au 3 juin 2021. En raison de la crise sanitaire, cet évènement a été reporté en 2022 et se tiendra au même endroit les 30, 31 mai et 1er juin 2022.
Cette manifestation sera un moment d’échanges pendant lequel les jeunes agriculteurs issus de toute la France, y compris des régions d’Outre-mer, pourront débattre afin d’apporter des éléments de projection vers l’avenir.
Afin de soutenir cette initiative, il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association des Jeunes agriculteurs pour l’organisation de ce congrès.
Cette délibération remplace la délibération n° 20210104 du 19 avril 2021.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- qu’en 2021, la candidature de la section des Jeunes agriculteurs de la Seine-Maritime a été retenue pour l’organisation du 55 e congrès national des Jeunes agriculteurs au Carré des Docks du Havre du 1er au 3 juin 2021 ;
- qu’en raison de la crise sanitaire, cet évènement a été reporté en 2022 et se tiendra au même endroit les 30, 31 mai et 1 er juin 2022 ;- que cette manifestation sera un moment d’échanges pendant lequel les jeunes agriculteurs issus de toute la France, y compris des régions d’Outre-mer, pourront débattre afin d’apporter des éléments de projection vers l’avenir ;
- qu’afin de soutenir cette initiative, il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association des Jeunes agriculteurs pour l’organisation de ce congrès ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 février 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association des Jeunes agriculteurs, pour l’organisation de son 55 e congrès national programmé au Havre les 30, 31 mai et 1er juin 2022 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.
Cette délibération remplace la délibération n° 20210104 du 19 avril 2021.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 020 : administration générale et coordination
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission B20M01 : pilotage et fonctionnement administration générale et coordination Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité