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Arrêté - 0625 permission de voirie prestini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Arrêté - 0625 permission de voirie prestini)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
Meurthe-et-Moselle _
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-GROSEILLES
ner
(54170)
Canton
Meine
et
saintois
ARRETE
DU
MAIRE
N°
06.25
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
LIMITATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
La
maire
de
la
commune
de
Thuilley-aux-Groseilles,
Vu
la
demande
en
date
du
19/02/2025
laquelle
l’entreprise
MP2i-Conseil,
représentée
par
M.
Quentin
ROBERT,
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à des
travaux
de
terrassement
en
vue
de
créer
un
branchement
d’eau
potable
au
bénéfice
de
l’entreprise
PRESTINI-TP,
représentée
par
M.
Marc
SORATROI,
rue
de
la
Bogerie
à Thuilley-aux-Groseilles,
nécessitant
des
modifications
du
domaine
public,
Vu
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
la
loi
n°
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
partie
législative,
Vu
le décret
n°
89.631
du
4 septembre
1989
relatif
au
Code
de
la Voirie,
partie
réglementaire,
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8°"
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
pendant
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier
pour
garantir
la sécurité
des
intervenants
et des
usagers,
ARRETE
Article
1
: Autorisation
L'entreprise
PRESTINI-TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande,
du
24/03/2025
au
31/08/2025,
de
8h00
à
18h00.
La
présente
autorisation
devra
être
disponible
sur
le
chantier. Article
2
: Circulation
et
stationnement
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
rigoureusement
interdit
aux
abords
du
chantier: La
circulation
sera
interdite
rue
de
la
Bogerie,
selon
l'avancement
du
chantier.
L'entreprise
PRESTINI-TP
prendra
toute
disposition
nécessaire
à
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
3 - Signalisation
du
chantier :
L'entreprise
PRESTINI-TP
sera
chargée
de
mettre
la
place
la
signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en
cours.
Article
3 : Prescriptions
techniques
Les
travaux
devront
être
réalisées
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
l'Environnement :
Livre
V,
Titre
V,
Chapitre
IV,
ses
articles
R
554-19
à
R
554-38
et
ses
arrêtés
subséquents
notamment
les
arrêtés
du
15/02/2012
et du
28/06/2012.
Les
intervenants
seront
responsables
des
dégâts
qui
pourraient
survenir
aux
ouvrages
construits
dans
la
zone
d'aménagement
au
cours
des
travaux
qui
leurs
sont
confiés.
Les
travaux
seront
exécutés
conformément
aux
prescriptions
techniques
générales
définies :
- à
la
norme
révisée
NF
P 98-331
au
guide
SETRA
«
Remblayage
des
tranchées
et
réfection
des
chaussées
»
de
mai
1994
et à son
complément
de
juin
2007,
- au
guide
SETRA
« Etude
et
réalisation
des
tranchées
» de
novembre
2001
- et
aux
prescriptions
techniques
particulières
énoncées
ci-dessous.
Tout
dépôt
de
matériaux
sur
la
chaussée
est
interdit.
Des
dépôts
de
matériaux
seront
tolérés
sur
le
trottoir
ou
sur
l'accotement
sous
réserve
que
la
liberté
de
passage
soit
respectée
et
que
leur
durée
n'excède
pas
la
durée
des
travaux.
4/2 Le
nettoyage
de
la
chaussée
lié
au
dégagement
de
terre
sera
assuré
par
l’entreprise
PRESTINI-TP.
Article
4 - Responsabilité
:
L'entreprise
PRESTINI-TP
est
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux,
ainsi
que
de
l'existence
et
de
l'exploitation
de
ses
installations,
lesquelles
devront
être
maintenues
en
permanence
en
bon
état.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
l’entreprise
PRESTINI-TP
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
dans
un
délai
au
terme
duquel
la
commune
se
substituera
à
elle.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
PRESTINI-TP.
Le
délai
de
garantie
est
fixé
à
un
an
à compter
de
la
fin
de
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
l’entreprise
PRESTINI-TP
sera
tenue
d’assurer
un
entretien
permanent
de
la
portion
de
voirie
ayant
fait
l’objet
de
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
préservés.
Article 5
- Validité
de
l’autorisation
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
à
l’entreprise
PRESTINI-TP
et
à
ses
sous-traitants
désignés.
Elle
ne
peut
être
cédée,
elle
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
Article
6 - Recours
auprès
du
Tribunal
Administratif :
La
présente
autorisation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANCY
—5
place
Carrière
—
CO38
- 54036
NANCY
cedex
- dans
les
deux
mois
de
sa
notification.
Article
7 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
PRESTINI-TP
pour
attribution.
Fait
à Thuilley-aux-Groseilles,
le 24/03/2025
Laurence
BROQUERIE,
2/2