unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU 4 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2024

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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU 4 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV DU 4 AVRIL 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Énergies, 1

Séance du

4 avril 2024

L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.

Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.

Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.

Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.

Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.

Monsieur BARRERE.

Secrétaire de séance : Madame MEDECIN a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

XX – Adoption du procès-verbal de la séance précédente

046 – Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

047 – Adoption du règlement budgétaire et financier

048 – Budget primitif 2024 – Commune de Nérac

049 – Budget primitif 2024 – Bourdilot – Budget annexe

050 – Budget primitif 2024 – Les Clos d’Albret – Budget annexe

051 – Versement d’une avance remboursable – Budget annexe « Production d’Energies Renouvelables »

052 – Budget primitif 2024 – Production d’Energies Renouvelables – Budget annexe 053 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

054 – Attribution du marché de travaux de création d’une contre-allée – Allées d’Albret entre la place du Général Leclerc et la rue Lafayette

055 – Ouverture d’une enquête publique en vue de la cession d’un chemin rural au lieu-dit Saint-Crabary

056 – Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 pour la pose d’un câble basse tension sur la façade de l’immeuble n°24 rue Sèderie 057 – Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE47 pour la pose d’un câble éclairage public sur la façade de l’immeuble n°24 rue Sèderie 058 – Procédure d’abandon de terrain place de la Liberté et des Droits de l’Homme 059 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » 060 – Recrutement d’agents contractuels saisonniers – Modification de la délibération n°040/2024 du 14 mars 2024

061 – Modification du tableau des effectifs

062 – Convention de partenariat entre l’IAPTSEM et la commune de Nérac – Les Rencontres de Nérac 20242

063 – Charte d’engagements réciproques – Ville aidante Alzheimer

064 – Subvention aux associations – Emploi sportif – Tennis Club Néracais 065 – Dénomination d’une place

XX – ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

046 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

OBJET DATE DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU

DESTINATAIRE

CODE

POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Convention tripartite –

Honoraires médiation 28/02/2024

Cabinet d’avocats

Boissy associés

33 000

(BORDEAUX) 382,02 €

Tarifs et commission

sur les ventes de

spectacles de l’Espace

d’Albret pour le Festival

la P’tite Garenne 2024

08/03/2024 Néant Néant

Tarif unique de 3 € +

commission sur les

ventes en ligne

047 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

La ville de Nérac a adopté, depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M57. Cette démarche nécessite de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.

L’objectif de ce règlement est de formaliser, dans un document unique, les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, à l’ensemble des acteurs locaux, élus et agents, dans la préparation et l’exécution des actes budgétaires.

Ce document décrit les procédures de la ville de Nérac et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible, crée un référentiel commun et rappelle les normes.

Il comporte 5 parties :

- Le cadre budgétaire :

o Les principes budgétaires

o Le cycle budgétaire

o Les documents budgétaires

- La pluri-annualité :

o Le plan pluriannuel des investissements

o Les autorisations de programmes et les crédits de paiement

- L’exécution budgétaire :

o La séparation de l’ordonnateur et du comptable

o La comptabilité d’engagement

o L’exécution du budget3

o Les opérations de fin d’exercice

o Les régies

- La gestion patrimoniale :

o L’inventaire et l’état de l’actif

o L’amortissement

o Les provisions

o Le traitement comptable des frais d’études et des avances sur travaux

- La gestion financière :

o La gestion de la dette propre

o La gestion des demandes de garanties d’emprunts

o La prospective financière

Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 102/2023 du 21 septembre 2023 actant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Considérant que la nomenclature M57 nécessite l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération, applicable à compter de l’exercice 2024.

048 – BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE DE NERAC

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2024, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget COMMUNAL 2024 (TTC)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 9 731 250,00 € 9 731 250,00 €

Section d'investissement 4 905 717,00 € 4 905 717,00 €

Total 14 636 967,00 € 14 636 967,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2023 et l'affectation des résultats 2023 Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024, conformément à la législation en vigueur, par chapitre.

➢ D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 de la commune (budget général).

➢ D'ACCEPTER la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.4

049 – BUDGET PRIMITIF 2024 – BOURDILOT – BUDGET ANNEXE Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2024, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Bourdilot 2024 (TTC)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 200 000,00 € 200 000,00 €

Section d'investissement 525 223,00 € 525 223,00 €

Total 725 223,00 € 725 223,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2023 et l'affectation des résultats 2023 Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.

➢ D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 du Bourdilot.

050 – BUDGET PRIMITIF 2024 – LES CLOS D’ALBRET – BUDGET ANNEXE Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2024, en ce qui concerne Les Clos d'Albret, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Les Clos d'Albret 2024 (HT)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 750 856,00 € 750 856,00 €

Section d'investissement 671 045,00 € 671 045,00 €

Total 1 421 901,00 € 1 421 901,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2023 et l'affectation des résultats 2023 Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024 des Clos d'Albret conformément à la législation en vigueur.

➢ D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 des Clos d'Albret.5

051 – VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE – BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a voté la création d’un budget annexe « Production d’énergies renouvelables ». Ce dernier est destiné à prendre en compte la création d’un nouveau service de production d’énergies renouvelables avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de différents bâtiments ou d’autres installations de productions d’énergies ou de chaleur à venir.

Compte-tenu de la possibilité de revente d’électricité produite, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Le budget prévisionnel présenté pour la première fois cette année doit prévoir une phase d’études qui précède les travaux d’installation d’équipement de production d’énergie renouvelable. A terme, il devra constater la recette de revente d’électricité mais pour l’heure, il faut engager des dépenses pour réaliser ces études préalables qui seront compensées par une avance remboursable du budget principal de la ville vers ce budget annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023

Considérant l’avis du Comptable Public

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE VERSER une avance de 20 000 € du budget principal de la Ville vers le budget annexe « Production d’Energies Renouvelables ».

➢ DE DIRE que le remboursement de cette avance par le budget annexe « Production d’Energies Renouvelables » au budget principal de la ville devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.

052 – BUDGET PRIMITIF 2024 – PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – BUDGET ANNEXE

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Par délibération n°143/2023 du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal décidait la création d’un nouveau budget annexe « Production d’Energies Renouvelables ».

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2024, on retrouve uniquement dans le document le coût des études (dépenses d’investissement) et l’avance remboursable du budget principal de la ville (recettes d’investissement).

Budget Production d’Energies Renouvelables 2024 (HT)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 20 000,00 € 20 000,00 €

Total 20 000,00 € 20 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°143/2023 du 30 novembre 2023 relative à la création d’un budget annexe « Production d’Energies Renouvelables »

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE6

➢ DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2024 « Production d’Energies Renouvelables » conformément à la législation en vigueur.

➢ D'ADOPTER le Budget Primitif 2024 « Production d’Energies Renouvelables ».

053 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire rappelle les éléments du Débat d'Orientations Budgétaires en ce qui concerne la fiscalité locale, et notamment la volonté de maîtrise des taux pour les ménages dans la mesure ou la fiscalité économique a été transférée à Albret Communauté depuis le 1er janvier 2020.

Dans ce cadre, il renouvelle l'ambition de la majorité de ne pas faire évoluer la pression fiscale pour la dix-septième année consécutive.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à 2023 :

 Taxe foncière (bâti) 49,16 %

 Taxe foncière (non bâti) 78,16 %

La suppression de la taxe d’habitation étant pleinement effective pour tous les contribuables depuis 2023, les collectivités peuvent à nouveau fixer leur taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les locations saisonnières et les logements vacants.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal le taux de taxe d’habitation suivant qui demeure inchangé du taux avant la réforme :

 Taxe d’habitation 17,64 %

Il est rappelé, que par délibération n°122/2011 du 09 novembre 2011, le taux de taxe d'aménagement a été arrêté à 4 % (1% dans le Secteur Sauvegardé), et qu'il ne s'agit pas non plus de la faire évoluer.

Par ailleurs, conformément à l’article 174 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les librairies indépendantes situées sur le territoire communal demeurent exonérées de Cotisations Foncière des Entreprises par délibération n°51/2020 du 02 juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne les taux des taxes susvisées, au titre de l'exercice budgétaire 2024.

Madame BERTHOUMIEU : Y a-t-il des projets en cours pour la reprise de la librairie ?

Monsieur le Maire : Nous avons deux contacts.

Monsieur GOUJON : Est-ce qu’Albret Communauté a des projets d'augmentation des taux de fiscalité ?

Monsieur le Maire : Seulement concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur GOUJON : Avez-vous voté en faveur de cette augmentation ?

Monsieur le Maire : En effet, cette augmentation est nécessaire pour financer le service tel qu'il est aujourd'hui. Il s’agit d’un impôt affecté, le montant prélevé doit être égal au coût du service.

Monsieur GOUJON : Les élus font le choix du service rendu.

Monsieur le Maire : Oui mais du fait de la nature de ce service, nous devions augmenter cet impôt même sans modification du service rendu.7

Monsieur le Maire : Je précise que nous n'augmentons pas la fiscalité communale mais elle augmentera dans les faits car les bases sur lesquelles l’impôt est calculé augmentent.

054 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UNE CONTRE-ALLEE – ALLEES D’ALBRET ENTRE LA PLACE DU GENERAL LECLERC ET LA RUE LAFAYETTE

Rapporteur : Monsieur DUFAU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lancement des travaux de réhabilitation du stationnement sur les allées d’Albret côté pair entre la place Leclerc et la rue Lafayette a été approuvé par délibération du 30 novembre dernier.

Après avis d'appel à la concurrence publié dans le journal d'annonces légales SUD-OUEST le 15 février 2024, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, 2 réponses ont été reçues dans les délais.

Une provenant de la société COLAS FRANCE LOT-ET-GARONNE, pour un montant de 134 845 € HT. Une provenant de la société EUROVIA, offre qui est davantage une absence d’offre, puisque la société EUROVIA y expose que sa charge de travail actuelle ne lui permet pas de participer à ce programme, et prie la Commune de lui pardonner cette absence de réponse.

Consultée en séance du 20 mars, la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A, après y avoir entendu le cabinet de maîtrise d’œuvre BET AC2i- lui faire un compte-rendu détaillé de l’offre, a donné un avis favorable et unanime au choix de l’offre présentée par COLAS-SUD-OUEST.

Considérant le montant de l’offre, la Commune a proposé à la société COLAS de faire réaliser en régie, par les services municipaux, une partie du volet paysager initialement chiffré à la consultation. Il en résulte que le montant total du marché attribué s’élève, une fois retranché ce volet paysager, à 128 768,25 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le rapport de la CAO spécifique aux M.A.P.A. en sa séance du 20 mars 2024 Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D'ACCEPTER d’attribuer à la société COLAS SUD-OUEST le marché de travaux de création d’une contre-allée à la voirie départementale incluant du stationnement ainsi que la réfection de la voirie de la place du Général Leclerc pour un montant de 128 768,25 € HT sans le volet paysager ou 134 845 € HT avec ce volet.

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.

➢ DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024, section investissement.

Monsieur le Maire : Je précise que le trottoir sera en béton désactivé, les bordures en pierre et la bande de roulement en enrobé grenaillé.

Monsieur DUFAU : Les travaux devront être terminés avant fin juin, avant le Tour de France.

Monsieur le Maire : S’agissant des plantations Allées d’Albret, une étude environnementale et paysagère doit être menée afin de nous indiquer les essences d’arbres et le rythme de plantation appropriés. En effet, les plantations d’arbres homogène ne comportant qu’une seule essence sont trop risquées en cas de maladie. Les premières plantations auront lieu à l’automne.8

055 – OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CESSION D’UN CHEMIN RURAL LIEU-DIT SAINT-CRABARY

Rapporteur : Monsieur DUFAU

La Maire expose à l’Assemblée que les riverains d’un chemin rural situé entre les fonds LAUSSE et SAINT-CRABARY se sont portés acquéreurs de la portion de chemin rural qui longe leur propriété d’une contenance approximative de 300 m².

Le projet de cession de ce type de voie requiert le lancement d’une enquête publique visant à recueillir les avis des usagers, riverains, ou toute personne intéressée au dit projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L2122-21 Vu le Code rural maritime et de la pêche et notamment l’Article L 161-10 2° Vu les articles R141-4, R141-5, et R 141-7 à R 141-9 du Code de la Voirie routière Considérant l'exposé du Maire

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER le lancement de la procédure d’enquête publique préalable à l’éventuelle cession d’une portion de chemin rural au lieudit Saint-Crabary.

➢ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à l’organisation de l’enquête publique.

➢ DE PRENDRE ACTE que les surfaces parcellaires aliénables sont susceptibles d’être ajustées à la hausse ou à la baisse en fonction des ajustements métriques qui seront réalisés par un géomètre.

➢ DE METTRE à la charge de M. LAFFON et Mme DAURRENSAN, demandeurs, tous les frais qui résulteraient de cette opération.

056 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TE47 POUR LA POSE D’UN CABLE BASSE TENSION SUR LA FACADE DE L’IMMEUBLE N°24 RUE SEDERIE

Rapporteur : Monsieur BOZZELLI

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle section AC n°1013 située 24 rue Sèderie à Nérac, dans le cadre de l’opération d’enfouissement d’un réseau BT et pose d’un câble sur la façade sur une longueur de 11 m.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peut faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation

de cet ouvrage de distribution publique d’électricité

Considérant la convention annexée

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.9

057 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TE47 POUR LA POSE D’UN CABLE ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA FACADE DE L’IMMEUBLE N°24 RUE SEDERIE

Rapporteur : Monsieur BOZZELLI

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle AC 1013 située 24 rue Sèderie à Nérac, dans le cadre de l’opération d’enfouissement d’un réseau éclairage public et pose d’un câble sur la façade.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peut faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation

de cet ouvrage de distribution publique d’électricité

Considérant la convention annexée

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

058 – PROCEDURE D’ABANDON DE TERRAINS PLACE DE LA LIBERTE ET DES DROITS DE L’HOMME

Rapporteur : Monsieur BOZZELLI

Monsieur le Maire expose qu’il existe un projet de réhabilitation de voirie dans le quartier de la place de la liberté et de la rue Fleurette. La situation patrimoniale est ancienne et complexe, imbriquant des lambeaux de voies entre elles, tantôt privées, tantôt publiques, et parfois même à l’insu des propriétaires respectifs.

Une fois la réhabilitation exécutée, le gestionnaire de voirie, Albret Communauté, prend en charge l’entretien des voies concernées, pourvu qu’elles soient reconnues d’intérêt communautaire. Mais cette réhabilitation, pas plus que cette reconnaissance ne peuvent concerner des terrains d’assiette privée.

Le recours à la procédure d’abandon volontaire au profit de la Commune pourrait, si les propriétaires y consentaient, résoudre la problématique. Un aménagement d’ensemble verrait le jour, les imperfections de réseaux ou de raccordements divers seraient aplanis. L’alignement ainsi redessiné, les travaux seraient plus cohérents.

Les parcelles susceptibles d’être concernées sont section AC n°266, 267, 268, 841, 842,1042 et 1091.

Ces actes d’abandon ne sont pas nécessairement rédigés par un officier ministériel. Ils peuvent prendre la forme d’un acte administratif et être ainsi publiés au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article 1401 du code des impôts

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE10

➢ DE LANCER la procédure d’abandon de terrain des fractions de parcelles suivantes : AC 266 ; AC 267 ; AC 268 ; AC 841 ; AC 842 ; AC 1042 ; AC 1091.

➢ D’AUTORISER le maire ou son représentant à prendre tout acte ou entamer toute démarche utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

➢ DE CONFIRMER que cet abandon se fait sans contrepartie financière envers les cédants.

059 – ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « LOT-ET-GARONNE INGENIERIE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de sa dernière session consacrée au budget primitif 2024, la Conseil Départemental a adopté la création de la première Agence Technique Départementale de Lot-et-Garonne, dénommée « Lot-et- Garonne Ingénierie ».

L’Agence a pour objectifs d’élargir le périmètre de l’ingénierie en l’adaptant aux besoins spécifiques des territoires, à conforter une équipe dédiée pour favoriser un accompagnement neutre de proximité, et surtout à garantir une assistance de qualité à un coût avantageux pour l’ensemble des ses adhérents. Le but essentiel étant de favoriser la réalisation des projets de territoires.

Elle proposera une assistance technique, juridique ou financière notamment en matière de : aménagement, habitat, tourisme, voirie, mobilité, transition écologique et restauration collective.

Les communes souhaitant adhérer sont invitées à le faire avant le 30 avril 2024 afin de pouvoir participer activement aux instances de gouvernance, notamment à l’Assemblée Générale constitutive prévue le 26 mai prochain. A cette même date seront également désigner les représentants au Conseil d’Administration.

Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par le Conseil d’Administration en juin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne dans sa délibération du 16 février 2024 Considérant que le Département décide de créer l’Agence Technique Départementale « Lot-et- Garonne Ingénierie » afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier

Considérant que l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d’ingénierie de la commune

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER les statuts de l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération.

➢ D’ADHERER à « Lot-et-Garonne Ingénierie ».

➢ DE DESIGNER Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Nicolas LACOMBE pour siéger à l’assemblée générale en tant que titulaire.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.11

060 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°040/2024 DU 14 MARS 2024

Rapporteur : Monsieur GELLY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Par délibération n°040/2024 en date du 14 mars 2024, le Conseil Municipal a fixé les besoins des personnels contractuels saisonniers afin d’assurer la saison estivale 2024. Il a été créé 3 emplois d’adjoints du patrimoine à temps complet 4 mois pour le service Château-Musée.

Il convient de modifier cette délibération afin de répondre aux besoins de la saison estivale de ce service :

- 1 saisonnier à temps complet pendant 6 mois,

- 2 saisonniers à temps complet pendant 4 mois.

Les besoins du service festivités restent inchangés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE MODIFIER ET CREER les emplois non permanents suivants, suite à un accroissement saisonnier d’activité :

• 1 adjoint du patrimoine à temps complet 6 mois

• 2 adjoints du patrimoine à temps complet 4 mois

➢ DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

➢DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

➢DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

061 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent au sein de la médiathèque et de la réorganisation du service, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE PROCEDER à la création d’un grade de catégorie B appartenant au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine à temps complet.12

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B (grade d’assistant de conservation) dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique.

Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367 ou au maximum sur l’indice brute terminale de la grille indiciaire des adjoints du patrimoine.

➢ DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢DE DIRE QUE Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

062 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’IAPTSEM ET LA COMMUNE DE NERAC – LES RENCONTRES DE NERAC

Rapporteur : Monsieur GOLFIER

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Nérac a accueilli l’année dernière, la première édition des « Rencontres de Nérac » en partenariat avec l’Institut d’Analyse et de Prospective des Tendances Sociétales, Economiques et Managériales (IAPTSEM), présidé par Jean-François TRINQUECOSTE, professeur émérite de l’Université de Bordeaux, Président du Conseil Scientifique d’Excelia et professeur au Business Science Institue (BSI). Ce scientifique reconnu est né à Barbaste, à grandi à Lavardac, fait ses études à Nérac, ville où il réside ponctuellement tout au long de l’année.

C’est donc à son initiative que les premières « Rencontre de Nérac » se sont déroulées dans la cour de la Maison des Conférences, lieu symboliquement chargé d’histoire, les 8 et 9 septembre 2023. Les intervenants issus notamment des universités de Bordeaux et de Toulouse ont abordé les thèmes de la science, des influenceurs, de l’intelligence artificielle, de l’indice des prix et du coût de la vie. Des sujets très disparates mais traités de la même façon, sous forme de conférences, assorties de questions/réponses avec les auditeurs, de façon à diffuser une information de nature scientifique aussi largement que possible à un public incluant des non spécialistes.

L’édition 2024 accueillera 6 nouvelles conférences qui devraient se dérouler les 6 et 7 septembre, en marge de l’Albret Jazz Festival, et dont le thème général serait « Futur proche : espoirs et vigilance ». Il se déclinerait de la façon suivante :

• Conférence 1 : La fusion nucléaire est-elle l’énergie du futur ?

• Conférence 2 : Reconstruire le vivant ? Actualité et perspective. • Conférence 3 : Cognitive warfare (guerre cognitive)

• Conférence 4 : Le réchauffement climatique : bilan et perspectives • Conférence 5 : Une approche historique des menaces sur la démocratie • Conférence 6 : Transmission et permanence des inégalités matérielles et culturelles : bilan et perspectives

Le « plateau » des intervenants étant toujours en cours d’élaboration, des modifications pourraient être apportés quant aux thèmes définitifs des deuxièmes « Rencontres de Nérac » 2024.

Pour se faire, et pour concrétiser le travail amorcé avec l’IAPTSEM, il vous est proposé de fixer les engagements de la ville et ceux de l’Institut à l’aide d’une convention de partenariat que vous trouverez en pièce jointe.13

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Institut d’Analyse et de Prospective des Tendances Sociétales, Economiques et Managériales (IAPTSEM), dans le cadre de l’organisation des deuxième « Rencontres de Nérac » qui se dérouleront les 6 et 7 septembre 2024.

➢ DE DESIGNER, Patrick GOLFIER, conseiller délégué en charge notamment de l‘environnement, pour représenter la ville de Nérac dans l’organisation de cette manifestation.

063 – CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES – VILLE AIDANTE ALZHEIMER Rapporteur : Madame BUSQUET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager aux côtés de l’association France Alzheimer en devenant ville aidante Alzheimer.

La commune, soutenue par l’association France Alzheimer, mènera des activités d’insertion, de sensibilisation ou encore d’information en lien avec la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d’engagements réciproques, ville aidante Alzheimer.

064 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – EMPLOI SPORTIF – TENNIS CLUB NERACAIS Rapporteur : Monsieur VICENTE

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations est maintenue dans le cadre du budget primitif 2024.

Le Tennis Club de Nérac (TNC) perçoit, comme chaque année, une subvention annuelle totale de 3 750 € (hors subvention exceptionnelle), 1750 € pour le fonctionnement, votés au budget primitif 2024 et 2 000 € pour un emploi sportif, objet de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE PROCEDER au versement de la somme de 2 000 € au Tennis Club Néracais pour le financement d’un emploi sportif.

Monsieur GOUJON : Il me semble que le Tennis Club n’a pas encore déposé son dossier.

Monsieur le Maire : Aucune subvention ne sera versée sans dépôt d’un dossier complet.14

065 – DENOMINATION D’UNE PLACE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La cité scolaire de Nérac a initié un projet de féminisation d’une place de la commune. Plusieurs classes ont travaillé par groupe afin de sélectionner un nom de femme et de le présenter à leurs camarades. Les classes ont ensuite organisé un vote.

Les noms ayant retenu le plus de suffrage sont :

- Gisèle Halimi (50 %)

- Serena Williams (20,7%)

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de déterminer une place et de choisir parmi ces deux noms, sa dénomination.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

(2 abstentions - Mesdames BERTHOUMIEU et GREGOIRE)

➢ DE CHOISIR comme site, l’esplanade du quai de la Baïse devant l’Espace d’Albret.

➢ DE DENOMMER cette place « Esplanade Gisèle Halimi ».

➢ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire présente Madame Gisèle Halimi et précise que l’inauguration aura lieu le 30 mai prochain.

Monsieur GOUJON : Est-ce que les élèves savaient que l'Espace d’Albret porte le nom de Monsieur Jean-Louis Brunet ? Car mettre Gisèle Halimi à côté de Jean-Louis Brunet, il ne faudrait pas qu’elle se retourne dans sa tombe. Il aurait mieux valu choisir Rachida Dati beaucoup plus proche de sa politique.

Monsieur le Maire : La France est diverse Monsieur Goujon. Monsieur Brunet est venu me voir après la délibération pour me dire que finalement il préférerait être décédé avant que l’on donne son nom à l’Espace d’Albret. Je lui souhaite longue vie.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GOUJON : Le compte-rendu d'Albret Communauté mentionne une intervention de Monsieur DUFAU ou de Monsieur le Maire s’agissant du PLUI et de l’agrandissement des entreprises de semences. Quelles-sont les entreprises concernées ? Limagrain ? Syngenta ?

Monsieur DUFAU : Oui effectivement, nous avons rencontré les entreprises Syngenta et Limagrain qui ont des projets d’agrandissement (locaux de séchage notamment) avec création d’emplois.

Monsieur le Maire : Syngenta est déjà propriétaire des terrains mais ce n’est pas le cas de Limagrain.

Monsieur GOUJON : Il s’agit encore de bâtir sur des terres agricoles.

Monsieur le Maire : Oui en effet mais en revanche le PLUI rend des terres agricoles par ailleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le secrétaire de séance Le Maire