unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM 25 MARS 2021

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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM 25 MARS 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM 25 MARS 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

Séance du

25 mars 2021

L'an deux mille Vingt-et-Un, le 25 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 5 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, SERRES-SOLANO, BES Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, VILLEREGNIER, TESSARIOL, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.

Absents :

Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.

Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.

Monsieur CONIBERT.

Secrétaire de séance : Monsieur BARRERE a été élu à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

20 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

21 - Adoption des Comptes Administratifs 2020 – Désignation de la présidence de séance

22 - Vote du Compte Administratif 2020 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret

25 - Compte de Gestion 2020 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret

28 - Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2020 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret

31 - Budget Primitif 2021 – Commune de Nérac – Bourdilot – Les Clos d'Albret

34 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – Année 2021

35 - Atlas de biodiversité communale – Appel à projets – Office Français de la Biodiversité – Candidature communale

36 - Approbation de la convention de servitude entre la commune et Orange pour les travaux d’implantation d’une armoire fibre optique

00 – ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.2

Monsieur GOUJON : Je constate de la clarté dans le procès-verbal concernant la création effective d’un poste de police municipale ainsi que sur la position du Conseil d’école de Marie Curie pour le renouvellement de la dérogation aux rythmes scolaires.

Monsieur le Maire : Présente Madame Hélène BONA, nouvellement affectée au service de police municipale.

Monsieur le Maire : En préambule de cette séance, expose les éléments synthétiques du budget primitif 2021, par ailleurs conforme aux orientations :

- Un montant global de 12 401 343 €

- Un équilibre de la section de fonctionnement à hauteur de 8 040 020 € - Un équilibre de la section d’investissement à hauteur de 4 361 323 € - 68 actions du contrat de mandat réalisées ou engagées sur 111

- Une stabilité fiscale depuis 15 ans

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la dette

- Le maintien d’une capacité d’investissement

- L’apurement du déficit du budget du Bourdilot

Monsieur SANCHEZ : A ce stade les dotations ne sont toujours pas communiquées. La réforme fiscale génère une affectation de la part départementale du foncier bâti à la commune. Un coefficient correcteur sera appliqué à la hausse ou à la baisse afin de ne pas accroître la pression fiscale ni faire perdre des recettes.

La section d’investissement sera financée par un emprunt d’équilibre de 600 000 € soit un montant inférieur au capital remboursé cette année.

En ce qui concerne le budget des Clos d’Albret, il doit s’équilibrer au gré des ventes. Un emprunt financera le portage foncier.

Monsieur GOUJON : Note une discordance entre l’autofinancement précisé en page 9 et celui de la page 10 du document distribué.

Monsieur SANCHEZ : L’autofinancement évoqué page 9 concerne le CA. Par rapport au document distribué en ce qui concerne les orientations budgétaires, la colonne page 10 intègre, en ce qui concerne le BP 2020, à la fois les ouvertures votées et les décisions modificatives.

Monsieur GOUJON : En ce qui concerne les subventions, les jeunes sapeurs-pompiers apparaissent deux fois. Que devient la subvention au Comité des Fêtes de 11 000 € ?

Monsieur le Maire : Il n’y a qu’une seule association des JSP . L’erreur sera corrigée. En ce qui concerne le Comité des Fêtes, les sommes ont été réaffectées à la commission animation. Si cette association retrouve une activité, le Conseil sera appelé à la soutenir à nouveau par délibération.

Monsieur GOUJON : Les avances sur subventions n’apparaissent pas.

Monsieur le Maire : Effectivement, le montant total de l’aide est l’objet du vote. Ces avances ont fait l’objet d’un versement.

Monsieur Goujon : Pourquoi un emprunt de 692 736 € alors que la collectivité ne va emprunter que 600 000 €.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’équilibrer formellement le budget. La réalisation effective de ce budget nous permettra de ne liquider que 600 000 € conformément aux prospectives.3

20 – COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

OBJET DATE

DECISION

ATTRIBUTAIRE

OU

DESTINATAIRE

CODE

POSTAL

MONTANT € HT

(si utile)

Ouverture d’une ligne de

trésorerie à taux fixe

auprès de la banque

postale – Durée 364

jours – Fin 2021 - 1

08/03/21 La Banque Postale Néant

Montant : 700 000 €

Durée : 364 jours

Taux : 0.49 %

Consignation/

Protection fonctionnelle

d’un agent – Mars 2021

08/03/21 Monsieur Poloni 47 600 NERAC

800 €

(Remboursement

consignation greffe

TGI Agen)

Modification en cours

d’exécution n°1 de la

mission de contrôle

technique portant sur la

réhabilitation du Centre

Samazeuilh

15/03/21 Apave Sud Europe 47005 AGEN

10 250 € (7 300 €

montant initial + 2 950

€ pour prestations

supplémentaires)

Achat d’un gilet pare-

balles pour un agent de

la police municipale –

Demande de subvention

auprès de l’Etat – FIPDR

2021

17/03/21 Préfecture de Lot- et-Garonne 47000 AGEN 250 € (soit 43,10 % du montant total)

21 – ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'Assemblée Délibérante d'arrêter par son vote les comptes de la collectivité pour l'année 2020. Lors de la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit son Président.

Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14, L 2121-21 et L2121-31

DECIDE à l’unanimité

➢ D'élire Monsieur SANCHEZ afin d'assumer la présidence du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif 2020 de la commune et de l'ensemble des budgets annexes.4

22 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE DE NERAC – EXERCICE 2020 Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2020, document qui retrace, en ce qui concerne la Commune, l’exécution du Budget Primitif 2020, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 8 080 855, 29 €

Dépenses : 7 007 759, 16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 2 797 193, 09 €

Dépenses : 3 180 436, 30 €

RESTES A REALISER : - 205 598 €

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2020, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur SANCHEZ

élu pour l'occasion

DECIDE à l’unanimité

➢ D'approuver le Compte Administratif 2020 de la Commune (budget général).

23 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF -BOURDILOT – EXERCICE 2020 Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2020, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l’exécution du Budget Primitif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 200 000,00 €

Dépenses : 262 759,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 244 554, 11 €

Dépenses : 196 484,21 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2020, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur SANCHEZ

élu pour l'occasion

DECIDE à l’unanimité

➢ D'approuver le Compte Administratif 2020 du Bourdilot.5

24 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – LES CLOS D’ALBRET – EXERCICE 2020 Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif 2020, document qui retrace, en ce qui concerne les Clos d'Albret, l’exécution du Budget Primitif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 35 056, 00 €

Dépenses : 34 520, 64 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 33 865, 26 €

Dépenses : 221 477, 95 €

RESTES A REALISER : Néant

Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2020, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présidé par Monsieur SANCHEZ

élu pour l'occasion

DECIDE à l’unanimité

➢ D'approuver le Compte Administratif 2020 des Clos d'Albret.

25 – COMPTE DE GESTION 2020 – COMMUNE DE NERAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui concerne l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle d'autre observation, ou réserve de sa part.6

26 – COMPTE DE GESTION 2020 - BOURDILOT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget de Bourdilot, en ce qui concerne l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

27 – COMPTE DE GESTION 2020 – LES CLOS D’ALBRET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N’APPELLE PAS D’OBSERVATION PARTICULIERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé pour le budget des Clos d'Albret, en ce qui concerne l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.7

28 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 – COMMUNE DE NERAC Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un résultat de fonctionnement de 1 073 096, 13 €.

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) déficitaire de 383 243, 21 €. - présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 205 598 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

➢ Décide d’affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) ….............. 383 243, 21 €. - Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) ….......972 086, 13 €. - Affectation du résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002) …................101 010, 00 €.

29 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 - BOURDILOT Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un déficit de fonctionnement de 62 759, 99 €.

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) excédentaire de 48 069, 90 €. - ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

➢ Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) …....62 759,99 €. - Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes - ligne 001) …...........48 069,90 €.

30 – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 – LES CLOS D’ALBRET Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :

- présente un excédent de fonctionnement de 535, 36 €.

- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) déficitaire de 187 612, 69 €. - ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

➢ Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :

- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002) …......... 535, 36 €. - Affectation du déficit d’investissement reporté (dépenses– ligne 001) ….............187 612, 69 €.8

31 – BUDGET PRIMITIF 2021 – COMMUNE DE NERAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2021, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget COMMUNAL 2021 (TTC)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 8 040 020 € 8 040 020 €

Section d'investissement 4 361 323 € 4 361 323 €

Total 12 401 343 € 12 401 343 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2020 et l'affectation des résultats 2020 Après en avoir délibéré

DECIDE à la majorité (1 contre – Monsieur GOUJON)

➢ De procéder au vote du Budget Primitif 2021, conformément à la législation en vigueur, par chapitre.

➢ D'adopter le Budget Primitif 2021 de la commune (budget général).

➢ D'accepter la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.

32 – BUDGET PRIMITIF 2021 – BOURDILOT – BUDGET ANNEXE Rapporteur : Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2021, en ce qui concerne le BOURDILOT, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Bourdilot 2021 (TTC)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 200 000 € 200 000 €

Section d'investissement 304 980 € 304 980 €

Total 504 980 € 504 980 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2020 et l'affectation des résultats 2020 Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

➢ De procéder au vote du Budget Primitif 2021 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.

➢ D'adopter le Budget Primitif 2021 du Bourdilot.9

33 – BUDGET PRIMITIF 2021 – LES CLOS D’ALBRET – BUDGET ANNEXE Rapporteur : Monsieur le Maire

Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2021, en ce qui concerne Les Clos d'Albret, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :

Budget Les Clos d'Albret 2021 (HT)

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 796 346 € 796 346 €

Section d'investissement 1 183 781 € 1 183 781 €

Total 1 980 127 € 1 980 127 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2020 et l'affectation des résultats 2020 Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

➢ De procéder au vote du Budget Primitif 2021 des Clos d'Albret conformément à la législation en vigueur.

➢ D'adopter le Budget Primitif 2021 des Clos d'Albret.

34 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2021 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les éléments du Débat d'Orientations Budgétaires en ce qui concerne la fiscalité locale, et notamment la volonté de maîtrise des taux pour les ménages dans la mesure ou la fiscalité économique a été transférée à Albret Communauté depuis le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, il renouvelle l'ambition de la majorité de ne pas faire évoluer la pression fiscale pour la quinzième année consécutive.

Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à

2020 :

 Taxe foncière (bâti) 49,16 %

 Taxe foncière (non bâti) 78,16 %

Il est rappelé, que par délibération n°122/2011 du 09 novembre 2011, le taux de taxe d'aménagement a été arrêté à 4 % (1% dans le Secteur Sauvegardé), et qu'il ne s'agit pas non plus de la faire évoluer.

Par ailleurs, conformément à l’article 174 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les librairies indépendantes situées sur le territoire communal demeurent exonérées de Cotisations Foncière des Entreprises par délibération n°51/2020 du 02 juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

➢ D'approuver la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne les taux des taxes susvisées, au titre de l'exercice budgétaire 2021.10

Monsieur GOUJON : Il m’importe de connaître votre position sur la fiscalité d’Albret Communauté et du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire : Le Conseil Départemental ne lèvera plus d’impôt, du fait de la réforme fiscale.

Pour Albret Communauté, la TEOM va augmenter de 1% du fait de la hausse de la TGAP et de la fermeture du site de Nicole. Le mandat devrait ne pas connaître de hausse de la pression fiscale, ce qui est logique au regard des hausses connues récemment. La situation de la communauté permettra par ailleurs de cofinancer le programme d’investissement communal.

35 – ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE – APPEL A PROJETS – OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE – CANDIDATURE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur GOLFIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que l'Office Français de la Biodiversité a lancé un appel à projets visant à faire émerger et soutenir des initiatives et des actions d'amélioration des connaissances scientifiques de la biodiversité locale, impliquant les usagers du territoire et avec principalement pour finalité d'améliorer la prise en compte de la richesse écologique des territoires dans les projets d'urbanisme et de gestion des espaces (pratiques des services municipaux, pratiques des riverains, agriculture,...).

Les thématiques sont multiples : diagnostic, expertises écologiques et connaissance scientifique, biodiversité et habitats d'espèces, aménagements et continuités écologiques, gestion écologique et Zéro Phyto, coordination des modes de gestion entre acteurs locaux, engagement citoyen et démarches participatives et s'inscrivent logiquement dans le cadre du projet municipal 2020-26.

Il s'agit par la présente délibération de faire acte, pour le Conseil Municipal, de candidature et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à entreprendre l'ensemble des démarches et signer tous les documents susceptibles d'engager la commune dans le cadre de cet appel à projets et des actions qui en découleront (organisation d'évènements de types inventaires participatifs ...) ou d'achat de matériel scientifique et naturaliste (pièges photo...).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le dispositif présenté

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

➢ D'engager la commune de Nérac dans l'appel à projet lancer par l'Office Français de la Biodiversité.

➢ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur GOLFIER : Les financements attendus pourraient atteindre 80% sur ces actions.

Monsieur GOUJON : Le terme de biodiversité est galvaudé quand il s’agit de soutenir les semenciers Néracais alors que les maraîchers s’installent à Moncrabeau.

Monsieur GOLFIER : Il s’agit juste d’autre chose en l’espèce, et surtout d’évoquer la faune.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas la présence des semenciers qui prive les maraîchers de vivre à Nérac.11

36 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET ORANGE POUR LE STRAVAUX D’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE FIBRE OPTIQUE Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique de télécommunication par fibre optique sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle cadastrée section AC n°639 située rue Villeneuve Bergemon au bénéfice de Orange, dans le cadre de la pose d'une armoire fibre optique et des conduites l'alimentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de cet ouvrage de distribution publique de télécommunication

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Le 29/03, le centre de vaccination prévu à l’Espace d’Albret ouvrira ses portes. 1800 doses devraient être livrées, soit trois fois plus que ces derniers temps, alors que 800 seulement sont réservées à ce jour.

L’objectif est fixé à 300 injections par jour.

Monsieur GOUJON : Qui fournit le personnel ?

Monsieur le Maire : L’hôpital avec son personnel et des embauches pour l’occasion.

Monsieur GOUJON : Le courrier concernant la qualité de l’eau potable semble enfin connaître des suites au niveau de l’Etat.

Monsieur le Maire : Manifestement la dérogation obtenue par Eau 47 a atteint ses limites et des travaux sont prévus par Eau 47 afin de régler cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance Le Maire