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Déliberation -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir : DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
::29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-113
- AVIS
SUR
L’INSTALLATION
D’UNE
PLATEFORME
LOGISTIQUE
SUR
LA COMMUNE
DE
LESPINASSE
- SOCIÉTÉ
LOGICOR
M.
LINARES,
rapporteur,
informe
le conseil
municipal
que
la société
LOGICOR
a déposé
un
dossier
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
pour
la
construction
d’une
plateforme
logistique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lespinasse,
avenue
du
Bénélux.
Cette
demande
est
soumise
à
consultation
du
public
du
mardi
28
octobre
(9h)
au
mercredi
26
novembre
2025
(16h30)
inclus.
LOGICOR
permet
aux
entreprises
ne
souhaitant
pas
investir
dans
l’achat
de
bâtiments
de
bénéficier
de
locaux
nécessaires
à
leur
activité
par
la
location
de
bâtiments.
Ainsi,
LOGICOR
propose
la conception,
la
construction
et
la
location
de
bâtiments
correspondant
pour
la
quasi-exclusivité
à
des
entrepôts
logistiques. L'activité
de
LOGICOR
sur
la commune
de
Lespinasse
n’a
pas
d'impact
ni sur
les réservoirs
de
biodiversité,
ni
sur
les
zones
humides,
ni
sur
les
continuités
latérales
ou
longitudinales
des
cours
d’eau
et
sera
compatible
avec
les
orientations
du
SDAGE
Adour-Garonne,
du
PCAET
(Plan
Climat
Energie
Territorial)
et
du
PPA
(Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
l’agglomération
toulousaine).
Le
site est situé
à proximité
de
2 axes
majeurs :
la route
métropolitaine
M820
à l’ouest
et l'autoroute
A62
à
l’est,
avec
pour jonction
la départementale
D63
situé
directement
en
limite
sud
du
site.
Le
trafic
journalier
actuel
a
été
évalué
à
75
poids
lourds par
jour
et 40
véhicules
légers par jour
(si
l’on
considère
une
entrée
et
sortie
par
jour
pour
1 véhicules
et
que
le
parking
est
complet),
soit,
un
trafic
journalier
estimé
à 115
véhicules par
jour.
L'impact
sur
le trafic
environnant
de
la société
LOGICOR
est
considéré
comme
faible
au
regard
de
ces
résultats.
Le
projet
consiste
à la démolition
d’un
bâtiment
logistique
et la reconstruction
d’un
autre
bâtiment
dédié
à des
activités
de
logistique
(surface
du
terrain
: 23
000
m°
/ surface
des
locaux
: 9 675
m°).
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la demande.
Accusé
de
réception
en
préfecture
me
y:
031-213104904-20251112-DELIB2025113-DE
>
Reçu
le
17/11/2025
REFURLQUE FRANÇAISE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ÉMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
présentée
par
la
société
LOGICOR
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
pour
son
projet
de
création
d’une
plateforme
logistique
sur
le territoire
de
la commune
de
Lespinasse,
avenue
du
Benelux.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
18
NOV.
2075
Æ
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
Accusé
de
réception
en
préfecture
EE
.
031-213104904-20251112-DELIB2025113-DE
>,
De
Reçu
le
17/1
1/2025
ee
FRANÇAISE