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Arrêté - ARRETE n° 2026 041 Comite DES Fetes
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2026 041 Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRÊTÉ n° 2026/041
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2? rue Caron
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à la police municipale,
Vu les articles L. 3321-1, L. 3334:1 et L. 3334-2 et du code de la santé publique relatifs à la classification des boissons et aux débits temporaires,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, n°2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu la demande reçue le 10 mars 2026, présentée par Monsieur Pedro Esteves, président de l’association COMITE DES FETES, domicilié 16 rue du Pré au Clair à Marles-en-Brie,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pedro Miguel BATISTA ESTEVES, né le 13 juin 1985 à Lisbonne au Portugal, président de l’association COMITÉ DES FETES, est autorisé, es qualité, à ouvrir un débit de boissons temporaire des premier et troisième groupes, le vendredi 13 mars 2026 et le vendredi 10 avril 2026, de 18 heures à 20 heures 00, 22 rue Caron, à l’occasion d’un Bar Éphémère, organisé par l’association.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes n° 1 et n° 3, à savoir les boissons sans alcool telles que : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations (D.D.P.P.), - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Mortcerf, - Monsieur Pedro Esteves, président de l’association COMITÉ DES FETES, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Marles-en-Brie
Le Maire
. Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après transmission à la sous-préfecture de Provins et mise en ligne le 12 mars 2026.
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. . Notifié le :
t REÇU EN PREFECTURE !
le 12/03/2826
À ation agréée E-beqalte com
939 _AR-077-217702776-20260311-ARRETE_2026 t REÇU EN PREFECTURE Î
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