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Arrêté - ARRETE n° 2026 111 Comite DES Fetes 03072026
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2026 111 Comite DES Fetes 03072026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2026/111
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire 2° rue Caron
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à
la police municipale,
Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 et du code de la santé publique relatifs à la
classification des boissons et aux débits temporaires,
Vu Particle 18 de la loi de finances pour 2001, n°2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu la lettre d’annulation de la manifestation du 29 juin 2026, sis 2° rue de Caron,
Vu la demande reçue le 29 juin 2026, présentée par Monsieur Pedro Esteves, président de
l'association COMITÉ DES FETES, domicilié 16 rue du Pré au Clairà Marles-en- -Brie,
Considérant que le département de la Seine-et-Marne traverse un épisode de chaleur exceptionnel, qualifié d’étendu, de durable et d’intense, caractérisé par des températures maximales pouvant atteindre ou dépasser les 38 à 40°C,
Considérant que la consommation d’alcool aggrave de manière significative les effets de la
déshydratation provoquée par de fortes chaleurs et multiplie les risques de malaises graves sur l’espace public,
Considérant que les troubles à l’ordre public et les prises en charge médicales liés à l’alcoolisation excessive détournent d’une manière disproportionnée et critique les services de secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers) et les professionnels de santé de leur mission prioritaire de prise en charge des victimes directes de la canicule,
ARRÊTE
Article I : L'arrêté n° 2026/087, du 22 mai 2027, est partiellement rapporté.
Article 2 : Monsieur Pedro Miguel BATISTA ESTEVES, né le 13 juin 1985 à Lisbonne au Portugal, président de l’association COMITÉ DES FETES, est autorisé, es qualité, à ouvrir un débit de boissons temporaire des premier et troisième groupes, le vendredi 3 juillet 2026, en remplacement de l’évènement initialement prévu le 29 juin 2026, de 18 heures à 20 heures 00, 2P rue Caron, à l’occasion d’un Bar Éphémère, organisé par l’association.
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes n° 1 et n° 3, à savoir les boissons sans alcool telles que: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ER Pere TURE 1 pas plus de 18 degrés d’alcool pur. le 03/87/2826 2 _— cation agréée E-leqalte com 1
99_AR-077-217702778-20260702-ARRETE_2026 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations (D.D.P.P.),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Mortcerf,
- Monsieur Pedro Esteves, président de l’association COMITÉ DES FETES, qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 2 juillet 2026,
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après transmission à la sous-préfecture de Provins et mise en ligne le 04/07/2026.
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. . Notifié le :
F REÇU EN PREFECTURE
le 63/87/2826
L Application agréée E-legalte com
39_AR-077-217702778-20260702-ARRETE_2026