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Procès Verbal - DELB 20140840 w
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140840 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2014
Dossier n° 2014.12.39..
DELB-20140840 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE (AIF) - EXERCICE 2014 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L'Association interculturelle des femmes du Bois de Bléville (A.I.F.) est une association implantée au cœur du quartier du Bois de Bléville. Elle vise notamment l’insertion sociale et culturelle des femmes et jeunes du quartier à travers la mise en place d’actions de prévention notamment sur le thème de la santé et de la relation à l’école, d’actions de citoyenneté, de médiation et d’échanges culturels ainsi que des actions d’animations et familiales.
Afin de soutenir cette association dans son fonctionnement et dans le développement de ses activités, il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 4 800 euros à cette association, au titre de l’exercice 2014.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l'Association interculturelle des femmes du Bois de Bléville (A.I.F.) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention exceptionnelle, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
Association interculturelle
des femmes du Bois de
Bléville
Fournisseur n° 107 803
4 800 euros Subvention exceptionnelle de fonctionnement 523 / F80M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F80M02 : tranquillité publique et amélioration du cadre de vie Montant de la dépense : 4 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité