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Procès Verbal - DELB 20120140 w
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120140 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.51..
DELB-20120140 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - MANIFESTATION DECOUVREZ LA MUSIQUE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- La ville du Havre soutient les associations Jazz Union de la Porte Océane et L’Invitation au Voyage. Elle a signé avec l’association Jazz Union de la Porte Océane une convention annuelle d’objectif attribuant une subvention de fonctionnement de 185.000 euros pour l’année 2012. La ville a par ailleurs signé avec l’association l’Invitation au Voyage une convention triennale 2010-2011-2012 attribuant une subvention annuelle de fonctionnement de 12.000 euros.
Les structures « Jazz Union de la Porte Océane » et « l’Invitation au Voyage » sont des associations dont les missions sont, d’une part, de nature pédagogique à travers
l’enseignement qu’elles dispensent et, d’autre part, liées à la création musicale avec les nombreuses manifestations, ateliers et activités culturelles proposées notamment en direction des jeunes.
Ces deux associations proposent en particulier des actions de médiation culturelle visant à accroître l’accessibilité de tous les jeunes à une pratique musicale régulière à l’année dans le cadre d’un dispositif de découverte de la musique.
Le Jazz Union de la Porte Océane propose la mise en place d’ateliers postscolaire et l’Invitation au Voyage des interventions sous forme d’ateliers pendant les vacances scolaires.
Il convient d’établir des conventions définissant les actions de ces deux associations dans le cadre du dispositif « Découvrez la musique 2012 » ainsi que les modalités de versement des subventions accordées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif de l’exercice 2012 ;VU les délibérations n° 20110998 et 20100050 du Conseil municipal en date des 19 décembre 2011 et 25 janvier 2010 autorisant la signature de conventions d’objectifs avec l’Association Jazz Union de la Porte Océane et l’Invitation au Voyage ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre du projet présenté par l’Association Jazz Union de la Porte Océane et par l’Invitation au Voyage ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation -Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 21 février 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la ville du Havre et l’association Jazz Union de la Porte Océane d’une part et l’Invitation au Voyage d’autre part,
- d’attribuer une subvention de 12.000 euros à l’association Jazz Union de la Porte Océane pour ses interventions dans le cadre du dispositif « Découvrez la musique 2012» (n° fournisseur 100643)
- d’attribuer une subvention de 33.000 euros à l’association L’Invitation au Voyage pour ses interventions dans le cadre du dispositif « Découvrez la musique 2012 » (n° fournisseur 107931)
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 Expression musicale, lyrique et
chorégraphique
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 45.000 euros
Mme ERNOULT : Il s’agit du dispositif « Découvrez la musique », qui a été mis en place par Romain PONSOT, directeur du JUPO, et qui a largement fait ses preuves, comme vous avez pu le remarquer les années précédentes. Cette délibération propose donc d’attribuer une subvention de 12 000 euros au JUPO, pour l’organisation des ateliers postscolaires, et 33 000 euros à l’associationl’Invitation au voyage, pour les ateliers organisés pendant les vacances scolaires, et de signer les conventions correspondantes.
M. LOGIOU : J’ai regardé les deux conventions, mais elles sont identiques. Qu’est-ce qui explique la différence de subvention ? Y-a-t-il plus d’actions dans une association par rapport à l’autre ?
Mme ERNOULT : Les actions de l’une sont pendant les vacances scolaires ...
M. LOGIOU : L’autre aussi. Les conventions sont identiques.
M. le Maire : Peut-être que cela concerne plus d’élèves ou moins d’élèves.
Mme ERNOULT : Non, il s’agit d’ateliers postscolaires. L’une est concernée par les ateliers postscolaires, et l’autre est concernée par les vacances scolaires. Je suis sûre.
M. le Maire : Si le volume est différent, il n’est pas totalement anormal que la subvention soit différente.
M. LOGIOU : C’est juste une question que je posais. Seulement, je viens de vérifier les deux conventions, qui sont identiques. Pour les deux, il est noté : « pendant les vacances scolaires ».
Mme ERNOULT : A mon avis, il y a une erreur.
M. le Maire : Il doit y avoir une différence de volume.
M. LOGIOU : Je sais bien, mais Mme ERNOULT m’a répondu qu’il s’agissait pour l’une de postscolaires, et pour l’autre de vacances scolaires. Or, les deux sont pour les vacances scolaires. C’est peut-être dû au volume, mais en tout cas, sur la convention ...
Mme ERNOULT : Dans la délibération, il est bien noté postscolaires.
M. LOGIOU : Et bien, regardez les deux conventions, c’est tout. Ce n’est pas grave, mais bon.
M. le Maire : Merci pour cette remarque, nous vérifierons sur le texte de la convention.
Vote : adoptée à l'unanimité