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Procès Verbal - DELB 20190298 w
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190298 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 24 juin 2019
Dossier n° 2019.06.33..
DELB-20190298 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - TARIF - FIXATION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjointe.- A l’ occasion de la préparation de la nouvelle saison, et en fonction des nouveautés ou de l’évolution de certains cursus, la grille tarifaire du conservatoire Arthur Honegger connaît à chaque rentrée quelques modifications.
Pour l’année scolaire 2019/2020, il est proposé, en cohérence avec d’autres mesures déjà prises par la collectivité dans ce domaine, de faciliter l’accès de l’établissement aux personnes en situation de handicap, en bloquant - comme c’est déjà le cas pour les élèves inscrits en classes à horaires aménagés musique (CHAM), danse (CHAD) et théâtre (CHAT) - à 120 euros maximum leurs frais de scolarité, que celles-ci soient havraises ou non havraises.
Les autres catégories de tarifs ainsi que la répartition des quotients familiaux restent inchangés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170669 du conseil municipal du 15 mai 2017 et la décision n° 20180512 du 3 juillet 2018 relatives aux tarifs du conservatoire pour l’année scolaire 2017/2018 et 2018/2019 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- la nouvelle tarification plus adaptée à l’évolution de l’activité du conservatoire auprès des personnes en situation de handicap ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 juin 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer à 120 euros maximum les frais de scolarité des élèves du conservatoire en situation de handicap (sur justificatif MDPH - Maison départementale des personnes handicapées), quelle que soit leur domiciliation.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 311 : expression musicale
Nature 7062 : redevances et droits à caractère culturel
Nature 7083 : locations diverses
Code mission E20M04 : conservatoire Arthur Honegger
Vote : adoptée à l'unanimité
Abstentions : 4.