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Arrêté - 22 DST 179 Reglementation temporaire circulation stationnement mail S. Allende du 25 juillet au 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 179 Reglementation temporaire circulation stationnement mail S. Allende du 25 juillet au 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
œ ÉS
à
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DST/179
€ œ LTTRURE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
MAIL
SALVADOR
ALLENDE,
SUR
LE
ROND-POINT
DES
AVENUES
DE
VERDUN
ET
D’ORADOUR-SUR-GLANE
ET
SUR
LE
PARKING
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DE
LA
CITÉ
SAINT-EXUPÉRY,
DU
25
JUILLET
2022
AU
28
OCTOBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/DST/178
du
13
juillet
2022,
portant
accord
de
voirie
donné
au
SETBO
et
aux
entreprises
«
IDF
SMTP
»
et
« WANNITUBE
»
pour
réaliser
des
travaux
de
dévoiement
et
d'extension
du
réseau
de
chauffage
urbain
en
tréfonds
du
mail
Salvador
Allende,
du
rond-point
des
avenues
de
Verdun
et
d'Oradour-sur-Glane
et
du
parking
du
centre
commercial
de
la
cité
Saint-Exupéry
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
travaux
pour
permettre
leur
exécution
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°:
Du
lundi
25
juillet
2022
au
vendredi
28
octobre
2022
inclus,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
totalement
interdits,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
sur
le
parking
du
centre
commercial
de
la
cité
Saint-Exupéry
(mail
Salvador
Allente),
pour
l'installation
d'une
base
vie
et
le
stockage
des
matériaux
et
matériels.
Le
mail
Salvatore
Allende
sera
placé
en
sens
unique
de
circulation
dans
le
sens
compris
depuis
l'embranchement
avec
la
rue
de
la
Fosse
aux
Moines
jusqu’au
rond-point
des
avenues
de
Verdun
et
d'Oradour-sur-Glane.
La
circulation
sera
en
revanche
interdite
sur
le
mail
Salvatore
Allende
dans
le
sens
compris
depuis
le
rond-point
des
avenues
de
Verdun
et
d'Oradour-sur-Glane
jusqu'à
l'embranchement
avec
la
rue
de
la
Fosse
aux
Moines.
Le
trafic
y
sera
dévié
par
l'avenue
d'Oradour-sur-Glane,
puis
par
l'avenue
du
Docteur
Emile
Roux,
en
vue
de
rejoindre
l'avenue
de
Choisy.
La
chaussée
du
rond-point
des
avenues
de
Verdun
/ d'Oradour-sur-Glane
sera
ponctuellement
rétréci,
chaque
fois
que
nécessaire
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux.
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
y
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
et
tout
dépassement
y
sera
interdit. Le
cheminement
piéton
sera
maintenu
et
dévié
sur
le
côté
opposé
pendant
la
réalisation
des
travaux.
A
cet
effet,
l'entreprise
chargée
des
travaux
est
astreinte
à
installer
un
balisage
sécurisé
du
cheminement
piéton
; elle
sera
également
tenue
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
De
manière
générale,
l'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
sécuriser,
baliser
et
signaler
son
chantier
de
manière
permanente
et
visible,
y
compris
de
nuit.
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
3:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
les
entreprises
chargées
des
travaux,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
du
chantier,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacune
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
aux
entreprises
IDF
SMTP
et
WANNITUBE,
chargées
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
dela-transmission-en-Préfecturedle
Et
de
la
publication
le
1
8
JUIL.
207?
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS