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Déliberation - D 2025 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 28-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN
Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D, PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. on LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au| En | Qui ont pris : x à . Conseil | Exercice part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025
Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ
29 29 29 Vu la délibération n°2016/39 du 29 mars 2016 créant la Commission Communale pour la Sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public,
Vu la délibération 2024/32 du 11 mars 2024,
N° 2025/28 Vu la restructuration des services,
Désignation du Président || convient de désigner de nouveaux agents communaux pour siéger lors des Commissions et des suppléants de la Communales de Sécurité. Commission Communale
de Sécurité dans les Considérant la nécessité de désigner les membres qui seront amenés à participer à ladite commission, Etablissements recevant
du public - Abrogation de Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
la délibération n°2024/32
du 11/03/2024 Abroge la délibération n°2024/32 du 11 mars 2024. &
w Désigne Monsieur Philippe LEANDRI, Maire de Grans, comme Président de la Commission & Désigne:
- Monsieur Jean-Christophe LAURENS
- Monsieur Christophe PANDOLFI
Madame Michelle SCOGNAMIGLIO
- Monsieur Daniel PETIT
Comme susceptibles de présider la Commission Communale pour suppléer Monsieur Philippe LEANDRI et précise que ces derniers ont dès lors délégation en matière de sécurité pour ces commissions.
& Désigne :
- Monsieur Ludovic CALLAMAND - Titulaire
- Monsieur Marien MARTIN - Suppléant
- Monsieur Didier MAZERAND - Suppléant
- Monsieur Laurent BENAZECH - Suppléant
Comme agents communaux compétents pour siéger avec voix délibérative lors des Commissions Communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
# Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jjour, mois et an suscite,
Le secrétaire de séance
Catherine RUIZ
30/01/2025